‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 341 sur 346 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

CHAPITRE m

Des différentes clauses de contrats de société. 416

§ I. Des clauses concernant le temps auquel la société doit commencer, et celui qu'elle doit durer. ibid.

J II. Des clauses qui concernent Tadministration de la société. 417

§ III. Des clauses qui concernent les parts que chacun des associés devra avoir dans les gains et les pertes. 418

§ rV. Des clauses qui concernent les ma-

TABLE DES MATIÈRES

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nières de récompenser celui des associés qui , quoiqu'ils soient associés pour portions égales , a apporté plus que les autres à la société. 41 9

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