‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 342 sur 346 · CHAPITRE lY · texte numérisé non relu

CHAPITRE lY

Des personnes qui peuvent contracter société ; et des formes que notre droit requiert pour le contrat de société. 420

Art . I . Des personnes qui peuvent contracter société. ibid»

A&T. II. Des formes requises pour le contrat de société. ibid,

J I. De la forme requise pour les sociétés unÎTerselles. 421

§ II. De* la forme requise pour les sociétés de commerce. ibid:

{ III. Des sociétés particulières, qui ne sont pas sociétés de commerce. 422

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