‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 344 sur 346 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Des dettes des sociétés y et comment chacun

des associés en est tenu. 425

§ I. Des dettes des sociétés en nom collectif, ibid.

Première condition. ibid^ Deuxième condition. 426 § II. Des dettes des sociétés en commandite,

et des sociétés anonymes. 427

§ III. Des dettes des sociétés qui ne sont pas sociétés de commerce. ibid,

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