‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit français (volume 3)Chapitre 345 sur 346 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Des obligations respectives des associés; et de Taction pro socio, 428

Art. I. Des différentes choses que chacun

. des associés peut devoir à la société , et dont il est obligé de faire raison à ses associés. . ibid.

^ I. De ce qu'un associé a promis d'apporter a la société. ibid.

Oid.

J II. De ce que ohaciin des assoâés a perça du fonds commun. 430

§ III. Du dommage qu'un associé a causé à la société. 431

Art. II. Des choses dont un asaocié peut être créancier de la société , et dont les autres associés sont obligés de lui faire raison, chacun pour la part qu'il a dans la société.

Art. III. De quelques autres espèces d^oUi» gâtions qui naissent du contrat de société.

Art. IY. De l'action pro 9ocio. 434

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