CHAPITRE IX
De Veffet de la dissolution des sociétés , et de leur partage. 43S
Art. I. De l'effet de la dissolution des sociétés, ibid.
Art. II. Du partage de la société. 440
§ I. Par qui, contre Vjui, et quand la demande en partage peut^-elle être donnée, ibid»
^ II. Ckimment on doit procéder au partage. 441
§ III. Des obligations qui naissent do partage. 443
§ IY. De l'effet du partage. ibid.
Du quasi-contrat de communauté. 444
Art. I. En quoi diffère cette communauté de la société, et en quoi conviennentelles l'une et l'autre. 445
Art. II. Du droit des quasi-associés dans les choses communes; et comment ils sont tenus des dettes. ibid.
Art. III. Des obligations respectives que le quasi-contrat de communauté formeentre les quasi-associés. 446
Art. IY. Gomment la communauté prend fin et de son partage. 447
Art. y. De la communauté de miurs mitoyens , et autres choses qui sont communes entre voisins. 448
TABIE DES MATIÈKES.
Page*'
J I. Qoeb murs sont n^itoyens et communs; et quand ils sont présumés tels. 448
§ II. Du droit que la communauté du mur mitoyen donne à chacun des voisins. 449
§ III. Des obli|ra tiens que forme la communauté du mur mitoyen.
^ IV. D'à la communauté des fossés et des haies.
§ y. De la communauté des privés et cloaques.
SECOND JlPPERDICE.
Pige».
Du voisinage. 457
Art. I. Du bomacpe des héritages voisins, ihid. Art. II. Des autres obligations que forme
le voisinage. 459
1 1. Première espèce d^obligation. ibid.
\ II. Seconde espèce d'obligation. 460
\ III. Troisième espèce d*obligation. 461
L VWMM»*^%%^^" *** »»i*^^i»A*/
TRAITÉ DES CHEPTELS.
Article prAlimihàire. 463
Sect. I. Dil cheptel simple et ordinaire, ibid. Art. I. De la nature de ce contrat et de sa
forme. ibid,
$1. De la nature du contrat de cheptel considéré sous un premier point de vue. ibid. § II. Du second point de vue sous lequel
peut être considéré le cheptel simple. 464 § III. De la forme du cheptel ordinaire. 465 Art. II. Si le contrat de cheptel simple est
permis. ibid.
^ I. Le contrat de cheptel simple et ordinaire
n'a rien de contraire à Téquité naturelle ' dans les provinces où il est admis.
§ II. Le cheptel simple est autorisé par les
Coutumes.
^ III. Si le contrat de cheptel simple à
moitié de perte et de profit est licite dans
tous les pays.
§ IV. Si notre contrat de cheptel est licite à regard de toutes sortes d'animaux. 470
Art. III. Des conventions qui sont réprouvées dans les contrats de cheptel. 471
Art. IV. Des obligations qui naissent du contrat de cheptel simple ; et du droit de suite. 472
§ I. De l'obligation du bailleur de faire jouir le preneur. ibid.
§ II. Des obligations du preneur. 473
Première espèce d'obligation du preneur, ibid.
Seconde espèce d'obligation.
§ III. Du droit de suite.
Art. V. Du partage du cheptel.
Sect. II. Des autres espèces de cheptel.
Art. I. Du cheptel à moitié.
Art. II. Du cheptel de fer.
Art. III. D'une autre espèce de cheptel.
tlfid.
riH 1)B LA TABLE DU SSCOKD VOLUME.
tf» if t
"mLm
It^ ,■■..'
