PARTIE I, CHAPITRE I. S
retrait , et qu*il8 y sont sujets , quand même le qui y donneraient indirectement atteinte , et
▼endeur et Tacquéreur auraient leur domicile n'auraient d'autre objet que de Téluder.
en quelques provinces du droit écrit , qui n'ad- On demande , i ce sujet , si la clause , dans
met pas le retrait; Ttraquêau. un contrat de Tente, par laquelle on est con-
Be là il suit 2** que c'est la Coutume où Thë- venu , qu'en cas de retrait , la vente serait nulle,
ritage est situé, qui doit régler tout ce qui con- est valable. Tiraqueau et Grimaudet décident
cerne le retrait lignager de cet héritage; /)iftô, qu'elle est valable, s'il n'y a fraude, c'est-A-
quelles sont les personnes qui y sont appelées , dire pourva que l'intention des parties ait été
dans quel ordre; quels sont les titres qui y don- que le vendeur, dans le cas d'une demande en
nent ouvertive ; dans quel temps et sous quelles retrait, rentrerait dans l'héritage afin de le
conditions il doit être exercé , etc. garder pour lui , et non pas dans le dessein de le
rendre un jour à l'acquéreur; mais Mathéus,
J II. SE LA MATURE DU DROIT DE RETRAfr LT6IVA0ER , ^^ ùffiictis , décidc au Contraire que cette clause
ET qu'iLM*EST PAS PERMIS d'ydonrsr ATTEINTE. ost uulle, comme u'ayaot d'autre objet que
d'empêcher le droit de retrait , et de s'opposer à
8. Le droit de retrait lignager est un droit , la loi qui l'accorde. Son opinion , qui est suivie que les parens lignagers du vendeur ne tiennent par Dussaut , sur les Usances de Saintes, et par que de la pure grâce et du pur bénéfice de la loi Yaslin , sur la Coutume de la Rochelle, me pamunicipale, qui le leur a accordé dans la vue ralt raisonnable.
de perpétuer les biens dans les familles. En 13. Quelques auteurs portent si loin la règle cela , il diffère du retrait féodal et du retrait qu'on ne peut donner aucune atteinte an droit conventionnel, qui proviennent d'un droit re- de retrait, qu'ils regardent comme nulle la tenu dans la chose , lorsqu'elle a été inféodée clause , par laquelle le vendeur se serait fait ou aliénée sous cette charge expresse ou impli- fort , envers l'acheteur, que sa famille n'exercecite. De cette différence , il en résulte d*autres rait pas le retrait , et se serait soumis a une peine que nous remarquerons dans la suite de ce au cas qu'il fût exercé. C'est l'avis des annotatraité, teors de Duplessis , qui citent , pour leur opi-
9. Le droit de retrait lignager étant une pure nion , un arrêt rapporté par Charondas. Mais je grâce, que la loi n'accorde aux lignagers du ven- ne vois pas pourquoi cette clause serait nulle, deur que pour conserver l'héritage dans la famille. Cette clause ne donne aucune atteinte au droit o*est une conséquence que ces lignagers ne peu- de retrait qu'a la famille : elle n'empêche pas Tent le céder â un étranger. les parens d'exercer le retrait. Quoique le ven-
10. Le droit de retrait étant un droit, que la dcur , en promettant que sa famille n'exercera famille du vendeur tien\ uniquement de la loi pas le retrait, promette une chose qui n'est pas qui le lui a accordé, elle n'en peut être priTée en son pouvoir, il ne laisse pas de contracter, par aucune clause du contrat de vente. C'est par cette clause, une obligation valable; de pourquoi, s'il était porté,. par le contrat, que même que le vendeur, qui se fait fort que le le vendeur vend un tel héritage , â la charge propriétaire de la chose consentira â la vente , qu'il ne pourra être retiré par êa famille, à contracte une obligation valable, quoique ce laquelle il interdit le retrait, dérogeant à cet consentement ne soit pas en son pouvoir. Pour effet à la Coutume, il n'est pas douteux qu'une qu'une obligation soit valable, il suffit que le telle clause serait nulle, le vendeur ne pouvant fait, qoi en est l'objet, soit un fait possible en pas priver sa famille d'un droit qu'elle ne tient *oi , quoiqu'il ne soit pas au pouvoir de celui qui pas de lui , mais de la loi. a contracté l'obligation : Yoyei notre Traité
11. Par la même raison , si l'acheteur décla- de* obligatione , n. 136.
rait , par le contrat , qu'il entend que l'héritage 14. Non seulement les clauses , qui tendent A
par lui acquis, quelque long temps qu'il de- donner atteinte au droit de retrait lignager, sont
meure par la suite dans sa famille, ne soit pas nulles, mais les Coutumes, pour assurer ce
sujet au droit de retrait lignager, lorsqu'il plaira droit aux familles , se sont appliquées à la re-
â celui de ses descendans , qui s'en trouvera en cherche des fraudes , qui pourraient être con-
possession , de l'aliéner hors de la famille , une certées entre le vendeur et l'acheteur, pour en
telle déclaration serait de nul effet ; c'est le cas exclure les lignagers , ou pour le leur rendre
de cette règle de droit : Privatorum conventio plus onéreux qu'il ne doit être , et ont prononcé
juri publico non derogat; /. 45, § I , S, de dos peines contre ces fraudes.
Reg, y. Ces fraudes consistent , ou â déguiser le con-
12. Non seulement les clauses , qui rejette- trat de vente , que les parties ont eu intention raient directement et expressément le droit de de faire, sous la fausse apparence d'un autre retrait , sont nulles ; il en est de même de celles oontrat , ou à tenir le contrat caché pendant le
temps accordé pour eieroer le retrait , ou à accordé que sous certaines conditions , qu*eUe
faire paraître le prix et les conditions du marché veut être observées dans la dernière rif^ueur :
plus onéreuses qu^ciles ne sont , pour détourner mais , pourvu que les li^nagers y satisfassent ,
la famille d'exercer le retrait. la loi leur accorde toute sa protection , pour les
Nous avons un exemple de Tapplication des faire jouir de leur droit. Coutumes à rechercher ces fraudes , dans Var- 16. Ce n'est pas seulement dans le for exté-
#tc/e 386 de notre Coutume d'Orléans. rieur qu'il est défendu de donner atteinte au
Plusieurs Coutumes ont prononcé des peines droit de retrait liçneger; il n'est pas douteux que,
sévères contre ces fraudes; celle de Tours, dans le for de la conscience, le vendeur et
aW. 173 ef 174, punit par amende la fraude de l'acheteur se rendent coupables d'injustice,
l'acquéreur qui a nié faussement avoir acquis ; lorsqu'ils pratiquent quelqu'une de ces fraudes
et elle veut , qu'au profit du lignager, il soit ci-dessus rapportées : car, le droit de retrait
déchu de la restitution du prix. Elle punit pa- lignager étant un droit très légitime , qui appar-
reniement par amende la fraude de l'acheteur, tient à la famille du vendeur, et qu'elle tient de
qui a dit avoir acheté plus cher qu'il n'avait la loi, on ne peut l'en priver sans blesser ce
acquis , et elle le condamne à restituer au double premier précepte de la loi naturelle , qui ordonne
au retrayant ce qu'il a reçu de lui de trop par de rendre à chacun ce qui lui appartient : Juriê
cette fraude. Celle du Lodunois, titre deê Re^ prœcepta êunt hac... êuum cuiquê trihuere;
traité, art. 16, a même disposition; elle punit Instit J 3, tit. deju»titiâ etjur, aussi, par la restitution du double des deniers L'injustice consistant à priver, parcettefraude,
indûment reçus, la fraude de l'acquéreur, qui les lignagcrs d'exercer le retrait sur le contrat
a fait paraître un prix plus fort que celui qui a de vente qui leur a été déguisé ou caché, la
été convenu; celle de Chftteau-Neuf punit toutes réparation de cette injustice doit consister a
les fraudes par la confiscation du prix au profit leur restituer ce pouvoir. L'acheteur peut faire
du seigneur, en la justice duquel la fraude est cette restitution , en les avertissant de sa fraude ,
avérée , etc. et en leur promettant de passer contrat de vente
Les lignagers sont admis i la preuve, même de Théritage par lui acquis, à celui d entre eux
testimoniale , de ces fraudes ; ils peuvent aussi qui , dans l'année , depuis cet avertissement , se
déférer le serment à l'acquéreur, sur la sincérité présentera le premier pour l'acheter au prix et
du contrat. aux mêmes conditions qu'il aurait eu droit d'en
15. Tout ceci sert à décider la question, exercer le retrait, si le contrat n'avait pas été
autrefois si agitée entre les anciens docteurs, si déguisé ou caché. Il peut leur donner cet aver-
le droit de retrait lignager est un droit favorable tissement, ou en allant les trouver, ou par
ou un droit odieux. Il faut décider qu'il est favo- quelque acte public qui puisse parvenir à la rable. Sa fin, qui est celle de conserver les connaissance de toute la famille. Observexque héritages dans les familles, est une fia qui, la vente, que l'acheteur fera, en ce cas, à suivant nos anciennes mœurs , est extrêmement un lignager, devant donner Ucu à un nouveau favorable. L'attention , qut. les Coutumes ont profit , et à des loyaux coûts , auxquels il n'eût eue à rechercher et à punir les fraudes , par pas été sujet , s'il n'eût pas été empêché , par lesquelles on pourrait donner atteinte i ce droit, la fraude de l'acheteur, d'exercer le retrait , ce est encore une preuve de la faveur de ce droit ; lignager doit , en récompense, être déchargé mais , quoique favorable, il est en même temps envers l'acheteur de la restitution du profil du rigoureux, parce que, comme il gêne la liberté pour la première vente, et de celle des loyaux naturelle de vendre et . d'acheter, la loi ne l'a coûts.
