CHAPITRE PREMIER

Dêê loiê qui ont établi le droit de retraii lignager, de la nature de ce droit, et de Fattention des lois à ee qu^il n'y eoit donné aucune atteinte.

$ I. DES LOIS Qvi OKT ETABLI LE BROiT DE uTRAiT le droit écrit. Bretonnicr sur Henrys, t- l j

LioiiAGEz. p, 168, atteste aussi que le retrait lignager n'est

pas en usage dans le Lyonnais , Foi ez et Beau-

4. Le retrait lignager ne nous est pas venu jolais ; mais qu'il a lieu dans le Maçonnais et

du droit romain. Il est vrai qu'il avait été établi dans la partie de l'Auvergne qui est régie par le

dans l'empire par une constitution dont on ne droit écrit. Cet édit a passé pour un édit bursal,

connaît pas l'auteur, et que Jacques Godefroy , donné pour faire valoir la vente de ces offices

(u/ /. 6 , Cod. Theod, de contrah. empt. , pense de greffier des notifications,

être de Constantin , ou de quelqu'un de ses 6. Le droit de retrait lignager a son fonde-

enfans; mais cette constitution a été abrogée ment dans l'attachement qu'avaient nos pères

par une constitution des empereurs Yalentinien aux biens qui leur étaient venus de leurs ancé-

et Théodose, rapportée eu la loi 6, di-dessus très. C'est cet attachement qui a fait naître plu-

citée du code Théodosien , et en la loi 14, </fcf. sieurs de nos lois coutumières, dont la fin prin-

tii.f du code de Justinien. cipale est de conserverces biens dans les familles.

Le retraii lignager est donc de pur droit fran- telles que sont celles qui restreignent la faculté

çais. Presque toutes nos Coutumes traitent de de disposer de ces biens par testament, et

ce droit : il est même établi par quelques Cou* même , dans quelques provinces , par donation

tûmes particulières des provinces régies par entre vifs ; celles qui en attribuent la succession

le droit écrit , telles que celles de Bordeaux, aux parens de la famille dont ils sont provenus,

Acqs , etc. La Coutume locale de la chfttellenie i lexelusion des plus proches parens du défunt,

d'Issoudun , et un très petit nombre d*autres qui ne seraient pas de cette famille.

Coutumes locales, l'ont rejeté. 7. Ces lois coutumières , qui ont établi le re-

5. Henri III , par son édit du mois de novem- trait lignager, ayant pour objet de leur disposi-

bre 1581 , avait ordonné que le droit de retrait tion les htrîtages ou .autres immeubles qu'ils

lignager aurait lieu dans tout le royaume, même assujettissent au retrait lignager, lorsqu'ils sont

dans les pays régis par le droit écrit , et que vendus à un étranger de la famille , elles sont

l'année, accordée pour l'intenter, ne courrait par conséquent de la classe de celles qu'on

que du jour de la notification du contrat , qui appelle statuts réels. Il est de la natui>e de ces

serait faite au grefle des notifications; et, par statuts réels, qu'ils n'exercent leur empire que

une déclaration du mois suivant , il avait créé sur les héritages ou autres immeubles qui sont

par tous les sièges royaux des offices de greffier situés ou réputés situés dans l'ttendue de leur

de ces notifications. territoire , et qu'ils l'exercent par rapport à

Il paraît que cet édit n'a pas été exécuté , quelques personnes que ce soit , quoique domi<

même dans le ressort du Parlement de Paris , où ciliées hors du territoire ; Introduction générais

il a été enregistré; car Automne, ad l. 14, à la Coutume d' Orléans y fi. 22.

Cod. de contrah. empt., rapporte unanêt con- De là il suit, 1° qu'il n'y a que les héritages

firmatif d'une sentence du siège de Mont-Brison, ou autres immeubles qui sont situés ou réputés

du 16 janvier 1609 , qui a jugé que le retrait situés dans une province , dont les lois admet-

lignager n'avait pas lieu dans les pays régis par tent le retrait lignager, qui soient si^ets à ce