PARTIE I, CHAPITRE IX

gOB^er soutenait que ce prix prétendu n^est pas retrait, payé ce supplément au Tendeur ? Dumou- Traisemblable , je pense qu'il faudrait avoir re- lin, in Qmê. Par. ^ 20, 9/. 8, n. l, semble cours 4 des experts pour dire s'il est Troisem- décider que le retrayant doit rendre le prix avec bloble : an cas qu'il ne le fût pas, on n'aura pas le supplément ; car il dit : IHud, et non pri^ d*égntd 4 la déclaration de Tacheteur, et le prix mum, est vemm pr«UUm conventum, qu4têi devra être restitué , suivant le dire desdits ex- reformaté priore venditione. Cette décision perts. doit avoir lieu , lorsque le supplément du prix 286. On ne doit pas non plus s'en ropporler à a été payé ou convenu avant la tradition réelle la déclaration de l'acquéreur, mais il faut avoir de l'héritage vendu , parce que la vente ne subrecours au dire d'experts, lorsque l'acheteur a sistant, en oe cas, que par le seul consentement été trouTé en mauvaise foi ;/itttô^ s'il avait com- des parties, elle peut facilement être détruite meocé par dénier l'achat qu'il avait fait , lequel et fondue en une autre par un autre consentea été justifié depuis. ment ; voycs notre Traité du contrat do vente ,

286. Lorsqu'on n'a d*autre preuve de la vente, n, 327 et 328. Mais, si ce n'est que depuis la qui a donné ouverture au retrait , que la décla- tradition réelle , faite en exécution de la vente, ration de l'acheteur, il n'est pas douteux , en ce qu'il a plu à Tachetenr de payer ce supplément ca9 , qu'on la doit prendre en entier, et qu'elle de prix , il faut décider le contraire : car la vente fait foi du prix pour lequel il confesse avoir ayant été exécutée par la tradition réelle, ne acheté l'héritage. peut être détruite , les conditions n'en peuvent

287. Lorsqu'outre le prix porlé an contrat , être changées au préjudice du droit de retrait racquérenr, depuis , a payé ou s'est obligé de acquis irrévocablement à la famille du vendeur : payer au vendeur un supplément de prix , on il parait même que c'est le sens de Dumoulin , demande si le retrayant est obligé de lui rem- qui , au lieu cité , veut , pour qu'on ait égard à bourser ce supplément, ou de l'en indemniser, ' Taugmentation du prix, qae non fuorit conoums'il le doit encore an vendeur. Il n'est pas dou- mata et exeecuta oenditio,

feux que l'acheteur en doit être remboursé, Les textes des Coutumes ci -dessus rappor-

lorsqu*il a payé ce supplément en vertu d'une tées, qui disent indistinctement qu'on doit tenir

sentence, qui, sur une action rescisoire, don- compte à l'acquéreur du supplément du juste

née contre lui par le vendeur , pour cause de prix , qu'il a donné an vendeur sans fraude avant

lésion d'outre moitié du juste prix, Ta condamné rajoumement, ne doivent s'entendre que de

4 délaisser l'héritage , si mieux 11 n'aimait payer celui qu'il a donné pour se rédimer de quelque

ce supplément. action que le vendeur conservait contre lui , et

Il est aussi sans difficulté que l'acheteur doit non de celui qu'il a donné volontairement; Gri»

être remboursé du supplément de prix qu'il a maudet, vu , 6.

payé , lorsqu'il paraît qu'il Ta payé pour empé- 289. Lorsqu'un acheteur a fait un décret sur

cher cette action , ou quelque autre action res- lui , qui est devenu forcé, et sur lequel il a été

cboire , ou de réméré , ou quelque outre que le obligé de se rendre adjudicataire pour un prix

▼eodenr avait droit de donner contre lui. plus fort , ce n'est pas seulement le prix porté au

Plusieurs Coutumes en ont des dispositions, contrat de vente que le retrayant doit rembour-

Anjon , art. 364 , dit : u Le prix de la grâce (de ser, conune l'a avancé Lhommeau , m , 206 , en

• réméré) achetée par l'acquéreiu*, se mettra en quoi il a été justement repris par son oommen- « abondance avec le principal en connaissance tateur Cholline ; c'est celui du décret qu'il doit

• de retrait , etc. ; n et art, 365 : « Et à sembla- rembourser : car ce n'est pas , en ce cas , le con-

• blés , le supplément fait par l'acquéreur par trat de vente , puisqu'il est devenu inefficace ■ autorité de justice et sans fraude avant l'ajonr- par les enchères portées au-dessus du prix , mais « nement, etc. » Haine, 374 et 375, dit la même c'est le décret qui donne ouverture au retrait, chose en mêmes termes. Bouibonnais , art. 431, C'est pourquoi , dans les Coutumes telles que la dit pareillement : u Supplément du juste prix, nôtre, qui disent qu'héritage vendu par déci^et « achat du droit de réméré, et frais qui en dé- n'est sujet à retrait, il n'y auVait pas Ueu , en ce « pendent , faits sans fraude par l'acquéreur cas , au retrait.

m avant l'ajournement , etc., se comptent avec 290. Lorsqu'une maison , qui a été vendue , a

«le sort principal. » Nivernais, chtÊp. 31, été depuis brûlée sans le fait ni la faute de l'aclie-

ort. 12, dit la même chose. teur, ou lorsqu'une partie des héritages, com-

288. Qne doit-on décider dans le cas auquel pris dans un même marché , est périe ; putà, si

racheteur croyant avoir acheté 4 trop vil prix , la rivière en a emporté une partie ; le lignager,

non pas néanmoins au-dessous de la moitié du qui retire ce qui en reste , est-il obligé de ren-

juste prix, a, par pure délicatesse de conscience, dre tout le prix du marché? Tiraqueau, adfinem

avant qu'il eât été donné aucune demande en tit. n . 76 , décide qu'il ne doit rendre le prix

qa*à proportion de ce qui reste. Tous les exem- aurait faite avec quelque tomrae dont le tenples qu'il rapporte , pour autoriser sa décision , deur lui était débiteur d'ailleurs, n'ont aucun rapport au retrait. On peut dire , Mais , si la somme , dont il a été fait compenpour son sentiment , que le lignager, n'exerçant sation avec une partie du prix , était due par le pas le retrait de ce qui n'existe plus , n'en doit vendeur à Tacheteur, en vertu du même contrat pas rendre le prix ; que la perte étant arrivée de vente ; putàf si le vendeur, se trouvant débi* pendantque l'acheteur était propriétaire, l'ache- teur des dommages et intérêts pour raison de tenr la doit supporter, suivant la règle , Mes quelque charge de rhéritage , non déclarée par périt ilomtno, Ferronins décide, au contraire , le contrat, les domma|^ et intérêts eussent été que , dans ce cas , le lignager ne laisse pas d'être compensés avec une partie du prix , il est éviobligé de rendre tout le prix du marché. La dent que le retrayant ne serait pas tenu de faire raison est, que n'y ayant qu'un seul marché raison à l'acheteur de cette partie du prix; car auquel le lignager est subrogé par le retrait , le le retrayant étant subrogé à tous les droits résullignager doit se charger de toutes les pertes sur- tans de l'achat , c'est au vetniyant que sont dus venues dans les choses comprises au marché, ces dommages et intérêts, auxquels cette partie puisqu'il prend pour lui le marché. En cela , on du prix a été compensée.

ne lui fait aucune injustice , puisqu*il ne tient 294. Suivant le même principe , si , depnis le qu'à lui de ne pas se charger de ce marché , en contrat de vente , Tacheteur s'est acquitté du n'exerçant pas le retrait. Au contraire, ce serait prix ou d'une partie par une novation, en connue injustice manifeste que le lignager ne prit tractant une autre dette i la place, soit envers le marché de l'acquéreur que pour les choses ^c vendeur, soit envers une autre personne de qui restent de ce marché , et qu'il laissât le mar- l'ordre du vendeur , il n'est pas douteux que le ché à l'acheteur pour ce qui est péri : l'acheteur, retrayant dbit rembourser à l'acheteur le prix sur qui on exerce le retrait , cesse d'être l'ache- ou la partie du prix dont il s'est acquitté par teur, et doit , par conséquent , être remboursé cette novation , de même que s'il l'eût payée de tout ce que son achat lui a coûté , par le re- réellement ; mais il n'est pas tenu de l'acquitter trayant , qui devient acheteur i sa place. Quant de la nouvelle dette.

à ce qu'on propose , que Beê périt domino, la Cependant , si cette novation s'était faite , par réponse est , que , lorsque le propriétaire de la le contrat même de la vente , ou depuis , mais chose qui est périe en était débiteur envers quel- par une transaction entre le vendeur et l'achequ'un , la perte tombe sur celui i qui elle était teur, sur l'exécution de ce contrat, contre lequel due, suivant cette autre régule, Bee périt ère» le vendeur voulait se pourvoir, la novation faiditori : la perte en doit donc tomber sur le li- sant, en ce cas , partie des conditions du marché gnager retrayant , auquel , en cas de retrait , la auquel le retrayant est subrogé, le retrayant ne restitution de cette chose ost due. Cette déci- doit pas , en ce cas , rendre le prix dont il s*est sion de Ferronins est la plus juridique, et doit fait novation, mais il doit acquitter ou décharger être suivie. ' l'acquéreur de la nouvelle obligation.

291. yice verêâ, si l'héritage, depuis le con* 295. Suivant le même principe, si l'acheteur trat de vente, et avant la demande en retrait, a été libéré du prix parla confusion , ayant sncétait augmenté , putà, par des alluvions , le re- cédé , soit à titre universel , soit à titre singulier, trayant -doit profiter de ce bénéfice , et cette aug- au vendeur i la créance de ce prix , il n*est pas mentation de l'héritage ne doit causer aucune douteux qu'il en doit être remboursé par le reaugmentation dans le prix du marché qu'il doit trayant , comme s'il l'eût réellement payé, rendre ; car le retrayant , en prenant le marché 296. Pareillement , si le vendeur, pour gratipour son compte , en doit avoir tous les béné- fier l'acheteur, lui a fait remise d'une partie du fices , de même qu'il en supporte tous les ris- prix , l'acheteur doit en être remboursé par le ques. retrayant , comme s'il l'eût réellement payé ;

292. Observe! que , lorsque le prix , porté au mais , si le vendeur avait déclaré , par l'acte de contrat , renferme , outre celui de l'héritage , remise , quHl le faisait par délicatesse de concelui des fruits pendans , ou de quelques jouis- science , et parce qu'il croyait avoir vendu trop sauces, l'acquéreur, qui en a profité, en doit cher, le retrayant, comme devenu aux droits faire déduction, comme nous le verrons au de l'acheteur, devrait profiter de la remise, et ne cKap, 10. serait pas tenu de rembourser i l'acheteur la