CHAPITRE IX

Deê obKgatiofiê du retrayant.

280. Le principe général sur les obligations tenant qu*on a exprimé , par le contrat , un prix du retrayaot , est qu'il doit rendre l'acquéreur plus fort que celui qui est convenu , il ne souindemne, aussi parfaitement qu'il lui est possible tient pas que le contrat est faux , mais seulement de le rendre indemne. qu'il contient une fraude et un mensonge. C'est

Cette obligation renferme , l» celle de rem- ce qu'enseigne Dumoulin , sur la Coutume de bourser l'acheteur du prix qu'il a payé pour son Ifevers , ckap. 31 , art, 3 : Nec tenebifnr intfruacqnisition , et de l'acquitter de ce qui en reste mentum arguere de faUo , quia aliud merum dû ; 2o celle de l'indemniser des charges appré- falsum, aliud frau», aliud êimulatto. eiable's à prix d'argent , qui font partie du prix II peut faire entendre en déposition le vende l'acquisition , et qu'il -a acquittées , ou qu'il deur sur ce fait ; Grimaudet, v , 9. est tenu d'acquitter ; 3^ celle de l'indemniser Le retrayant peut aussi , i défaut de preuve ^ des loyaux coûts de Tacquisition ; A9 celle de déférer i racc[uéreur le serment sur la sincérité l'indemniser des impenses nécessaires qull a du prix porté au contrat, faites sur l'héritage . Quelques Coutumes punissent cette fraude des

Nous traiterons dans quatre articles de ces acquéreurs; y oyez supràj n. 14. différentes indemnités. Nous verrons, dans un 283. Lorsque la vente, qui a donné ouverture

cinquième, ce qui doit être remboursé , lorsque au retrait , est constante , et qu'on ignore le prix

le retrait s'exerce sur un tiers. Nous verrons , pour lequel lliéritage a été vendu , on doit ren-

dans un sixième, dans quel temps le retrayant dfe le prix, suivant que les experts diront que

est obligé de satisfaire à ces obligations. Dans Théritage valait au temps du contrat, comme

un septième, nous parlerons des offres et de la dans l'espèce si/ivante.

consignation qu'il doit faire en cas de refus. Finge. La minute du contrat a été incendiée,

on n'en a délivré aucune expédition. Le ven-

ARTICLE PREMIER. ^^^ ^ l'acheteur sont morts. Un lignager a

Du prix. donné la demande en retrait contre l'héritier de

l'acheteur : sur cette demande , en conséquence

281. Le rctrayant doit rendre à l'acheteur le je l'incendie des minutes , on a admis le lignapnx qu il a payé pour son acquisition ,«t le faire g^^ à la preuve testimoniale de la vente qui a décharger de ce qui en reste dû. ^^^^^ ouverture au retrait. Le noUire et les

S I. QUEL EST CE PB». témoius entcudus , ont déposé qu'ils se souviennent que le contrat de vente a été passé vers un

282. Ce prix est celui qui est porté au contrat, tel temps , mais qu'ils ne se souviennent pas Néanmoins, si le retrayant soutenait , qu'en pour quel prix. Il faut bien', en ce cas, avoir fraude du retrait , on a exprimé un prix plus recours au dire d'experts ; et ce défaut de confort que celui qui a été convenu , et qu'il offrît naissance du prix ne doit pas exclure les lignad'en faire la preuve , il devrait être reçu à la gers. C'est l'avis de Grimaudet , y, 7.

faire, même par témoins, et s'il la faisait , il ne 284. Si c'était sur l'acheteur que le retrait

serait obligé à rembourser que le prix qui a été , s'exerçAt , et qu'il déclarât le prix pour lequel il

dans la vérité , convenu entre les parties. a acheté l'héritage, je pense que le Juge devrait

Le retrayant , pour être admis à cette preuve , s'en rapporter à cette déclaration de l'acheteur,

n'a pas besoin de s'inscrire en faux; car, en sou- en prenant son serment. Si, néanmoins, le li-