PARTIE I, CHAPITRE IX
a fait remise, n'éUit qu'un prix simulé, ajouté peut apporter dc^ raisons assex plausibles en
en fraude de retrait. Cest ce qui parait lorsqae apparence pour l'affirmatiTe. Le droit de retrait
Tacheteur est une personne qui n'a aTec le yen- étant le droit qu'a le lignager de'prendre le mar-
deur aucune liaison de sang ou d'amitié , qui ait ché de l'acheteur étranger , et d'être subrogé à
pa porter le Tendeur à cette remise , et que d'ail- l'achat qu'il a fait , tous les droits résultans de
leurs le prix, sans la partie dont il est dit qu'on cet achat sont transférés de la personne de l'ache-
faii remise , est la juste valeur de l'héritage. teur étranger, en celle du retrayant : il parait
Lorsqu'il n'y a pas une preuve suffisante de la s'ensuivre que les obligations résultantes de cet
simulation du prix, on peut déférer le serment achat doivent pareillement passer de sa personne
à Tacheteur . en cel le du retrayant, et que cet acheteur étranger
en doit être déchargé. Il est vrai que cette trans>
S II. DE LA o^ciUBox DU PRIX QUI BST EMCOBE DU. Utiou dcs droits ct dcs obligations de l'ache^ur,
en la personne du retrayant , ne doit pas préju-
297. Le retrayant , pour indemniser l'acqué- dicier au vendeur. Mais , au moyen de la caution
reur, doit lui procurer la décharge du prix qu'il qui lui sera donnée, elle ne lui causera aucun
n^a pas payé , et qu'il doit encore. préjudice , étant indifiérent au vendeur qui il ait
Le retrayant peut procurer à l'acquéreur cette pour débiteur, pourvu qu'il ait une sûreté endécharge , ou en payant à l'acquéreur la somme tière , qui lui est procurée par une bonne caution qa*il doit, ou en la payant au vendeur, et en que lui donnera le retrayant. C'est l'avis de Griremettant la quittance à l'acquéreur, ou en rap- maudet , yii , 10, qui va même jusqu'à dire qu'on portant à l'acquéreur un acte par lequel le ven- ne doit pas toujours obliger, pour cela, le redear le décharge. trayant à donner caution, et que cela doit être
296. Il est souvent de l'intérêt du retrayant laissé à l'arbitrage du juge.
de payer au vendeur plutôt qu'à l'acquéreur; Nonobstant ces raisons, Ihimoulin, tic Cons,
car, lorsque l'acquéreur n'est pas bien solvable, Par. J 20, 9/. 8, n. 8, décide que le vendeur
le retrayant, en payant à l'acquéreur, court le n'est pas obligé, quelque caution qu'on lui offre,
risque que cet acquéreur retienne l'argent et ne d'accepter le retrayaut pour débiteur à la place
paie pas le vendeur, aux hypothèques duquel de l'acheteur. La raison est que le retrait est une
rhéritage retiré demeure sujet pour ce prix, que affaire qui ne se passe qu'entre le retrayant et
le retrayant serait tenu de payer une seconde fois Tacheteur sur qui le retrait s'exerce, et qui ne
au vendeur, sauf son recours contre l'acheteur concerne pas le vendeur. Le vendeur n'étant pas
à qui il l'aurait payé. garant du retrait, l'acheteur étant censé s'être
Le relrayant a donc intérêt de payer entre les chargé d'en courir le risque , le retrait ne peut
mains du vendeur , pour éviter de courir ce donner à l'acheteur, sur qui il est exercé, aucune
risque ; et , quoiqu'il ne soit pas débiteur du ven- action contre le vendeur pour l'obliger i le dé-
deor, il peut obliger le vendeur i recevoir de charger de son obligation : le vendeur se trouve
lui le prix qui lui est dû par l'acheleur : il peut, donc dans la règle générale qui ne permet pas
à cet effet, lui faire sommation, et, sur son qu'un créancier puisse être obligé ^ malgré lui,
refus « consigner. Le retrayant , en ce cas, re- à changer de débiteur, quelque caution qu'on lui
mettra à l'acheteur la sommation et la quittance offre. Plusieurs Coutumes ont des dispositions
de consignation , qui doit tenir lieu à l'acheteur conformes à cette décision de Dumoulin ; Melun,
de la quittance du vendeur, si ce vendeur eût art, 155 ; Auxerre , art. 175 ^ Sens , art. 53, etc.
Toulu recevoir : le retrayant doit , de plus, fabre, 30 1 . De lA naît une autre question , qui est de
a ses risques , déclarer contre le vendeur les savoir si , le vendeur ne voulant pas décharger
offres et la consignation valables, et remettre i l'acheteur, sur qui le retrait est exercé , de ses
Tacquéreur copie du jugement. obligations, le retrayant peut jouir des termes
299. Si le vendeur veut bien recevoir le re- accordés par le contrat pour le paiement du prix, trayant pour débiteur , et décharger l'acheteur, en offrant bonne et suffisante caution à l'acheteur, le retrayant, en remettant à l'acheteur cette de payer aussitôt l'échéance du terme, et de lui décharge, satisfait à cet égard à l'obligation du rapporter quittance ou déoharge. Dumoulin , d. retrait , de même que s'il eût payé. 9/. ». 5 , décide pour l'affirmative. Sa raison est,
300. Si le prix n était pas encore exigible, soit que le ratrayant étant, par le retrait, subrogé pour le total , soit pour partie , lors du retrait , au marché qu'a fait l'acheteur, il doit jouir de le retrayant pourrait-il obliger le vendeur à l'ac- tous les avantages qui en font partie, et par cepter pour débiteur de ce prix et de toutes les conséquent du terme accordé par le marché : s'il obligations portées au contrat de vente, et en n'en jouissait pas, et qu'il fût obligé de payer déchisrger l'acheteur, en donnant par le retrayant comptant ce que l'acheteur ne s'est obligé de audit vendeur bonne et suffisante caution? On payer qu'au bout d'un certain terme , il aohe-
terait plas cher que Tacheteur ; car le plus s'es- bout d*un eertain temps; eu ce cas , n*étant pas
time non tolùm quantiiate , sed et iempore ; ce au pouvoir du retrayan^ de payer le yeudeur, qui
qui parait être contre la nature du retrait , qui , ne veut pas recevoir avant le tome porté par le
n^étant qu^une subrojpition au marché de Tache- contrat , Tacheteur, sur qui le retrait est exerce,
teur, doit se faire au même prix et aux mêmes doit se contenter de la caution que le retrayant lui
conditions. L'acheteur ne peut se plaindre de ce donne de payer à sa décharge , lors de l'échéance
qu'il demeurera obligé pendant le temps que du terme ; car la caution étant la seule espèce
durera le terme , puisqu'il est pourvu à son in- d'indemnité qu'il soit possible de donner, Tache-
deranité par une bonne et suffisante caution teur doit s'en contenter, personne ne pouvant
qu'on lui donne. Ce sentiment a été embrassé être tenu à l'impossible.
par quelques Coutumes ; Sens , Helun , Auxerre, 303. Il en est de même , lorsque la vente a été
aux articles ci-dessus cités. faite à la charge de la prestation de quelque rente
Au contraire, la Coutume de Troyes, art, 161 , qui ne peut être remboursée; le retrayant ne peut
et celle de Reims , art. 225 , ne permettent pas être obligé à autre chose qu'i donner caution de
que le retrayant jouisse , en ce cas , du terme en l'acquitter à la charge de l'acheteur, donnant caution , et elles l'obligent à rapporter
à, l'acheteur, dans les vingt-quatre heures, quit- ARTICLE II. tance ou décharge du prix qui reste à payer,
quoique le terme du paiement ne soit pas échu. Des chargea imposéee à l'acheteur par le con-
La raison ^ sur laquelle elles se fondent , est que trat de vente, le retrayant doit indemniser l'acquéreur aussi
parfaitement qu'il peut le faire. Or, la caution 304. Les charges, appréciables à prix d'argent, qu'on lui donne ne le décharge pas de son obli- qui sont imposées i l'acheteur par le contrat de Ifation , et n'empêche pas qu'il ne coure le risque vente , font partie du prix. C'est pourquoi , lorsd'être exposé à des contraintes pour le paiement qu'elles ont été acquittées par l'acheteur, sur qui du prix, sauf son recours; il est donc évident le retrait est exercé, le retrayant doit rembourser qu'elle ne l'indemnise pas aussi parfaitement que l'acheteur de la somme à laquelle elles seront le paiement ou la décharge de son obligation. estimées, de même qu'il le doit rembourser du
Il parait que c'est aussi l'esprit des Coutumes prix principal de l'acquisition,
de Paris et d'Orléans; On peut tirer argument II y a seulement cette différence, que le prix
des art, 137 de Paris , et 390 d'Orléans , par les- principal étant une somme d'argent certaine et
quels ces Coutumes obligent le retrayant sur un liquide, le remboursement en doit être fait, dans
bail à rente rachetable , à rembourser la rente le temps fatal accordé par la Coutume pour
dans les vingt-quatre heii^s , et ne permettent l'exécution du retrait; au lieu que le prix de ces
pas par conséquent au retrayant de jouir de la charges n'étant pas licpiide, il n'y a point de
faculté , qu'aurait eu le preneur sur qui le retrait temps fatal pour le restituer ; il doit seulement
est exercé, de retenir le prix en payant la rente, l'être après que l'estimation en aura été faite.
Observez, en passant, qu'il faut supposer, Cette estimation doit être faite aux dépens du
dans l'espèce de ces articles, que, par le bail, retrayant, par des estimateurs, dont l'un doit
il y avait quelque clause de fournir et faire valoir être choisi par le retrayant , et l'autre par l'ache-
la rente, ou autre semblable, en vertu de teur; et, si les estimateurs ne s'accordent pas ,
laquelle le preneur serait demeuré obligé à ta l'estimation se fait par un tiers, qui est, en oe
rente , nonobstant le retrait exercé sur lui ; car, cas , nommé d'office par le juge,
si le bail était un simple bail à rente, le preneur 305. Lorsque les charges n'étaient pas encore
étant déchargé de plein droit de la rente pour acquittées lors du retrait , suivant le principe
l'avenir, en cessant de posséder l'héritage, il que nous avons établi en l'article précédent,
n'aurait aucun intérêt au rachat de la rente, et l'acheteur n'en demeure pas, par le retrait, dé-
il n'y aurait, par conséquent, aucune raison chargé envers le vendeur. Par exemple, si vous
d'obliger le retrayant à ce rachat. avez détaché de vos terres une petite métairie.
Ces dispositions des Coutumes de Paris et d'Or- que vous avez vendue à un arpenteur pour la
léans ayant été ajoutées lors de la réformation , somme de mille écus , et en outre i la charge
et formées apparemment sur la jurisprudence qu'il ferait l'arpentage et lèverait le plan de toutes
qui avait lieu alors , il y a lieu de penser qu'elles vos terres ; quoiqu'on ait exercé le retrait sur lui
doivent avoir lieu dans les Coutumes qui ne s'en peu après son acquisition , et avant qu'il ait
sont pas expliquées. commencé ce travail, il ne demeure pas moins
802. Lorsque le terme du paiement a été ac- obligé envers vous à le faire. C'est pourquoi le
cordé en faveur du vendeur , étant porté par le retrayant doit l'indemniser de cette charge , à
contrat que le prix ne pourrait être payé qu'au laquelle il s'est obligé , et lui payer le prix qu'on
