PARTIE I, CHAPITRE IX

estimera que valent ce plan et cet aqientag;e qu'il de Tente , que Tachetear prêterait une certaine s'est oblifpé de faire. somme au vendeur , qui la lui rendrait dans un An reste, je pense que le retraçant n'est pas certain temps, lequel prêt a été fait eflec tireobligé A payer d'aTance i Tacheteur, sur qui il a ment ; Grimaudet , yii, 7, pense que le retrayant exercé le retrait , le prix de ce plan et de cet doit indemniser Tacheteur de ce prêt , qui est arpentage , mais seulement à lui donner bonne une charge du contrat de Tente , en lui randant et suffisante caution de le lui payer après que la somme prêtée , et qu'il ne suffirait pas de lui Touvrage aura été fait, et reçu par le Tendeur j faire raison des intérêts de cette somme, jusautrement le retrayant courrait risque de payer qu'au temps qu'il aura droit de la répéter du deux fois, au cas que Tacheteur, après aToir reçu Tendeur i qui il l'a prêtée. de lui le prix de cet ouTrage , qu'il s'est chargé II faut néanmoins prendre garde si cette clause de faire , ne fit pas l'ouTrage comme il faut , ou n'a pas été apposée en fraude du droit du retrait, ne le fit point du tout, et qu'il fut insoWable ; pour le rendre impossible au retrayant qui n'aucar rhéritage retiré est hypothéqué aux dom- rait pas le moyen de trouver une somme consimages et intérêts du vendeur résultans de l'tnexé- dérable , qu'on n'a prêtée que pour cet effet an cutionde cette charge du contrat. D'ailleurs , on Tendeur, ce qui doit s'estimer par les cireonne fait aucun tort à l'acheteur arpenteur en dif* stances, férant le paiement du prix de son ouvrage après article m.

Ti'il "ur. <W fini et reçu ce. 0ttTr.ge. ne m ^^ rtmbourtement de» loyaux coilU. payant pas ordinairement plus tôt.

306. Celle décision doit surtout avoir lien, 309. Le retrayantdoit indemniser l'acquéreur, lorsque la charge imposée i l'acheteur sur qui non seulement du prix et de ce qui en fait partie, on a exereé le retrait , est une charge qui ne comme nons l'avons vu dans les articles précéconsiste que dans le travail personnel de l'ache- dens ; il doit l'indemniser généralement de tous teor à qui elle a été imposée , et qui ne demande les loyaux coûts de l'acquisition , c'est-à-dire , cfue peu ou point d'avances pour être acquittée, de tout ce qu'il a été obligé de débourser pour Il ne faudrait pas toujours décider la même les frais de l'acquisition.

chose, lorsque la charge exige des avances. Par On ne doit pas néanmoins confondre les artltê

exemple , si j'ai vendu un héritage à un entre- de Tacquisition avec ce qu'il en a coûté à Fac-

preneur pour une certaine somme , et à la charge quéreur à l'occasion de l'acquisition , plutôt que

qu'il me construirait à ses frais, en un tel lieu, pour Tacquisition. On n'appelle caiitê de l'ac-

un bâtiment, suivant le devis fait entre nous; quisition, que ceux dont l'acquisition a été la

je ne crois pas qu'on doive renvoyer cet ache- cause prochaine et immédiate , et qui ont été

leur entrepreneur à recevoir le prix du bâtiment faits pour y parvenir , et non ceux dont elle n'a

qu'il s'est obligé de faire , après qo'ill'aura fini : été que l'occasion. Par exemple, si, dans le

je pense qu'il doit être admis à demander que voyage que j'ai fait pour aller visiter l'héritage ,

le retrayant lui en avance le prix , aux offres que dont on a exereé le retrait sur moi , j'ai été volé

ferait cet entrepreneur de donner bonne et suf- en chemin, je ne pois prétendre que le rem-

fisante caution de le faire , et que , dans le cas boursement des frais ordinaires de voyage , qui

auquel il n'aurait pas de caution a donner, il sont frais de l'acquisition ; mais je ne puis exiger

devrait être admis à demander au retrayant aucune indemnité pour le vol qui m'a été fait ,

partie du prix de son ouvrage, â mesure qu'il car cette perte a été occasionée par l'acquisi-

serait STancé. tion , mais elle ne l'a pas pour cause : liœc

307. Lorsque les charges, imposées par le magis coêibtu quàm negotio emptionis impU" contrat à l'achetenr, ne sont pas appréciiô>les â tanda »unt. C'est sur le même principe qu'il est prix d'argent , comme si un curé a vendu une décidé en droit , qu'un mandataire, qui doit être maison â un ecclésiastique pour une certaine indemnisé de tout ce qu'il lui en a coûté pour somme, et â la charge qu'il ferait les catéchismes l'exécution du mandat, ne doit pas néanmoins dans sa paroisse trois fois la semaine , depuis la l'être de ce qu'il lui en a coûté seulement â l'oc- Toussaint jusqu'à Pâques, et qu'il ne fût pas casion du mandat : Non omnia, qua impen^ d'usage dans cette paroisse qu'il y eût un caté- surus non fuit, mandaiori impuiabit; veluti ohiste, â qui le curé donnât un certain hono- quèd êpoliatus »it à iaironibua,,,, nam hœc raire; l'acheteur, en ce cas, quoiqu'il ait ac- magie casibuê , quàm mandafo imputari oporquitté cette charge , ne peut, en cas de retrait, tei; l,7& ^ ^ 6 , ff. Mand, ; Tiraqueau , ff. 29 , prétendre rien â cet égard du retrayant : car gl^A^n, 15.

quelle somme pourrait-il prétendre , puisque ce 310. Dans les Coutumes, ou le plus prochain

qu'il a fait n'est appréciable â aucune somme? lignager est préféré, si l'acheteur avait donné

306. Lorsqu'on est convenu , par le contrat une somme au plus prochain pour le faire re-

noncer au retrait , detraît-il être remboursé de 314. 3o Ce que l'acheteur a donné ou promit

cette somme par le lijpager plus éloigné qui de donner au proxénète ou entremetteur du

exerce le retrait ? Boer et Ghassanée décident marché , doit aussi être compris dans les hyaus

pour Taffirmative, parce que le li^piager plus coûté, jusqu'à concuirence néanmoins de ce

éloigné, qui aurait été exclu sans cela, profite qu'il est d'usage de donner k ces sortes de gens

de cette dépense. L'opinion pour la négative, en pareil cas.

que suit Tiraqueau, ff. 29, gl. 4, n. 14, paraît 315. 4» Les frais de voyage faits, soit par l'a-

meilleure : car cette impense n'est pas faite pour cheteur, soit par quelque expert envoyé de sa

l'acquisition ; on ne peut pas même assurer que part pour visiter l'héritage , doivent aiusi être

le plus prochain eût , sans cela , retiré ; il a pu couchés en loyaux coûts , aussi bien que le sa-

faire semblant de le vouloir, pour tirer cette laire de cet expert ; car il est de la prudence d'un

somme. acheteur de visiter ou de faire visiter un héritage

311. Le retrayant n'est pas même obligé de avant que de l'acheter. Il en est de même des rembourser à l'acquéreur indistinctement tout frais de voyage pour la passation du contrat.

ce qu'il lui en a coûté pour l'acquisition , mais Observez que ces frais de vq^age ne lui doivent

seulement tout ce qu'il a dû lui en coûter ; c'est être remboursés qu'autant qu'il les a faits exprès,

ce que signifient ces termes de loyaux co4t$, et qu'il ne les eût pas faits sans cela. S'il a fait

S'il a fait des dépenses inutiles, qu'il eût pu se ces voyages pour d'autres affaires, et que l'affaire

passer, de faire', il n'en peut pas prétendre le de son acquisition ait seulement prolongé le

remboursement. temps du voyage , il ne peut prétendre le rem-

312. Ces loyaux coûté sont, !'> ce que Tache- boursement que de la dépense que lui a occateur a donné à la femme ^ aux enfans ou aux do- sionée cette prolongation.

mestiques du vendeur, ou autres personnes , 316. Quelques auteurs comprennent aussi

pour pots-de-vin, épingles, ou sous quelque parmi les /oyatMrcoitf«^ le coi2f des consultations

autre dénominalion que ce soit , pourvu qu'il d'avocats que l'acheteur a faites pour la sûreté

paraisse par le contrat que cela a fait partie des de son acquisition. On doit , à cet égard , estimer

conditions du contrat. s^il y avait un juste sujet de consulter, et si ce qui

Mais si l'acheteur, par pure libéralité , et sans a été donné pour la consultation n'est pas excessif,

que cela eût été stipulé par le contrat , avait fait 317. 5° Le retrayant doit aussi payer à l'ache-

ces présens , il ne pourrait en prétendre le rem- teur, par forme de loyaux coûts , les intérêts du

boursement ; car ce ne sont pas , en ce cas , des prix que l'acheteur a payé au vendeur, lesquels

loyaux coûts, suivant la définition que nous en doivent courir depuis le jour du paiement que

avons donnée , puiisqu'il pouvait se dispenser de l'acheteur a fait , jusqu'aux offres du retrayant j

les faire. à moins que l'acheteur n'eût perçu les fruits de

Je pense même que lorsque ces pots-de-vin et l'héritage , qui sont censés le dédommager de la

épingles ne sont pas stipulés par le contrat de privation de la jouissance du prix qu'il a payé :

vente , l'acquéreur ne serait pas admis à prouver autrement il est juste qu'il en soit indemnisé par

par témoins qu'ils ont été une des conditions du ces intérêts ; car , s'il n'eût pas fait l'acquisition

marché^ car il a été au pouvoir de l'acquéreur de l'héritage qui lui est retiré, il aurait fait un

de se procurer la preuve par écrit de cette cou- autre emploi de son argent , qui lui eût produit

vention vis-à-vis du retrayant. Je pense aussi un revenu.

que des actes sous signature privée , ou même 318. A plus forte raison l'acheteur, qui n'a pas

par-devant notaires, par lesquels le vendeur perçules fruits, doit être remboursé ou déchargé

déclarerait que ces pots- de-vin ou épingles ont des intérêts qui ont couru contre lui pour le prix

fait partie du marché , pourraient , par les cir- de l'achat qu'il n'a pas encore payé. Il doit l'être

constances du temps dans lequel ils ont été faits, pareillement des arrérages de rente, qui ont

ou par d'autres circonstances, être rejetés comme couru contre lui , lorsque c'est sur un bail à rente

des actes auxquels on ne doit pas ajouter foi , que le retrait est exercé,

l'acheteur devant s'imputer de n'avoir pas fait 319. Lorsque la demande en retrait n'est

mention de cette convention dans le contrat. donnée qu'après la récolte qui a été stérile ^

313. 2o Les frais du contrat sont aussi des l'acheteur peut-il demander à être remboursé loyaux coûts , ce qui comprend le contrôle , ou indemnisé de ces intérêts et arrérages qui ont l'insinuation , le centième denier, le papier et le couru contre lui, en offrant de compter des parchemin , et les salaires du notaire , tant pour fruits qu'il a perçus , et d'en faire déduction ? La la minute que pour les expéditions délivrées au Coutume de Paris décide la question , art, 138, vendeur et i l'acheteur, les frais des quittances dans le cas d'un retrait sur un bail à rente rades paiemens faits, soit an vendeur, soit aux chetable : elle dit que l'acheteur peut mettre en créanciers délégués. loyaux coûts les arrérages échus dans l'an qui a