Le temps de vingt-quatre heures, de même
que celui de trois jours , de huitaine , de quin- 367. Ce n'est qu'à l'égard du prix que la Cou
saine , etc. , est un temps qui n'est pas un temps tume de Paris a prescrit un temps fatal ; elle n'ei
utile, mais continu; les heures de la nuit y a prescrit aucun pour le remboursement des
sont comprises. loyaux coûts et impenses. C'est ce qui résulte de
364. Pareillement , quoique le temps de vingt- ïart. 136 de la Coutume de Paris : il est dit que
quatre heures tombe dans un jour de fête , il le retrayant doit rembourser l'acheteur des dc-
n'est pas prolongé, quand même le i-etrayant niers qu'il a payés au vendeur par VachatjOucon-
serait un prêtre occupé au service divjn; mais signer.., et ce dedans vingt-quatre heures, etc.
les actes nécessaires pour l'exécution du retrait, Il n'y est parlé que du prix de l'achat, il n'y est
tels que la sommation pour recevoir , et la con- pas dit un mot des loyaux coûts et mises : d'où
en
il paraît suWre que , dans la Coutume de Paris , besoni de se faire assister d'un notaire ; cela ne
il n*y a auoun temps fatal pour le remboursement sert qu^i multiplier les frais,
des loyaux coûts et mises , sans qu'il y ait même 371 . Pour que ces offres soient yalables , il
lieu i distinguer entre ceux des loyaux ooûtsqui faut que quatre choses concourent. !<> Il tant
se trouTent liquides au temps de Tadjudication que ces offres soient faites an vrai domicile de
du retrait, et ceux qui ne le sont pas. Tacquéreur; ou, si Tacquéreur est un mineur
368. Notre Coutume d'Orléans s*est exprimée ou un interdit , au domicile de son tuteur ou endifféremment : elle dit, article 370, que, dans rateur. Il ne suffirait pas de les faire i domicile les vingt-quatre heures , faut payer et rembour- ^^ procureur ; car un procureur ad lite$ n*a paa ser Tacheteur de eon principal, Unfaux coûte et pouvoir de recevoir.
wieee qui ee troutferaient claire et liquidée, en EUes peuvent aussi être faites en quelque en-
faieant l'adjudication du retrait. D'où il semble <*«»* q«c ce soit , à la personne de Facqaéreur ,
suivre que , dans notre Coutume d'Orléans , le pourvu que , par lesdites offres , le retrayant, ou
remboursement des loyaux coâts , qui se trou- autre pour lui , offre à I^cquéreur de le suivre ,
vent liquides , au moins ceux qui se trouvent ^ ^^ lu> porter Targent en sa maison ou antrv
l'être par les reçus qui se voient à la fin du con- **«" ^"''1 indiquera pour le recevoir ; car cet ac-
trat, tels que les droits de contrôle , insinua- q»êreur n'est pas obligé de le recevoir ailleurs
tion , etc. , les pots-de-vin et épingles exprimés q«»obeï lui. On doit néanmoins avoir égard aux
au contrat , ne doivent pas moins être rembour- circonstances. Si la somme , qui doit être rem-
sés dans le temps fatal que le prix. boursée , était une somme modique , putà, de
369. Le temps, pour le remboursement des * 20 liv., les offres, que je fais ici, de celte somme loyaux coûts , surtout de ceux qui ne sont pas ~ ^^^^ *®"** ^'^^ * TacquéreUr trouvé dans son liquides , n'étant pas fixé par la loi , l'acquéreur, •■l>en5« j »ont valables ; et ce serait , de sa part , après que la liquidation en aura été faîte, doit ""* chicane de prétendre que je devrais offrir obtenir sentence qui condamne le retrayant à les **® ^"' porter au lieu de son domicile , à quatre rembourser dans un temps qui est laissé à l'ar- °" ^^^ \i«m$ d'ici , cette somme qu'il pouvait bitrage du jage , mais qui doit être très court ; '«««▼o"' «««s aucune incommodité ni danger, et , si le retrayant ne satisfait pas , dans ce temps ^^- ^ ^' **^'*' doivent être faites çn éspècea qui lui est prescrit par la sentence , ce temps *1^* ***"* ®**"" •** *"™P« «* ■" **«" ®" ^^^ »« n'étant pas , comme celui qui est prononcé par '*""*• ^*«** pourquoi les offres , qui seraient faites les Coutumes , un temps fatal , l'acquéreur doit * ^•"* 5 ^^ P'?®*" «* florins de Hollande ou en poursuivre le retrayant pour faire ordonner, par pwtoles d'Espagne , ne seraient pas valables, une seconde sentence , qoe, faute parle retrayant ^3. Il n'est pas , au reste , nécessaire que le d'avoir satisfait i la première , il demeurera dé- ï«tn»y«nt offre de rembourser l'acquéreur dans chu du retrait ; et , jusqu'à ce que cette déchéance ^®* mêmes espèces précisément dans lesquelles ît soit prononcée , il est toujours i temps de satis- • P^Y^* ^•■' e«™pl« , les offres de rembourser en faire , en payant les dépens. ^ous de six et de trois livres sont valables, quoique l'acquéreur ait payé en louis d'or, et vice
ARTICLE TH. ver$â, '
Dei offres et de la consignation que le retrayant ^, ^^' P"^"«"«>t ' l««q«« 1~ f »P*c«« «f* ^«é
est obligé de faire en cas de refus par Vac^ diminuées ou augmentées , dans le temps mter-
quéreur de recevoir, ou lorsqu'il n'est pas "^^J"'* «»*~ ^^ *«"P» ^" paiement fait par
trouvé chez lui. acheteur au vendeur , et celui des offres de
remboursement faites par Ivretrayant à cet ache-
370. Lorsque l'acquéreur a refusé de recevoir ^^^ y ^^ >^'®st pas le même nombre d'espèces que le remboursement du prix de son acquisition , l'acheteur a payées , mais la même somme que que lui a offert le retrayant, ou lorsque cet ac- ^^ retrayant doit lui offrir. La raison est que les quéreur n'a pas été trouvé chez lui , le retrayant pièces de monnaie ne sont que des signes , et est obligé , dans le temps fatal , de faire consta- qu'on n'y considèi-e autre chose que la valeur ter ses offres par on procès-verbal fait par un qu^il plalt au roi de leur faire signifier, huissier assisté de deux témoins , et de consi- Cette décision est constante dans l'usage ,. gner . quoiqu'elle puisse être combattue par des raisons
Duplessis , chap. 5, jac#. 2, veut que ces of- asses puissantes; car l'acquéreur, qu'on rem-
fres soient attestées par deux notaires , ou un bourse après une augmentation survenue sur les
notaire et deux témoins. Cela ne se pratique pas espèces, ne se trouve pas indemne, puisque,
dans notre province. L'huissier, qui fait la som- s'il n'eût pas acquis l'héritage qu'on lui retire ,
mation de recevoir, étant un officier public , pa- ou il eût profité de Taugmentation survenue sur
raît pouvoii' constater les offres , sans qu'il soit les espèces , s'il eût gardé son argent, ou il au-
