PARTIE I, CHAPITRE IX
da juge Qa terme qb peu pins long. Notre Coe* tence , et que Tachetear aura mû ses lettres au tome d'Orléans, ort, 371 , en a une disposition, greffe, partie présente ou d&ment appelée, et laquelle , à cause de son équité , doit être suiTie outre qu*il aura affirmé le prix , s'il en est requis . dans les Coutumes qui ne s'en sont pas expli- 351. Il résulte de ce texte, que , dans la Goi^ quées. Mais le juge ne peut accorder, sans une tume de Paris , pour que le temps fatal des Tingijuste cause , oelte prorogation ; sinon l'acqué- quatre heures eommence à courir, il faut le oonrenr serait en droit d'appeler du jugement qui cours de deux choses , et quelquefois de trois, l'aurait accordée 5 auquel cas les offres et oon- 1*^ Il iaut qu'il 7 ait eu une sentence qui ait signations , faites par le retrayant hors du temps adjugé le retrait , ce qui résulte de ces termes , de la Coutume , mais dans le temps de cette pro- après h rwtrait at^ugé par sentene», regation, seraient déclarées nulles , et le re* De là il suit que, si, sur la demande en retrayant déchu de son retrait. trait , l'acquéreur avait lait signifier an retrayant
348. Les Coutumes varient aussi sur le terme un acte par lequel il loi déclarerait qu'il recon* d*où doit commencer à courir le temps fatal naît le retrait , et offre de lui délaisser Théritage, accordé pour le remboursement du prix. Les le temps des vingt<qoatre heures ne courrait pas unes le font courir depuis la sentence d'adju- du jour de la signification de cet acte; l'acquécUcation du retrait ; d'autres ajoutent , ou depuis i^ur ne pourrait le faire courir qu'en faisant la reconnaissance du retrait faite par l'acqué- rendre une sentence contradietoirenient ou par reur j d'autres ne le font courir que du jour de défaut, qui décréterait ses offres.
la signification de la sentence; d'autres, seule- 352. Lorsque la sentence d'adjndication de
ment du jour du délai de l'héritage fait par Tac- retrait a été prononcée à l'audience contradio-
quéreur : plusieurs TCulent de plus que , pour toirement , et que les autres conditions ont été
que le temps puisse commencer i courir, Tac- auparaTant remplies , le temps des Tingt-quatre
quéreur ait mis au graffe son contrat d'aequisi- heures paraîtrait devoir courir dès l'instant de
tion : plusieurs Teulent de plus qu'il ait aifirmé ^ prononciation ; mais , comme il ne serait pas
en jugement la Térité du prix. faeile de l'estimer, on doit compter seulement
349. Les choses , que les différantes Goutu- depuis l'heure i laquelle le temps de Taudienoe mes ordonnent de laire pour que le temps de * coutume de finir.
l'exécution du ratrait puisse courir, doivent se Lorsque la sentence a été rendue par défaut , faire en quelque espèce de vente que ce soit , et ^^ sentences par défiiut n'ayant d'effet, que deà l'égard de tous les reirayans , quels qu'ils puis leur signification, le temps des TÎngt-quatra soient. Par exemple , dans les Coutumes qui re- heuras ne peut commencer à courir que depuis quièrent , pour faire courir ce temps , l'afilrma- !• signification : il en est de même , lorsque la tiou de la sincérité du contrat , cette affirmation sentence a été rendue en procès par écrit, doit se faire, même dans le cas de vente et d'ad- Si l'heure, à laquelle la signification a été judication par décret, et même vis-è-vis des faite, n'a pas été exprimée par l'acte de signifiretrayans qui auraient assisté au contrat ; car, cation, le temps des vingt-quatre heures ne quoique ces Coutumes , en établissant la forma- courre que depuis l'heure À laquelle le soleil se lité de cette affirmation , aient eu en vue d'em- couche ce jour-là, l'acte ayant pu se fiiire juspêcher les fraudes qui pourraient se commettre qu'au coucher du soleil.
dans le prix du contrat, et que ces fraudes ne 353, Si , dans le temps des vingt-quatre heu-
soient pas à craindre dans des ventes publiques, ^^ > l'acquéreur a appelé de la sentence , je ne
et vis-à-vis d'un retrayant qui a été présent à P«n«« P" <!"« *« <*^**i» P®"' satisfaire à la sen-
tout le contrat j néanmoins les Coutumes ayant *»«««, «loive courir. Quelques Coutumes, comme
prescrit cette affirmation comme une formalité, ^eims , art. 202 , Laon , 236 , le décident ainsi.
et en ayant Doit une loi générale, il ne peut plus Eu ««"«t ? l'acquéreur ne paraît pas recevable à
être permis, dans ces Coutumes, en quelque opposer que le retrayant n'a pas, dans le délai,
cas que ce soit, de s'en dispenser, parce qu'on Mtisfait aux charges de la sentence d'adjudica-
ne peut en aucun cas , dans les matières de ri>- ^ou du retrait, pendant que c'est cet acquéreur
gneur, omettre impunément ce qui est de for- qui, par son appel, et par conséquent par son
malité. fut, l'en a empêché; il est, au reste, plus sûr
350. Sur les différentes choses, que les difl^- de ûûre les offres nonobstant l'appel.
rentes Coutumes prescrivent pour faire courir 354. 2» Pour que le temps des vingt-quatre
le retrait, nous ne nous arrêterons qu'à celles de heures cojire dans la Coutume de Paris , il faut
Paris et d'Orléans. que l'acquéreur ait déposé son contrat d acqui-
Celle de Paris , ar*. 136 , dit que le retrayant Mtion au greffe , afin que le retrayant puisse en
est tenu de payer ou consigner, dans les vingt* prendre communication, et savoir le prix qu'il
quatre heures après le retrait adjugé par sen- doit rembourser. C'est pourquoi , si ce dépôt
n'était pas vaoon fait , lors de la sentence d'ad- Tacquéreur, et que , «Ml a laissé passer Tan et te
jttdication du retrait , le temps des vingt-quatre jour depuis la sentence adjudica^ive du retraite,
heures ne courra que depuis le jour et Theure sans poursuivre Tacquëreur pour mettre son
que ce dépôt aura été fait ; et, si Theure n'est pas contrat au greffe , il doit être déclaré déchu du
exprimée par Tacte de dépôt, il ne courra que retrait. Il ajoute quHI en doit être de même si le
depuis la dernière heure du jour auquel le dépôt retrayant ayant , depuis la sentence du retrait ,
a été Aiit , ne pouvant pas , faute de Texpression assigné Tacquéreur pour mettre son contrat au
de rheure , y avoir de preuve qu'il ait été fait greffe , il a laissé tomber cette assignation en
plus tôt qu'à cette dernière heure. péremption : il rapporte un arrêt du 26 novem-
355. L'acquéreur n'est pas dispensé de ce bre 1636, qui l'a ainsi jugé sur sa plaidoirie, dépôt, quand même, dansle cours de l'instance, Les annotateurs de Duplessis, deTéditiondelOQB, il aurait donné copie de son contrat, ou Tau- Traité des Retraits, ch, 3, sect.2, rapportent rait produit; les annotoieurê de Duplessis, cette opinion do Brodeau, et pensent qu'elle est ckap. 3 , sect. 2. suffisamment autorisée par cet arrêt , pour devoir
356. La Coutume de Paris dit que ce dépôt passer en maxime. La seule raison , sur laquelle doit être fait partie présente et dûtnent appe* on appuie cette décision , est qn^en une matière lée : il suffit de l'appeler par acte signifié au do- aussi rigoureuse que celle du retrait , le temps micile de son procureur; Duplessis y chdp* 3, de l'exécution de la sentence ne doit pas être de sect, 2. Si le dj&pôt avait été fait hors de la pré* plus longue durée que celui de Taction sur la* sence du retrayattt , et sans qu'il eut été appelé, quelle elle est intervenue.
il faudrait , pour que le temps pût courir, lui Ce prétendu principe , que Brodeau allègue
dénonoer par écrit que le dépôt du contrat a été pour le fondement de son opinion , est précisé-
foit au greffe, et qu'il est sommé d'en prendre ment ce qui est en contestation; l'action judi-
communicatioD. cati, qui natt de toutes les sentences , est une
Cela doit être observé même dans les Coutu- action ordinaire , dont la durée est de trente
mes qui disent simplement que le temps court ans. Aucune loi n'a fait, à cet égard, de distinc*
depuis le dépôt du contrat au greffe; sans ajou« tîon entre les sentences rendues sur des actions
ter partie présente ou appelée : il est évident annales , et celles rendues sur des actions or-
qu'ils doivent se suppléer ; car en vain l'acqué- dinaires. L'acquéreur ne peut opposer au re-
reur ferait -il ce dépôt au greffe, si le retrayant, trayant , que le retrayant a été en demeure de
pour qui il se fait, n'en était pas averti. satisfaire au remboursement , que la Coutume
357. La Coutume de Paris demandant en troi- et la sentence adjudicative du retrait Tobligent sièaM lieu , pour faire courir le temps des vingts- de faire , pendant que cet acquéreur est luiquatre heures , que l'acquéreur ait affirmé , de- même en demeure de faire le dépôt de son convaut le juge, la sincérité du prix de son acqui- trat, que la Coutume Toblige de faire : Mora sition , s'il en est requis ; il s'ensuit que , s'il en dehitoris purgaiur per moram creditoris; née a été requis , le temps des vingtHfuatre heures potest intelligi in mord débiter j quandiû ipee ne pourra courir que du jour et de l'heure qu'il créditer est in mord,
aura (ait devant le juge cette affirmation, en 359. Notre Coutume d'Orléans s^est exprimée présence du retrayant; et , si elle a été faite en différenunent de celle de Paris : elle dit simpleson absence , depuis le jour et l'heure qu'elle ment , art. 270 : Dedans vingt-quatre heures aura été signifiée. Si rheure n'est pas exprimée que le retrait est adjugé ou reconnu, faut par l'acte d'affirmation ou de signification , il ne payer, etc.li résulte dé ces termes ou reconnu, pourra courir que depuis la dernière heure de ajoute^ lors de la réformation , qu'on pensait ce jour. autrefois que, dans notre Coutume d'Orléans,
Mais, la Coutume n'exigeant cette affirma- le temps des vingt-quatre heures courait dés
tion , pour faire courir le temps des vingt-quatre Tinstant de la signification de Pacte de recon-
heures, que lorsque l'acquéreur en a été requis; naissance du retrait, faite par l'acquéreur au
s'il ne Ta pas été avant ou lors de la sentence , retrayant , sans qu'il fût besoin de faire rendre
le temps des vingt-quatre heures ne laissera pas une sentence qui décrétât les offres de Tacqué-
. de courir, de s'accomplir, et d'emporter la dé- reur ; et c'était encore le sentiment de Lalande ,
chéance du retrait, quoique cette affirmation ensonoommentairesurcetarticle. Mais, depuis,
n'ait pas été faite. il s'est pratiqué d'obtenir une sentence qui
358. Quoique le temps des vingt-quatre heu- donnAt acte do la reconnaissance du retrait, et
ras , accordée pour l'exécution du retrait , ne de ne faire courir le temps des TÎngt-quatro
coure pas , tant que l'acquéreur n'a pas déposé heures que depuis cette sentence ; ce qui a été
son contrat au greffe , néanmoins Brodeau , sur établi pour empêcher les fraudes des acquéreurs
leditarticle, dit que le retrayant doit poursuivre qui cherchaient A faire des significations de
PAtTII I, CHAPITRE IX. 75
reconnaissance de retrait, dont le reirayant sijpiation, peuvent le fiâiie œ jour de ftte;
u*eût pat de connaissance asses à temps , soit en Dupietsiê «t m» ùmmaiùtetm , eA« 3 , ssc#. 2.'
prenant le temps de son absenoe, soit en se 3i65.£nfin, ce temps est un temps fatal; e*est^
serrant quelquefois de voies encore plus crimi- i-dire que , si le li|;nager n'a pas , dans Tespaoe
nclles. de œ temps , satisfait, il est, par le laps de ee
360. Ifotre Coutume d^Orléans n'ezice point, temps , déchu ontièreraeol du retrait , sans qu'il
comme celle de Paris, pour faire courir le tempa puisse être reçu dès le lendemain à purger sa
des vingt-quatre heures, que Tacquéreur ait demeure.
déposé son contrat au greffe. C'est pourquoi, 366. Il nous reste une question, qui est de
dans notre Coutume, si Tacquéreur n*a pas été savoir si le temps, fixé par les Coutumes pour
requis , par le retrayant , de fisire ce dépôt , le Texécntion du retrait, doit se compter de
temps des vingt-quatre heures court depuis Tad* mamento ad momwnium. Il n'y a pas lieu k
judicationdu retrait, et emportera déchéance du cette question dans nos Coutumes de Puois et
retrait , quoique ce dépôt n'ait pas été fait. Mais , d'Orléans , et autres , qui n'accordent pour
quoique notre Coutume d'Orléans ne se soit pas l'exécution du retrait qu'un temps de râgt-quatre
expliquéesurcedépôt, si le retrayant a demandé heures : ce temps étant d'un certain nombre
ce dépôt du contrat au greffé , pour en avoir d'heures , il ne peut être douteux qu'on le doit
communication , tant que l'acquéreur ne satis- compter de momenio ad momenium. 11 y a plus
fait pas à cette réquisition , le temps des vingt- de difficulté à l'égard des Coutumes qui accor-
quatre heures ne peut courir contre le relrayant; dent un certain nombre de jours, telles que
car, en ce cas, c'est par le fait et la demeure celles de Blois et de La Rochelle, qui accordent
de l'acquéreur que le retrayant ne satisfait pas huit jours. Yaslio , sur la Coutume de La R(K
à son obligation; le retrayant ne pouvant pas chelle, ari, 34, atteste que oe temps. se compte
rembourser, s'il ne sait pas quel est le prix pareillement de momento nd mowMntumy et
qu'il doit rembourser. que le retrayant n'a pas huit jours francs ,
361. Lorsque l'acquéreur est en demeure non compris le jour du terme d'où ils doivent d^exhiber son co*:trat , en ayant été requis , non- courir , mais huit jours , ou huit fois vingt-quatre seulement le temps pour l'exécution du retrait heures , à compter depuis l'heure du terme d'où ne court pas ; mais , si le retrayant veut aller en ce temps doit courir. Par exemple, dans sa Couavant , il peut poursuivre l'acquéreur pour cette tume de La Rochelle , qui fait courir la huitaine exhibition, et faire ordonner que, faute par après gue l'acheteur aura exhibé êes coniratê f Tacquéreur de faire cette exhibition , il sera et iceux affirmé ; si l'acheteur a fait cette affirpermis au retrayant de consigner une certaine mationi l'audience du premier juin, la huitaine somme, sauf à parfaire par la suite; et, après courra depuis l'heure à laquelle lève cette aucette consignation, il peut se faire délaisser dience,etleretrayantnesera à temps d'exécuter rhéritage, comme s'il avait entièrement satisfait, son retrait que jusqu'à pareille heure du neuf C'est l'avis de Yaslin, qui est très-judicieux. de juin , et uon pas pendant tout ledit jour neuf.
362. Lorsque le retrait n'a été exercé que- pour II se fonde sur ce que la Coutume ne dit pas une partie des héritages compris au contrat, et, qu'elle donne huitaine après te jour de Vexhiqu>n conséquence, il y a une ventilation à hition et affirmation; mais elle dit, huitaine faire de la partie du prix qui doit être remboursée après qu'il aura été exhibé et affirmé.
à l'acquéreur , il est évident que le temps , pour A plus forte raison , l'on doit décider que si le Texécution du retrait , ne peut courir jusqu'à jour intercalaire d'une année bissextile se ronce que la ventilation ail été faite, puisque le contre dans les huit jours, il sera compté; Griretrayant ne peut savoir plus tôt la somme qu'il maudety ix, 22. doit rembourser : arrêt de 1640, cité par Bro* . ^ . ^.•,««««..
A /' é l^îft § II. DAMS QUEl TEMM SE DOrr r AISÏ L« HeWBOORSE-
aeau, sur l art, ido. ^^^^ ^^ loyaux coûts et mises.
