PARTU I, CHAPITRE II

tearétnnger^aifecta, en même temps, rhéril âge ses hëritiers aux acquêts, quoique étrangers de

par lui acquis, à Faccomplissement de cette obi i- cette ligne , qui pourraient la reprendre en leur

gation. La propriété de cet héritage ne lui est qualité d'héritiers de ce parent ; car cette ac-

transférée que sous la charge du retrait , et il ne tion , par la demande qu'il a formée , est devenue

peut , par conséquent , le transférer à d'autres in bonis de ce parent , et a passé dans sa suc-

cpie sous cette charge, suivant cette règle : cession.

Nemo plus juriê ad alium transfêrre potest, Il est vrai qu'elle y pas^e comme un propre ;

quàm ipse haberêt; L 54, ff. cfa Reg. J, C'est mais, suivant le droit commun , à défaut dliéri-

pourquoi cette action, tant que le temps du tiers de la ligne, qui veuillent accepter la

retrait dure , peut être intentée par les lignagers, succession aux propres , l'héritier aux acquêts ,

non seulement contre celui, qui a acheté de leur quoique étranger , sueoéde aux propres , comme

parent , mais contre ceux à qui l'héritage a pu i tous les autres biens du défunt, passerdepuis, et qui s'en trouvent en possession. Il en serait autrement si la succession fux

18. L'action de retrait lignager, surtout dans propres avait été acceptée par des héritiers de les Coutumes , qui , comme celles de Paris et la ligne , quoique ces héritiers refusassent de d'Orléans , accordent le retrait lignager i celui reprendre l'action de retrait : Théritier aux acde la famille qui est le plus diligent , tient de la quéts n'aurait pas le droit de la reprendre a nature de celles qu'on appelle chez les Romains, leur refus ; car , en ce cas , ce n'est pas l'héripopulareê aciionu. Cette action , avant qu'elle tier aux acquêts qui y a succédé , ce sont les soit intentée , n'appartient à aucune personne héritiers aux propres , et ils sont les mattres de déterminée de la famille du vendeur, mais plutôt ne pas user de leur droit.

à la famille indéterminément ; ce n'est qu'en On m'a fait cette objection : quoiqu'il y ait un

l'intentant, que celui de la famille, qui est le pins héritier aux propres , a son refus , l'héritier aux

diligent, s'approprie cette action, jMr» ^iMN^off» acquêts succède à Théritage retiré par retrait

oecupationi*. lignager, faute par cet héritier aux propres de

19. L'action de retrait lignager n'est pas trans- le rembourser, dans l'année, du prix qu'il a missible aux héritiers du lignager, avant qu'il coûté au défunt : donc pareillement l'héritier l'ait intentée : car le droit de retrait lignager doit succéder à l'action de retrait lignager inest accordé à la qualité de lignitger, qui est une tentée par le défunt ^ quoiqu'il y ait un héritier qualité personnelle. Cela surtout doit avoir lieu aux propres ^ lorsque l'héritier aux propres refuse dans nos Coutumes de Paris et d'Orléans , qui d'exercer cette action. Je réponds qu'il y a une accordent le droit de retrait plutôt à la famille très grande différence entre les deux cas. L'héindéterminément, qu'à aucun de la famille déter« ritage, retiré par retrait lignager, est propreminément; car, suivant ce principe, Taction ment un acquêt du défunt qui en a exercé le de retrait n'est pas encore in bonté d'aucun retrait , quoiqu'il tienne aussi quelque chose de particulier de la famille , jusqu'à ce qu'il se la la qualité de propre : le défunt en était propriésoit appropriée en l'intentant et en prévenant les taire à titre d'achat , le retrait l'en ayant rendu autres lignagers, et par conséquent il ne peut acheteur à la place de celui sur qui il a exercé la (rausmettre. le retrait : c'est le contrat de vente de cet hérî-

20. Mais lorsque le lignager a intenté la de- tage qui est son titre , et la cause prochaine et mande, son action de retrait lignager devient immédiate de son acquisition; son droit de retransmissible à ses héritiers , qui , en cette qua- trait lignager, qui lui a seulement donné la prélité , peuvent reprendre , en sa place , l'instance férence sur l'acheteur étranger , n'est que causa de retrait lignager, suivant cette règle de droit : remota. C'est pourquoi l'héritier aux acquêts Omnes actiones quœ morte aut tempore ps- en est l'héritier naturel, et doit y succéder, reuntjSemelinclusœjudtciOjSalvœ permanent; lorsque l'héritier aux propres ne satisfait pas à I. 139, ff. de Reg. J. la condition, sous laquelle la succession lui en

21. Cette action passe , dans la succession du était déférée. Il n'en est pas de même de l'action parent qui l'a intentée , à ses héritiers aux pro- de retrait lignager que le défunt a intentée : cette près de la ligne d'où l'héritage procède , suivant action est un propre du défunt , qui ne tient qu'il résulte de l'article 139 de la Coutume de rien de la qualité d'acquêt ; ce n'est nec pretto, Paris, et de l'article 385 de celle d'Orléans; necmerito, nec dono fortunœ , mais c'est solo car c'est j«re hujus familiœ, qu'elle lui a été jure sanguinis et familiœ , que le défunt en acquise. était propriétaire : la succession de cette action

S'il ne se trouvait aucun parent de cette ligne , est déférée absolument et sans aucune condi-

qui acceptât la succession aux propres du dé- tion à l'héritieraux propres de la ligne d'où cette

funt qui est mort après avoir intenté l'action du action procède. C'est pourquoi, lorsqu'il y a

retrait lignager, celte action appartiendrait à un héritier de cette ligne, qui a accepté la suc-

cession , Théritier aux acqaéts , qui ii*«a et! pas , somption qu'un Hgnager n*6st qu*un prête-nom ,

n'y peut pas succéder. et qu'il n'avait pas intention d'exercer l'action

22. Quoique Faction de retrait lignager de- pour son compte, lorsqu'après Tavoir intentée , Tienne in bonû du retrayant, par la demande il en fait cession à titre singulier à un étranger : qu'il forme , néanmoins il ne peut pas , même mais il ne résulte aucune présomption de fraude depuis cette demande , la céder à un étranger, de ce que cette action se trouve passer à un La raison est , qu'il est censé ,.en ce cas, n'avoir étranger dans sa succession testamentaire, ou pas acquis cette action ; car le retrait n'étant dans un legs universel.

accordé, aux lignagers du vendeur, que pour 25. L'action de retrait lignager ayant pour conserver l'héritage à la famille , l'action de re- objet l'héritage vendu , qui est une chose divitrait ne peut être acquise au lignager par la sible , soit en parties réelles , soit au moins en demande qu'il en forme , qu'autant qu'il la forme parties intellectuelles , est une action divisible; dans la vue de la Coutume , pour conserver Traité des obligaiioHtf n, 288. l'héritage a la famille j et il ne ne peut parait re C'est pourquoi , si plusieurs ont acheté enla former dans cette vue , qu'autant qu'il la forme semble un héritage , chacun n'est tenu de cette pour son compte , ou pour le compte de quel- action que pour la part divisée ou indivisée qu'il qu'un de la famille ; mais , lorsqu'après avoir in* y A. Cela a lieu , quand même ils auraient acheté tenté la demande , il cède son droit à un étranger, solidairement .

il est présumé n'avoir fait que prêter son nom Mais , en ce cas , le retrayant doit , pour l'in-

à cet étranger, et n'avoir pas donné la demande demnité de celui des acheteurs sur qui il exerce

dans la vue de la Coutume , et par conséquent ^^ retrait , lut rapporter quittance ou décharge

n'avoir point acquis le droit de retrait en la ^^ vendeur , du total du prix auquel cet ache-

donnant. teur est obligé; sauf au retrayant à répéter,

23. Dans les Coutumes, qui défèrent le retrait contre les autres acheteurs, sur lesquels il ne lignager aux parens du vendeur , selon l'ordre juge pas à propos d'exercer le retrait , la part du degré de parenté dont ils le touchent , le ^^^^ il* soo^ tenus de ce prix.

parent le plus prochain ne peut pas , au pré- Pareillement , lorsque l'acheteur a laissé plujudice de ceux du degré suivant , céder son sieurs héritiers , chacun d'eux n'est tenu de droit à un parent plus éloigné ; et , si ceux du cette action que poiu* la part à laquelle il a sucdegré suivant veulent exercer le retrait , ils doi- cédé à rhéritàge.

vent être préférés À ce cessionnaire ; Grimau" 26. Néanmoins , comme l'action de retrait

det, 1,6. lignager n'est pas simplement personnelle , mais

24. Ces décisions n'ont pas lien vis-à-vis des personnelle réelle, et in rem scripta, et qu'elle successeurs universels ; c'est pourquoi , je pense suit le possesseur ; si l'un de ces acheteurs , ou que, le lignager étant mort pendant le cours de cic ces cohéritiers, se trouvait possesseur de l'instance de retrait , son légataire universel , Thérilage pour le total , il serait tenu de l'action quoique étranger , peut reprendre l'instance , de retrait pour le total.

sauf les réserves coutumiéres de l'héritier aux Vicevered, si le lignager, après avoir intenté

propres. Quelques auteurs, néanmoins, ont pré- l'action, meurt et laisse plusieurs héritiers,

tendu que cette action, quoique intentée, ne chacun de ces héritiers ne succède à l'action , et

passait point à un héritier testamentaire étranger, n'a droit, en sa qualité d'héritier, de reprendre

ni , par la même raison , à un légataire uni- Tinstance , que pour la part dont il est héritier :

verset étranger , quoiqu'elle passe à un héritier mais l'acquéreur peut , s'il le juge à propos ,

ah inteetat étranger. Ils se fondent sur ce qu'il l'obliger à retirer le tout , parce que autrement

est décidé que celui, a qui un héritage a été cet acquéreur, qui n'aurait pas voulu acquérir

légué , à la charge qu'il ne l'aliénerait pas hors s'il n'eût cru avoir le total , ne serait pas in-

de la famille, pouvait bien le transmettre, daàs demne.

sa succession , À un héritier ab inteslat, quoique Au reste , il n'est pas douteux que , si cet

étranger, /. 77, J 28, flfe légat, 2o, mais non héritier était lui-même de la famille , et qu'il

à un héritier testamentaire étranger. Je nie la fût encore dans l'année du retrait , il pourrait,

conséquence. La raison de différence est, que, au lieu de reprendre, en sa qualité d'héritier,

lorsqu'une fois le lignager a exercé de bonne la demande donnée par le défunt , qu'il ne peut

foi , pour son compte , le droit de retrait , il n'y reprendre que pour sa part , donner de son chef

a aucune loi qui lui défende d'aliéner l'héritage une nouvelle demande pour le total. Mais si

hors de la famille. La loi veut seulement que les cohéritiers voulaient reprendre la demande

les lignagers exercent le retrait pour leur compte, donnée par le défunt, il nW pas douteux que

et qu'ils ne servent pas de prête -nom à des cette demande , qui a la priorité , l'emporterait

étrangers pour l'exercer. Il y a lieu à la pré- sur celle qu'il aurait donnée de son chef.