CHAPITRE III

Dêê ehoê€4 qui êotU êujeiiêê au rêtraU lignager.

27. Là plupart des Coutumes , en accordant toujours , au moins auss) long-temps qu^ils y le retrait à la famille du ireodeur, s^expriment peuvent être conservés. Notre décision est autoen ces termes : Quand aucun a vendu êon kéri- risée par Tarticle 149 de la Coutume de Paris , tage» Ce sont les termes de la Coutume de Paris , qui dit : Baux à quatre-vingt-dix-neuf anê y ou art, 129 \ de la Coutume d*0rléans , art, 369, etc. longues annéeê ; c est-à-dire , les droits de sei- Il n^y a donc , suivant le droit le plus commun , gneurie utile résultans desdits baux, eontêt^eis que les héritages qui soient sujets au retrait au retrait, lorsqu'ils sont vendus par les emphy< lignager , et il n'y a que ceux qui sont propres, toutes à qui ils appartiennent.

Hous verrons , l® quelles sont les choses qui sont Ces termes de la Coutume , à quatre-vingt'

réputées, ou non. héritages, i Teffet d^étre dix-neuf am, doivent s'entendre non reêtric-

sujettes au retrait; 2o quels sont les héritages tivè , mais exempii causa; c'est pourquoi elle

qui sont , dans cette matière, réputés héritages lyoute ou longuet années. Lors donc que le bail

propres ; 3» si les choses , qui ne sont pas par emphytéotique est pour un temps , soit plus

elles-mêmes sujettes au retrait , y deviennent long , soit même plus court que le temps de

sujettes lorsqu'elles sont vendues conjointement quatre-vingt-dix-neuf ans , pourvu qu'il soit asseï

avec des choses qui y sont sujettes. long , pour qu'on puisse dire que le bail est à

longues années, le droit de seigneurie utile , qui

^ ARTICLE PKBMiBft. en résulte , est sujet i retrait , lorsqu'il est veudu

Quelles sont les choses qui sont réputées, ou P*** Tomphyteute.

fsof»; héritages, à l'effet d'être sujettes au Q»»«* *«"*?• *■"*■" P^^ q»'an Ï>«>1 «oit fait a

retrait, longues années , et que le droit , qui en résulte ,

soit retrayable ? La Coutume de Normandie ,

28. Le terme d'héritage ne comprend pas art, 488 , veut qu'il soit fait pour plus de trente seulement les fonds do terre et maisons , soit de ans ; celle de Bretagne , tit. 16, art, 313, se conville, soit de campagne; il comprend aussi les tente qu'il excède neuf ans. Laquelle doit-on droits réels qu'on y a. C'est pourquoi , non seu- . suivre dans les Coutumes qui ne s'en sont point lement les héritages , dont nous avons un parfait expliquées ? On peut dire , en faveur de la predomaiue , sont sujets au retrait , mais même miere , que l'idée d'un bail à longues années ceux dont nous n'avons qu'une espèce de sei- présente celle d'un bail fait pour un temps qui gneurie utile; car on ne peut disconvenir que excède au moins celui d'une génération d'homme, ce droit de seigneurie utile ne soit au moins un et par conséquent celui de trente ans. On peut droit réel, que nous avons dans ces héritages, dire, au contraire , pour celle de Bretagne ,

Cela a lieu, quand même ce droit de seigneurie que, dans les termes de droit, decennium est

utile n'aurait été accordé que pour un certain longum tempus, La prescription de bonne foi ,

temps , apri's l'expiration duquel il dût se réunir qui résultait de la possession de dix ans d'un

â la directe. Il ne laisse pas d'être sujet au re- héritage., était appelée prœscriptio longi tem-

trait , lorsqu'il est vendu par Temphyteute ou poris ; et , dans nos usages , nous regardons

seigneur utile, à qui ce droit appartient, et à comme baux à longues années tous ceux qui

qui il est venu de sa famille. excédent neuf ans.

En vain dirait-on que la vue qu'ont les Cou- 29. La Coutume de Bretagne apporte une limi-

tumes, en accordant le retrait lignager, étant talion fort équitable au droit de retrait de ces

de perpétuer les héritages dans les familles , elle seigneuries utiles réversibles : elle veut que, pour

ne peut recevoir d'application à l'égard de cette que ces droits soient retrayables , il en reste au

espèce de droit , qui est de nature à ne pouvoir moins six ans de durée lorsqu'ils sont vendus ;

pas toujours durer dans la famille de l'em- car l'intérêt de conserver à une famille un héri-

phyteute , devant en sortir nécessairement par tage , pour aussi peu de temps que quatre ou

l'expiration du temps du bail emphytéotique. La cinq ans, n'est pas assez important pour qu'il

réponse est , que la vue des Coutumes est de puisse donner Ueu au retrait , et À troubler un

conserver les biens dans les familles , sinon à acquéreur.

M. de Lamoîgnon, dans ses Arrêtés des retraits sonnelle , un droit qui est attaché à la personne

art, 19 , voulait que le temps, qui reste à courir de l'usufruitier, et qui n'en peut être détaché ;

de Terophytéose , excédât dix ans. lorsqu'un usufruitier me vend son droit d'usu-

30. Le droit des engagistes est aussi sujet au fruit , c'est plutôt l'émolument de ce droit . que

retrait lignager. La Coutume de Paris , art, 148, le droit même, qu'il me vend : il m'accorde le

en a une disposition. Il y est dit : Logety hou- droit de recueillir en sa place les fruits, qu^ii a

tiques f étaux y placée publiques achetées du roi droit de percevoir par lui ou par un autre, en

et venans à succession ^ sont sujettes à retrait y vertu de son droit d'usufruit : mais ce droit d'usu-

lorsqu'elles sont vendues par Tengagiste. La fruit, qui ne peut être détaché de sa personne,

raison de douter était la même qu'à l'égard des demeure par-devers lui ( Instit. de usufruc. y

seigneuries utiles réversibles. Celui , qui tient à § 4) , et par conséquent , il ne sort pas hors de

titre d'engagement , soit du roi , soit de l'Église , sa famille.

soit d'un particulier, quelque héritage, tels que 33. Lorsque c'est le propriétaire qui vend à sont ceux mentionnés audit article , n'en est pas quelqu'un , dans son héritage propre , un droit le propriétaire. Le roi, l'Église, ou autre, qui d'usufruit, il n'y a pas non plus lieu au retrait les a engagés pour une certaine somme qu'il a lignager. La Coutume de Paris, art. 147, on a reçue , en conserve toujours la propriété : il n'en une disposition précise ; et cet article , qui a accorde à l'en gagiste qu'une espèce de seigneurie été formé sur la jurisprudence, et ajouté lors utile , semblable à celle qui résulte d'un bail à de la réformation , forme un droit commun , qui longues années , à cela près que celle-ci est doit avoir lieu dans les Coutumes qui ne s'en accordée pour un temps certain et limité ; au sont pas expliquées. La raison est , que les Coulieu que celle , qui est accordée à l'engagiste , tûmes n'accordent le retrait à la famille du lui est accordée pour un temps illimité , jusqu'à vendeur , que lorsqu'il met son héritage propre ce qu'on le rembourse de la somme pour laquelle hors de la famille par la vente qu'il en fait ; mais l'héritage a été engagé. C'est pourquoi , lorsque on ne peut pas dire que , par la vente et constil'engagiste vend l'héritage qu'il tient à titre d'en- tution qu'il fait d'un droit d'usufruit , 'il mette gagement , ce n'est pas proprement cet héri' son héritage propre hors de la famille , puisqu'il tage qu'il vend , c'est seulement le droit de sei- en demeure le vrai propriétaire, gneurie utile . La raison de décider est , de même Observez , néanmoins , que si quelqu^un , après que dans U question précédente, que ce droit avoir vendu l'usufruit de son héritage propre, de seigneurie utile , qu'il vend , est un droit vendait- ensuite à la même personne la proréel dans rhéritage. Or les droits réels dans un priété , il y aurait lien au retrait lignager sur l'une héritage sont compris sous le terme général et l'autre vente. Quelques Coutumes , comme d'héritage y et sont sujets au retrait lignager, Melun et Bourbonnais, en ont des dispositions, lorsqu'ils sont vendus par celui à qui ils étaient La raison est, qu'on présume , en ce cas, 'que venus de famille. l'intention des parties a été de ne faire qu'une

31. Par la même raison , les droits de fief, de seule vente de tout , et que c'est en fraude des censive , de champart , même les simples droits lignagers, qu'on a fait paraître deux ventes, de rente foncière , sont sujets au retrait lignager, L'établissement de cette présomption est néceslorsqu'ils sont vendus par celui à qui ils appar- saire, parce que , sans cela , il y aurait une voie tiennent , et à qui ils sont venus de famille : ouverte de frauder les lignagers.

car, quoique ces di'oits soient proprement des II y a lieu â la même présomption, lorsqu'a-

choses incorporelles , ils sont néanmoins com- près avoir vendu mon héritage propre sous la

pris sous U terme d'héritage y parce que ce réserve de l'usufruit, je vends rii:ufruit â la

sont des droits dans des héritages. Les Coutumes même personne : il y a lieu au retrait sur les

de Paris et d'Orléans , pour lever tout le doute deux ventes.

qu'il aurait pu y avoir à ce sujet , s'en sont expli- Cette présomption de fraude a lieu , non sea-

quécs. Les articles 129 de Paris , et 363 d'Or- lement lorsque c'est à la même personne, à qui

léans , disent : Quand aucun a vendu son on avait vendu ci-devant l'usufruit , qu'on vend

héritage en rente foncière y etc. la propriété , aut vice versd ; elle a pareillement

32. Quoique le droit d'usufruit, qu'une per- lieu, lorsque la vente est faite â d'autres, qui sonne a dans l'héritage d'autrui, soit un droit peu vent paraître être par elle interposées; comme foncier , jus in ro ^ un droit dans cet héritage ; si elle était faite à ses enfans , ou à ses père et néanmoins lorsqu'un usufruitier vend son droit mère , surtout si cette personne en était Tunique d'usufruit à un tiers , il n'y a pas lieu au retrait héritière. C'est l'avis de Yaslin.

lignager, même dans les Coutumes où la vente 34. II faut, pour cette présomption de fraude,

des acquêts y donne lieu. La raison est que le qu^il n'y ait pas un trop long intervalle de temps

droit d'usufruit étant un droit de servitude per- entre la vente de la propriété et celle de l'usQ-

PjAlTIE I, CHAPITRE III. 9

fruit faite à la même penoDne. Les uns veulent aient été exercées par celui à qni ces actions ont

que, pour que la fraude puisse se présumer, il été vendues. La raison de différence est , qu'il

faut que la seconde vente intervienne dans n'y a que la vente du fief même, qui donne ou-

Tannée de la première : d'autres estiment qn'il verture au profit et au retrait féodal , et que

suffit qu'elle intervienne dans les trois ans. Vas- Faction pour avoir ou pour recouvrer le fief

lin, sur la Rochelle , se contente qu'elle inter- n'est pas le fief, jusqu'à ce que , par l'exercice ,

vienne dans les cinq années. J'inclinerais pour cette action ait été convertie dans le fief même,

la première opinion : on peut tirer argument de Au contraire , la vente d'un droit réputé pour

l'article 386 de la Coutume d'Orléans. Je ne crois héritage , et qui est propre , suffit pour donner

pas, néanmoins, qu^on dût s'y attacher trop ouverture au retrait liguager. C'est l'avis de

Scrupuleusement, et je pense qu'on pourrait Tiraqueau, art. 1, gl. 7, fs. 31 ; Arrêtés de La-

présumer la fraude , si la seconde vente inter- moignon, art. 30; Livon., p. 428; Annot. de

venait peu de jours après l'année révolue ; car il Duplessis , chap. 6. Dumoulin établit cette dif-

y a lieu de piésumer, en ce cas , que ce n'est , férence entre le retrait lignager et le féodal ,

que pour la couvrir, que l'on a attendu que *m Conê, Par. , ^ 20 , 9/. 4 . n. 6.

l'année fut révolue. 38. Si Ton avait fait don i un tiers d'une action

Il est évident qu^on ne peut présumer de ^^ réméré ; comme ce don ne devient une alié-

fraude , lorsque le légataire de la nue propriété nation i prix d'argent , que par l'exercice de

a acheté de l'héritier l'usufruit. l'action qui oblige le cessionnaire de débourser

35. Uu droit de justice, quoique droit incor- ^c prix ; en ce cas , il n'y a que l'exercice de Tacporel , néanmoins , par rapport au tenitoire qui tion qui donne ouverture au retrait. C'est ce qu'a en est le sujet, est aussi compris sous le terme remarqué fort judicieusement Yasiin, dict. loc, d'hérttage, et est sujet au retrait lignager. 39. Les rentes constituées, suivant le droit

Par la même raison , les dîmes inféodées sont commun , ne sont pas sujettes au retrait lignager,

comprises sous le terme d'héritage , parce que niême dans les Coutumes qui les réputent im-

ce sont des droits qui s'exercent sur des héri- meubles. Notre Coutume d'Orléans, qui les

tages ; et elles sont , en conséquence , suscep- répute telles , art. 191 0f 351 , dit en l'article 399 :

tibles de la qualité de propre, et sujettes au R^nteê conslituéeê êpécialement ou générale^

retrait , lorsqu'elles sont vendues à un étranger. «*«»' *•• font sujettes au retrait. La raison est ,

Les auteurs , pour la plupart , ont coutume <I"® *« retrait n'a été établi qu'à l'égard des héri-

d'excepter le cas auquel elles auraient été ven- tages : or une rente constituée n'est héritage

dues à l'Église. Yoyex le 24« Plaidoyer de feu ^^^^ aucun respect, n'étant ni un droit dans un

M. le chancelier d'Aguesseau,X. 11. héritage, ni un droit à un héritage. L'hypo-

36. Les droits personnels , c'est-à-dire les l*»èque , dont une rente est accompagnée , est créances que nous avons contre une personne ^'®'> ^^ droit dans les héritages sujets à l'hypoqui s'est obligée à nous donner quelque chose, théque; mais l'hypothèque n'est que l'accessoire lorsque cette chose, qui fait l'objet desdites ^^ ^'^ rente, qui, en soi, n'est qu'un droit créances , est un héritage , sont aussi comprises contre la personne , et qui ne tend qu'à avoir de sous le terme d'héritage , et sujettes au retrait l'argent , et non à avoir aucun héritage. Il est lignager. Par exemple, si mon père a acheté un ^^ai que les rentes sont réputées immeubles; héritage , et est mort avant qu'il lui ait été livré , niais ce n'est que par nne fiction qui ne doit pas la créance , que j'ai contre le vendeur, pour me <^^oir lieu dans la matière du retrait , qui est de faire livrer cet héritage, est sujette au retrait rigueur.

lignager, si je la vends à un étranger ; car. Il y a néanmoins quelques Coutumes qui sem-

quoique cette créance ne soit , en elle-même , hlent assujettir au retrait lignager les rentes

qu'un droit incorporel que j'ai contre la personne constituées ; comme Sens , art. 32 , qui dit qu'il

du vendeur, elle est considérée comme étant 7 • lieu au retrait quand aucun a propres héri-

déjà par anticipation l'héritage même auquel tages et choses immeubles , ou censées pour im*

elle doit se terminer : Actiojudicatur secundùm nteubles. . . et il les vend, etc.

gualitatem rei ad quam competit; Molin., t'i» 40. Les offices étant réputés immeubles , sont-

Cons. Paris, y § 20, 9/. 3, ». 8. Il en est de ils sujets au retrait dans les Coutumes qui,

même de l'action de réméré. comme Sens , assujettissent expressément au

37. Quoique la vente de ces actions ne donne retrait les choses censées immeubles? Loyseau , lieu au profit de ventes et au retrait féodal , que Traité des offices , tient l'affirmative; et cette lorsque ces actions , par l'exercice que le ces- opinion a été confirmée par un arrêt du 22 fésionnaire en a fait , ont été converties dans l'hé- vrier 1676 , au quatrième tome du journal. Mais, ritage même ; néanmoins , il y a lieu au retrait hors de ces Coutumes , les offices , même domalignager de ces actions, même avant qu'elles niaux, ne sont siigets au retrait ; Arrêt cité par

10 TRAITÉ DES RETRAift.

hê annotateurs de Dupieseiêj pour un greffe, sont pas sujets. Lorsque le retrait s'exerce avant Dans les Coutumes où ils sont sujets au retrait , le partage , on doit surseoir i y faire droit jusce ne peut être que pendant que Tacheteur de qu'après le partage , auquel partage le retrayant Toiffice n'en a pas encore été pourvu. Lorsque doit être appelé.

Facheteur a été une fois pourvu , il ne peut plus 44. Quoique des bois , qui sont encore sur

être sujet au retrait : tenant son office du roi , il pied , et des fruits qui sont encore pendans par

ne peut plus en être dépossédé, et le sceau de les racines sur mon héritage , en fassent partie ;

ses provisions purge tous les droits que des tiers néanmoins la vente , que je fais de ces bois , à un

peuvent avoir par rapport à Toffioe. marchand pour les abattre , de même que la

41. Même dans ses Coutumes , les créances de vente , que je fais de ces fruits pendans par les somme d*argent , quoique immobilisées , par racines , ne peut passer pour une vente d'Aérs> des stipulations de propre à l'un des futurs , tage^ qui puisse donner lieu au retrait lignager, et à ceux de son côté et ligne, portées par des parce que l'acheteur ne pouvant , par cette contrats de mariage, ne sont pas sujettes au vente, devenir propriétaire de ces bois ou de retrait ; car les fictions résultantes des conven- ces fruits que je lui ai vendus , qu'après qu'il les tiens , n'ayant d'effet que pour le cas pour le- aura séparés de la terre , et qu'ils seront devenus quel elles ont été faites , ces stipulations de pro- meubles , cette vente ne fait passer hors de ma pre ne peuvent faire regarder ces créances comme famille que des meubles ; elle n'est qu'une vente immeubles et comme propres pour le cas de de meubles, qui ne peut donner lieu au retrait, retrait lignager, n'ayant point été faites pour ce La Coutume de Sens , art, 65 , en a une dispocas. sition. La Coutume de Normandie s'est écartée

42. Quelque précieux que soient les meubles, de ces principes , et elle assujettit au retrait la ils ne sont pas sujets au retrait lignager; Ordon^ vente d'un bois de haute futaie , quoique vendu nance de la marine ^ t. 10, art. 1. pour être coupé, pourvu que, lors de la clO'

43. Quoiqu'une universalité de meubles tienne tneur j c'est-à-dire de la demande en retrait , il quelque chose de la nature des immeubles , sui- soit encore sur pied ; mais cette disposition étant vaut cette règle, Univereitoê mobilium eapit contre les principes généraux, ne doit pas avoir quid immohile; néanmoins des droits succès- lieu hors du territoire. Par la même raison , on sifs, lorsque la succession est toute mobilière, doit rejeter l'opinion de Lhoste, qui, dans son ne sont pas sujets au retrait lignager lorsqu'ils Commentaire sur la Coutume de Montargis , sont vendus. La Coutume de Sedan , qui les y prétend que les héritiers présomptifs du venassujettit, est exorbitante du droit commun. deur doivent être admis au retrait d'une vente

Mais s'il y avait des héritages dans la succès- de futaie sur pied , en s'obiigeant de ne la pas

sion dont les droits sont vendus à un étranger, il abattre ; car , ou cette futaie est considà^

y aurait lieu au retrait pour ces héritages. Gri- comme devant être abattue, et, en ce cas, ce

maudet, ly, 21 , prétend même que les hérita- n'est que la vente d'un meuble, qui ne donne

ges attirent , en ce cas , les meubles, et que tout pas lieu au retrait; ou on la considère comme

est sujet au retrait ; ce que je ne crois pas. devant rester sur pied , et , en ce cas , ce n^est

Au contraire , la Coutume d'Auvergne dit in- pas ce qui a été vendu , puisque ce n'est que la

distinctement qu'il n'y a pas retrait en vente de coupe qui devait s'en faire qui a été vendue ;

succession. L'article 23 du titre 23 s'exprime d'ailleurs , ce retrait contient une espèce d'at-

ainsi : En choêee meubles, noms, dettes et ac~ tente de la succession du vendeur, qui est indé-

tions, retenue n'a point lieu, ne aussi en oen- cente et contraire aux bonnes mœurs.

dition de succession universelle. 45. Il y a lieu , dans cette espèce , aux mêmes

La vente de droits successifs étant sujette au présomptions de fraude que dans celle du n. 33, retrait pour raison des immeubles de la succès- suprà. C'est pourquoi si, après la vente de la sion , lorsque l'un des héritiers a vendu i un coupe de bois sur pied , ou des fruits pendans , étranger ses droits successifs , ou le retrait on vendait, pendant que les bois ou les fruits s'exerce avant le partage , ou après. Lorsqu'il sont sur pied , l'héritage à la même personne , ou s'exerce après le partage, le retrait est des im- à une autre qui peut paraître être par elle intermeubles échus au lot de cet acquéreur étran- posée , les deux ventes seraient censées n'en être ger, à la charge du remboursement du prÏK de qu'une , et il y aurait lieu au retrait , tant de la cession , et des retours dont ledit lot serait l'héritage que des fruits, chai'gé envers les autres lots , au prorata de ce article il que les immeubles compris audit lot en doivent

porter; pourquoi ventilation doit être faite du <2^»'^ î**»'**^ ^''•'^•»' «•'<»»> ^' héritages pour

prix desdits meubles sujets au retrait , et de ^''^ *H;>'« «« retrait lignager.

celui des meubles compris audit lot , lesquels n^ 46. Le plus grand nombre des Coutumes s'ex-