PARTIE II
Il en est ■utrement du suierain, qui a exercé le priocipe, que nous ayons établi pour le raie retrait féodal d'un arrière-fief Tendu pendant trait féodal , peut racetoir ^quelque application qu'il tenait en sa main le fief de son Tassai, dont par rapport à ce retrait i car , quoique les seicet arriére*fief^tait mouvant; il n'est pas obligé gneurs de censive n'accordent pas à leurs cende le rendre à son vassal, après la main-levée sitaires une inTCstitun pareille à celle qu'acde la saisie ; car le droit , en Tertu duquel il en cordent les seigneurs de fief i leurs Tassaux , ils a exercé le retrait , n'est pas un droit qu'il tint leur accordent une espèce de saisine , ils les de son Tassai; Mxtlin, ari. 55,^/. 10, n, 44. agréent pour leurs censitaires. On peut donc
570. Il est éTident que le principe , que nous pareillement dire que le retrait seigneurial , que
avons établi i l'égard du retrait féodal , ne re- les Coutumes leur accordent , renferme un refus
çoit aucune application au simple retrait con- de les agréer pour censitaires , qui ne peut , par
ventionnel ou droit de refus , comme nous l'ap- conséquent , être exercé que par le seigneur de
pelons ; c''est pourquoi les décisions , que nous censive, ou , en son nom , par son cessionnaira ;
avons tirées comme des corollaires de ce prin- et , en conséquence , les décisions , que nous
«ipe , ne doivent pas être étendues au retrait avons données pour le retrait féodal , comme
conventionnel. des corollairas de ce principe, peuvent s'étendra
L'action de retrait conventionnel , a laquelle à ce retrait seigneurial censuel. donne ouverture la vente de l'héritage sujet à
ce droit, est un pur fruit civil du fonds du droit SECTION VIII.
de retrait conventionnel , qui en est séparable des cavsbs çui bxclubut du aaTaAiT cohtbhet distingué comme la fille l'est de la mèra; tioviibl et du bbtbait sbigkbumal ; coiiceile action éUnt née lors de cette vente , et vbbabcbs et DivriasKCBS , a cet bgard , acquise à celui k qui la pleine propriété du fonds de ces eetbaits avec lb retrait ligii aceb. du droit conventionnel appartient, elle continue
de itti appartenir, quoiqu'il ait depuis aliéné le 571. Le seigneur ne peut exercer le retrait
fonds du droit de retrait conventionnel , à moins seigneurial sur la vente qu*il a faite , et il en
qu'il ne l'ait pareillement cédée à l'acquéraur ; est de même de celui qui a droit de retrait con-
et, quoiqu'il ait cessé d'étra propriétaira du ventionnel. Ce que nous avons dit i cet égard,
fonds du droit , rien n'empêche qu'il ne puisse en traitant du retrait lignager , chap, 5, art, 2,
exercer à son profit cette action. it. 149, reçoit ici application.
Par la même raison , lorsque quelqu'un a 572. Le retrait féodal étant établi par les Coul'usafiruit du droit de retrait conventionnel , tûmes , de même que le lignager , et le vendeur les actions de retrait conventionnel , aux- n'en étant pas garant , le seigneur est admis au quelles donnent naissance les ventes des héri> retrait féodal , quoiqu'il soit devenu rhéritier tages sujets à ce droit, faites durant le temps de du vendeur , ou caution du vendeur, cet usufruit , étant de purs fruits civils de ce II n'en est pas de même du retrait convendroit , appurtieunent entièrement à cet usufrui- tionnel ; le vendeur est obligé d'en garantir tier , qui peut en disposer , les céder k qui bon l'acheteur , de même que de toutes les autres lui semblera , ou les exercer à son profit , même évictions , s*il n'a pas déclaré par le contrat que malgré le propriétaire du fonds du droit de re- l'héritage était siiyet i ce retrait. Il suit de là trait , et sans que Tusufruitier soit tenu , après que , lorsque la vente a été faite sans cette dé- Textinclion de son usufruit , de lui rendre les claration , celui , à qui le droit de retrait conhéritages qu'il aura retirés. Les héritiers de ventionnel appartient , n'est pas recevable à l'usufruitier peuvent même , après l'extinction l'exercer , s'il est héritier pur et simple du vendu droit d'usufruit , exercer k leur profit les deur , ou s'il est caution de la vente , ou héritier actions de retrait conventionnel nées durant le d'une caution , suivant la règle , Quem de evic- . temps de l'usufruit. tione tenet acHOj eum agentem repellit excep-
Par la même raison , le mari étant usufruitier Uo, Voyez êuprà le Traité du contrat de vente ,
des propres de sa femme pendant le mariage, part, 2, tect, 2, art, 6.
les actions de retrait conventionnel nées pen- 573. Enfin , le seigneur est non recevable
dant le mariage., auxquelles la vente de l'héri- dans le retrait , lorsqu'il y a renoncé même taci-
tage sujet i un droit de retrait conventionnel, tement , putà, en- faisant choix du profit de
propre de sa femme , a donné ouverture , appar- vente , ou en recevant en foi l'acquéreur ; Voyez
tiennent entièrement au mari , qui n'est point «Kr ce notre Introduction au titre des Fief» ,
obligé de rendre à sa femme , après la dissolu- ckap. 7 , art. 7. tion du mariage, les héritages qu'il aura retirés. Pareillement , celui , i qui le droit de retrait
A regard du retrait seigneurial , que quelques conventionnel appartient , est censé avoir re-
Coutnmes accordent aux seigneurs de censive , nonce i faction de retrait , lorsqu'il a accepté
laO TRAITÉ DIS RETRAITS.
U reconnaissance de Tacheteur , ou lorsque le Conirà , le retrait coBTentioniiel peut s*exer-
dreit de reirait conventiosoel étant acoo'mpa- cer sur quelque acheteur que ce soit, mèoM sur
ipë de quelque rente foncière sur rhérilage , celui qui serait le lignager du Tendeur , même
il donne quittance A Tacheteur de quelques arré- sur le sei^pfieur qui aurait acquis le fief mouvant
rages de cette rente , sans résenre de son action de lui; même sur le roi , lorsque Tacquisîtion,
de retrait. que le roi en a laite , n*est pas pour une cause
574. Mais, quoique celui , qui a droit de.re- d*olilité publique.
trait seigneurial , ou de retrait conventionnel , 678. Les lettres , que des gens de mainmorte
sur un héritage , ait autorisé sa femme , A qui ont obtenues du roi peur acquérir un héritage,
cet héritage appartenait, pour le vendre ; quoi- n'empêchent pas qu'on ne puisse exercer sur
qu'il en ^it reçu le contrat de vente comme eux le retrait seigneurial on le conventionnel ,
notaire , ou qu'il y ait assisté comme témoin ; aussi bien que le lignager \ car le roi accorde
quoiqu'il en ait poursuivi la vente comme sai- ses grâces sans préjudice du droit des tiers,
sissant \ quoiqu*il en ait fait l'adjudication en 579. Le retrait féodal et le conventionnel ,
qualité de juge , il n'est pas , pour eela , censé auxquels la vepte d'un héritage a donné ouwr-
avoir renoncé A son droit de retrait , et il n'en ture , peuvent s'exercer , de même que.le retrait
est pas moins recevable A l'exercer. A^oy«s oe lignager, non seulement sur l'aeheleur, mais
que nous en avons dit en traitant du retrait li- sur celui qui s'en trouve en possession , A quel-
gnager , ». 161 , 164 , 168. que titre qu'il lui soit passé , soit immédiatement
575. Sur la question , si le consentement , de la personne de l'acheteur , soit médiatement. qu'a donné à la vente, par le contrat, celui qui 580. Lorsque l'héritage, dont la vente a a droit de retrait , renferme une renonciation donné ouverture au retrait féodal et oonvea- A l'action de retrait, voye% ce que nous en tionnel, a été d^uis revendu une ou plusieurs avons dit sur le retrait lignager, tuprà, n. 164. fois, il est au choix du seigneur, ou de celui A
qui appartient le droit <ie retrait conventionnel ,
SECTION IX. d'exercer le retrait fur celle de toutes oe» ventes
8ua QUI PBDVEirr s'bxbkcbi lb retrait sei- q«'** choisira , et qui lui sera la plus avanta-
GKKvniAL ET LE coHVEHTioirKEL. gcusc; Car chacune de ces ventes adonné ouverture A autant de différentes actions de retrait^
576. Le retrait seigneurial peut s'exercer sur voyex notre IntroducUon au Tiin deê Fimfk^ ' quelque acquéreur que ce soit, sauf sur l'ac- m. 249.
quéreur qui serait lignager du vendeur , sur le- En cela , ces retraits diffèrent du lignager,
quel le seigneur ne peut exercer le retrait des qui , quoiqu'il se puisse exercer sur les tiers dé-
' héritages qui sont de la ligne dudit acheteur , tenteurs , ne peut néanmoins s'exercer que sur
comme nous l'avons vu êuprà, n. 540. la première vente qui a mis l'héritage hoirs de
Mais si, avec ces héritages , il y avait d'autres la famille,
fiefs qui ne fussent pas de la ligne dudit ache- SECTION X. teur , quoique compris au même marché , le
. ' ^ .. ^ 1 -* •* • • 1 COMMEMT DOIVBKT 8 EXERCER LE RETRAIT SBI-
seigneur pourrait exercer le retrait seigneurial
j c r - •* Jir Ji» GMBURIAL , OU LE CONVEMTIUIfIfEL : COKTB-
des nefs qui ne seraient pas de la ligne de la- ' , , '
, . ^ ^ »A^CKS ET DIFFEREKCBS , A CET KGAilO , DE
cheteur. ' '
K-.^ «r 1 «.I ni.» M. CBS RETRAITS AVEC LE RETRAIT LIGNAGER.
