PARTIE II
qnoiqu^il d« Feût pat encore eiercé : en cela, Tant , poar la façon de rexeroer, et sofei exéev-
le retrait féodal diffère du lignager, qai s*éteînt tion ; mais qne c'est celle du fief dominant qui
pur le retonr de rhërilaipe à la famille avant que doit régler le pouToir de rezereer, parce que ce
In demande en retrait ait été donnée. Yoyea-en droit est une qualité dn fiefdominant. Je réponds
la raison miprà , n. 476. qu'il faut distinguer , dans le fief dominant , les
6fi2. Il ne peot être douteux , i Tégard du re- choses corporelles , et les droits incorporels dont
trait féodal, qu'il ne peut y avoir ouYerture i ce il est composé : les choses corporelles sont le
retrait, tant que la condition suspensite, son* chAteiu et les héritages possédés en domaine
laquelle la Tente a été contractée, n'est pas en- par le seigneur. Les droits incorporels sont les
core accomplie ; ear il n'y a pas encore de vente \ droits de seigneurie directe sur les héritages re*
il y a seulement espérance qu'il y en aura nne, lerans en fief on en censive du fiefdominant.
si la condition eliste : il n'y a pas , en consé" Ces droits sont , de même que les choses corpo-
quence, ouverture au profit de vente, ni par relies, les parties intégrantes dn fief dominant,
conséquent au retrait féodal , auquel il n'y a et ces différentes parties sont des choses très
jamais ouverture, que dans le cas où il y a ou- distinguées entre elles, qui ont chacune une
^erture au profit, quoiipM, e&nirà e»ea verêà, nature et des qualités qui lenr sont propres,
il y ait des cas où vil y a ouverture au profit de Lorsqu'on dit que le droit de retrait féodal est
vente, sans qu'il y ait ouverture au retrait, une des qualités dn fief dominant , ce n'est pas
y<n/9B , sur ces ventes conditionnelles , Dn- du chAteau , ni des autres parties corporelles du
m9uim y J 20 , 9^ 5 , quêêt. 4, «. 23, «f iiofre fief dominant , que Ton entend parler : c'est de
IntroâMcUon au Titre cfo« Fiefêy chap» 7, ari, 3, oes droits de seigneurie directe et de supériorité
où nous en ayons donné un extrait. féodale sur les héritages qni en relèvent. Or,
563. Tout ce qui vient d'être dit , dans ce pa- c'est un principe commun i Ions les droits qu'on lagraphe , i l'égard du retrait féodal , me parait a sur des héritages , que leur nature et leors devoir avoir lieu pour le retrait conventionnel , qualités se règlent par la loi du lien oè sont sià moins que les termes de la convention qui l'a tués les héritages , sur lesquels ces droits sont i établi, ne renfermassent quelque chose de con- prendre, et qni sont le êubfectum matetiah traire. desdits droits : donc les fiefs serrans étant le
SECTION TI. wubjecium matertale de ces droits de directe et
de sopériorité féodale , et étant la chose sur la-
DBS PBasonsBfl ▲ QUI LB DROIT DB ' iBTBAiT quclle tls sout k prendre , c'est la loi du lieu , où
8K1G1IBDRIÀ& BT LB DROIT DB BBTBAiT COU- sout situés Ics fiofs scrvaus, qui doit régler la
VBBTiOBniL ÀPPARnBVHBHT. uaturc et les qualités de ces droits de directe et
' de supériorité féodale ; c'est , par conséquent ,
564. SuiTant le droit commun des Coutumes, cette loi qui doit décider , si le droit de retrait le droit de retrait seigneurial est accordé à tous féodal est attaché i ce» droits de directe , et qui les seigneurs de fief; les seigneurs de censive en doit régler la nature.
n'ont pas ce droit , si ce n'est dans un petit II n'y a que la forme de perter la foi , qni doit
nombre de Coutumes qui le leur accordent. se régler par la loi dû lieu où est situé le corps
Quelques Coutumes n'accordent pas même du fief dominant, parce qne c'est en ce lieu
indistinctement a tous les seigneurs de fief le qu'elle est portée , et que c^est une règle que les
droit de retrait, mais seulement aux seigneurs formalités des actes se règlent par la loi du lien
châtelains , ou d'une plus haute dignité. où ils se passent.
Bans cette variété de Coutumes , c'est celle du 666. Il y a variété dans les Coutumes , sur la
lieu , où est situé l'héritage , qu'on prétend sujet question , si TÊghsc a le droit de retrait setgneu-
ou non sujet au retrait seigneurial , 'qni doit rial sur les héritages et autres droits mobiliers
décider s'il y est siget ; car la sujétion i ce re- relevans en fief de ses seignenries. Quelques
trait est une qualité de l'héritage que la loi lui Coutumes le lui refusent, d'autres le lui accor-
imprime : or, il n'y a que celle à laquelle il est dent expressément : dans celles qni ne s'en ex-
Mumis, c'est-à-dire, celle, dans le territoire de pliquent pas , Topinion commune était qu'elle
Uquelle il est situé, qui puisse lui imprimer devait avoir ce droit , de même que tous les au-
cette qualité; une loi étrangère ne le peut, les très seigneurs; mais, par l'édit de 1749, TÉglise
^û ne pouvant exercer aucun empire hors de a été , pour des raisons politiques , privée de ce
leur territoii'e. droit par tout le royaume. Voyex noir» Intro"
C'est pourquoi , je ne puis approuver la dis- duction au Titre des Fiefw, chap. 7, art, 3.
tinction que fait Guyot, en son Traité du Re- 666. Quelques auteurs ont autrefois contesté
trait êêigneurial, lorsqu'il dit que ce retrait se a^ roi le droit de retrait seigneurial. Loysel en
règle, à la vérité, par la Coutume du fief ser- a fait une règle; mais ee sentiment , qui n'était
appuyé d^aucune autre bonne raison , a été re- les §ens de mainmorte des droits de retrait
jetë^ et il ne lut est plus aujourd'hui contesté, conventionnel qui leur appartiennent, comme
567. Le droit de retrait conTentionnel a[^>ar- il les a privés de leur droit de retrait seignen* tient à celui qui a retenu ce droit, par Taliéna- rial , on ne peut leur contester le droit de poution qu'il a faite de son héritsige , à ses héritiers voir céder à des particuliers leur action de reçu autres successeurs i ce droit. L'éditde 1749, trait conTentionnel , lorsqu'il y a ouverture , qui défend aux gens de mainmorte d'acquérir i pour être exercés par lesdits particuliers et an Tayenir des héritages, a fait naître la question, profit desdits particuliers : les gens de mainsi, depuis cet édit, ils peuvent exercer, pour morte ne contreviennent point, par cette ces~ leur compte, cette espèce de retrait conven- >ion, à Tédit, puisque ce ne sont point eux cpii tionnel , que nous appelons , dans notre province acquièrent, mais des particuliers leurs cessiond'Orléans , droit de refus, sur les héritages qu'ils naires , et que les biens ne sont pas mis hors du ont anciennement aliénés , lorsque ces héritages commerce.
sont vendus. J'ai ou! dire que le chapitre de SECTION VU.
Saint-Pierre-en-Pont d'Orléans avait été admis
à exercer le retrait, par sentence du ChAtelet de ^^^ Q^^i x*' kbteait ssioiiBiJaiÀL bt lb aBTEA.iT Paris, rendue en la présente année 1762. Leurs cohyektiohkbl pbuvbvt-ils âteb BSBicés? moyens étaient , que , l'héritage leur ayant anciennement appartenu, ce n'était pas de leur ^^- Quoique le retrait féodal , auquel donne part une nouvelle acquisition, ni, par oonsé- ouverture la vente du fief qui relève d'une cerqnent, une contravention à l'édit, lorsqu'ils en taine seigneurie, soit une espèce de fruit civil redeviennent propriétaires en vertu du droit de ^ 1<^ seigneurie ; néanmoins , cc^me l'exercioe refus qu'ils s'y étaient retenu. J'aurais de la ^® ce retrait renferme un refus d'accorder l'inpeine à me rendre à cette décision. J'avoue que, 'vestiture à l'acheteur sur qui le retrait s'exerce, lorsque des gens de mainmorte , en aliénant un ^^ <IQ® 1^ refus de l'investiture ne peut être fait héritage , y ont retenu un droit d'y rentrer , tel que pu* celui qui a le droit de l'accorder , il qu'un droit de réversion an bout d'un certain s ensuit que oe retrait ne peut être exercé que temps, ou lors de l'événement d'une certaine P<^ 1® seigneur, ou par celui i qui il l'a cédé , condition, ou un droit de réméré, l'édit de 1749 qui l'exerce au nom du seigneur, ei tonquàtn ne les empêche pas de rentrer dans cet héritage, iUiue procurator in rem suam ; et , quoique ce lorsqu'il y a ouverture à ce droit , parce qu'en retrait soit un fruit civil de la seigneurie , c'est ce cas , ce n'est pas une acquisition qu'ils font une espèce de fruit qui ne peut être perçu que de cet héritage; ce n'est par aucun nouveau P^r 1® seigneur. C'est ce qui est fort bien explititre qu'ils en redeviennent propriétaires , mais que par Guyot, en son Traité des Fiefe. par la résolution et la cessation de Taliénation De ce principe, on a tiré plusieurs corollaires, qu'ils en avaient faite. Mais le droit de refus , 1® Que celui , qui a aliéné la seigneurie , ne qu'on se retient sur un héritage en l'aliénant, peut, depuis qu'il l'a aliénée, exeroer le ren'est pas proprement un droit de rentrer dans trait féodal, quoique né pendant qu'il était seil'héritage : c'est le droit de l'acheter préférable- gneur. 2» L'usufruitier de la seigneurie ne peut ment à celui i qui il aura été vendu. Celui, qui exercer le retrait féodal des fiefs relevans de exeree le droit de refus , ne rentre pas dans l'hé- cette seigneurie , vendus pendant le temps cie ritage par une résolution de l'aliénation qu'il en Tusufruitier , si ce n'est comme procureur légal a faite ; mais il l'acquiert et il l'achète véritable^ à cet égard du seigneur ; et par conséquent , il ment : son titre d'acquisition est la vente qui en ne peut l'exercer contre le gré du seigneur, a été faite à celui sur qui il exeree le droit de II ne peut l'exercer qu'à la charge de lui renrefus, à l'achat duquel il est subrogé ; il en doit dre , après l'extinction de l'usufruit , le fief rôles lods et Tentes. Or, si celui qui exeree un droit tiré, si le seigneur veut l'indemniser du coût du de refus , achète et acquiert véritablement l'hé- retrait; Molin. , ^Tù^gl. \ , q.2. ritage , c'est une conséquence que les gens de 3<> Le mari , ayant droit de recevoir en foi mainmorte nepeuvent plus, depuis l'édit de 1749, les vassaux de sa femme, peut bien exercer le l'exercer pour leur compte, puisque cet édit leur retrait féodal des fiefs relevan» des seigneuries interdit tons achats et toutes acquisitions d^é- de sa femme ; mais il ne le peut qn'en sa quaritages; cet édit n'ayant fait aucune exception , lité de mari d'une telle, et pour le compte de ils ne peuvent pas prétendre que les acquisitions sa femme , ad causant uxoris suœ. C'est ponrdes héritages , qui leur ont appartenu autrefois, quoi , lors de la dissolution de la communauté , et pour lesquels ils ont conservé un droit de le fief retiré doit demeurer A la femme , à la refus , en doif ent être exceptées. charge de la récompense envers la' communauté;
568, L'édit n'ayant pas privé expressément Molin., ihid., fi. 47 et 48.
