PARTIE II

qnî n'ail donné lieu qa*i une seule action de Selon notre Coutume d'Orléans, art, 49, le

retrait; ou, i*il y en a eu plusieurs, qui aient seigneur doit exercer le retrait féodal dans les

donné lieu i plusieurs actions, dont Tune pour- quarante jours depuis les offres de foi ; aile

rait être exercée sans les autres. n*obUge Tacheteur àVexhibition de son contrat,

Tout ce que nous avons dit pour le retrait que s'il en est requit. C'est pourquoi , lorsqu'il

lignager, jMir<. I, ekap. 6 ^ premier cas , reçoit, a fait ses offres, quoiqu'il n'ait pas exhibé son

pour ce cas , une entière application. contrat , le temps de quarante jours ne laisse

pas de courir : mais si , dans ledit temps , Texhi-

Second eae, bition est requise, le temps cessera de courir

jusqu'à ce qu'il ait fait l'exhibition; et, après

583. Lorsqu'il n'y a qu'une partie des héri- <I**'*^ *'*"™ *■**« ' ^o *«™P» continuera de courir

tages compris dans un marché , qui relève d'une Po«r c« q«i «» resUit i courir lorsqu'eUe a été

certaine seigneurie , ou qui soit sujette à un ^^^luise.

ccrUin droit de retrait conventionnel , non seu- ^®- lorsque le seigneur, à qui la notification

lement le seigneur n'a le droit de retirer que ce * ^^ ^■**« » «•* ^^^ pendant ce temps de qua-

qui relève de sa seigneurie , et celui , qui a ^*"*« i<»""» ^'^ héritier ne doit avoir, pour

droit de retrait conventionnel, n'a le droit de «"'•^«*' *« '«*™»^- q"« ^ q"* '«**•>* * «'«""'^ «*•

retirer que ce qui est sujet à ce droit; mais iU ""^ *«™P* ***" **« *• «"«"^ = "*"« ^^ *«™P» •»'

ne peuvent être obligés par l'acquéreur , à reti- «tcrrompu , et cesse de courir , jusqu'à ce que

rer le surplus , quoique cet acquéreur n'eût pas ^«^ **^**'*^' "'* »" *»" P*î *«'«*'* ** notification

voulu acquérir l'un sans l'autre ; et , en cela, ***** •« **^f»"*> ^«'^•'•- i ^0, y/. 12, «. 7.

ces retraits sont différons du lignager. Nous *^7. Ce temps de quarante jours court contre

avons rapporté la raison de cette différence , *« ««igneur, quoique mineur : il est fatal , de

t'M. n. 209. même que Tan du retrait lignager.

684. Le seigneur, qui exerce le retrait soi- *®®- Tant que l'acheteur ne satisfait pas à ce gneurial des fiefs relevans d'une certaine sei- *1«® *•• Coutumes exigent pour faire courir ce gneurie, n'est pas obligé de retirer le surplus *«»?•' *« ••ignew P««t toujours exercer le rodes fiefs compris au même marehé , relevans *™* seigneurial; et il n en peut être exclu que des autres seigneuries , quoique toutes ces sei- P*^ ^ prescription ordinaire de treute ans , qui gncuries lui appartiennent ; car il a autant * i»®»» «^f n*r« *ous les droiU et actions dont le d'actions de retrait seigneurial , distinguées les *«™P» ****** P" '*™**^*-

unes des autres, qn'il y a de difl^érentcs sei- , ^89. A 1 égard du retrait conventionnel, s'il gncuries d'où ces différcns fiefs relèvent : il "'«** "«" ?^^^ P"*" *• convention , l'acheteur, peut donc cxereer l'une de ses actions, et aban- •?'«« •^o»' ^^^^^. *on acquUition à celui à quidonner les autres; Molin. J 20, 9/. 1 , is. 64. ^ **«>»* ^« «"«t"^»»* appartient, doit Tassigner Il en est de même du retrait conventionnel. P®»^ *«"' ^^^ q»'»* ««î^* ^^^ d'exercer, si bon

lui semble , dans le temps qui lui sera fixé par le

SECTION XI. j**^ ^ '* retrait qu'il a droit d'exercer ; sinon que ,

laute par lui de l'exercer dans ledit temps , il BU TiMM DAHS LBQVKL LB BBTBAiT SBiGBBUBiAL OU demeurera dc plein droit déchu pour cette

n* LB COirVBBTIOHIlBL DOIVBBT àTBl BXBBCis. fois.

Le juge , sur cette assignation , doit lui fixer

685. Le retrait seigneurial et le convention- un temps , qui doit être court , putà , un temps Ml diffèrent entièrement du lignager, par rap- de quarante jours, tel que celui que. les Cou* port au temps dans lequel ib doivent être tûmes ont réglé pour le retrait seigneurial, exercés. S'il laisse passer le temps fixé par cette sen-

Selon la Coutume' de Paris, art, 20, le sei- tence', sans déclarer qu'il entend exercer le

SQ«nr doit exercer le retrait féodal dans qua- retrait , l'acheteur doit prendre une seconde

^wste jours après qu'an lui a notifié la vente et sentence qui Ten déclare déchu purement et-

ethihé iês contntts , et d'ieeux baillé copie, simplement pour cette fois.

Si l'exhibition n'avait pu lui être faite , On pourrait peut-être même soutenir qu'il ne

parce qu'il n'aurait pas été trouvé au chef-lieu serait pas nécessaire d'ubtenir une seconde sen-

ou cbesini , lorsque l'aoheteur s'y est transporté tence , surtout s'il était porté par la prcmiè^jB ,

pour lui faire cette exhibition , le temps de que celui, à qui le droit appartient, faute de

<PMrante jours ne laisserait pas de courir, sui- l'exercer dans le temps qui lui est fixé, serait

vant la règle de droit : In omnibus causis pro de plein droit déchu , sans qu'il fût besoin

pKto id accipitur , quotiis per aiium mora fit, d'autre jugement ; mais U est plus sûr de prendre

^ftûminûs fiât ; i. 99 , if. de Bsg, J. une seconde sentence.

DES OBLIGATIONS HV RETBÀTART DAIfS LB EB- TRAIT SBIGHEITIIIAL ET DAKS LB COÏTEKTlOir-

SECTION XIL 594. Pareillement , à Tégard da retrait côn-

DE LA roRME E» LAQUELLE SEXERCEST LE RE- ^«ntioiinel , si cclui, à qui ce droit appartient,

TRAIT SEiGHErRiAL ET LB C0RVEBTI05BBL ; est assiçné par Tachcteur pouT déclarcr s'il cn-

LEURS DiFFéRBKCES, A CET écARD , AVEC LB *««** Texerccr, il peut, snr cette assignation,

RETRAIT Lien AGER. déclarer qu il entend Texcrcer, et conclure , en

conséquence ,'au délais de l'héritage, aux offres

590. Le retrait seigneurial et le coDTentionnel de rembourser : ce qui est exercer le retrait par ne sont point sujets , pour leur exercice , aux yoie dVxception.

formalités auxquelles est sujet le retrait ligna-

ger ; c^est une première différence , à cet égard, SECTION XIII.

entre ces retraits et le ligna ger.

Le retrait seigneurial et le couTentionnel

s*exercent, ou parJa voie d'action, ou par la „,, , ^«««.,« . «r^-o •• »,».*..w^.. a ^m.

ji . ' r HBt j COKYEHAVCBS ET DIFFERENCES , A CET

toie a exception. iScard, entre ces retraits et le lignagbb. Lorsque ces retraits s exercent par la voie

d*action , la demande doit être donnée dans la 595. Les obligations du retrayant , en ce qui

forme ordinaire dans laquelle se donnent toutes concerne le prix, les loyaux coûts de Tacquisi-

les autres demandes. tion , et les mises , dont le retrayant doit rem-

591. Si Texploit de demande est déclaré nul, bourser et indemniser Tacheteur, sur qui le pourquelque nullité d'ordonnance, le jugement, retrait s'exerce, sont, dans le retrait convenqui le déclare nul , n'emporte pas la déchéance tionnel et dans le seigneurial ^ les mêmes que de l'action de retrait; et le relrayant est admis dans le lignager.

à l'intenter par un nouvel exploit de demande , C'est pourquoi , presque tout ce que nous s'il est encore dans le temps de l'intenter : il peut avons dit dans les cinq premiers acticles du même, sans attendre ce jugement, donner un chapitre neuvième, sur les obligations du renouvel exploit de demande , en déclarant qu'il trayant dans le retrait lignager, reçoit applicase désiste du premier ; el c'est une seconde dif- tion au retrait seigneurial et au conventionnel, férence entre ces retraits et le lignager, à l'égard J'y trouve Seulement deux différences : la preduquel la nullité de la forme emporte la dé- mière et la principale est à Tégard du terme chéance du droit au fond , comme nous l'avons iatal , dans lequel le lignager retrayant doit vu êuprà y m, 277. rembourser ou consigner le prix , qu'il est obligé

592. De là résulte une troisième différence ; de remboivser a l'acheteur sur qui il exerce le c'est que les nullités d'exploit, dans ces retraits retrait : ce terme fatal, qui est réglé pour le seigneurial ou conventionnel , n'ayant pas 4e retrait lignager, ne doit pas être étendu au retrait an fond, doivent être opposées ab initto trait seigneurial ni au conventionnel.

iitiê, et qu'elles se couvrent par la litis-contes- 596. Dans le retrait seigneurial , lorsqu'il n*est

tation; au lieu que, dans le retrait lignager, pas contesté, il y a lieu de penser que le rera-

elles peuvent être opposées jusqu'au jugement boursement du prix doit se faire dans le terme

définitif, et même en cause d'appel , comme de quarante jours , que les Coutumes accordent

nous l'avons vu tuprà, fi. 278. pour l'exercice de ce retrait , ce remboursement

593. Ces retraits s'exercent aussi par voie en faisant partie.

d'exception. Par exemple, si le seigneur ayant Mais, lorsqu'il y a en procès sur le retrait, le

saisi féodalement, l'acheteur vient depuis porter remboursement doit se faire dans le t«nps qui

la foi en l'absence du seigneur, ou lui faire des sera fixé par la sentence du juge qui adjugera lo

offres ; qu'il assigne le seigneur pour voir dé- retrait : c'est l'avis de Brodeau , sur la Coutume

clarer bon son port de foi et ses offres , et qu'il de Paris.

demande, en conséquence, main-levée de la 597. A Tégard du retrait conventionnel , si, saisie , le seigneur peut répondre qu'il entend par la convention , on s'est expliqué snr le temps ratenir le fief par droit de retrait féodal, en dans lequel le remboursement doit être fait, on offrant de l'indemniser. doit suivre ce qui est porté par la convention : Hêofe sans qu'il y ait eu de saisie féodale , si si l'on ne s'en est pas expliqué , le temps doit le seigneur est assigné par l'acheteur pour voir être laissé i l'arbitrage du juge, déslarar valable son port de foi, fait en l'ab- 598. Une seconde différence, que je trouve senoe du seigneur, le seigneur peut répondre entra ces retraits et le lignager, est que, lorsqu'il entend exercer le retrait féodal , et con- qu'on a compris , dans un même marché , pludura , en conséquence , que l'acheteur sera sieurs héritages , dont les uns sont sujets au retenu de lui délaisser l'héritage , aux offres qu'il trait seigneurial ou conventionnel , et les autras lui lait de le rambonrser. n'y sont pas siyets , et qu'en conséquence , il y

PARTIK II. 12S

a une Tentilation i fÉÎro du prix qui doit être 1« retrayant , qui a eu tort de la refuser, doit

remboursé à Tacheteur sur qui le retrait s^exerce, porter les Crais de celle qui a été faite sur son

cette TentiUtion me parait devoir se faire aux refus. Cela paratt équitable : néanmoins Guyot

frais de Tacbeteur, et non aux frais du retrayant; rejette ce tempérament. Il dit que le seigneur

car le droit de retrait seigneurial et le conTen- n'est pas obligé de s'en rapporter à Tacquéreur,

tionuel étant des droits que ceux, i qui ils pour la Tontilation de ce qui doit lui être rem-

appartiennent , ont dans les héritages qui y sont bourse, sujets, les parties contractantes nont pu, en

comprenant dans la Tente qui en a été faite, SECTION XIV. d'autres héritages, préjudicier à ces droits de

retrait, et en rendre la condition plus onéreuse, »" oblicatigss de LACQuéREua sua qui le comme eUe serait, si l'on faisait porter au re- ^«t»^" seichecrial ou cohyeictioskel est trayant les frais de la Tentilation i laquelle elles xzbacb. ont donné occsasion, faute de l'avoir faite ellesmêmes, comme elles le devaient. 601. Les obligations de Tacquéreur, sur qui

Il en doit être autrement dans le cas du retrait s'exerce le retrait seigneurial ou le convention-

lignager : ce retrait n'étant accordé aux ligna- nel, sont les mêmes que celles de celui sur qui

gers que comme une grAce , le lignager retrayant s'exerce le retrait lignager, par rapport au délais

n'a pas droit de se plaindre que les parties aient de l'héritage, et i la restitution deê fruits. C*est

fait leur marché de la manière qu'elles ont jagé pourquoi, tout ce que nous avons dit à cet égard)

i propos, et qu'elles y aient compris Théritage part, l , ckap. 10, ^ l «( 2, pour le retrait li-

sujet à son droit, confusément avec d'autres gnager, reçoit application à ces retraits, et pa-

héritages , sans faire par ce marché aucune reillement ce que nous avons dit , i^ 3 , par

ventilation de leurs différens prix. C'est pour- rapport au trésor trouvé dans l'héritage sujet

quoi, non seulement il ne peut rejeter les frais au retrait.

de ventilation sur l'acheteur contre lequel il 602. A l'égard de ce qui est ordonné par les

exerce le retrait; mais c'est lui, au contraire, Coutumes pour le retrait lignager (Paris,

qui doit seul les porter, parce qu'il doit indem- ori, 146; Orléans, art, 373, etc.) , que, pen-

niser l'acheteur. dant le temps accordé pour le retrait, l'acqué-

Si le retrayant , néanmoins , avait offert de reur ne doit faire aucunes réparations , si elles

prendre tout le marché pour son compte, et ne sont nécessaires, à peine de n'en pouvoir

qnel'acheteur eût voulu retenir les héritages qui prétendre aucune répétition, ni changer la

ne sont pas sujets au retrait lignager ; comme forme et la nature de Théritage ; cela peut aussi

c'est l'acheteur, en ce cas, qui donne lieu à la être étendu au retrait seigneurial, lorsque Tache-

ventilation , je pense qu'il y doit contribuer avec teur a connu, ou pu facilement connattre, lors

le retrayant, cette ventilation se .faisant pour de la vente de Théritage, le seigneur duquel il

régler leurs intérêts respectifs. relevait. Cela peut pareillement être étendu au

599. Quoique, régulièrement, dans le retrait retrait conventionnel, lorsque ce droit de reseigneurial et dans le conventionnel , la venti- trait, auquel l'héritage est sujet, a été déclaré lation doive se faire aux frais de l'acquéreur, par le contrat. La même raison d'équité, sur néanmoins il faut excepter de cette règle le cas laquelle cette disposition des Coutumes est fond'une vente et adjudication faite sur une saisie dée , se rencontre A l'égard de ces retraits dans réelle. La raison de cette exception est que , la ces cas , et même en plus forts termes : car, vente étant nécessaire et forcée , on ne peut pas dans le retrait seigneurial et dans le convenimputer à l'adjudicataire de n'avoir pas acheté tionuel , comme il est au pouvoir de l'acheteur, séparément les héritages sujets au retrait , et en notifiant son acquisition à celai à qui le droit d'avoir donné lieu à la ventilation. C'est pour- de retrait appartient, de rendre le temps de ces quoi Guyot décide fort bien , que la ventilation retraits beaucoup plus court que ne l'est le doit , en ce cas , être faite à frais communs entre temps du retrait lignager, il a encore bien moins le retrayant et l'adjudicataire. • lieu de se plaindre que dans le retrait lignager,

600. Quelques auteurs apportent une autre qu'on l'oblige i différer les améliorations et inlimitation , même dans le cas de ventes volon- novations , qu'il pourrait avoir en? ie de faire sur taires , qui est que l'acquéreur peut , pour éviter l'héritage qu'il a acquis.

les frais de la ventilation , en proposer une ; et Hais , lorsqu'on n'a pas déclaré k l'acheteur

que si , sur le refus du retrayant de l'accepter , que l'héritage était sujet au retrait convention-

il se fait une ventilation, et qu'il paraisse, par nel, celui, qui exerce ce retrait, doit indem-

l^événement, que celle, qui avait été proposée, niser l'acheteur des mises utiles, quoique non

et qui a été refusée par le retrayant , était juste, nécessaires , qu'il ^ faites sur l'héritage , jusqu'à

DK LBFFBT DU RVTAÀIT SElGKKrAXAL BT SU COKYBHTIOKHBL.

concurrance de ce que lliéritage 8*eii trouve SECTION XV.

plus précieux; car Tacheteur, qui ne savait paâ

que rbéritag^e fût sujet au retrait couTentionnel,

nVst pas eu faute d'avoir fait ces impenses , et,

par conséquent, Téquité ne permet pas que le e05. Tout ce qui est contenu dans les quatre

retrayant eu profite aux dépens de cet acqué- premiers articles du chapitre ontiéme de lapre-

reur ; Neminem œquum «et cum damno alte- nière partie sur cette înati^ , s'applique au

riuê hcupletari. Cette décision a lieu , quand reirait seigneurial et au conventionnel.

même ces impenses seraient si considérables, Tout ce qui est contenu dans Tarticle cln-

,,ww .w ...«,j^u w« ....« IV ■vi»uwuio«ui«>iv, vuo, A legaro ou i

car il vaut mieux le priver pour cette fois de évident que la vente

Teiercer, que de faire perdre ces impenses à exerce le retrait , ne <

Tacquéreur, qui n'est pas en faute. Le proprié-* profit : car le profit n'c

plique pareillement rait pas le moyen de faire le remboursement; 606. A l'égard du retrait seigneurial, il est

sur laquelle le seignenr donne pas ouverture ati profit : car le profit n'est dd que comme le prix

taire du droit de retrait , qui est privé de Texer- de Tinvestiture que Tacheteur peut demander

cer, manque seulement de gagner et de profiter au seigneur : il ne doit donc pas être dû , lor»-

tando; au lieu que Tacquéreur, s'il n*était pas trait féodal.

remboursé de ses impenses , souffrirait un^ si le seigneur s'était fait payer du profit, ou

perte , certaret de damno vttando; d'où il suit en avait même seulement composé avec l'ache-

que la cause doit prévaloir. leur, il serait non recevable à exercer sur lui