Les dégradations , que Tacbeteur a faites {^ retrait

sur l'héritage , qu'il ignorait être sujet au droit si le profit a été payé i un usufruitier ou â

de retrait conventionnel , doivent venir en dé- „„ fermier des droiU seigneuriaux , le seigneur,

duction des améliorations, dont le rembourse- qui exerce le retrait, doit le rembourser k Ta-

raent lut est dû; car un héritage n'est amélioré cheteur, qui ne serait pas parfaitement indemne,

que sous la déduction de ce dont il est détérioré , g»ii ^^ait obligé de le répéter de celui à qui il l'a

mais si les dégradations excédent les améliora- payé.

tiens, ou même s'il n'y a point d'améliorations. Suivant la doctrine de Dumoulin et de d'Ar-

cet acheteur n'est aucunement tenu de ces dé- centré , le seigneur, qui a acheté directement un

gradations envers le retrayant; car cet ache- fief relevant de lui, et, k plus forte raison, lors-

FEREKCE , A CET EGARD , BSTRB CES RETRAITS BT LB LICKACBR.

... riaux. Voyex notre Introduction au Titre des

dont il se croyait propriétaire incommutable. Fiefs n 166