‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 162 sur 467 · Mais si c'est hors le cas de nécessité que · texte numérisé non relu

Mais si c'est hors le cas de nécessité que

le changement de vaisseau s'est fait durant le ^** '*'*''*** ^^^*^* ^'f* ^^* ^ l'essence d»

cours du voyage, de l'ordre seul de l'assuré, contrat d'assurance.

sans le consentement des assm*eurs, les assureurs «•!«»,.' . „„«Tnr

* JX u X :% . o, ^aooouicuia § I. DE LA SOMME QUE LES ASSUREURS S OBLIGEUT DE

seront déchargés des risques; et même en ce cas, p^ver . en cas de perte des chosis assurées. ils ne sont pas obligés de rendre Xb. prime, parce

que le contrat ayant eu son exécution jusqu'à ce 75. Il est de l'essence du contrat d'assurance,

changement, et les assureurs ayant commencé qu'il y ait une somme que les assureurs s'oblige»*

de courir les risques, Xeiprime leur a été acquise, de payer en cas de perte des choses assurées.

C'est ce qui résulte de Vart. 27. Cette somme est ordinairement fixée par 1«

72. Un second exemple de notre règle , est le police d'assurance. Cette fixation n'est pas néanchangement de voyage ou déroute. Les assureurs moins de l'essence du contrat ; et les assureurs se chargent des risques durant le voyage men- pourraient s'obliger à payer , en cas de perte des tienne par la police. Si le vaisseau fait un autre choses assurées, le prix qu'elles valaient, suitao^ voyage , les risques , durant ce voyage , qui n'est l'estimation qui en serait faite.

point celui mentionné par la police, ne regardent 76. Cette somme ne doit pas excéder la véri-

pas les assureurs ; ces risques ne sont pas ceux table valeur des choses assurées ; ce qui esX une

dont ils se sont chargés. suite d'un principe que nous avons déjà rappoi^*'

C'est pourquoi si l'assuré, sans le consentement qu'on ne peut faire assurer qu'autant qu'o"

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