CHAPITRE I
Tassareur, t*il ne s'en est chargé expressément. Droit de congé, c^est-à-dire , du passe-port,
Autre chose serait s'ils étaient noyés dans une que le maitr^ doit prendre de M. l'amiral pour
tempête , ou tués dans un combat. chaque voyage.
67. Troisième RicLB. « Les assureurs ne sont De visite, sont ceux attribués aux oflKciers de
« tenus des pilotages , touages, lamanages , des Tamirauté pour la visite des navires.
« droits de congé, visite, rapports et d'ancrage, De rapporte, sont ceux des déclarations que
« ni de tous autres imposés sur les navires et le maître doit faire a l'amirauté , soit à son arri-
« marchandises.» Cest la disposition de Tart. 30. vée, soit en cas de relâche, dans chaque port.
Pilotage, est le droit que les maîtres des na- D'ancrage, sont ceux qui sont dus à Tamiral,
vires paient au pilote câtier dont ils se servent pour la permissron de mettre le navire à Tancre
pour entrer dans les ports ou en sortir avec dans chaque port ou rivière,
sûreté , et pour éviter les dangers qui se trouvent Ni de tous autres droits sur les navires et
sur les côtes; Guidon de la Mer, cha^, &. marchandises, tels que sont les droits pour
J^auage , c'est ce qu'on paie aux haleurs , qui Taniarrage du navire sur le quai , les droits d'en^
halent les navires dans les rivières , pour les trée et de sortie des marchandises , etc.
conduire au fil de l'eau; ibid. Tous ces droits, de même que ceux de pilo-
Lamanage , c'est ce qu'on paie aux lamaneurs. tage et lamanage , sont des frais ordinaires de
On appelle lamaneurs, les conducteurs des voyage , qui ne peuvent concerner les assureurs,
petites barques qui viennent au-devant des na- si ce n'est peut-être dans le cas où quelque ao-
vires , avec des instrumens propres a les haler et cident extraordinaire y aurait donné l*.eu , comme
à en diriger la marche , lorsqu*ils entrent dans il a été dit ci-dessus.
un port ou dans une rivière ; ibid, 68. QuATRiàsiB Règle. « Les assureurs ne
Ces frais de pilotage, touage et lamanage, «sont pas tenus des risques, lorsqu'on s'est
étant des frais ordinaires du voyage , ne peuvent « écarté de ce qui est porté par la police , si ce
concerner les assureurs , qui ne se chaînent que u n'est deleurconsentement , ou en cas denéces-
des accidens extraordinaires. « site. »
Mais si c^était quelque accident extraordinaire Un premier exemple de cette règle est lorsque
qui eût donné lieu à ces frais ; comme si un na- les marchandises assurées , qui devaient être
vire, à Toccasion d'une tempête, ou étant pour- chargées sur un certain vaisseau dénommé par
suivi par des corsaires , avait été obligé de relâ- la police d'assurance , ont été chargées sur un
cher dans un port, où il n'aurait pas relâché autre vaisseau.
sans cela , les frais de pilotage, touage et lama- Finge. Il est dit , par la police d'assurance ,
nage, faits pour entrer dans ce port et pour en que les assureurs m'ont assuré certaines mar-
sortir, seraient-ils, en ce cas, à la charge des chandises de valeur de 15,000 1., qui devaient
assureurs ? ' être chargées sur le vaisseau le Saint- Joseph ;
Unjurisconsulte,dontje respecte les lumières, plus, d'autres marchandises de pareille valeur
pense que les assureurs, mêmeen cecas, n^en sont de 15,000 liv. , qui devaient être chargées sur le
pas tenus , non seulement parce que l'article 30 vaisseau le Triton ; plus , d'autres marchandises
décharge indistinctement les assureurs de ces de pareille valeur de 15,000 liv., qui devaient
frais, mais encore parce que les assureurs ne être chargées sur le vaisseau la Sirène; toutes
sont chargés que des pertes, et que ces frais sont lesquelles sommes montent à celle de 45,000 liv.
des frais de conservation , plutôt que des pertes. Si ces marchandises ont été toutes chargées sur
Pour l'opinion contraire , on peut dire , que lors- le vaisseau le Saint-Joseph , les assureurs ne
que c^est un accident extraordinaire de force courent pas les risques de la somme entière de
majeure qui a obligé le vaisseau à relâcher dans 45,000 liv. qu'ils ont assurée : ils ne courent les
un port, où il n'aurait pas relâché sans cela, et risques que de celle de 15,000 liv., valeur des
qui a en conséquence donné lieu â ces frais, ces marchandises qui devraient , aux termes de la
frais sont , en ce cas , une vraie perte pour l'as- police d'assurance , être chargées sur le Saint-
sure, qui lui est causée par une fortune de mer Joseph , sur lequel elles ont été chargées, et à
qui a donné lieu à ces frais. L'Ordonnance, l'égard desquelles on ne s'est pas écarté de ce qui
art. 26, ayant chargé , dans les termes les plus était porté par la police. Mais ils ne courent pas
généraux , les assureurs de toutes les pertes eau- les risques des trente autres mille livres , valeur
aées par fortune de mer, ils doivent être chargés des autres marchandises , à l'égard desquelles on
de celle-ci ; et en conséquence , l'article 30 , qui s'est écarté de ce qui était porté par la police , en
décharge les assureurs des fraisde lamanage, etc., leis chargeant sur le Saint-Joseph, au lieu qu'elles
ne doit s^entendre que du cas auquel ces frais sont devaient l'être sur le Triton et sur la Sirène.
frais ordinaires. M. Yaslin tient cette seconde Le contrat d'assurance n'ayant pas , au moyen
opinion. de cela, eu son exécution â l'égard des deux
tiers des effets assurés , les assureurs rendront des assureurs , envoie son vaisseau en un lien
les deux tiers de la/>rtme^ à la réserve néanmoins plus éloigné que celui porté par la police, les
du demi pour cent, qu'ils doivent avoir par assureurs , aussitôt que le vaisseau est arrivé à
forme de dommages et intérêts de rinexécution la hauteur du lieu porté par la police, soot
du contrat. déchargésdesrisques,etlaj9rf«»eleurestacquise.
^ Tout ce que nous venons de dire résulte de C'est la décision de Vart. 36.
Vari. 32 du h'tre des Assurances. 73. Le simple changement de route, lorsqu'il
69. Si les vaisseaux /e Triton et la Sirène sont est fait sans le consentement des assureurs, et péris , de même que le Saimt-Joseph , les mar- sans nécessité , suffit pour décharger des risques chands pourront-ils prétendre que les assureurs les assureurs.
doivent porter la perte des fnarchandises , qui y C'est pourquoi , lorsque Tassurance est faite
devaient être chargées, et qu'ils ne sont pas pour un voyage que le vaisseau doit faire à tel
recevables à se plaindre de ce qu'elles l'ont été Heu , par telle route ; si le vaisseau, sans néces-
«ur un autre vaisseau , puisque , quand elles site , change de route , quoique pour aller au
auraient été chargées sur le Triton et la Sirène, même lieu , les assureurs ne seront pas tenus des
sur lesquels elles devaient l'être , elles seraient risques que courra le vaisseau dans ce change-
également péries? Non; car le contrat d'assurance ment de route , suivant Vart. 27.
a été résolu de plein droit à l'égard de c^ Il en serait autrement si ce changement de
marchandises , aussitôt qu'on s'est écarté de la route s'était fait par nécessité , putà, pour éviter
loi du contrat, en les chargeant sur un autre des corsaires. C'est alors le cas de Vart. 26;
vaisseau , que celui sur lequel elles devaient être voyez ci-dessus.
chargées : c'est pourquoi le sort de ces vaisseaux 74. Lorsque , par la police , il y a une clause,
est devenu indifférent. qu'il sera permis au maître du vaisseau de navi-
70. Lorsque c'est du consentement des assu- guer à droite et à gauche, de faire échelles j reurs que s'est fait le changement de vaisseau, aller et revenir^ celle clause permet bien à il n'est pas douteux que le contrat d'assurance l'assuré de se détournerde la route, pour toucher doit subsister, et que les assureurs sont tenus à quelque port étant à droite ou à gauche, pour des risques de ce vaisseau , sur lequel ils ont y décharger des marchandises , et en charger consenti que les marchandises fussent chargées, d'autres à la place , qui tiendront lieu de rem-
Pareilleraent , lorsque c'est par un cas de placement de celles qui auront été déchargées;
nécessité, dans le cours du voyage, que les d'aller et revenir d'un port à l'autre, même en
marchandises ont été chargées sur un autre rétrogradant , de manière que le navire revienne
vaisseau, celui, sur lequel elles étaient chargées, à sa roule, pour se rendre a la destination
s'étaut trouvé hors d'état de servir, soit par un exprimée par la police j mais elle ne lui permet
accident de mer, soit même par vétusté, le pas de changer entièrement de voyage; c'est
contrat d'assurance continuera de subsister, et pourquoi, nonobstant cette clause, les assureurs
lesassureurs continueront d'être tenus des risques seraient déchargés, s'il faisait un autre voyage. des marchandises qu'on a été obligé de charger
sur un autre vaisseau. article m.
