CHAPITRE m

Des obligationê tant des assureurs que des cisêuréê, et des actions qui

en naissent.

SECTION PREHIË RE. trat d'assurance, deux espèces d'obligations en-

DE8 OBLIGATIOirS DES ASSUREURS , QUI NAISSENT ^^^ * aSSUré.

DE LA NATURE DU CONTRAT ET DES ACTIONS ^ première cst dc payer a l'assuré la somme qu'elles PRODUISENT. assui-éc, portée par la police, en cas de perte

totale, ou presque totale des choses assurées 1 12. Les assureurs contractent , par le con- par quelque accident de force majeure , à la

tiers des effets assurés , les assureurs rendront des assureurs , envoie son vaisseau en un lieu

les deux tiers de la prfm«^ à la réserve néanmoins plus éloigné que celui porté par la police, les

du demi pour cent , qu'ils doivent avoir par assureurs , aussitôt que le vaisseau est arrivé à

forme de dommages et intérêts de rinexécution la hauteur du lieu porté par la police , sont

du contrat. déchargés des risques, etlajvrtme leur est acquise.

Tout ce que nous venons de dire résulte de C'est la décision de Vart. 36.

Vart. 32 du titre des Assurances, 73. Le simple changement de route, lorsqu'il

69. Si les vaisseaux 20 Triton et la Sirène sont est fait sans le consentement des assureurs , et péris , de même que le Saimt-Joseph , les mar- sans nécessité, suffit pour décharger des risques chands pourront-ils prétendre que les assureurs les assureurs.

doivent porter la perte des fnarchandises , qui y C'est pourquoi , lorsque l'assurance est faite

devaient être chargées , et qu'ils ne sont pas pour un voyage que le vaisseau doit faire â tel

recevables à se plaindre de ce qu'elles l'ont été Heu , par telle route ; si le vaisseau , sans néces-

sur un autre vaisseau , puisque , quand elles site , change de route , quoique pour aller au

auraient été chargées sur le Triton et la Sirène, même lieu , les assureurs ne seront pas tenus des

sur lesquels elles devaient l'être , elles seraient risques que courra le vaisseau dans ce change-

également périès? Non; car le contrat d'assurance ment de route , suivant Vart, 27.

a été résolu de plein droit à l'égard de cq^ H en serait autrement si ce changement de

marchandises , aussitôt qu'on s'est écarté de la route s'était fait par nécessité , putà, pour éviter

loi du contrat, en les chargeant sur un autre des corsaires. C'est alors le cas de Vart. 26 j

vaisseau , que celui sur lequel elles devaient être voyez ci-dessus,

chargées : c'est pourquoi le sort de ces vaisseaux 74. Lorsque , par la police , il y a une clause ,

est devenu indifférent. qu'il sera permis au maître du vaisseau de navi- ■

70. Lorsque c'est du consentement des assu- çuer à droite et à gauche, de faire échefles, reurs que s'est fait le changement de vaisseau, aller et revenir; cette clause permet bien à il n'est pas douteux que le contrat d'assurance l'assuré de se détournerde la route, pour toucher doit subsister, et que les assureurs sont tenus à quelque port étant à droite ou à gauche, pour des risques de ce vaisseau , sur lequel ils ont y décharger des marchandises , et en charger consenti que les marchandises fussent chargées, d'autres à la place, qui tiendront lieu de rem-

Pareilleraent , lorsque c'est par un cas de placement de celles qui auront été déchargées ;

nécessité, dans le cours du voyage, que les d'aller et revenir d'un port à l'autre , même en

marchandises ont été chargées sur un autre rétrogradant , de manière que le navire revienne

vaisseau, celui, sur lequel elles étaient chargées, à sa route, pour se rendre à la destination

s'étant trouvé hors d'état de servir, soit par un exprimée par la police ] mais elle ne lui permet

accident de mer, soit même par vétusté, le pas de changer entièrement de voyage; c'est

contrat d'assurance continuera de subsister, et pourquoi, nonobstant cette clause, les assureurs

lesassnreurs continueront d'être tenus des risques seraient déchargés, s'il faisait un autre voyage, des marchandises qu'on a été obligé de charger-

sur un autre vaisseau. article m.