CHAPITRE III
parce que «ouTent nous ignorons aussi, lorsque « Tassurance est faite sur le corps et quille du
nous les faisons assurer, à qui ils seront adressés. « yaisseau , ses agrès , apparaux , armement et
106. 60 Le nom du lieu où les marchandUee « victuailles , Vestimation en sera faite par la
auront été ou devront être chargéeê, c^est-â-dire , a police^ sauf à Tassureur , en cas de fraud e, etc .»
du havre d'où le vaisseau devra partir ou sera Néanmoins , si on avait manqué à faire cette
parti. estimation par la police , Tassurance ne laisserait
70 Des porte oi^ il devra charger et dé- pas d^étre valable ; comme Tobserve Yaslin sur
charger, et de tous ceux dans lesquels il devra cet article , TOrdonnance ne la prescrit pas à
entrer. peine de nullité ; et il y a lieu de penser qu'elle
107. 8° X0 temps auquel les risques commen- n'en parle qu*enuntiativè, parce qu'on ne manque
ceront et finiront. Il n'est besoin d'exprimer ce pas ordinairement à foire cette estimation , et
temps, que dans le cas auquel, par une conven- que le seul o>bjet de la disposition de cet article,
tion particulière , les parties ont voulu s'écarter est de permettre aux assureurs la preuve de
en quelque chose de la disposition de Vart. 5 l'iniquité de l'estiibation portée par la police,
du lit. des Assurances^ et de Yart, 13 du tit, lorsqu'ils la soutiennent frauduleuse; chose dont
des Contrats à la grosse, sur le temps de on aurait pu douter, parce qu'ils paraissent avoir
risques. Faute d'insérer cette convention dans consenti cette estimation,
la police, si les parties en disconviennent, le IlO. Vart, 9 prescrit la forme de la police
temps des risques se réglera suivant l'ar^. 13 d*une espèce particulière d'assurance , qui est
du tit. ci-dessus cité. celle pour la liberté des personnes : il y est dit
108. 9° Les sommes qu'on entend assurer, que : « Ces polices contiendront le nom , le pays, la liy* La prime, ou le coût de l'eusurance. « demeure, l'âge et la qualité de celui qui se 1 1» La soumission des parties aux arbitres, « fait assurer » (tout ceci n'est requis que pour
Ceci n'est dit que parce qu'il est d'usage que la constater la personne qui s'est fait assurer ; c'est
police contienne cette soumission. L'Ordonnance pourquoi, l'omission de quelqu'une de ces choses
n'a pas néanmoins prétendu y assujettir les parties n'annule pas la police, lorsque la personne est
à peine de nullité; elle suppose au contraire, d'ailleurs constante); a le nom du navire, du
en Vart. 70 du tit, des Assurances , qu'il peut y « havre d^où il doit partir , et celui de son der-
avoir des polices qui ne contiennent pas cette « nier reste (c'est-à-dire du terme de sa naviga-
soumission. «tion); la somme, qui sera payée en cas de
12^ Et généralement toutes les autres coti" « reprise, tant pour la rançon, que pour les frais
ditions dont elles voudront convenir, « du retour; à qui les deniers en seront fournis,
Faute de cela , ces conditions , si les parties en « et sous quelle peine. » Sur les cas auxquels on
disconviennent, seront réputées comme n'ayant aurait omis, par la police, quelqu'une de ces
pas été convenues, ne pouvant être justifiées que choses , voyez infrà , chap, 3 , sect. 1 , art. 3. par la police. 111. Les articles 68 et 69 concernent aussi la
109. L'Ordonnance ne requiert pas que l'es- forme des polices d'assurance; le 68 défend aux limation des marchandises qu'on fait assurer, officiers , qui les passent , d'y laisser des blancs , soit faite par la police , parce qu'il est facile de à peine de tous dommages et intérêts ; le 69 leur la faire d'ailleurs par les factures et les livres, enjoint de les enregistrer dans un registre des- "Varticle 64 suppose que souvent elle ne se fait tiné pour cela , paraphé en chaque feuillet par pas par la police : mais , suivant l'article 8, a Si le lieutenant de l'amirauté.
