CHAPITRE I

risque de perdre. C'est pourquoi, si les inarchan- les marchandises ne s'étant trouvées monter qu'à

dises sont de valeur de 10,000 liv.j comme je ne la somme de 45,000 liv., et le vaisseau étant

puis courir risque, en les perdant, que de perdre péri, l'assurance sera réduite à la somme de

10,000 liv., je ne puis les faire assurer pour une 45,000 liv., qui sera payée pour moitié par celui

plus grande somme. des assureurs qui avait assuré pour moitié, et

Lorsqu'on a fait assurer des choses pour une par les deux autres pour chacun un quart ; et

«omme qui excède leur valeur , il faut distinguer comme l'assurance se trouve réduite aux trois

si celui, qui les a fait assurer. Ta fait sciemment, quarts delà somme assurée, les assureurs ne

ayant connaissance de leur valeur j ou s'il l'a retiendront que les trois quarts de lu prime,

fait sans fraude, dans l'ignorance où il était de et rendront l'autre quart, sous la réserve néan-

leur valeur. moinsdedemipourcent de la sommede 15,0001.,

Au premier cas , l'Ordonnance prononce la qui a été retranchée de l'assurance. peine de la nullité de l'assurance , et de la con- Si le marchand a fait assurer son chargement

fiscation dés marchandises. C'est de ce cas qu'on par plusieurs contrats ou polices , savoir : par

doit entendre l'article 22, qui dit : u Défendons une première police , pour 15,000 liv.; par une

« de faire assurer des effets au-delà de leur juste seconde, pour 20,000 liv.; et enfin par une

« valeur , par une ou plusieurs polices , à peine troisième, pour 25,000 liv., lesquelles trois

« de nullité de l'assurance, et de confiscation des sommes font celle de 60,000 liv.; et que, par

« marchandises. » l'estimation , les choses assurées se trouvent être

Si un marchand , qui avait sur un vaisseau des seulement de la valeur de 45,000 liv.; les deux

marchandises de la valeur de 45,000 liv., les a premières polices subsisteront en leur entier. Il

fait assurer par un premier contrat, jusqu'à la n'y a que la troisième qui soufl'rira réduction

concurrence de 15,000 liv.; par un second, des trois cinquièmes, ayant été faite pour

jusqu'à la concurrence de 20,000 liv. : si, en 25,000 liv., au lieu de la somme de 10,000 liv.,

outre , il a fait assurer par un troisième contrat pour laquelle seulement elle peut valoir, la

ce qui lui restait à assurer, qu'il a déclaré être valeur de ce qui restait à assurer ne montant

de la valeur de 30,000 liv.; les deux premiers qu'à cette somme. Il n'y aura, par la même

contrats doivent subsister , étant faits pour des raison , que la prime de cette troisième police

sommes qui n'excèdent pas la valeur des effets qui souffrira une réduction des trois cinquièmes,

assurés : il n'y a que le troisième qui est nul , C'est ce qui résulte de Vart, 25. étantfaitpourunesommede30,000 liv., pendant C'est pourquoi, dans cette espèce, en cas de

que ce qui restait à assurer, ne montait qu'à cette perte totale des effets assurés, le premier

10,000 liv. : et pareillement la confiscation ne assureur paiera la somme entière de 15,000 liv.

doit avoir lieu, en ce cas , que jusqu'à concur- de son assurance ; le second , la somme entière

rence de cette somme de 10,000 livres.^ de 20,000 liv. de la sienne, lesquelles deux

77. Au second cas , lorsqu'un marchand a fait sommes font 35,000 liv. : le troisième ne sera

assurer ses marchandises pour une somme au- tenu de payer que celle de 10,000 liv., à quoi

dessus de leur valeur, sans fraude, et dans monte le restant de la valeur des effets assurés, l'ignorance où il était de leur valeur , l'assurance Si la perte n'a été que d'une partie des effets

n'est pas entièrement nulle; elle est seulement assurés, comme de la moitié ou du tiers , elle

réductible à la somme de la véritable valeur des sera portée au marc la livre par les trois assu-

effets assurés. reurs; c'est-à-dire que le premierpaiera à l'assuré

C'est ce qui est décidé par l'art 23. Il y est dit : la moitié ou le tiers des 15,000 liv. , montant de

« Si toutefois il se trouve une police faite sans son assurance ; le second , la moitié ou le tiers

tt fraude, qui excède la valeur des effets chargés, des 20,000 liv.; et le troisième , la moitié ou le

u elle subsistera jusqu'à concurrence de leur tiers de la somme de 10,000 liv., à laquelle a

« estimation; et, en cas de perte, les assureurs été réduite son assurance. C'est ce qui résulte

« en seront tenus chacun à proportion des sommes de l'art. 25.

« par eux assurées, comme aussi de rendre la 78. Celui , qui a fait assurer ses effets pour

tt prime du surplus , à la réserve du demi pour une somme au-delà de leur valeur , est ( dans le

« cent. i> doute) présumé Tavoir fait de bonne foi, et par

Finge. Un marchand, qui avait un vaisseau ignorance; car la < fraude ne se présume pas : '

ou chargement qui n'était que de valeur de c'est aux assureurs , lorsqu'ils l'allèguent , et

45,000 liv., l'a fait de bonne foi , par un même qu'ils demandent en conséquence la nullité de

contrat, assurer pour une somme de 60,000 liv. l'assurance , à la justifier, par trois assureurs , dont un a promis d'en payer 79. Lorsque le chargement a été assuré pour

moitié , et les deux autres chacun un quart. Par une somme au-dessous de sa valeur , et que cette

Testimation , qui a été faite depuis le contrat , assurance a été faite indéterminément , les

risques se partagent entre Tassureur , au prorata relâchait , Tassureur ne peut pas s^en plaindre ,

de la somme qu^il a assurée, et Tassuré pour le et la décision de M: Vaslin doit ayoir lieu. Mais

surplus. si le navire étant près d^arriyer au port de sa

Par exemple , j^ai fait assurer une somme de destination , l'assuré avait fait décharger une^

45,000 liv. dans un chargement que j^ai, qui est partie de ses marchandises , dans la vue unique-

de valeur de 60,000 liv. S'il arrive une perte de ment de soustraire au danger des avaries qu'il y

2,000 liv., l'assureur en portera les trois quarts, avait lieu de craindre , la partie non assurée , et

et moi le quart : car l'assurance n'ayant pas été de faire tomber en entier ces avaries sur la partie

faite sur certains effets déterminés du charge- assurée; en ce cas, on pourrait dire quel'assureur

ment , mais indéterminément , il n'y a aucune ne doit porter dans l'avarie que la même part

raison pour attribuer la perte de ceux qui sont qu'il eût portée, si la partie, qui a été retirée,

péris, à l'un de nous plutôt qu'à l'autre, à la fût restée dans le navire, l'assuré n'ayant pas dû

partie assurée • plutôt qu'à celle qui restait à préférer sou intérêt à celui de l'assureur, assurer. '

80. Qt/fc?^ si, avant que cette perte fût assurée, $ U. de là prime.

durant le cours du voya'^e, j'avais retiré du

vaisseau des effets pour les 15,000 liv. qui res- 81. La quatrième chose, qui est de l'essence

taient i assurer , et que je n'en eusse laissé que du contrat d'assurance , est qu'il y ait quelque

pour la somme de 45,000 liv. qui est assurée; chose que l'assuré donne, ou s'oblige de donner

l'assureur en courrait-il seul les risques ? Il n'y à l'assureur pour le prix des risques dont il le

a pas lieu à la question , dans le cas de la perte charge. C'est ce qui s'appelle dans le contrat

totale du chargement : il est , dans ce cas , indif- d'assurance maritime , la prime d'assurance, feront a l'assureur que l'assuré ait retiré, ou non, Elle est appelée prime , parce qu'elle se payait

la partie du chargement qui u'est pas assurée, primo et avant tout, même avant que le départ

puisque, dans le cas d'une perte totale, soit qu'il du vaisseau eût fait commencer les risques. C'est

l'eût retirée, soit qu'il ne l'eût pas retirée, ce qui est porté par l'arf. 6 du titre des Assu-

l'assureur devrait toujours la même somme de rances, où il est dit : La prime ou coûtdeVassu-

45,000 liv. Il y a lieu à la question dans le cas rance sera payée en son entier lors de la signa-

des pertes particulières et avaries : l'assureur a ture de la police.

intérêt, pour ne les pas supporter seul, que la Néanmoins , depuis , l'usage a prévalu de ne la

partie non assurée reste dans le vaisseau, afin de plus payer comptant ; on la paie ordinairement

partager ces pertes et avaries avec l'assuré , ou en UU" billet qu'on appelle hillet de prime ^

avec un second assureur , à qui l'assuré aurait fait payable à une certaine échéance, assurer cette partie qui restait à assurer. Il est d'usage que ceXXe prime consiste en une

Cet intérêt, qu'a l'assureur, que la partie, somme d'argent, dont les parties conviennent

qu'il n'a pas assurée , reste dans le vaisseau , lui entre elles , à raison de tant pour cent de la

fournit-il un moyen suffisant pour soutenir que, somme assurée.

dans le cas auquell'assuré l'a retirée du vaisseau. Quelquefois on convient .d'une somme pour

il ne doit supporter les pertes et avaries survenues chacun mois que durera le voyage, et quelquefois

depuis , que pour la même part qu'il les aurait d*une seule somme pour le temps du voyage, supportées, si cette partie n'eût pas été retirée? Quelquefois, lorsqu'on fait assurer tant pour

Vaslin, sur Vart, 36, tient la négative. La raison le voyage que pour le retour, on convient d'une

est, que ce n'est qu'ej; accidenti que l'assureur somme pour le voyage, et d'une autre pour le

eût paHagé les pertes et avaries avec l'assuré, si retour. Quelquefois on convient d'une même

la partie, qu'il n'a pas assurée , fût restée dans somme, tant pour le voyage que pour le retour,

le navire : l'assuré ne s'est pas obligé envers lui ce qui s'appelle une prime liée , c'est-à-dire , qui

de l'y laisser, et il ne s'est pas interdit la faculté lie et réuniten une, celle pour l'aller et celle pour

de débiter partie de ses marchandises , dans le le retour.

cours de son voyage , dans les ports où le navire 82. La prime y pour être équitable , doit être

relâcherait. L'assureur n'est donc pas fondé à lejusteprixdesrisquesdont l'assureur se charge

refuser de porter seul les pertes et avaries sur- par le contrat : mais comme il n'est pas facile de

venues depuis , lorsqu'il n'y avait plus dans le déterminer quel est ce juste prix, on doit donner

vaisseau que la partie assurée. J'ai néanmoins à ce juste prix une très grande étendue, et répu-

entendu faire à cet égard une distinction qui m'a ter pour j uste prix celui dont les parties sont con-

paru assez plausible. Lorsque c'est dans le cours venues entre elles, sans que l'une des parties

du voyage , et pour l'intérêt de son commerce , puisse être écoutée à alléguer à cet égard lalésion.^ que l'assuré a retiré une partie de ses marchan- 83. La prime étant le prix des risques dont

dises, pour les débiter dans les ports où le navire l'assureur se charge , il est évident qu'elle doit