Les privilèges de l'un et de l'autre ne vont

50. De l'obligation, que l'emprupteur con- suivant l'article cité, qu'après celui des matracte par le contrat de prêt à la grosse aven^ telots et autres gens de mer , pour leurs loyers; iure, naît une action personnelle, qu'a le prê- car en vain le vaisseau aurait -il été équipé, en teur contre l'emprunteur , pour lui demander la vain aurait -il été radoubé et réparé pendant le restitution de la somme prêtée , et le profit voyage , s'il n'eût été conduit au lieu de sa desmaritime convenu par le contrat. tination par le travail desdits matelots et gens

C'est l'accomplissement de la condition dont de mer.

cette obligation dépend , qui donne ouverture à Mais suivant le même article , les privilèges

cette action. de l'un et de l'autre vont avant celui des mar-

chandâ , qui ont chargé des marchandises sur le copropriétaires pour contribuer à des dépenses

nayire. nécessaires à faire au vaisseau , et qu^il eût été

Lorsque quelqu^un a prêté à un armateur des autorisé ,sur leur refus , à emprunter à la grosse deniers pour un premier voyage, et , qu^aprës ce des deniers pour les faire, celui , qui prêterait, voyage, au lieu de les exiger, il les lui a laissés en ce cas , les deniers , en exécution de la senà pareil titre de prêt pour un second voyage , ce tence, aurait privilège sur les parts des propriéprêteur ne va qu^après celui qui a prêté et compté taires qui ont refusé de contribuer, quoiqu'ils réellement des deniers pour ce second voyage; niaient pas consenti au prêt de ces deniers : car art. 10 du fit, du contrat à la grosse ; car la la sentence , qui autorise le maître à faire Temprésomption est , que c'est plutôt des deniers de prunt , supplée et éqoipoUe , en ce cas , au con« celui-ci que le vaisseau a été équipé. sentement des copropriétaires. C'est la disposi-

&5. Le prêteur, qui a prêté sur le corps et tion de V article 9.

quille du vaisseau , a privilège, soit que le prêt M. Yaslin observe fort bien , sur cet article ,

ait été fait au propriétaire du vaisseau , soit qu'il qu'il faut , pour cela , que le maître ait obtenu

ait été fait au maître son préposé ; car le fait du une sentence qui l'ait autorisé à faire l'emprunt,

prépose oblige son commettant. « et qu'une simple sommation, par laquelle il aurait

Si , néanmoins , le prêt avait été fait dans le mis ses copropriétaires en demeure de contrilieu de la demeure des propriétaires, il n'obli- buer, qe serait pas suffisante, comme l'avait gérait pas le propriétaire sans son consentement pensé l'ancien commentateur, exprès, ^e propriétaire étant censé n'avoir pré- 56. Lorsque le prêt a été fait sur un chargeposé le maître pour les affaires du vaisseau, mentde marchandises, le prêteur n'a de privilège qu'en cas d'absence, et pour ce qu'il ne pourrait que sur les marchandises de ce chargement, pas commodément faire par lui-même. C'est quand même le prêt aurait été fait au propriépourquoi , la prêteur ne peut avoir, en ce cas, taire du vaisseau.

de privilège, que sur la part que le maître pour- 67. Le privilège du prêteur , soit sur le vais-

rait avoir au vaisseau ou au fret. C'est la dis- seau, soit sur les marchandises, a lieu tant pour

position de l'ar^. 8. la restitution de la somme prêtée , que pour le

Néanmoins , si le maître , propriétaire pour profit maritime. Vart, 7 le dit : Seront affectés

quelque portion du vaisseau, avait assigné ses au principal et urT^aàTS de l'argent , etc.

Fin DU TRAITA DU PR£T A LA GROSSE.

TRAITE