Gomme les risques sont plus grands en

S IV. Bv PROFIT MARITIME. tcmps dc gucrro , on convient quelquefois d'une

certaine augmentation de profit maritime, en

19. Il ne peut pas y avoir de contrat de prêt cas que la guerre survienne : mais , s^il n^y a pas à la grosse aventure, s'il n'y a un profit ma- de convention, la survenance de. la guerre ^ ritime stipulé par le contrat , c'est-à-dira , une lorsque le contrat a été fait en temps de paix , certaine somme d'argent , ou quelque autre donne-t-elle au donneur à la grosse le droit de chose, que Temprunteur s'oblige de payer au demander une augmentation de profit maritime? prêteur, outre la somme prêtée, pour le prix On peut dire, en sa faveur, que la jurisprudence des risques dont il s'est chargé. ayant trouvé juste d'accorder aux assureurs une

Si quelqu'un prêtait une somme d'argent à augmentation de prime, lorsque la dernière

un armateur pour un certain voyage , avec la guerre est survenue, il parait qu'il y a même

clause qu'il ne serait pas tenu de le rendre , en raison pour accorder au donneur à la grosse une

cas de perte , ou de prise de son vaisseau , pair augmentation de profit maritime , puisque ce

quelque accident de force majeure, sans exiger donneur à la grosse se trouve, de même qu'un

de lui pour cela aucun profit maritime ; ce con> assureur, exposé, par Ja survenance de la guerre,

trat ne serait pas un contrat de prêt à la grosse k beaucoup plus de risques. On peut dire, au

aventure, mais ce serait un contrat de prêt mêlé contraire , qu'on ne peut pas tirer d'argument ,

de donation de la somme prêtée, en cas de perte ou en faveur du donneur à la grosse, de ce qui a

de prise du vaisseau; laquelle donation serait va- été donné en faveur des assureurs : c'est par une

lable par la tradition qui a été faite des deniers, raison de faveur, contra rationent juris, etc,,

pourvu qu'elle fût faite entre personnes capables, que cela a été ainsi décidé; comme nous l'avons

20. Le profit maritime de ce contrat de prêt fait voir en notre Traité des assurances, n, 83.

^ la grosse consistait, chez les Romains, dans Or, c'est un principe, que Quod contra rationem

un certain intérêt de la somme prêtée, qu'on juris receptum est, non est producendum ad

appelait nauticum fœnus , ou usura nautica , consequentias.

qui courait pendant tout le temps que duraient

les rUques. S V. bu consentement.

Avant la constitution de Justinien , le taux 23. Il faut, pour la validité du contrat de prêt

n'en était pas réglé , et il était laissé à la libre à la grosse, de même que pour celle de tous les

disposition des parties contractantes : Trajec- contrats , que le consentement des parties inter-

titia pecunia propter periculum creditoris, vienne sur les chosel qui composent la substance

quandiû navigat navis , infinitas usuras re- du contrat.

Cfjpere j9o#e«#; Paul, «en^ 11, 14,3. Il doit donc intervenir, lo sur la somme

Mais par la loi 26, CW. de usur,, Justinien, prêtée; c'est-à-dire qu'il faut que le prêteur ait

après avoir défendu la c«n/é«tff»e (qui est l'intérêt .voulu prêter, et que l'emprunteur ait voulu

d'un pour cent par mois) dans les prêts ordi- emprunter la somme qui fait l'objet du contrat ;

naires, la permet dans ce contrat; mais il défend et ce consentement est suffisamment justifié ,

de stipuler un intérêt plus fort. lorsque le prêteur, ou quelqu'un de sa part, a

Selon nos usages , le profit maritime ne con- compté la somme à l'emprunteur, qui l'a reçue,

siste dans un intérêt à raison de tant pour cent soit par lui-même , soit par un autre , à qui il

par mois , que lorsque l'emprunt à la grosse est avait donné ordre de la recevoir.

Cait pour un temps limité de navigation. Mais 24. Le consentement des parties contractantes

lorsque l'emprunt est fait pour un voyage à un doit intervenir , 2» sur les effets sur lesquels se

certain lieu, leprofit maritime, dont on convient, fait le prêta la grosse. C'est pourquoi, si je

consiste ordinairement dans une certaine somme crois prêter unç certaine somme à un armateur

fixée à raison de tant pour cent. Au reste , soit sur le vaisseau le Lys, et qu'il croie l'emprunter

ARTIGLS III. 289

sur le YaiMeau l'jdlcide, le contrat sera nul, chargé des risques , conformément à ce qui est

faute de consentement sur les choses sur les- véglé par TOrdonnance; sauf de ce qui serait

quelles le prêt est fait. Mais ce cas n^arrivejamais; expressément ajouté ou dérogé par le contrat,

car on ne manque jamais d^exprimer, par Pacte dont il doit y avoir un acte par écrit. qui doit être dressé de ce contrat, le nom du 25. Enfin le consentement des parties doit

▼aisseau sur lequel est fait le prêt, et même celui interrenir, 4» sur le profit maritime , c*est-à-dire

du capitaine de ce vaisseau. quUl faut que Temprunteur ait voulu s^obliger à

Le consentement des parties contractantes payer, en cas d'heureuse arrivée du vaisseau, la

doit intervenir, 30 sur les risques dont le prêteur même somme pour laquelle le donneur à la

se charge. Ce consentement manquerait, si les grosse a voulu se charger des risqués maritimes,

parties n^étaient pas d'accord sur les genres de Au reste , aucune des parties n^est écoutée à

risques dont le préteur doit être chargé : mais* disconvenir qu'elle ait consenti à celui , qui est

ce cas n'arrive jamais, les parties étant toujours toiigours exprimé par Taote qui doit être dressé

censées être convenues que le prêteur serait du contrat.

%V%'VV%^^»l<»»V%'VVVVVVVV\V»/WV»/»'VV\l»%VVVVVVVVVVVVVVV%<VVVVVVWVVV<>WVV\

De la forme du contrat de prit à la grosse.

26. On doit distinguer, dans ce contrat, deux par conséquent, poursuivre Texécution de ce espèces de forme; celle, qui concerne la substance contrat dans le for extérieur, contre la partie de ce contrat, et celle, qui concerne plutôt la qui ne veut pas en convenir : mais le contrat ne preuve de ce contrat. laisse pas d'être en soi valable, quoiqu'il n'en ait

Ce contrat étant composé du prêt mutuum, pas été passé d'acte; et il oblige les parties dans

et d'une convention qui y est ajoutée, par la- le for de la conscience.

quelle le prêteur se charge des risques maritimes 28. Même dans le for extérieur, le prêteur peut,

pour un certain prix , il faut, pour la formation à défaut des preuves du contrat , être reçu à dé-

de ce contrat , de même que pour la formation férer à l'emprunteur le serment décisoire sur la

du prêt mutuum j une translation de propriété vérité et les conditions du contrat,

des deniers prêtés , que le prêteur doit faire à 29. L'acte sous signature privée , lorsqu'il est

l'emprunteur par la tradition qu'il dv-^it lui en reconnu ou vérifié , fait la même foi qu'un acte

faire; 1.2, § 2 et 4, ff. <ie reb, cred, devant notaire , vis-à-vis de l'emprunteur et de

Lorsque le préteur n'était pas le propriétaire, ses héritiers , ou autres successeurs universels,

ou n'avait pas la libre disposition des deniers II' n'en est pas de même des titrs, vis-à-vis

qu'il a prêtés , le contrat pèche dans la forme, et desquels le prêteur voudrait exercer le privilège

il est nul, faute de translation de propriété, attaché à ce contrat, dont il sera parlé en l'article

Mais si l'emprunteur consomme ces deniers de suivant; la date des actes sous signature privée

bonne foi , le contrat devient valable par cette n'est pas réputée certaine yis-à-vis des tiers , si

consomption de bonne foi , qui équipolle à la elle n'est constatée d'ailleurs que par l'acte,

translation de propriété qui en eût dû être faite, 30. L'Ordonnance , qui a prescrit en Yart, 3

/. 13, /. 19, § 1 , ff. dict. Ht, du tit, des assurances, ce que doit contenir la

Nous nous étendrons davantage sur cette ma- police d'assurance , n'a pas de même prescrit ce

tière, dans un autre Traité sur le Contrat de que doit contenir l'acte, qui est dressé d'un

Prêt de consomption . > contrat de prêt à la grosse aventure^ Mais le bon

27. Les actes ou écritures , qu^on dresse de ce sens apprend que cet acte , outre le nom des contrat , appartiennent à la seconde espèce de parties et la somme prêtée , doit exprimer ce qui forme , qui ne concerne que la preuve de ce a été stipulé pour le profit maritime , le nom du contrat. Faute d'un acte , qui ait été dressé de navire sur lequel le prêt est fait , ou sur lequel ce contrat, l'une des parties ne peut en avoir la est le chargement sur lequel le prêt est fait, et celui preuve, si l'autre partie en disconvient, la preuve du capitaine ; comme aussi pour quel Yoyage le par témoins n'en étant pas reçue; et elle ne peut , prêt est fait.

ToMB III. 37

La teneur de la conTention delà groêÎÊe ave»^ d^autres contrats à la groae pour le même

iure n^étant pas justifiée par un billet où ces TOyage, lesquels portent que c^est pour l'aller

choses ne seraient pas exprimées, un tel billet^ et le retour y et que, dans le contrat par lequel

n^est pas valable, faute de preuve de la teneur de on ne s'en est pas expliqué, la somme, convenue

la convention ; mais il peut servir de commen- pour le profit maritime, soit à peu près semblable

cément de preuve par écrit, pour faire admettre à celle convenue pour le profit maritime dans

la preuve par témoins de la teneur de la con- les autres contrats faits pour l'aller et le retour ^

vention. 1& présomption est que ce contrat , par lequel on

31. Pourvu que le billet de prêt à la grosse ne s'est pas expliqué, est aussi fait pour l'aller aventure ait suffisamment désigné le navire , il et le retour»

n'est pas nécessaire qu'il exprime les effets que Au contraire, si la somme , convenue pour le

l'emprunteur y avait , et sur lesquels il a fait profit maritime , était de beaucoup inférieure à

l'emprunt : il est censé l'avoir fait sur les effets celle des autres contrats , la présomption serait

qu'il y avait. C'est pourquoi , si ce navire est que ce contrat n'aurait été fait que pour l'aller*

péri avec tout son chargement , ou a été pris, la Si ces présomptions manquaient, putà, parce

convention de la grosse aventure ne laissera pas qu'au temps et dans le lieu où s'est fait le contrat

d'avoir son exécution, pourvu que l'emprunteur àlagrosse, par lequel on a manqué de s'exprimer,

justifie qu'il y avait effectivement un chargement il ne s'était pas passé d'autres contrats , je pense

de la valeur de la somme prêtée, ou plus, qu'en ce cas le contrat doit être présumé fait

H. Yaslin cite un arrêtd'Aix, du 24 janvier 1748, pour l'aller et le retour : car c'est une règle en

qui l'a ainsi jugé. fait d'interprétation, que les contrats doivent

32. Lorsqu'il est dit, par l'acte, que l'emprunt s'interpréter selon ce qui est le plus d'usage. Or à la grosse est fait sur un certain navire qui doit l'usage est cjue ces emprunts se fassent pour partir pour la Martinique, sans qu'il soit exprimé l'aller et le retour; et c'est pour cela que ce si l'emprunt est fait pour l'aller seulement, ou contrat a le nom de contrat de prêt à retour de pour l'aller et le retour, sera-t-il censé n'être voyage.Vne autre règle vient encore à l'appui de fait que pour l'aller? Si, dans le lieu et au temps celle-ci ] savoir, que, dans le doute, on préfère où ce contrat s'est passé , il s'est fait beaucoup l'interprétation la plus favorable au débiteur.

De r obligation que forme le contrat à la grosse; de la condition dont elle

dépend, et de Faction gui en nait.

§ I. DE l'obligation QUE FORME LE CONTRAT à Là a été fait pour l'aller et le retour d'un voyage ,

GROSSE , ET DE LA CONDITION DONT ELLE DiPEND. cxistc par Ic rctour du vaisscau, qui revient

avec des marchandises qui ont remplacé celles

33. Le contrat de prêt à la grosse aventure sur lesquelles le prêt a été fait, et qui les repréest, comme nous l'avons déjà dit , un contrat senfent.

unilatéral, qui ne forme d'obligation que de II suffit même, pour que la condition existe ,

la part de l'emprunteur. qu'il ne soit arrivé, durant tout le temps de l'aller

L'emprunteur contracte , par ce contrat , et du retour, aucun accident de force majeure,

envers le prêteur, l'obligation de lui rendre la qui ait causé la perte des effets sur lesquels le

somme prêtée , et de lui payer en outre le profit prêt a été fait , ou de ceux chargés en retour,

maritime convenu j mais il ne la contracte, même qui les représentaient , quand même ils auraient

pour la restitution de la somme principale, que été perdus par quelque autre cause provenante

sous une condition, s'il ne survientpas quelque ou du vice de la chose , ou de la faute des gens

accident de force majeure, qui cause la perte du vaisseau.

des effets sur lesquels le prêt est fait, 35. Pareillement, lorsque le prêt n'a été fait

34. Cette condition, lorsque le prêt à ^^roMe que pour l'aller, et non pour le retour, non

seulement Theurease arrivée des effets , sur les- Il y a seulement cette différence , entre le oas^ quels le prêt a été fait , au lieu de leur destina- auquel ce serait par le fait de l'emprunteur, et tion , fait exister la condition de Tobligation de celui , jauquel il Taurait été sans son fait ; putà, Tempruntear; elle existe aussi, lorsque lesdits parce que, depuis, le contrat, et avant le déeffets sont péris par quelque cause qui n^estpas une part du navire , le commerce aurait été interdit force majeure , et dont le préteur n^est pas tenu, avec le lieu de sa destination. Au premier cas ,

36. Lorsque le prêt à la grosse est fait pour l'epfiprunteur ne doit pas à la vérité le profit un temps limité , la condition de Tobligation de maritime au préteur ; mais il lui doit le change Temprunteur existe par Texpiral ion de ce temps, ou Tintérét de la somme prêtée jusqu*au paiesans quUl soit arrivé , durant ce temps , aucun ment , par forme de dommages et intérêts de accident de force majeure , qui ait causé la Tinexécution de la grosse aventure .* car le pré* perte des effets sur lesquels le prêt a été fait. teur, qui n'a prêté ses deniers qne dans Tespé-

37. En général, la condition du contrat, et rance d'en retirer un profit maritime, si le voyage, de Tobligation qu'il renferme, existe, lorsque, pour lequel il les prêtait, s*exécutait, et qui pendant qu'ont duré les risques dont le prêteur n'eût pas voulu les prêter sans cela , doit être s^est chargé, il n'est arrivé aucun des accidens dédommagé par l'emprunteur, par le fait duquel de force majeure dont le préteur s'est chargé , le voyage a été rompu , de l'usage qu'il aurait pu qui ait causé la perte des effets sur lesquels le faire dans son commerce de cet argent ; et cet prêt a été fait : et, au contraire , si , pendant ce intérêt ou change en est l'estimation, temps, il en est survenu quelqu'un, qui ait Gettedécisionse tire par argument de l'arf. 15, causé la perte desdits effets , la condition défaut ; rapporté suprà, n. 13. Cet article , qui est dans et la défaillance de la condition rend nul le con- l'espèce d'un emprunteur, dont les effets, sur trat, et l'obligation de l'emprunteur que ce lesquels le prêt est fait , ne sont pas de la valeur contrat renfermait ] obligation qui n'avait été de la somme prêtée , décide que le prêteur, qui contractée que sous cette condition. C^est la ne court pas les risques de ce qui en manque, disposition de Vart, 1 1 . ne peut en conséquence prétendrç le profit mari-

38. Quid, si le prêteur n'a couru aucuns time pour raison de ce qui en manque; mais risques, pufà, parce que le voyage a été rompu? que l'emprunteur lui en doit le change ou Tin- L'emprunteur sera bien obligé , en ce cas , de térêt , suivant le cours de la place où le contrat rendre la somme qui lui a été prêtée ; mais il ne a été passé.

sera pas obligé de payer en outre la somme qu'il Dans le second cas , l'emprunteur ne peut être

a promis de payer pour le profit maritime : car tenu d'aucuns dommages et intérêts par l'inexé-

le profit maritime étant le prix des risques , que cution du voyage , puisque c'est sans son fait qu'il

le prêteur devait courir, des effets sur lesquels a été rompu : il ne doit donc pas, en ce cas, le

le prêt a été fait, il ne peut lui être du de profit change mentionné en Vart, 15, qui est dû dans

maritime, quand il n'a couru aucuns risques; le cas précédent. Le prêteur ne peut prétendre,

ne pouvant pas y avoir un prix des risques, s'il dans ce cas-ci, d'autre intétêt que l'intérêt

n'y a pas eu de risques. La condition qu'il y aura légal du jour seulement que l'emprunteur a été

des risques à courir , est une condition qui est mis en demeure par une» «interpellation judi-

essentiellement renfermée dans l'obligation , que ciaire. > i

l'emprunteur a contractée, de payer le prix des 40. Lorsque le prêteur a commencé à courir

risques : Tacite inest ex nature rei in obliga- les risques , quoiqu'il ne les ait pas courus pen-

tionem deductœ, dant tout le temps qu'il devait les courir, le

C'est par une semblable raison que lajorm^^ voyage ayant été abrégé, le profit maritime ne

stipulée par un contrat d'assurance , étant le prix laisse pas de lui être dû en entier, s'il n'est

des risques que doivent courir les assureurs du- arrivé aucun accident de force majeure , qui ait

rant le voyage , elle ne leur est pas due, lorsque causé la perte des effets sur lesquels le prêt a

le voyage a été rompu, suivant Vart, 37 du tii» été fait; l'Ordonnance l'ayant décidé ainsi pour

des Assurances, la prime dans le contrat d'assurance; tit. des

39. Le profit maritime n'est pas dû au pré- Msur., art, 27. Il y a une entière parité de teur, quand même ce serait par le fait de l'em- raison pour décider de même à l'égard du profit prunleur que le voyage aurait été rompu : car, maritime dans ce contrat .Voyez notre Traité du de quelque manière qu'il l'ait été, il suffit qu'il Contrat d'Assurance, n. 181.

Tait été, et qu'en conséquence le prêteur n'ait 41. Le parlement d'Aix a poussé si loin ce couru aucuns risques, pour qu'il ne puisse pas principe, que , dans le cas , auquel le contrat du y avoir de profit maritime ; ne pouvant pas y prêt à la grosse a été fait pour l'aller et le reavoir un prix des risques , lorsqu'il n'y a pas eu tour du navire , et qu'il a été stipulé \m seul de risques. profit maritime, tant pour l'aller que pour le

retour, il a jugé que le profit maritime était dû raient par force mineure, Tobligation de rendre

en entier au prêteur, quoiquUl n^ eût pas eu de la somme prêtée sera réduite & la somme , A

retour. M. Vaslin cite deux arrêts du 7 août 1736 laquelle la yaleur desdils effets aurait été ré-

et 8 août 1741 . Néanmoins , TOrdonnauce ayant duite par lesdites ayaries ou détériorations,

décidé pour le contrat d^assurance, que Tassu- 44. Il n^en est pas de même des avaries com-

rance ayant été faite pour Taller et le retour, les munescfue des avaries simples. Le même ar^ 16,

assureurs étaient obligés de rendre le tiers de la ci-dessus cité , décide que le prêteur, qu'il ap-

prime, lorsqu'il n'y a pas de retour ; il y a même pelle donneur à la grosse, est tenu (à la décharge

raison de décider pour le prêt à la grosse, que du propriétaire des effets sur lesquels le prêt a

le prêteur doit souffrir la déduction du tiers du été fait, c'est-à-dire, de Temprunteur) de la

profit maritime , lorsqu'il n'y a pas eu de retour, contribution aux avaries communes , qui est due

H. Yaslin paraît être de ce sentiment, nonob- pour raison desdits effets,

stant les arrêts contraires qu'il rapporte, f^oye*, On appelle avaries communes, ou grosses

à cet égard , notre Traité du contrat d'Jssu- avaries, les pertes et dépenses , que le proprié-

rance, n. 184. iaire du navire , ou quelqu'un des propriétaires

42. La condition du contrat de prêt à la des effets qui y sont chargés , a faites pour le grosse, et de l'obligation de l'emprunteur qu'il s«l«t commun. Telle est la perte du jet des marrenferme, existe , lorsque, pendant tout le temps chandises les plus pesantes , qu'on a jetées dans des risques , les effets , sur lesquels le prêt a été la mer pour alléger le vaisseau dans le cas d'un© fait, n'ont été ni pris ni perdus , quelque endom- tempête j celle du dommage , qu'on a , dans un mages qu'ils aient été par des accidens de force pareil cas , causé au vaisseau dont on a coupé majeure; et l'emprunteur, en conséquence , est ^^s mâts et les câbles j la rançon payée à un corobligé, en ce cas, de rendre au prêteur la «aire, etc. Ces pertes sont dites avaries cornsomme prêtée , et de lui payer le profit mari- mutws, parce qu'ayant été faites pour le salut time , sans qu'il puisse prétendre aucune déduc- commun, c'est-à-dire, pour la conservation tant tionpourla détérioration des effets sur lesquels le <1" navire que de toutes les marchandises qui y prêt a été fait. C'est ce qui est formellement dé- étaient chargées, elles doivent être supportées cidé par Vart, 16, qui dit que les donneurs à la par tous ceux qui avaient intérêt à la conservagrosse ne doivent pas contribuer aux simples tion du navire et des marchandises , au prorata avaries ou dommages particuliers qui pour- et à proportion de l'intérêt que chacun d'eux raient arriver, s'il n'y a convention contraire, avait.

En cela , le prêteur est , dans ce contrat , de Le prêteur à la grosse étant celui , qui avait meilleure condition que ne le sont les assureurs intérêt à la conservation des effets sur lesquels dans le contrat d'assurance , lesquels , comme le prêt a été fait , puisque la pei'te desdits effets nous l'avons vu en notre Traité du Contrat lui fait perdre la somme qu'il a prêtée sur lesdits d'Assurance, sont obligés d'indemniser l'assuré, effets ; au contraire l'emprunteur, propriétaire jusqu'à concurrence de la somme assurée, de desdits effets, ne perdant rien par la perte destous les dommages causés par quelque force <lits effets , puisque , par cette perte , il est libéré majeure sur les effét^ttssurés. La raison de dif- du prix qu'il en devait ; il s'ensuit que c'est le féjence est que , par le contrat d'assurance , les prêteur, qui doit , comme le véritable intéressé assureurs s'obligent d'indemniser l'assuré de à la conservation desdits effets , contribuer toutes pertes et dommages généralement quel- plutôt que l'emprunteur, aux avaries com^ conques , qui arriveront sur les effets assurés ; munes , souffertes uour la conservation comau lieu que, par le contrat de prêt à la grosse, mune du navire et des marchandises , dont lesle prêteur ne contracte aucune obligation envers dits effets faisaient partie. Cela n'est pas contraire l'emprunteur \ c'est au contraire l'emprunteur à ce que nous avons dit , que le prêteur ne conqui s'oblige , sous la condition , à la vérité , que tracte , par le contrat de prêt à la grosse, aucune les effets, sur lesquels le prêt est fait, ne seront obligation envers l'emprunteur : car cette oblini pris , ni perdus par force majeure : mais cette gation de contribuer aux avaries communes n'est condition existe , lorsqu'effectivement ils n'ont pas une obligation qui naisse directement du été ni pris ni perdus, quoiqu'ils aient été en- prêt, ni qui soit proprement contractée envers dommages. l'emprunteur; elle est plutôt contractée envers

43. "Vart, 16 dit que le donneur à la grosse celui qui a procuré à ses dépens la conservation ne sera tenu des avaries simples ou dommages des effets ; et elle naît de la règle d'équité , qui particuliers , s'il n'y a convention contraire. On veut que ce qu'il en coûte à quelqu'un pour une peut donc valablement convenir, par ce con- affaire commune , soit porté par tous ceux qui y trat, qu'en cas d'avaries et de détérioration des ont intérêt.

effets sur lesquels le prêt est fait, qui arrive- 45, L'obligation de contribuer aux avaries

ARTICLE IV. 2d3

communes, étant une obligation que le préteur effets sauvés; ce terme , Lfes coittrats , corn-

à la grosse contracte enyers celui , qui a pro- prend toutes les obligations que le contrat ren-

curé à ses dépens la -conservation du navire et ferme, Tobligation de rendre la somme prêtée ,

des effets qui y étaient chargés , plutôt qu^envers et celle de payer le profit maritime. Toutes ces

Femprunteur ; cette obligation n^empéche pas obligations sont réduites à la valeur des effets,

que celle , que Temprunteur a contractée envers Le préteur ne peut donc demander , pour tout

lui par le contrat de prêt à la grosse f ne subsiste ce qui lui est dû par le contrat , que la valeur

en entier, et qu^en conséquence le profit mari- des effets sauvés, et rien de plus. Il ne peut donc

time ne lui soit dû en entier. Si, lorsque Tem- pas demander un profit maritime outre la valeur

prunteur a acquitté de ses deniers cette contri- des effets sauvés.

bution , afin de pouvoir retirer ses effets qui y 49. Lorsque le prêt à la. grosse a été fait sur étaient affectés , le préteur est obligé de lui en les effets d*un chargement d^une valeur qui excéfaire déduction , ce n^est que parce qu^il a ac- dait la somme ^étée, le contrat} en cas de nauquitté cette dette pour lui ; de même qu'il serait frage ou autre semblable accident , doit-il être obligé de lui faire déduction de toute autre réduit à la valeur du total des effets de ce charchose qu'il aurait payée pour lui. gement qui ont été sauvés , ou seulement à la

46. Pourrait-on valablement convenir, parle valeur d'une portion des effets sauvés, qui fût conini de grosse aventure , que la contribution en même raison qu'était la somme prêtée à lai aux avaries communes ne serait pas à la charge yaleur du chargement? Par exemple, si on a du prêteur? M. Yaslin reprend avec raison l'an- prêté à la grosse une somme de quinze mille cien commentateur , qui décide cette question livres sur un chargement de vingt mille livres , pour l'affirmative. Une telle convention serait et que le total des effets de ce chargement , qui manifestement injuste. Les termes, s'il n*y a cottr ont été sauvés du naufrage, monte à quatre mille vention contraire, qui sont à la fin de Vart, 16, livres, le contrat sera-t-il réduit à la somme de ne doivent donc se rapporter qu'à la seconde quatre mille livres, qui est la valeur du total des partie de cet article , qui porte que les avaries effets sauvés? ou sera-t-il réduit à la somme de simples sont à la charge de l'emprunteur, et non trois mille livres seulement, qui fait la valeur des A la première , qui concerne cette contribution, trois quarts des effets sauvés, comme la somme

47. Nous avons vu que l'arrivée à bon port des prêtée , qui était de quinze mille livres , faisait effets , sur lesquels le prêt a été fait , quelque les trois quarts de la valeur du chargement qui endommagés qu'ils aient été par quelque acci- était de vingt mille livres? M. Yaslin décide que

. dent de force majeure, faisait exister la condition le contrat doit êtro réduit à la valeur , non du de l'obligation de l'emprunteur, qui devait , en total des effets sauvés, mais de la portion desdits ce cas , rendre en entier la somme prêtée , et effets, qui soit en même raison avec le total despayer le profit maritime. dits effets , qu'était la somme prêtée avec le total

Quid, s'il n'était arrivé qu'une partie desdits du chargement effets , et que le surplus eût été perdu on pris ? Il tire argument, pour son opinion, de ce qui La condition , en ce cas , n'existe que jusqu'à s'observe à l'égard du contrat d'assurance* Lorsconcurrence de la yaleur de ce qui est resté, et que quelqu'un a fait assurer une certaine somme elle défaut pour le surplus. C'est ce qui est décidé sur un chargement, qui est d'une valeur plus par Vart, 17, qui dit : «Seront toutefois, en considérable que n'est la somme assurée, l'assuré, « cas de naufrage, les contrats à la grosse avenr pour pouvoir demander , en cas de naufrage ou « ture réduits à la valeur des effets sauvés. » de quelque autre accident semblable, la somme

Le cas du naufrage n'est énoncé , dans cet assurée , n'est pas obligé de faire aux assureurs

article , que comme un exemple. Il en doit être le délaissement du total de ce qui est resté du

de même dans tous les cas auxquels , par une naufrage; mais ce qui en est resté se répartit

force majeure, une partie des effets , sur lequels entre les assureurs et l'assuré, au prorata de l'in-

le prêt a été fait , a été perdue , et le surplus térêt que chacun avait au chargement. Par

sauvé; comme lorsque des pirates ont pillé le exemple, si, sur un chargement de 20,000 liv.,

vaisseau,etontemportéunepartie desdits effets, on a assuré une somme de 15,000 liv., qui en

et laissé le reste. fait les trois quarts , le délaissement de ce qui

Bans tous ces cas, l'Ordonnance veut que le est resté du naufrage doit se faire seulement pour

contrat soit réduit à la valeur des effets sauvés, les trois quarts aux assureurs , aux risques des-

48. L'emprunteur doit-il, en ce cas, le profit quels était le chargement, jusqu'à concurrence maritime à proportion do la somme à laquelle de la somme de 15,000 liv., qui en faisait les monte la valeur des effets sauvés ? Non ; car trois quarts ; l'autre quart de ce qui est resté du lorsque l'Ordonnance, art. 17, dit. Seront,,,, naufrage, doit rester à l'assuré, qui avait intérêt les contrais à la grosse réduits à la valeur des. pour un quart au chargement. Pareillement ,

294 TRAITÉ DU PRAt A LA GROSSE.

conclut M. Vaslm , dans le contrat de prêt à la ment pour les 5,000 liy. dont le chargement groêêe, qui est analogue à celui d''aê8urance , excédait la somme prêtée, et par conséquent à lorsque le prêt à la grosse a été fait sur un char- Jacques, dont ceux qui Tont assuré ont les droits « gement d'une valeur plus considérable que la Cet article décide donc que le prêt à la grosse somme prêtée, ce qui en reste, en cas de nau- sabsiste pour le total des effets sauvés, quoique frage ou de quelque autre accident semblable , le chargement excédât la somme prêtée , et que ne doit pas profiter au prêteur seul ; et le l'emprunteur ne peut rien prétendre dans les contrat ne doit pas, en conséquence, subsister effets sauvés , pour raison et à proportion de ce jusqu'à la concurrence de la valeur du total de dont le chargement, sur lequel il a fait l'emprunt, ce qui est resté du naufrage ; mais il doit s'en excédait la somme prêtée, faire une répartition entre le préteur et Temprun- M. Vaslin , qui a bien senti que cet article teur, à proportion de l'intérêt que chacun avait détruisait son Opinion , a prétendu qu'il devait au chargement. Par exemple , si , sur un char- être restreint à une espèce particulière «qu'il a gement de 20,000 liv., on a fait à quelqu'un un imaginée. Il dit qu'on doit supposer , dans l'es^* prêt à la grosse j d'une somme de 15,000 liv., pèce de cet article , que le prêt à la grosse a qui fait les trois quarts de la valeur du charge- d'abord été fait sur un chargement d'une valeur ment, lé prêteur , qui a intérêt à ce chargement égale à la somme prêtée , et que les marchanpour les trois quarts , puisqu'il est à ses risques dises , remplacées et chargées en retour, s'étant jusqu'à concurrence de la somme prêtée, qui en trouvées excéder la valeur du premier chaînefait les trois quarts , doit profiter de ce qui en ment et de la somme prêtée, l'emprunteur a fait reste pqur les trois quarts ; et, en conséquence, assurer l'excédant du retour. Ce n'est que dans sa créance doit subsister jusqu'à concurrence de cette espèce particulière, suivant M. Yaslin, que la valeur des trois quarts de ce qui en reste; le préteur doit être préféré aux assureurs, et que mais l'autre quart de ce qui reste doit demeurer le contrat doit subsister jusqu'à^oncurrence de franc du prêt à l'emprunteur, aux risques duquel la valeur des effets sauvés, le chargement était pour un quart. Cette interprétation ne peut se soutenir. Il est

Cette opinion a d'abord quelque chose de spé- contre toutes les règles de l'interprétation , de

cieux ; mais elle se trouve formellement rejetée restreindre à un cas particulier une disposition

par Vart, 18. Il est dit par cet article : » S'il y a conçue en des termes aussi généraux que l'est

« contrat à la grosse et assurance sur un même celle de Vart, 18.

« chargement, le donneur sera préféré aux assu- Il ne reste plus qu'à rendre la r • «son de la

« reurs sur les effets sauvés, pour le capital seu- différence qu'il y a entre le contrat d'assurance

« lement. n et le contrat à la grosse, à l'égard des effets sau^

Dans l'espèce de cet article, qui suppose un vés. Lorsqu'on fait assurer une certaine somme contrat à la grosse et un d'assurance sur un sur un chargement d'une valeur plus considémême chargement , il faut supposer nécessaire- rable que n'est la somme assurée ; putà, lorsque, ment que le prêt à la grosse a été fait sur un sur un chargement de 20,000 liv., on fait assurer chargement d'une valeur plus considérable que une somme de 15,000 livres, on ne peut pas dire la somme prêtée ; autrement il ne pourrait pas y que le chargement soit assuré pour le total ; cela avoir de contrat d'assurance. Supposons pour impliquerait contradiction : il ne l'est que pour exemple de cet article 18 , que Jacques a em- les trois quart s : et comme il est fait indéterminéprunté , par un contrat à la grosse , de Pierre , ment, et non sur aucuns des effets du chargement une somme de 5,000 liv. sur un chargement de plutôt que sur d'autres , chacun des effets du marchandises. Si ce chargement n'était que de chargement est assuré pour les trois quarts. Les 5,000 liv., Jacques n'aurait pu rien faire assurer effets de ce chargement n'étant donc assurés que de ce chargement, cela lui étant interdit par pour les trois quarts, le délaissement n'en doit Vart, 16 c^u titre des Assurances j et par les rai- être fait que pour les trois quarts ; l'assuré n'est sons que nous avons rapportées en notre Traité tenu de délaisser que ce qui est assuré. Mais lorsdu Contrat d'Assurance, n, 31. Mais si nous que, sur un chargement de 20,000 liv. on prête supposons que le chargement était de 10,000 liv., à la grosse une somme de 15,000 liv., qui n'en Jacques a pu , en ce cas , faire assurer dans ce fait que les trois quarts , rien n'empêche que le chargement les 5,000 liv. dont il excède la somme prêt, quoique d'une somme de 15,000 liv. seuqu'il^a prise à la grosse de Pierre. Supposons, à lement, ne puisse être fait sur le total du charprésent, que ce chargement a péri, et qu'on n'en gement de 20,000 liv. ; c'est-à-dire, à condition a sauvé que pour 4,000 livres : notre article que l'emprunteurneseratenu de rendre la somme décide que Pierre , qui a donné à la grosse sur de 15,000 liv. que dans le cas auquel il n'arrice chargement une somme du 5,000 liv., sera verait aucun accident de force majeure qui en préféré aux assureurs, qui ont assuré le charge- causerait la perte; et que, dans le cas de quel-

qu^undesdiUaccideiM, le contrat ne subsisterait 51. Le demandeur peut, par cette action,

que jusqu^à concurrence de la râleur de ce qui demander les intérêts de la somme prêtée , à

resterait dudit chargement. Cette convention compter du jour de la demande. II n'en est pas

n'a rien qui implique contradiction, ni qui blesse de même du profit maritime. Ce profit étant un

la justice. accessoire et une espèce d'intérêt de la somme

L'Ordonnance, à latérite, ne permet pas de prêtée, nautica, uaura, nauticum fœnus , on

faire le prêt à la groêêe sur des' effets qui seraient ne peut pas en demander d'intérêt ] ce «erait un

de moindre valeur que la somme prêtée; mais intérêt d'intérêt; ce serait un anatocisme, que

elle ne défend pas, tice versdf de le faire sur des les lois défendent : Acceêêio accesêionis non eêt.

effets qui soient de plus grande valeur, et de le 52. Le prêteur a un privilège pour cette action,

faire sur le total desdits effets, quoique de plus Lorsque le prêt est fait sur le corps et quille

grande valeur : au moins c'est ce qui est en du vaisseau, pour les nécessités du voyage, le

question ; et bien loin qu^on puisse prouver que prêteur , suivant Vart, 7 , a un privilège non

cela est défendu, Variicle 18 suppose, au con- seulement sur le navire, mais sur ses agréé et

traire , que cela est permis. apparaux, armement et victuailles , même sur

Il est vrai que, lorsque le prêt à la grosse est le fret qui est dû par les marchands qui auraient fait sur un chargement d'une valeur pins consi- des marchandises chargées sur le navire. Le dérable que la somme . prêtée , le prêteur a plus prêteur peut, en conséquence , saisir et arrêter d'avantage que s'il eût été fait, comme il pou- le fret entre les mains de ceux qui en sont devait l'être, sur un chargement qui n*eût été que biteurs.

d'une valeur égale à la somme prêtée : mais cela Le prêteur, pour eiercer ce privilège , n'a pas n'empêche pas que ce prêt à la grosse ne puisse besoin de produire des pièces justificatives que être équitable, parce qu'on peut supposer, en ce 1<3S deniers prêtés ont effectivement servi à Técas, que le préteur a compensé cet avantage, en quipement et à l'armement du vaisseau. Il suffit, stipulant un profit maritime moindre que celui selon M. Vaslin , sur ledit art, 7, qu'il soit dit, qu'il eût stipulé, si ce chargement sur lequel le par le contrat, que le prêt est fait sur le corps et prêt a été fait, n'eût été que d'une valeur égale quille du vaisseau, pour qu'il y ait présomption à la somme prêtée. ' que les deniers ont effectivement servi à l'équi-

Le seul cas , auquel l'opinion de M. Vaslin pement du vaisseau , quand même il ne serait

doit être suivie , et auquel il se doit faire une pas exprimé que le prêt a été fait pour les né'

répartition des effets sauvés du naufrage, entre cessités du voyage,

le prêteur et l'emprunteur, ou les assureurs, 53. Lorsqu'il a été fait un prêt , avant le départ qui sont aux droits de l'emprunteur , est celui , du vaisseau , pour l'armer et l'équiper , et qu'il auquel il est exprimé , par le contrat , que le en a été fait un autre durant le voyage , pour le prêt n'est fait que sur une partie du chargement, radouber , ou pour d'autres nécessités du vaisputà, sur les deux tiers, sur les trois quarts, seau, le privilège de celui-ci va avant le privilège Dans ce cas , seulement , les effets de ce char- du prêt fait a vaut le départ : c'est ce qui est gement , qui ont échappé au naufrage , ne se décidé par TOrdonnance , tit, de la saisie des trouvant affectés que pour une portion au prêt , vaisseaux, etc, art, 16. La raison est, qu'en vain le contrat de prêt sera réduit à la valeur , non le vaisseau aurait-il été armé et équipé , si , par du total, mais de cette portion des effets ; et ces les accidens survenus durant le voyage, le vaiseffets , pour le surplus , demeureront francs du seau n'eût pu le continuer. Le second prêteur , prêt à l'emprunteur; ou, s'ils ont été assurés en mettant, par le prêt de ses deniers, le vaispour le surplus , ils devront , pour le surplus , seau en état de continuer son voyage , a conêtre délaissés aux assureurs. serve au premier prêteur son gage ; salvamfecit

pignoris causam, utiliterejus negotium gessit;

S II. DE L'ACTION QUI NAÎT DE LOBLiGATioN QUE ^^ conséqucnt , U doit être préféré au pre-

CONTBACTE L'EUPRUlTTEnR PAK LE CONTRAT A LA • "^ *

mier.