‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 186 sur 467 · CHAPITRE PREMIER · texte numérisé non relu

CHAPITRE PREMIER

Si le Jeu eet mauvaù par le droit naturel.

Le contrat , que renferme le jeu , peut être le choix qu'il avait fait de Saûl pour régner sur considéré, l<> en lui-même, et sans aucun rap- eux. Josué avait employé cette voie pour la port à la fin pour laquelle il intervient ; 2» par découverte du péché d'Achan, qui avait attiré la rapport à cette fin. colère de Dieu sur Israël. £Ue fut aussi employée pour découvrir le péché de Jonathas

SECTION PREMIERE. Dieu avait prescrit la voie du sort pour le par-

DU coifTRAT , QUE REKFERME LE lEU CONSIDÉRÉ **6® ^^ *« *erre dc Chauaau , comme il est rap- BK LUi-MàME, ET SANS RAPPORT À LÀ FiK. P®^*^ ^^ ^^▼''e dcs Nombres, eh. 33, v. 54. On

remployait dans le sacrifice dont il est parlé au Nous verrons, dans un premier article , si le Lévittque, ch, 16, à Tégard du bouc émissaire, jeu , considéré en lui-même , sans aucun rapport Les autres nations avaient aussi recours à la à la fin que les joueurs se proposent , est mau- voie du sort pour connaître la volonté de Dieu. vais. Nous verrons, dans un second article, Dans le vaisseau , où était Jouas , on eut recours quelles sont les conditions qui y doivent être à cette voie pour connaitre quelle était la perobservées , pour qull soit conforme aux règles sonne qui attirait sur le vaisseau la colère de delajustièe. Dieu et la tempête.

On a eu aussi recours à la voie du sort dans

ARTICLE PREMIER. TÉglise, pour connaître la volonté de Dieu,

Si le jeu, considéré en lui-même, et sans aucun comme nous l'apprenons des Actes des Apôtres,

rapport à la fin que se proposent les joueurs, ^^ nous lisons que les apôtres eurent recours à

est mauvaiê. cette voie , pour connaître la volonté de Dieu sur

Télection de saint Matthias à Tapostolat. 3. Le jeu est un contrat intéressé de part et Enfin on dit que les livres saints nous font d^autre, et aléatoire, qui, n'étant considéré regarder le sort comme quelque chose où Dieu qu^en lui-même , et sans aucun rapport à la fin préside d'une manière particulière j c'est en ce que se proposent les joueurs , ne parait contenir sens que ces théologiens entendent ce texte des rien de mauvais , pourvu qu'on y ait observé les Proverbes , xvi , 33 : Sortes tnsinummittuntur, conditions que nous expliquerons en l'article sed à Domino iemperantur, suivant. De tout ceci , ils concluent que le sort est

Tous conviennent assez de ce principe à l'égard une chose destinée de sa nature à connaitre la des jeux d'adresse , c'est-à-dire , de ceux , dans volonté de Dieu , et par conséquent une chose lesquels le gain de la partie dépend principale- religieuse ; que c'est en faire une profanation ment de l'habileté du joueur. criminelle, que de l'employer à un usage aussi

On en convient même assez à l'égard des jeux profane et aussi puéril que le jeu; et que tout jeu mixtes , c'est-à-dire, de ceux, dans lesquels le de hasard , par cette profanation qu'il renferme, hasard concourtavec l'habileté dujoueur au gain a un vice intrinsèque qui le rend mauvais en de la partie. soi.

4. La difficulté tombe sur le jeu de pur hasard. 5. Les raisonnemens de ces théologiens ne me Plusieurs théologiens catholiques , et même des paraissent pas convaincans. Il est vrai que le sort docteurs protestans , ont cru trouver dans ces a servi autrefois à déclarer aux Israélites la vojeux un vice intrinsèque, qui consiste dans la lonté de Dieu. Le sort, lorsqu'il était employé à profanation du sort, qu'ils regardent comme cet usage, ou plutôt l'usage qu'on faisait, en ce quelque chose de religieux. cas , du sort , était quelque chose de religieux.

Pour regarder le sort comme quelque chose de Mais c'est une fausse conséquence que de vouloir religieux, ils se fondent sur ce que Dieu mani- conclure de là que, hors du cas auquel le sort festait sa volonté aux Israélites par la voie du était employé à cet usage, le sort soit en soi sort. C'est par cette voie qu'il leur fit connaitre quelque chose de religieux, et qu'il ne puisse,

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soi quelque chose de religieux , et qu'on ne puisse employer la voie du sort , c'est consulter Dieu ;

remployer à des usages, profanes ? ce qui ne doit se faire que pour des choses qui

C'est donc sans raison que ces théologiens le méritent. Je réponds qu'on ne peut pas conprétendent que le sort est en soi quelque chose sultcr Dieu sans avoir Tintention de le consulter, de religieux , et que les jeux de hasard , où il est Les joueurs n'ayant pas cette intention , lorsemployé, renferment une profanation d'une qu'ils jouent, on ne peut pas dire qu'ils consulchose religieuse. tent Dieu. D'ailleurs les événemens du sort, dans

Ils ont d'autant moins lieu de le prétendre, l'ordre naturel, ne dépendent de la volonté de

que , si on s'est servi du sort , chez les Israélites , Dieu, que de la même manière dont en dépen-

pour connaître la volonté de Dieu , on ne le fait dent tous les autres événemens ; ils dépendent

plus servir à cet usage chez les Chrétiens. Il est les uns et les autres d'un certain concours et

vrai que les apôtres l'ont employé a cet usage d'une certaine combinaison de causes natu-

pour l'élection de saint Matthias à l'apostolat; relies qui les produisent, sous la direction de la

mais c'est par une inspiration particulière : cet volonté de Dieu. La seule différence «ntre les

exemple ne peut être tiré à conséquence ; et un uns et les autres , c'est que les événemens du

coUateur, qui aurait aujourd'hui recours à la sort ont des causes, qui nous sont totalement

voie du sort , pour connaître la volonté de Dieu inconnues; au lieu quo nous connaissons, au

sur le sujet qu'il doit nommer à un bénéfice moins en partie, les causes qui produisent les

vacant , serait regardé comme extravagant. autres événemens. Celui , qui joue un jeu de

6, A l'égard de ce que dit Salomon , Sortes in hasard, attend du sort le gain de la partie , êinum miituntur, »ed à Domino temperaniur, c'est-à-dire, d'un assemblage de causes nàtucela ne doit pas être entendu en ce sens, que rell^qui lui sont inconnues, et dans lesquelles Dieu préside au sort d'une manière extraordinaii-e consiste proprement le sort : au lieu que celui, et surnaturelle, si ce n'est dans les cas extraor- qui joue un jeu d'adresse, l'attoid de son habidinaires, auxquels Dieu a permis qu'on le con- leté, qui est une cause qui lui est connue; Mais' sultât par. cette voie : hors ces cas , ce texte ne on ne peut pas dire de l'un plufôt que de l'autre, veut dire autre chose , sinon que ce qui paraît qu'en jouant il consulte Dieu.

arriver par le sort , arrive par la volontéi de Dieu,

qui dirige le sort, non d'une manière extraor- ARTICLE II.

dinaire et surnaturelle, mais de la même ma- QuëUeê condiiionê doivent être ohêenréeê dans

nièredon» ilditigetqus les événemens du monde, /« jeu, pour qu'il ne ê' écarte pas des règles

lesfplus petits eemme les plus grands. Cela est ^ la justice, dit dans le même ^eos qu'il est dit ailleurs : Cor

hominis disponit viam suam, sed Donvind est 8^ Il faut, 1» que chacun des joueurs ait le

dirigere gressus. r droit -de «disposer de la «somme qu'il joue : il faut.

Lorsque nous jouons ensemble à un jeu de 2o qoè chacun; des joudurs: apporte au contrat,

hasard , et que je gagnie la partie , i^ ei^tivrqi que que-renfermé lé jeu ,iiiip[iiboitse<itement parfait : •

je ne la gagne que parce que Dieu veut que je la 3o il faut qu'il y ait égalité dans la partie : 4» il

gagne ; mais lest je«i| de hasard n'esta, eti çsela , faut que les joueurs aient apporté au jeu la fidé-

rien de différent des autces jeux ; car lorsque je lité qui y est requise.

vous gagne une partie de billard, je ne la gagne Nous traiterons s^aréraent de <Aacune de.

pareillement que parce que Dieu veut que je la ces quatre conditions, dans autant de pora-

gagne; de même que, lorsqu'on me peignant, grfllpiie>i< •<

je fais tomber quelques cheveux de ma têtei, ils >' n i.u > ■

ne tombent que parce que Dieu veut qu'ils tom- S ' '^ ''^^^ Q^'= «^«^«^« ^^^ '°'^^"*« ^''' »*«>"

, . j. A v 1» j j DE DISPOSER DE LA SOMME Qtj'iL JOUE.

bent, ne pouvant pas tomber sans l'ordre de > ^

Dieu : CapiUus de capite vestro non peribit, 9. Suivant ce principe, un enfant de famille

Mais de ce que Dieu dirige le sort d'une ma- ne peut valablement jouer que des sommes

nière naturelle , comme il dirige tous les autres modiques , que ses parens lui ont données pour*

événemens , il ne s'ensnit pas que le sort soit ses menus plaisirs , et dont ils lui ont permis de

quelque chose de religieux, et^que ce soit une disposer.

profanation d'une chose religieuse , que de s'en C'est pourquoi , si un fils de famille , abusant

servir au jeu. de laoonfiance de son père, qui lui laisse le

7. Un théologien, que j'ai censulté, et qui a maniement de ses affaires, prenait dans la caisse

aOO TIUITÉ DU JEU.

de ton père une lomme pour la jouer, noo seu- s'en servir aoi aCBiires de la communauté, et lement il ne la jouerait pas Talablement , mais il non pas pour le jouer et le dissiper, commettrait un -vol de cette somme, qui appar- Quand même la femme serait séparée de biens, tient à son père ] et celui , qui la lui aurait ga- elle ne pourrait pas jouer valablement des gnée au jeu , serait complice du vol , s*il avait sommes de deniers à elle appartenantes , qui connaissance de son état de fils de famille. seraient un peu considérables; car la séparation S'il n'en avait pas connaissance , il ne serait lui donne bien le droit de contracter , sans être pas, à la vérité, coupable de vol; mais il ne autorisée, pour ce qui concerne Tadministration serait pas moins obligé de restituer au père la de ses biens, mais elle ne lui donne pas le droit somme qu'il a gagnée à ce fik de famille , lors- de dissiper son bien et de le jouer. C'est pourquoi viendrait, par la suite, à connaître l'état de quoi celui, qui lui aurait gagné an jeu des ce fils de famille : car ce fils de famille, lorsqu'il sommes considérables, est obligé de les lui resa joué cette somme, n'ayant pas eu le droit d'en tituer.

disposer, n'a pu la jouer valablement, ni en 12. Lorsque j'ai joué une somme considérable

transférer la propriété à celui qui l'a gagnée. contre un mineur , ou une autre personne , qui

10. Un mineur ne peut pareillement jouer n'avait pas le droit de disposer de la somme valablement que des sommes modiques, dont son qu'elle a jouée ; quoique j'eusse le droit de distuteur lui permet de disposer pour ses menus poser de celle que j'ai jouée, je ne l'ai pas jouée plaisirs. S'il avait trouvé le moyen de prendre à plus valablement qu'il n'a joué la sienne. C'est son tuteur une somme, que son tuteur avait pourquoi, si c'est le mineur qai a gagné, la reçue pour lui, il n'aurait pas, i la vérité, commis somme , que j'ai jouée contre lui , ne lui est pas un vol; car on ne peut pas voler sa propre chose , due : car le contrat, que renferme le jeu, n'étant rei êuœ furtum non fit ; mais il ne pourrait pas pas un contrat de bienfaisance, mais un contrat jouer valablement cette somme , parce que , intéressé de part et d'autre, un contrat aléatoire, quoiqu'elle lui appartienne , il n'a pas le droit où il doit y avoir de part et d'antre une égalité d'en disposer : c'est pourquoi celui , qui la lui de risques , je ne puis devoir au gagnant la aurait gagnée , serait obligé à la restituer. somme que j'ai jouée, qu'autant que le gagnant

Quand même un mineur serait émancipé, soit aurait couru le risque de me donner pareille

par lettres du prince, soit même par le mariage, somme dans le cas auquel j'aurais été le gagnant,

il ne pourrait pas jouer valablement des sommes La somme, que j'ai jouée, ne peut Ini être due

un peu considérables : car l'émancipation ne que comme le prix de ce risque qu'il aurait

donne aux mineurs que le droit d'administrer couru. Or ce mineur n'a pu courir le risque de

leur bien ; elle ne leur donne pas le droit d'en me donner la somme qu'il a jouée, dans le cas

disposer à leur gré et de le dissiper, ni par con- auquel j'aurais été le gagnant, puisque c'était

séquent de le jouer. une somme dont il n'avait pas droit de disposer' :

C'est pourquoi celui, qui a gagné au jeu à un donc lorsque c'est lui x[ui a*ga|;né, la somme,

mineur, quoique marié ou émancipé, une somme que j'ai jouée contre lui , né lui est pas due ; le

un peu considérable, est obligé de la restituer, contrat , que nou^ avons fait- ensemble, est

Il y est obligé , quand même il auraitûgnoré nul. qu'il fût mineur; car il -suffît que ce mineur

n'ait pas le, droit d»>di8fK)ser de la somme^en $ ii. nu I/Idrb covsgntémbht des joueiiks.

cette manière , pour qu'il n'ait pu en transférer *

la propriété à celui qui la lui a gagnée. C'est le 13} Le -consentement est de l'dssencé de tous

cas de la règle de droit. Qui cum aliquo contra- les contrats : il est donc nécessaire , A l'égard

hit y dehet eaae gnarus conditionis ejus cum quo du contrat que renferme le jeu , de même qu'à

contrahit, l'égard de tons les autres contrats , pour qu'il

Un majeur interdit pour cause de prodigalité, soit valable , que chacun des joueurs y ait ap-

est semblable à un mineur qui est sous puis- porté un parfait consentement,

sauce de tuteur. > '9 ' • jj^ jl jl ^^j^ ^^^ ^ lorsque l'un des joueurs est

11. Une femme sous puissance de mari, ne dans un état d'ivresse, le contrat, que renferme peut pareillement jouer valablement que des le jeu, est nul. Nous ne parlons pas ici d'une sommes modiques, avec la permissixm , au moins ivresse qui priverait entièrement la personne de présumée, de son mari. Quand même son mari l'usage de sa raison; il est évident que, dans cet lui accorderait le maniement de l'argent de la état, elle est incapable de contracter, etparooncommunauté , elle ne pourrait pas jouer vala- séquent de jouer : nous parlons d'une ivresse, blemcAt des sommes un peu considérables : qui , sans rendre la pwsonne absolument incaear son mari, en lui accordant le maniement de pable de consentement , peut seulement rendre l'argent de la communauté, le. lui accorde pour impariait son consentement , en l'empêchant de

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