‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 187 sur 467 · CHAPITRE I · texte numérisé non relu

CHAPITRE I

faire les réflexions qu^elIe eût pu faire si elle eût donner le cheTal ; mais il ne peut m'obliger à le

été à jeun. lui donner qu^en me payant les quinze pistoles

Cette décision a lieu, quand même eelui, qui qui sont le prix de mon cheval, aurait joué contre cet ivrogne , n^aurait eu au Ces principes , qui ont lieu dans les contrats jeu aucun avantage sur lui, soit parce qu^il était comrautatifs , ne peuvent avoir lieu dans un lui>méme aussi ivre que lui , soit parce que le contrat aléatoire , tel que celui que renferme le jeu était un jeu de pur hasard, pour lequel il jeu. Lorsque je joue contre un impubère , je ne ne faut aucune réflexion , et dans lequel par puis être obligé envers lui , sMl ne Test pas ehconséquent celui, qui est capable d*en faire , et -vers moi : car s'il ne Test pas envers moi, il n'a qui a Tttsage entier de sa raison, n'a aucun avan* pas couru le risque de me payer le prix du tage sur celui qui ne Ta pas : car ce n'est pas , risque, dans le cas où il serait le gagnant; et s'il en ce cas , le défaut d'égalité qui rend le contrat n'a pas couru le risque , je ne puis lui devoir le nul; c'est l'imperfection du consentement de prix du jeu, que je ne me suis obligé de lui celui des joueurs qui était ivre, lequel n'aurait donner qu'à la place de ce risque. C'est comme peut-être pas voulujouer la somme qu'il a jouée, ti, dans l'espèce du contrat commutalif, cisi l'ivresse ne l'eût empêché de faire les réflexions dessus rapporté, Timpubère voulait exiger de qui l'en auraient détourné. moi mon cheval , sans me payer les quinze pis-

14. Il n-est pas douteux, suivant ces prin- tôles que je dois avoir à la place,

cipes, que si celui, qui a joué contre celui qui 15. Le parfait consentement de chacun des

était ivre, a gagné, il ne peut pas recevoir de joueurs étant nécessaire pour la validité du çon-

lui le prix du jeu; et s'il Ta reçu, il est obligé de trat que renferme le jeu , il s'ensuit que, si l'un

le restituer. Il y a un peu plus de difficulté dans des joueurs a contraint l'autre à jouer, le contrat

le cas inverse, auquel c'est le joueur , qui n'est pas valable; carun consentement, extorqué

était ivre, qui a gagné celui qui jouissait de par contrainte, n'estpas un parfait consentement,

toute isa raison. Le prix du jeu est-il, en ce cas , Ce n'est pas seulement à l'égard de la première

du au joueur qui était ivre? Je crois qu'il faut partie, que chacun des joueurs doit avoir la

décider pour la négative ; car il est de l'essence liberté de jouer ou de ne pas jouOr; il en est de

du contrat, que renferme le jeu, que le gagnant même des autres parties. Chacun des joueurs doit

reçoive du perdant le prix du risque , que le avoir la liberté de se retirer du jeu quand bon

gagnant a couru, de donner une pareille somme lui semble, à moins que, dès le commencement

au perdant^ dans le cas auquel le perdant aurait dujeu,les joueurs ne fussent convenus quecelui^

gagné. Or lejoueur ivre n'a couru aucun risque qui gagnerait la première paHie, donnerait âf

de donncT aucune somme à l'autre joueur, puis- Vautre la revanche. Sans cela , on ne peut sans

qu'on suppose que, stce joueur ivre eût perdu, injustice le contraindre de la donner; et le con-

il n'eut pas été obligé de rien donner a l'autre : trat, que renferme la revanche qu'il aurait été

donc lorsqu'il gagne, il ne doit rien recevoir de contraint de donner, n'est ni moins injuste ni

l'autre, ne devant pas recevoir le prix d'un risque plus valable qu'une première partie, qu'on aurait

qu'il n'a pas couru. . ^ contrtfiM Pàn des joueurs déjouer.

On opposera peut-être qu'il est décïûiéi\\m, Bftïsifbtas ces cas , celui, qui m'a contraint à

droit, que, lorsque je oonlraiCte avec un^illH jouer,*soït une première partie,' soit une revanche,

pubère, ou une autre personne, qui n'est pas nepeut, loriÇOTl a^g«é,^e^evoir demoi libi-

capable de donner au entrât un consentement tement le ^x du jeu ; et, s'il l'àreçu, il est obligé

parfait ; quoique, par ce contrat , cet impubère de me le restituer. Il y est obligé,' non seulement

ne soit pas obligé envers moi , néanmoins je suis parce que l'imperfection de mon consentement,

obligé envers lui. qui n'a pas été libre, empêche la liberté du

Je réponds que ce principe a lieu dans les contrat , mais encore parce que celui , qui m'a

contrats commutatifs, en ce sens, que je ne puis contraint à jouer malgré moi, ayant, en cela,

contraindre l'impubère à tenir le marché, quoi- commis envers moi une injustice , il est obligé

qu'il puisse me contraindre à le tenir, s'il trouve envers moi à la réparation du tort qu'elle m'a

qu'il loi est avantageux; mais il ne peut pas me causé; ce qui consiste' dans la restitution de la

contraindre à lui donner la chose que je me suis somme que j'ai perdue.

obligé de lui donner, qu'il ne me donne celle 16. Le contrat, qui n'est pas valable de ma part

qu'il doit me donner à la place. Par exemple, si par l'imperfection de mon consentement, lorsque

j'ai vendu mon cheval à un impubère pour le j'ai été contraint déjouer malgré moi, l'est-il de

prix de quinze pistoles, je ne puis obliger cet la part de celui qui m'a contraint ; et, si je gagne

impubère à prendre mon cheval et à me payer la partie, puis-je licitement recevoir de lui le prix

les quinze pistoles; et il peut, au contraire , s'il du jeu? Cette question se décide par une distinc-

trouve le marché avantageux , m'obliger à lui tion. S'il eût été au pouvoir de celui , qui m'a

contraint a jouer, dans le cas auquel il aurait Jamais eu la volonté, et n*ayant jamais consenti

gagné, de me faire payerle prix dujeu, parce que à s^obliger de me payer , s'il perdait la partie :

nous avions mis argent sur table, et qu'il m'eût car il suffit qu*il ait feint de consentir au contrat,

été difficile de Tempécher de prendre l'argent et il suffit qu'il ait promis extérieurement de payer,

de me le laisser restituer ; ou bien, si, ayant joué pour que le contrat soit réputé valable contre

l'un et l'autre sur notre parole, j'eusse été, en lui : il suffit qu'il m'ait fait courir le risque de

jouant ^ dans la disposition de Yolonté de lui lui donner la somme convenue , dans le cas

payer le prix dujeu , dans le cas auquel il serait auquel il aurait été le gagnant, pour qu'il soit

le gagnant ; dans l'un et dans l'autre de ces cas, tenu de me payer une pareille somme , lorsque

ayant couru le risque de lui donner le'prix du jeu, je suis le gagnant : je suis censé lui en ayoir payé

si j'eusse perdu, je puis licitement recevoir de le prix, par le risque qu'il m'a fait courir de lui

lui le prix du jeu , lorsque j'ai gagné. en donner autant.

Mais si, ayant été contraint de jouer, et ayant

joué sur ma parole , j'ai été , en jouant, dans la S !"• »« L'ioàUT^ qui est requise dam le contrat

disposition de Yolonté de ne pas payer le prix du ^^ '^"'

jeu , dans le cas auquel celui qui m'a contraint 19. Dans tous les contrats intéressés de part

serait le gagnant, et de me défendre de le payer, et d'autre, chacune des parties contractantes

par la raison de la contrainte qu'on a employée n'ayant pas intention de rien donner à l'autre ,

pour me faire jouer; en ce cas, n'ayant couru et ayant au contraire intention de recevoir de

aucun risque de perdre , si celui , qui m'a con- l'autre l'équivalent de ce qu'elle lui donne , il

traint, eût gagné, puisque je ne l'aurais pas payé, est nécessaire, pour que le contrat soit conforme

dans ce cas là, je ne puis pas licitement recevoir aux règles de la justice, que ce que l'une des

de lui la somme qu'il a jouée contre moi; cette parties contractantes donne on s'oblige de donner

somme ne pouvant m'étre due, qu'autant qu'elle à l'autre , soit d'égale Taleur à ce que l'autre

serait le prix du risque que j'aurais couru de lui partie donne on s'oblige de son côté de hii

en donner autant ^ et ne m'étant par conséquent donner. Voyez notre Traité des Obligation»,

pas due, lorsque je n'ai couru aucun ri^ue. ». 33.

17. Supposons, à présent, qu'il n*y pi^ pas eu Pour faire l'application de ce principe au de contrainte de part ni d^autre, mais que l'un contrat dujeu, qui est de la classe des contrats des joueurs, qui jouaient sur leur parole, ait intéressés de part et d'autre, lorsque je joue jo^ié ayec une disposition secrète de volonté de contre tous , pour que le contrat soit conforme ne pt^ p^yer, dans le cas auquel il perdrait, et aux règles de la justice , et valable , il feut que de se défendre par les lois qui dénient l'action le risque ^ que je cours de tous donner la somme pour le jeu, et, néanmoins, de recevoir le prix convenue, dans le cas auquel vous serez le du jeu , dans le cas contraire auquel il serait le gagnant , soit égal an risque , que vous courez gagnant : il est évident que celui , qui a joué de votre côté , de me donner la même somme avec cette disposition de volonté, ne peut pas dans le oas auquel je serais le gagnant, licitement recevoir le prix du jeu, dans ,li#:g4»:OÙ ta valeur de ces risques s'estime par les degrés il serait le gagnant , et que , s'il l'a r^f çmn^st dtfpÀ^abilité. Lorsqu'il n'y a pas plus de probaobligé de le restitue!;. , ,, ^ , .,. „. ;f,>»,r- > HWié *t«e je'gagi^cWi la partie, qu'il n'y en a

Les raisons sq^^4° "M^f^ <fOï»^j|ll-4** jeu est,, que vous la gagnerez, le risque, 'que je cours, et

en ce cas, nul par le défaut du ciRisivitement du celui , que voui courez ,''sont tT^ale valeur, et

joueur, qui n'ayant pas eu la volonté de payer, le contrat dujeu est , en ce cas , équitable,

dans le cas où il perdrait , n'a pas qonsenti au 20. Cette égalité de yaleur dans les risques se

contrat , mais a seulement feint d'y consentir; trouve toujours dans les jeux de pur hlisard«

2° parce que, n'ayant pas couru le risque de Le gain de la partie dépendant, dans ces jeux,

perdre, le prix du jeu ne peut lui être dû, n'étant entièrement du pur hasard , l'un des joueurs ne

dû au gagnant que pour et à la place du risque , pouvant avoir, dans ces jeux, aucune supériorité

que le gagnant a couru de perdre. gur l'autre , le risque , que chacun des joueurs

18. Dans le cas inverse , lorsque celui , qui a court , est nécessairement égal. C'est pourquoi joué contre moi avec une intention secrète de il est nécessaire , pour l'égalité dans ce contrat, ne pas payer, a perdu la partie, est-il, en ce cas, que la somme, que je joue contre tous, sôit obligé, dans le for de la conscience, de me payer égale à celle que vous jouez contre moi.

le prix du jeu? En supposant (ce que nous exami- Néanmoins , si je veux bien , dans ces jeux

nerons au chapitre III) que le contrat du jeu jouer contre vous une somme plus grande que

oblige dans le for de la conscience, il faut décider celle que tous jouez contre moi, puiày trois écus

qu'il y est obligé. Il ne peut pas, pour s'en contre deux; il n'y aura pas, à la vérité, d^galité

défendre , dire que le contrat est nul , n'ayant dans le contrat : néanmoins il ne renfermera

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