CHAPITRE II. a

gnando, quod virtutis cauêdfaf; U 2, fin,f ff. pour leg insultes qn*on leur aurait faites, les

de aleatorib. dommages quW leur aurait causés , ou les toIs

40. Cette défense de jouer de Targent com- . qu^on leur aurait faits pendant ce temps : Si prenait toutes les choses appréciables à prix quia eum, apud quem aled lusum eaae dicetur, d^argent. Il était seulement permis de jouer son verberaverit, damnumve et dederit, sive quid écot dans un festin , même à des jeux de hasard : eo tempore dolo ejue aubatractum eat, judi- Quod in convivio, veacendi cauaâ ponitur, in ciutn non daho; l. l, ff. dict. Ht.

eam retn aleà ludere permitHiur, /. 4 , ff. dict. Le préteur jugeait que cet homme ayant , en

fit. receTant des joueurs chez lui , donné occasion à

La raison de cette exception est sensible. La ces délits , n^était pas recevable à s'en plaindre,

fin, qui rend le jeu contraire aux bonnes 43. Le préteur punissait aussi ceux qui avaient

mœurs , qui consiste dans le désir de s*enrichir forcé quelqu'un à jouer ; ils étaient punis par

aux dépens et par la dépouille de celui contre amende ou par prison; dicf, l, l, ^fin.; /. 2.

qui on joue , ne se rencontre pas dans ce cas, où 44. Justinien a enchéri sur les lois contre le

le prix du jeu ne doit pas entrer dans la poche jeu. Il défend , comme Tavait fait Pancion se-

du gagnant, mais doit être employé au festin. natus-consulte , déjouer de Targent, à quelque

41. Ce sénatus-consulte , qui défendait de espècedejeuquece soit, à Texception seulement jouer de Targent , ne se bornait pas à dénier de certains jeux , qui sont nommés dans sa conraction pour ce qui avait été gagné au jeu ; il stitution , qui contiennent un louable exercice donnait une action au perdant contre le gagnant, du corps: mais au lieu que Fancien sénatuspour répéter ce qu'il lui avait payé pour le prix consulte avait permis de jouer de Fargent à ces du jeu. jeux, sans limiter la somme , Justinien ordonne

On admettait à cette répétition, même les qu'on ne pourra jouer à ces jeux permis plus

enfans contre leur père ,et les affranchis contre d'un écu d'or pour une partie du jeu.

leur patron : Adveraùa parentea etpatronoa eat A l'égard des autres jeux , Justinien donne une

repetitio ejua, quod in aleâ > luaum eat^] utiliê action aux perdans contre les gagnans, pour la

ex hoc edicto 3 danda eat; dict,j /. 4, § 2. répétition de ce qu'ils ont payé pour le prix du

On ne sait pas précisément le temps de ce jeu , comme avait fait l'ancien sénatus-consulte;

sénatus-consulte ; il peut être du temps de Sep- mais il ajoute deux choses, lo II ordonne que

time-Sévère , ou de quelqu'un de ses prédéces- cette action ne sera pas sujette à la prescription

seurs. Quoi qu'il en soit, il n'avait pas établi un ordinaire , à laquelle sont sujettes toutes les

droit nouveau ; il ne faisait que confirmer les actions , qui est celle de trente ans , et que le

anciennes lois, qui n*étaient malheureusement perdant et ses héritiers seront reçus à cette répé-

que trop mal observées. Il est fait mention , dans tition pendant le temps de cinquante ans. 2» Il

la seconde Philippique de Cicéron , n. 28, d'une ordonne que , dans le cas auquel le perdant

procédure criminelle (publicum judicium) éta- négligerait de répéter la somme qu'il a perdue

blie contre ceux qui jouaient aux jeux de hasard, au jeu , les ofBciers municipaux de la ville , où

42. Ceux, qui recevaient chez eux des joueurs le délit a été commis , pourraient poursuivre la pour y jouer à des jeux de hasard , étaient si répétition de cette somme , pour être employée odieux, que le préteur leur refusait toute action à des ouvrages publics pour l'utilité et la décoration de la ville ; /. 1, 2 et 3, cod, de aleat.

' Nous avons suivi la leçon de Cujas, qui a restitué

il.ti. 1- «^1^ «- -.^é -/-;?.. li ., J /• •/— S M. DES LOIS DES BOIS DE FRANCE.

dans le texte ce raot aléa au lieu de jamiita , qui ne ^

présente aucun sens. 45. Nous trouvons dans les capitulafa«s de

par cette action, et qu

pas permis d*intenter les actions decette espèce contre Nous avons une Ordonnance de saint Louis,

les personnes â qui on devait le respect. Mais, à la de l'an 1254, qui défend déjouer aux dés.

place de celte action, on donnait aux enfans et aux Nous en avons une de Charles-le-Bel , de

affranchis une action utilis ou in factum , qui , sans l'an 1319 , et de Charles V, du 13 avril 1369, qui

emporter infamie . était aux mêmes fins. défend les jeux de dés , de tables ou tridrac ,

Cet ed.t est le senalus-consuite dont P.ul parle j^ j^^ j^ j^.^^ ^^ ^^^,^ ^ générale-

au commencement de la loi. Les edits des premiers . . , . , „ .. i

empereurs étaient confirmés par un sénalus-consulle: °^«"* *°"» ^^^ J^»**» * l'exception de ceux qui

c'est pourquoi ces lois s'appelèrent ;7/Y>m«icwtf,iani6t •o^* propres à exercer au fait des armes j à

edictunty tantôt senatûê-consuUum, Yoyes notre peine, contre les contrevenans, de 40 sous

Préface in Fmnd, Justin, ^ page i5. d'amende.

46. Par la snite , tous let jenx ne furent pas « nom , responsables de la perte des deniers qui indistinctement défendus; car Charles VIII, « y sera faite , et tenus à la restitution d^iceux. dans une Ordonnance pour la police des prisons u Enjoignons aux juges de se transporter es du chfttelet de Paris , après avoir fait une défense « maisons où ils seront avertis y avoir brelans et générale aux prisonniers déjouer aux dés, per- « asssemblées, de se saisir de ceux qui s'y troumet aux personnes de naissance , qui y sont re- « veront, ensemble de leur argent, bagues, tenues pour causes légères et civiles , de jouer « joyaux et autres choses exposées au jeu , en au trictrac et aux échecs. « faire et distribuer les deniers aux pauvres des

De Lamarre , en son Traité de la Police f « Hôtels-Dieu , etc. »

rapporte des lettres-patentes de François I^**, en L'arrêt d^enregistrement déclare nuUeâ les

faveur du jeu de la paume , qui permettent promesses faites pour le jeu , et ordonne que

d'exiger ce qui a été gagné à ce jeu. toute action soit déniée pour raison d'icelles.

47. Charles IX , par TOrdonnance d^Orléans , L*auteur de la Morale de Grenoble rapporte art, 10 1, défend avec les bordels , tous brelans, mal cette déclaration de 1611 : il semble lui jeux de quilles et de dés; à peine, contre les faire dire qu'elle donne à ceux, qui ont perdu contrevenans , d'être punis extraordinairement. une somme au jeu, le droit de la répéter contre

Le même prince, par TOrdonnauce de Hou- les gagnans à qui ils Font payée. Il paraît, au

lins , en 1866, art, 59, donne une action aux contraire , par les termes de cette déclaration

mineurs pour la.répétition de ce qu^ls ont perdu que nous venons de rapporter, et qui est rap-

aux jeux de hasard , sanênéanmainê approuver portée en entier dans le Traité de la PoUce de

eeê eortee de jeux entre majeurs, Lamarre, tome l, page 458, que ce n'est pas

48. Par une déclaration du roi Louis XIII, du contre le joueur que cette répétition est accordée; 30 mai 161 1 , il est dit : « Faisons défenses à mais c'est contre celui qui a prêté sa maison « toutes personnes de tenir brelans , ni s'assem* pour jouer. La loi prononce cette peine contre tt bler pour jouer aux cartes ou aux dés, même lui, pour le punir d'avoir donné lieu à la perte « aux propriétaires détenteurs de leurs maisons, du jeu en prêtant sa maison.

« ou locataires d'icelles , d'y recevoir ceux qui On peut voir, dans le même Traité de Police,

« tiendront lesdits brelans, ou joueront èsdits les arrêts et réglemens de police contre ceux qui

tt jeux , a peine d'amende , d'autre punition , s'il donnent à jouer, surtout aux jeux de pharaon ,

« y échet, et d'être, en leur propre et privé de bassette, de lansquenet et autres.