PARTIE I, CHAPITRE III

civil de quelque état particulier : d^où ces théo^ solvuntur, ne doivent pas s^entendre dans le

logiens concluent qu^il suffit qu^un contrat de sens qu'ils paraissent d'abord présenter. Pour

mariage ne contienne rien de contraire à ce que connaître le véritable sens de ces termes , sed

le droit naturel et des gens exige dans les ma- contracta non soltmntur, il faut rapprocher ce

riages , quoiqu'on y ait contrevenu à ce qui est texte d^un autre texte des sentences de Paul ,

requis par la loi civile , pour qu^il soit un vrai lib. 5, tit, 6 , § 10 , où il est dit : Benè concor-

mariage , et pour qull soit élevé à la dignité de danê matrimonium separari a pâtre D, Piuë

sacrement ) que la contravention à la loi civile prohibuit,

peat bien priver ce mariage des effets civils , Avant cette constitution d'Antonin , la puismais qu^elle ne peut en empêcher le lien. sance paternelle ne se bornait pas à empêcher

Je réponds que ces théologiens ne s'expriment que les enfans de famille ne pussent contracter pas exactement, lorsqu'ils disent qu'il y a deux mariage sans le consentement de leur père; mais sortes de mariages, l'un du droit des gens, l'autre même après que le mariage avait été valable* du droit civil. On doit plutôt dire qu'il y a des ment contracté avec le consentement du père , choses qui sont requises pour la validité des la puissance paternelle donnait encore le droit mariages par le droit naturel et des gens , et au père de dissoudre le mariage de sa fille par le d'autres qui sont requises par le droit civil de divorce , lorsquUl le jugeait à propos , même chaque nation; que celles, qui sont requises par malgré sa fille lorsque sa fille mariée était dele droit naturel et des gens , sont requises par- meurée en sa puissance. G^est ce que nous aptout , dans tous les lieux , et entre toutes sortes prenons d'un fragment d'Ennius , où ce poète de personnes ; au lieu que ce qui est requis par fait ainsi parler une fille : quelque loi civile, n^est requis qu'entre les personnes qui , étant sujettes de l'État où cette loi ^ intprobum esse Ctesiphontem eocistimaueras,

j^, ., j. • ' • Cur me huic locabas nuptiisr Sin est prohits.

a été portée , sont soumises a son empire. r^ . i , .. , .. . #• /

__ r - , ^ , , . . j Cur taiem invtlum , inuttam c<^is hnquerel

Mais c est à tort que ces théologiens donnent

le nom du mariage du droit naturel à un mariage L'empereur Antonin ayant trouvé que ce droit, qui ne contiendrait, à la vérité, rien de cou- qu'avaient les pères, de dissoudre le mariage des traire à ce que requiert le droit naturel , mais enfans qu'ils avaient sous leur puissance , lorsdans lequel on aurait contrevenu à quelque loi qu^il était bien concordant, était contraire au civile , lorsque les parties , qui l'ont contracté , bien public et au bon ordre de la société, abolit sont soumises à Tempire de cette loi : car Dieu, ce droit par sa constitution, qui est l'auteur du droit naturel, ayant ordonné II est facile à présent d'apercevoir le sens de aux citoyens de chaque État l'obéissance aux ces termes, ««(/ contracta non solvuntur. Après lois civiles de l'État dont ils sont sujets, les par- que Paul a dit que les enfans de famille ne peuties , qui contractent un mariage contre la dis- vent valablement contracter mariage sans le position de quelque loi civile de l'État dont ils «consentement de leur père , en la puissance de sontsujeta, contreviennent non seulement à cette qui ils sont, Eorum qui in potestate patrie loi civile, mais ils contreviennent aussi au droit sunt^ êine voluntate «fuê, matrimoniajure non naturel qui leur ordonnait l'obéissance à cette loi . contrahuntup, il ajoute, sed contracta non die- G'est pourquoi ce mariage, que nos théologiens solvuntur; c'est-à-dire, mais lorsque les maconviennent n'être pas un mariage civil , parce riages ont été une fois valablement contractés , qu'il est contraire à la loi civile , n'est pas non le consentement du père y étant intervenu , le plus un mariage du droit naturel, parce qu'il est père n*a plus le droit de les dissoudre, comme il pareillement contraire à ce que le droit naturel l'avait autrefois. Ensuite Paul nous apprend la exigeait des parties , et ne peut par conséquent raison qui a porté l'empereur à abolir ce droit servir de matière au sacrement. que donnait autrefois aux pères la puissance

17. Nos adversaires , pour prouver que les paternelle : c'est, dit-il, que l'intérêt public et le

mariages contractés contre la disposition de la bon ordre de la société , qui ne permettent pas

loi civile ne laissent pas d'être valables quant de dissoudre des mariages bien concordans, doit

au lien, et qu'ils sont seulement privés des effets prévaloir, à cet égard, aux droits de la puissance

civils, allèguent un texte des sentences du juris- paternelle , qui ne contiennent qu^un intérêt de

consulte Paul , lib. 2, tit. 19,2, où il est dit : particuliers : Contemplatio enim publicœ utili-

Eorum , qui in potestate patris sunt, sine vo- tatis, privatorum cotnmodis prœfertur,

luntate ejus, matrimoniajure non contrakun- 18. Entre les théologiens , qui ont voulu dé-

tur; sed contracta non solvuntur: contemplatio pouiller la puissance séculière du droit qu'elle a

enim publicœ utilitatiê privatorum commodis et dont elle a toujours usé, de faire des lois sur

prœfertur, les mariages, dont l'inobservation emporte la

Je réponds que ces termes, sed contracta non nullité du mariage, il y en a qui ne pouvant rien

"SSt TRAITÎ DU G05TRAT DE MARIAGE.

répondre ma eiemples tirés des lois romaines aucunement soumis à cetle puissance, en tant

sur le droit de la puissance séculière, conyien- que contrat ciyil, les empêchemens que TÉglise

nent que les princes séculiers ont eu effectiTC- établit , seuls et par eux-mêmes , ne peuvent

ment autrefois le droit de faire des lois sur les ma- concerner que le sacrement, et ne peuvent seuls

riages, et dVtablir par ces lois des empêchemens et par eux-mêmes donner atteinte au contrat

dîrimans; mais ils disent que TÉglise, pour de civil. Mais lorsque le prince pour entretenir le

bonnes raisons, s^est réservé à elle seule ce droit,et concert qui doit être entre le sacerdoce et Tem-

que les princes s^en sont volontairement désistés, pire, a adopté et fait recevoir dans ses États les

Rien n^est plus absurde que le sentiment de ces canons qui établissent ces empêchemens , Tap-

théologiens; car le pouvoir, qu'ils conviennent probation, que le prince y donne, rend les

que les princes séculiers ont eu de faire des lois empêchemens établis par ces canons , empê-

pour la validité on Tinvalidité des mariages, est cfaemens dirimans de mariage, même comme

ou spirituel ou temporel. S'il est spirituel, les contrat civil.

princes n'auraient jamais pu Tavoir; et lors- 21. La seconde observation est que , quoique

qu^ils en ont fait usage , les évêques n^auraient TÉglise ait le pouvoir d'établir des empêchemens

pas manqué de réclamer. S. Ambroise n^aurait dirimans de mariage, et que plusieurs de ceux,

pas conseillé a Théodose de faire une loi pour qui sont aujourd'hui en usage, tels que ceux de

défendre le mariage des cousins-germains; mais la profession religieuse et des ordres sacrés ,

il aurait plutôt assembla un concile de sa pro- aient été établis par TEglise dans des conciles ;

vince, pour les défendre. Si, au contraire, ce néanmoins, pendant bien des siècles, TÉglise

pouvoir dépend de la puissance temporelle, n'a pas usé de ce pouvoir; elle ne connaissait

l'Église , dont la puissance est toute spirituelle , d'autres empêchemens dirimans de mariage que

n*a pu se l'attribuer; et les princes n^ont pu y ceux que la loi naturelle, le Lévitique et les lois

renoncer, les droits attachés à la puissance sou- civiles avaient établis. Le père Labbe , dans le

veraine qu'ils ont reçue de Dieu, étant des droits dixième tome de sa collection , a placé après les

inaliénables. canons du troisième concile général de Latran ,

Par tout ce qui vient d'être dit, il ne peut un ancien recueil de lettres de papes , divisé par

rester aucun doute que la puissance séculière a titres , auquel l'auteur de ce recueil avait donné

le droit de faire des lois sur les mariages, dont le titre d'Appendix ad concilium Lateranenae

l'inobservation les rende absolument et entière- tertium, Nous trouverons dans ce recueil, au

ment nuls, non seulement quant aux effets titre de aponaalibus, cap. 27, une lettre d'un

civils , mais même quant au lien , et qui les em- pape Benoit , à Gaudence , patriarche , qui

pêche , en conséquence , de pouvoir servir de l'avait consulté sur la question de savoir si une

matière au sacrement de mariage. ^Ho pouvait épouser un jeune homme qui avait

été fiancé seulement , et non marié à la défunte

ARTICLE II. sœur de cette fille. Le pape répond ainsi à cette

' question : Pourquoi , dit-il , condamnerais-je

De Vaui&rité de l'Église eur les mariageê, un mariage qui n'est condamné ni par les saintes

Écritures, ni par les lois de la puissance sécu-

19. En assurant à la puissance séculière les lière? Cur prohiheam quod prohihitum nundroits qui lui appartiennent, nous reconnaissons quam aacra êcriptura deelaravit, aed nequ» aussi ceux qui appartiennent à la puissance tnandatœ leges cotmumeratis personis quibue ecclésiastique. Le mariage étant contrat civil et inter ae nuptias contrahere non licet, de hujûê sacrement; s'il est, en tant que contrat civil , modi aliquid dicunt negotio?

soumis aux lois séculières^ il est, en tant que Tous les empêchemens dirimans de mariage,

sacrement , soumis aux règles de l'Église. C'est qui ont été établis dans les premiers siècles de

pourquoi nous n'avons garde de nous élever VÉglise , l'ont été par les lois des empereurs ,

contre le décret du concile de Trente, qui comme nous l'avons vu auprà, «i. 13: nous

frappe d'anathème ceux qui contestent à l'Église n'en trouvons aucun qui ait été dans ces siècles

le pouvoir d'établir des empêchemens dirimans établi par l'Église. Si , dès le sixième et le sep-

de mariage : Si quia dixerit eccleaiam non tième siècles , les papes et les conciles ont dé-

poiuiêse conatituere impedimenta matrimonii fendu les mariages , pour cause de parenté et

dirimentia, vel in iia conatituendia errasse , d'affinité, dans des degrés plus éloignés que

anafhema sit. Sess. 24, Can. 4. ceux dans lesquels ils étaient défendus par les

20. Nous avons néanmoins, à cet égard, deux lois civiles, c'est parce qu'on croyait, dans ces observations à faire. La première est que le ma- temps (comme nous le verrons en son lieu), que riage n^étant soumis à la puissance ecclésias- ces mariages étaient expressément condamnés tique qu*en tant qu'il est sacrement, et n'étant par la loi dutiévitique. Les papes et les conciles