CHAPITRE m

Par quelle* lois te régit le contrat de mariage.

ARTICLE PREMIER. ' étant uu contrat que J.-C. a élevé à la dignité de

De l'autorité de la puissance séculière sur le sacrement , pour être le type et l'image de son

mariage, union avec son église, il est tout à la fois et

,, , , /.,„ contrat civil, et sacrement.

1 1. Le mariage , que contractent les fidèles , ^^ ^^^^^ .^^^^ ^^ ^^^^^^ ^ appartient , de

' Il n'éuit pas permis aux ingénus de contracter m^™® ^"6 tous les autres contrats , a l'ordre

un mariage légitime avec des femmes qui avaient fait politique; et il est en conséquence , comme tous

cette profession. Ulp, in frag. , Ut, i3 , S 30. les autres contrats, sujet aux lois de la puissance

PARTIS I, CHAPITRE IIL 321

séculière , que Dieu a établie pour régler tout ce dit Ambroise Catharin , dans son traité de clan^

qui appartient au gouvernement et au bon ordre deafinis Matrimoniis, imprimé à Rome aToc-

delasociété civile. Le mariage étant celui de tous privilège, en 1552 : Quidquid non est contra

les contrats qui intéresse lé plus le bon ordre legem Dei ac legem naturœ, credo principes

de celte société , il en est d'autant plus sujet aux posse circà matrimonium, tanquàm circà suam

lois de la puissance séculière que Dieu a établie et non alienam materiam suis legibus provi-

pour le gouvernement de cette société. dere , et ità latam ab eis legem valuisse puto ,

Les princes séculiers ont donc le droit de quia irritahantur matrimonia non consultis

faire des lois pour le mariage de leurs sujets , parentibus contracta,

soit pour riuterdire à certaines personnes , soit Le jésuite Sanchez , en son traité de Matri-

pour régler les formalités qu'ils jugent à propos monioj lib. 7 , disput, 3 , n. 2 , reconnaît aussi

de faire observer pour le contracter valable- ce droit des princes séculiers : Ahsque dubio

ment. .ji dicendum est (dit-il) posse principem secula^

12. Les mariages, que les personnes sujettes rem , ex génère et naturà suœ potestatis j maà ces lois contractent contre leur disposition , trimonii impedimenta dirimentia fidelibus sibi lorsqu'elles portent la peine de nullité, sont en- subditis exjustà causa indieere..,, Nec obstat tièrement nuls , suivant la règle commune à tous (ajoute Sanchez) principis secularis potestati les contrats , que tout contrat est nul lorsqu'il matrimonium esse sacramentum j quia ejus est fait contre la disposition des lois : Nullum materia contractus civilis .* quà ratione pereontractum, nullum contentum, loge contra- indè potest ex justd causa illud irritare, ac si hère prohibente, sacramentum non esset, reddendo personas in-

Il n'y a pas non plus , en ce cas , de sacrement habiles ad contrahendum^ et sic invalidum con-

de mariage ; car il ne peut y avoir de sacrement iractum,

sans la chose qui en Q^t la matière. Le contrat C'est la doctrine qu^enseignait en Sorbonne ,

civil étant la matière du sacrement de mariage, dans le siècle dernier, H. Hennequin , célèbre

il ne peut y avoir un sacrement de mariage , professeur de Sorbonne , suivant qu'il paraît par

lorsque le contrat civil est nul 3 de même qu'il un extrait des cahiers de ce professeur, rap-

ne peut y avoir un sacrement de baptême sans porté dans le traité des empêchemens de ma-

l'eau qui en est la matière. riage de M. Boileau , où ce professeur s'exprime

13. La puissance séculière a toujours joui de ainsi : Christus matrimonium instituendo sace droit. C'est par la loi civile que, chez les cramentum, nihil in illo ut contractu civili Romains , le mariage des enfans de famille était immutavit , sed tantum illi , ut prœrequisito nul, lorsqu'il était contracté sans le consentement fundamento necessario imposuit y trunco insede celui sous la puissance duquel ils étaient, ruit , principali a'hnexuit , ptateriali affixit C'est l'empereur Théodose qui a défendu, à peine naturam et digniiatem sacramenti, ità utmatride nullité , le mariage entre cousins-germains , monium eontractum cieilem reliquerit hujusqui était permis avant cette loi. C'est Justinien modi post , cujusmodi erat ante suam institua qui a fait, de l'alliance spirituelle, un erapê- tionem et elevationem in sacrementum : ut ante chement dirimant de mariage. Celui de la dis- elevafionem suhjiciebatuTj ità et post sui elevaparité du culte a été établi par les empereurs tionem, saltem priusquàm habeat sibi imposi^ Valentinien, Valons, Théodose et Arcade, qui tam naturam et dignitatem sacramenti, seu ont prohibé les mariages des chrétiens avec les reverà sit intor baptizatos initum tanquàm juifs. sacramentum, subjicitur potestati publicœ se-

L'Église n'a jamais regardé ces lois des em- culari prohibendum ac diriinendum , seu im~

pereurs sur les mariages, comme des entreprises pediendum ne validé et licite ineatur; tum

de la puissance séculière sur la puissance ecclé- quia propter omnimodùm humanœ superiori-

siastique : bien loin de cela, nous avons plusieurs tatisjjurisdictionis, inferioritatis, subjeciionis

canons de conciles qui 'en recommandent l'ob- ecclesiasticœ , spiritalis et secularis corporalis

servation , et qui prononcent des censures contre diversitatem ac distinctionem . Matthœi 22, 21,

ceux qui ne les observent pas. Roman, 13, ». l, ac? 8; /. Pétri : v. 13, ad 18, et

14. Cette doctrine s'est toujours enseignée alibi. Sœpiùs in scripturis inculcatam poasunt dans les écoles de théologie et de droit : le doc- principes laïci, independenter ab auctoritate et teur Launoi, dans son grand traité Regia in approbatione principum ecclesiasticorum ^ pro matrimonium potestas , rapporte une foule varietate locorum , temporum, personarum in d'autorités de théologiens de tous les pays et de s uo reipublicœ secularis regimine seculajpi contoutes les écoles , qui l'enseignent. naturaliter et relative ad suum finem et scopum

Je renvoie au livre ceux qui sont curieux de ferre leges civiles, idestadpacem et tranquilles voir. Je me contente de rapporter ce qu'en litatem et bonum reipublicœ pertinentes ^quibus Tome III. 41

ut aUoê coniractui civtleê, ità tnatrimonium entreprendre sur les droits de la puissance

coniractum civilem suorum subditorum inbap" spirituelle, s^ils voulaient décider, par leurs lois,

tiuito9'um et baptizatorum , quatenùs totius quel est le ministre du sacrement de mariage,

corporis et statua civilis msmbrorum prohi" quelles sont les dispositions qu'on doit apporter

béant et dirimant; alioquin carerent poieitate pour recevoir la grâce attachée à ce sacrement,

êufficiente, qud bono auœ reipublicœ, et auorum et, en général, sUls voulaient régler ou décider

Mubditorum commun* et consentaneo prospice' par leurs lots quelque chose qui concernât le

rent et ameutèrent, le mariage comme sacrement.

Nec obatat quod baptizatorum matrimonium Mais si le mariage est sacrement , et , sous ce

eit eacramentum j cùm etiam sit essentialiter respect , du ressort de la puissance ecclésias-

contractua civilia , qud parte eat directe et im-^ tique, il est aussi contrat civil j et, comme con-

médiate fori ac tribunalia politici, utjuatd ex trat civil , il appartient à Tordre politique , et

cauad vetetur et irritetur ac ai non eaaet aa^ il est en conséquence sujet aux lois de la puis-

cramenium ^ reddendo peraonaa inhabilea* ad sance séculière. La qualité de sacrement qui

contrahendum , ideàque illegitimum et invch survient à ce contrat, mais qui en suppose la

lidum contractumy cûm tamen matrimonium préexistence, ne soustrait pas ce contrat aux

êacramentumprœaupponatf etprœrequiratma- droits qu*a la puissance séculière de régler les

trimonium contractum civilem legitimum ac contrats, et tout ce qui est de Tordre politique y

validum tanquam auum fundamentum trun- car Jésus-Christ , en instituant les sacremens ,

cfffff; principale y materiah intrinaecum : et et en publiant son évangile, n*a pas entendu

certi Ctffff ex omnium conaenau principea pO' diminuer ni altérer en rien les droits de cette

litici matrimonium baptizatorum aacramen" puissance séculière, quMl a déclarée être établie

tum y quatenisa contractum civilem poaaunt de Dieu , et à laquelle il a voulu lui-même être

impedire ne contrahatur licite, adhibendo tm- soumis en tant qu'homme , pendaut tout le

pedimenta prohibentia , etiam poterunt impe- temps qu'il a été sur la terre.

dire ne contrahatur validé y aub pcsnd nulU^ D'ailleurs la loi civile, en déclarant nul un

tatia adhibendo impedimenta dirimentia, contrat de mariage fait contre sa disposition, ne

15. Quelque évidens que soient les principes touche point au sacrement de mariage, puisque

sur lesquels est fondé le droit, qu'a la puissance ce contrat de mariage , qu'elle rend nul , n'est

séculière, d'établir par des lois des empéchemens pas sacrement : elle empêche seulement , en le

dirimans de mariages , sans qu'elle ait besoin , déclarant nul, qu'il ne puisse être la matière du

pour cela , du concours ni de l'approbation de sacrement de mariage. Jésus-Christ , en élevant

Tautortté ecclésiastique, néanmoins Bellarmin, le contrat de mariage entre les fidèles , à la di-

Basile Pons, et quelques * autres auteurs, qui gnité de sacrement , n'a entendu élever à cette

voudraient concentrer dans le pape toute puis- dignité que les mariages légitimes : il n'y a

sance , la spirituelle et la temporelle , ont atta- qu'une union innocente et légitime , telle que

que dans leurs écrits le droit de la puissance celle qui est formée par un mariage légitime,

séculière sur les mariages. qui soit propre à être le type et Timage de

Leurs argumens sont des plus frivoles. Ils Tunion de Jésus -Christ avec son Église. Un disent : Le mariage est un sacrement , et par mariage, que la loi civile défend , et qu'elle déconséquent quelque chose de spirituel. Or la clare nul, ne peut passer que pour un commerce puissance séculière ne s'étend pas aux choses illégitime et criminel ] et on ne peut prétendre spirituelles : elle ne doit donc pas s'étendre aux sans une espèce d'impiété , que Jésus-Christ ait mariages : c'est donc une entreprise dé la^ puis- voulu élever à la dignité de sacrement un tel sance séculière sur la puissance spirituelle , commerce, et en faire le type et l'image de son lorsque les princes font des lois sur les mariages, union avec son Église.

La réponse à cet argument est facile. Il y a 16. Les théologiens, que nous combattons ,

deux choses dans le mariage : le contrat civil , disent , pour établir leur système , u qu'il y a

entre l'homme et la femme qui le contractent , « deux sortes de contrats de mariage, l'un du

et le sacrement, qui est ajouté au contrat civil , u droit des gens , qui est commun à tous les

et auquel le contrat civil sert de sujet et de u peuples ; l'autre du droit civil , lequel est

matière. « propre et particulier à chaque nation. » Jésus-

Je conviens que le mariage , en tant qu'il est Christ ( ajoutent-ils ) ayant voulu communiquer

sacrement, est quelque chose de spirituel, et ses sacremens , non à un État particulier, mais

n'est point du ressort de la puissance séculière ] à toutes les nations et à tous les royaumes , a

c'est pourquoi les princes ne peuvent pas faire choisi, pour élever à la dignité de sacrement, le

des lois surle mariage, en tant qu'il est sacrement, contrat de mariage du droit des gens, qui est

Ce serait, par exemple , de la part des princes , commun a toutes les nations , et non le contrat