CHAPITRE PREMIER
Des fiançailles*
23. Le mariage a coutume d'être précédé de C'est-à-dire , une convention par laquelle un
fiançailles ; il n'est pas néanmoins de nécessité homme et une femme se promettent réciproque-
qu'il en soit précédé. ment qu'ils contracteront mariage ensemble.
Les canonistes distinguent deux espèces de Nous traiterons , l<> de l'antiquité et des raifiançailles; celles qui se font par paroles de sons de l'usage des fiançailles ; 2<> des personnes présent, et celles qui se font par paroles de qui peuvent les contracter ; 3o comment elles se futur. contractent ; 4° des choses qui ont coutume de
Les fiançailles par paroles de présent, sont la les accompagner; 5o des effets des fiançailles ; convention par laquelle un homme et uue femme fio des juges qui sont compétens pour connaître déclarent Tun et l'autre qu'ils se prennent dès à des fiançailles , et des peines des parties qui représent pour époux, fusent de les accomplir; 7° enfin, des clauses
Avant le concile de Trente , ces fiançailles par qui peuvent décharger les fiancés de leur enga-
paroles de présent, qui se faisaient dans le gement.
secret, sans qu'il intervint de célébration de ARTICLE PREMIEB. mariage en face d'église, étaient de vrais mariages. Elles ont été proscrites par le concile de De V antiquité de l'usage des fiançailles, et des Trente et par l'Ordonnance de Blois , et elles ne raisons de cet usage, peuvent plus avoir aucun effet. L'Ordonnance
de Blois, art. 44, défend aux notaires d'en re- 25. L'usage des fiançailles est très ancien
cevoir, à peine de punition corporelle. Mornac, parmi les hommes : il était observé chez les
sur la loi 3, fif. de rit. nupt., rapporte des peuples du Latium, suivant le témoignage de
arrêts qui font pareillement défenses aux curés Servius-Sulpicius . rapporté par Aulu-Gelle ,
et vicaires d'en. recevoir. Noct. jàttic, lib. 4, cap, 4.
24. A l'égard des fiançailles par paroles de Cet usage a passé de là chez les Romains :
futurs , qui sont les seules que nous l'cconnais- Moris fuit veterihus stipulari et spondere stbi
sons, nous en trouvons la définition dans la uxores futuras ; L 2, ff. de spons,
loi \,fS, de spensal. Sponsalia sunt mentio et Elles étaient aussi en usage chez les Grecs.
repromisêio futurarum nuptiarum. En remontant à une antiquité reculée, nous
trOQTons que Raohel fut fiancée à Jacob long- qui se forme par le seul consentement : Suffieit
temps avant qu^on la lui donnât en mariage. nttduê consensus ad constituenda sponsah'a;
26. Saint Augustin nous rapporte la principale /. 4 , ff. de spons,
raison de cet usage des fiançailles : Constitutum La disposition de TOrdonnance de 1639, art, 7,
estj dit-il, ut jam pactœ sponsœ non statim qui porte que les fiançailles seront rédigées par
tradantur, ne eilem hàbeat maritus datam , écrit en présence de quatre parens , concerne la
quam non suspiraverit sponsus dilatam; Can, manière dont les fiançailles doivent se prouver,
Constitutum, caus. 27, quœst. 2. lorsque Tune des parties en disconvient, et non
Cet usage de faire précéder de quelque temps la substance de rengagement, les fiançailles , avant que de contracter le ma- Ce consentement , qui forme les fiançailles ,
riage, remédie aussi aux inconvéniens qui se doit être un consentement parfait, qui n*ait point
trouvent dans des mariages trop précipités , qui été extorqué par violence ou par menaces , et
se contractent entre des parties avant qu'elles se qui n*ait pas été surpris.
connaissent. La liberté y est tellement nécessaire, que si
ARTICLE II. Tune des parties paraissait avoir eu un grand
Quelles personnes peuvent contracter ensemble «™P»'*e ««r ^'«sp"* **« l'autre partie, Tengage-
des fiançailles. ment ne serait pas valable. C'est sur ce fondement que des promesses de mariage faites entre
27. Pour qu'un bomme et une femme puissent un médecin et sa malade , pendant sa maladie , contracter valablement ensemble des fiançailles, quoiqu'avec le eonsentement du père de la fille, il faut qu'ils soient capables de contracter ma- ont été jugées non valables par un arrêt que riage ensemble, ou du moins qu'ils puissent dé- rapporte Boucbel, en sa Bibliothèque des Arcomment espérer de le devenir. rets. Fevret le rapporte aussi.
Suivant ce principe , un frère et une sœur ne H n'est pas toujours nécessaire que ce consen-
peuvent pas valablement contracter ensemble tement soit exprès. Lorsqu'un père fiance sa
des fiançailles, parce qu'il^ ne peuvent jamais fille à quelqu'un, la fille, qui est présente, et
être capables de contracter mariage ensemble. qui ne contredit pas à ce que fait son père, est
Au contraire, un cousin et une cousine, censée consentir tacitement aux fiançailles,'
quoique dans un degré prohibé , peuvent vala- Quœpatris voluntati non répugnât, consentire
blement contracter ensemble des fiançailles ; car intelligitur; l. 12, ff. dict. tit. quoiqu'ils ne soient pas alors capables de con- Mais la convention , par laquelle les parens du
tracter mariage ensemble, ils peuvent décera- garçon et ceux de la fille conviennent de les
ment espérer de le devenir, lorsqu'ils auront marier ensemble , sans que le consentement du
obtenu les dispenses nécessaires. garçon et de la fille intervienne au moins tacite-
28. Un homme marié ne peut pas contracter ment , ne sont pas des véritables fiançailles :
ipêchement d'honnêteté publique qui
décemment espérer de devenir capable d'en des fiançailles; cap. l, 2^0 «pon«. tmpti&.tn 6».
épouser une autre. 31. De même qu^on ne peut contracter ma-
29, Des impubères peuvent, avec l'autorité de riage qu'avec une personne certaine et déterleurs parens ou tuteurs , contracter valablement minée , on ne peut non plus contracter valades fiançailles : car quoiqu'ils ne soient pas en- blement des fiançailles qu'avec une personne core capables de contracter mariage , ils peuvent certaine et déterminée ; cap. l , de spons. in fi», décemment espérer de le devenir. C'est pourquoi , si un jeune homme t>romettait à
Il faut néanmoins pour les fiançailles , qui se trois sœurs d'épouser l'une d'elles , cette proforment, comme tous les autres contrats , par le messe ne produirait aucun engagement, consentement des parties , que ces impubères 32. Outre le consentement des personnes qui soient en Age de comprendre ce qu'ils font, contractent ensemble les fiançailles, il faut aussi, c'est-à-dire qu'ils aient au moins sept ans : A pour la validité des fiançailles, celui des perprimordio œtatis sponsalia effici possunt, si sonnes dont le consentement est requis pour modo id fieri ab utrâque persond intelligatur, leur mariage : In sponsalibus etiam consensus id est, si non sint minores quàm septem annis; eorum exigendus est quorum in nuptiis desil. 14, ff. de spons. deratur; l. 7, § l, ff. dict. Ht.
ARTICLE III. C'est pourquoi les enfans de famille et les
^ . X « « 7 JE» -17 mineurs ne peuvent contracter valablement des
Comment se contractent les nançatlles. „ -n ^ i. . 1 j
' ' fiançailles, et lau-e des promesses de mariage,
30. Les fiançcûUes sont un contrat eonsensuel, sans le consentement de leurs père 011 mère,
