‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 21 sur 467 · ET DES MATIÈRES QUI Y ONT RAPPORT · texte numérisé non relu

ET DES MATIÈRES QUI Y ONT RAPPORT

ARTICLE PRELIMINAIRE

Lu matières, qui ont rapport au contrat Ae prêt de consomptioii , sont : lo Tusore, parce que c*eil dans ce contrat qu^elle se commet ; 2^ le quasi-contrat appelé, en termes de droit, /iromwhnm; et Faction appelée eondictio indehiti. Le prêt de consomption fera le sujet de la première partie de ce Traité ; l'usure fera le sujet de la seconde ; le promntuum et Faction condUtio indê- HH de la troisième .

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