TROISIÈME PARTIE

De» personne» qui peuvent contracter mariage ensemble; et des empé-chemens de mariage qui se rencontrent dans les personnes.

85. Les personnes, qui peuvent contracter conjugiopermanenteSfdominia suis senDtant,,,

mariage ensemble , sont celles dans lesquelles il et hœc ubi legalis conjunctio fuit , et ex con-

nj a aucun empêchement de le contracter, ou senêu dominorum,

qui en ont obtenu une valable dispense. Nous partageons cette partie en quatre cha-

Dans nos colonies, les esclaves, avec laper- pitres. Dans le premier, nous rapporterons les

mission de leurs maîtres, peuvent contracter divisions générales des empéchemens de mariage

mariage aussi bien que les personnes libres, qui peuvent se rencontrer dans les personnes.

Comme ils n'ont pas d'état civil , leurs mariages Dans le second, nous parcourrons les difiPérentes

n'ont à la vérité aucuns effets civils , mais ils ont espèces d'empêchemens dirimans absolus. Dans

les effets qui naissent du droit naturel; ils for- le troisième, nous parcourrons les différentes

ment une union indissoluble , qu'il n'est pas en espèces d'empêchemens dirimans relatifs. Dans

leur pouvoir , ni au pouvoir de leurs maîtres de le quatrième , nous traiterons des dispenses de

rompre. Nous avons, à ce sujet, un canon d'un ces empéchemens.

concile de Ghàlons, tenu en l'an 817 : ce canon, Nous ne traiterons, dans toute cette partie,

qui est le trentième , condamne l'opinion de ceux que des empéchemens de mariage qui se rencon-

qui pensaient que les maîtres pouvaient à leur gré trent dans lés personnes .

rompre le mariage de leurs esclaves : Non atten- Il y a d'autres empéchemens qui naissent

défîtes, dit ce canon, illud evangelicum, quod du défaut de quelqu'une des choses qui sont

Deus conjunxitj homo non separet; undè visum requises pour la validité des mariages : cette

est nobis ut conjugia servorum non dirimantur, matière sera traitée dans la quatrième partie de

etiam ai diversoe dominos habeant; sed in uno ce contrat. *