PARTIE II, CHAPITRE II
tîon de qnelqoMn des bans , que pour de justes donné main-levée, ou par la partie opposante,
causes , n^est guère bien observée. ou par le juge.
Celle, qui défend de n'en accorder qu^après L^appelinteijetéparVopposant, delà sentence
la première publication , n'est pas non plus ob- qui a donné main-levée , suspend cette main-
servée à la rigueur ; et on tolère que les évêques levée , et doit empêcher le curé , à qui il est
ou leurs grands-vicaires accordent quelquefois signifié , de passer outre à la célébration. la dispense des trois bans : mais ils doivent être Le curé , qui , au mépris de Fopposition à lui
très réservés. Par arrêt du 13 juin 1634, rap- signifiée, aurait passé outre à la célébration du
porté par Bardet, tom.2, l, 3, chap. 23, il est mariage , doit, suivant le droit canonique, être
fait défenses à tous grands-vicaires de ne plus puni par Tofficial, par une suspense de trois ansj
accorder dispense de trois bans , sans connais- cap. Cùm inhibitio, ext, de cland. de spons. Il
sance de cause, à peine de nullité, et de répondre peut aussi , en ce cas , être poursuivi devant le
en leur nom des dépens , dommages et intérêts juga séculier, pour les dommages et intérêts de
des parties. la partie opposante. Maisie mariage n*est pas nul,
Fevret , en son Traité de l'abus, l, 5, chap. 2, pour cela seul qu'il a été célébré au mépris de
n. 32 , observe , à Tégard des dispenses , qu'il y a l'opposition, lorsqu'elle n'était pas fondée. D'Hé-
lieu à l'appel comme d'abus , lorsque le supérieur ricourt , en son Traité des lois ecclésiastiques,
ecclésiastique a imposé aux parties plus que ce lH- du mariage , n. 23, en fait une maxime, et
qui est accoutumé, quand même la somme aurait il n'y a point de loi qui en prononce, en ce
été applicable en œuvres pies. cas , la nullité. Iféanmoins il y a au cinquième
80. Il nous reste à observer que les évoques ou tome du Journal des audiences , un arrêt du 3 leurs vicaires-généraux peuvent bien dispenser de décembre 1691 , qui, sur l'appel comme d'abus faire les proclamations , mais qu'ils n'ont pas le interjeté par un père, de la célébration du droit de permettre qu^elles soient faites par un mariage de son fils majeur de trente-deux ans , prêtre étranger , ni ailleurs qu'en la paroisse des célébré au mépris de son opposition, a déclaré nul parties : si Tévêque le permettait, il y aurait lieu ce mariage , quoiqu'il y en eût plusieurs enfans. à l'appel comme d'abus. Fevret, /. 5 , chap. 2 , Les moyens proposés par M. l'avocat-général de n. 8. Lamoignon , étaient qu'il était important pour le
public de ne pas souffrir qu'on passât outre à la
S VIII. DES OPPOSITIONS AUX BANS. ^wi. .• j, * • ji
^ célébration d un mariage, au mépris d une oppo-
81 . Les personnes , qui prétendent avoir droit sition ; qu'ainsi le mariage devait être déclaré d'empêcher le mariage dont on a publié les bans, nul , sauf aux parties , après l'opposition vidée , peuvent former opposition aux bans. à le réitérer. J'aurais de la peine à me rendre à
Telle est celle qui prétendrait être mariée, ou la décision de cet arrêt, et à déclarer nul un
même seulement fiancée à une personne dont mariage , pour avoir été célébré au préjudice de
on a publié les bans de mariage avec uns autre. Topposition, lorsqu'il parait qu'elle n'était pas
Ces oppositions sont aussi quelquefois formées fondée, par les parens, surtout par les père, mère, 83. La partie, qui veut avoir main-levée de
tuteurs ou curateurs , qui prétendent avoir droit l'opposition faite à ses bans de mariage , doit
d^'empêcher le mariage Ap l'une des parties. assigner l'opposant devant le juge qui est com-
82.Cette opposition se fait par une signification, pètent pour en connaître. ' qui est faite par le ministère d'un huissier ou La compétence dujugedépend de la chose qui
d'un sergent, au curé qui a publié les bans, par fait l'objet de l'opposition, laquelle il est dit qu'un tel est opposant au Lorsque l'opposition concerne le lien des fian-
naariage d'un tel ou d'une telle , dont le curé a cailles ou d'un mariage , que la partie opposante
publié les bans. prétend avoir contracté avec la partie dont on
L'arrêt de règlement du 15 juin 1691, ordonne a publié les bans de mariage avec un autre,
qu'à cet effet les curés seront tenus d'avoir un c'est au juge d'église que la connaissance en
registre , où ils transcriront les oppositions , et . appartient , et devant qui l'assignation doit être
pareillement les désistemens et main-levée qui donnée; suprà, n. 49.
en seraient donnés par les parties, ou prononcés Si l'opposant fournit la preuve qu'il y a effec-
par des jugemens. Ils doivent faire signer sur leur tiveraent un mariage subsistant entre lui et la
registre la personne qui donnera la main-levée ; partie dont on a publié les bans avec une autre
et lorsqu'ils ne la connaissent pas , ils doivent se personne , l'official doit alors , en faisant droit
faire certifier qu'elle est la même personne. sur l'opposition, faire défenses de passer outre
L'opposition , quelque mal fondée qu'elle pa- au mariage, raisse , doit empêcher le curé de passer à la Lorsque ce ne sont que des fiançailles qui font
célébration du mariage, jusqu'à ce qu'il ait été le sujet de l'opposition, si l'opposant en fait la TouE III. 43
preuTO , Tofficial les déclare bonnes et yalables , intérêts ; il y aurait lieu à Fappel comme d^abus
et il exhorte Tautre partie à les accomplir. Si sUl le faisait.
elle persiste en son refus , après lui ayoir imposé 84. Toutes les autres oppositions, qui ne connue pénitence, il prononce la dissolution des cernent pas le lien, telles que celles qui sont fiançailles , en conséquence fait main-le?ée de faites par le père , la mère ou le tuteur de Tune Topposition. Lorsque Topposition nVst pas trou- des parties , sont entièrement de la compétence vée fondée , Tofficial en prononce la main-levée ; du juge séculier : il y aurait lieu à Tappel comme mais il ne peut statuer sur les dommages et d'abus, si lejuge d'église s'ingérait d'en connaître.
