PARTIE III, CHAPITRE II

flttlBiine loi , qui eût établi cet empêchement. Cet Enfin le concile de Trente a prononcé ana-

argument , quoique négatif, ne laisse pas d^étre thème contre ceux qui soutiennent que les per-

concluant; car il n^est pas vraisemblable que sonnes, engagées dans les ordres sacrés, peuvent

s^il y avait eu quelque loi ou quelque canon qui contracter mariage , et que leur mariage est

Feût établi , il eut échappé à Burchard. ' valide. Yoici ses termes : Siquis dixerit clericoê

On peut tirer un pareil argument négatif du in sacri* ordinihus constHutos, vel regular^ê

décret dTves de Chartres, qui est ou de la fin caêtitafem aolemniter professas posse matritnO'

du onzièihe siècle , ou du commencement du nium contrahere, contractutt^ue validum esse,

douzième. non obstante loge ecclesiasticâ, vel voto.,. ana"

Nous avons quelque chose de plus positif dans ihema sit; sess, 24 , can, 9, de reform, matrim. une lettre de ce saint évéque (c'est la deux cent Yan-Espen dit que ces termes, non obstante

dix-huitième) à Galon, évoque de Paris, qui lege ecclestastieâf vel voto , oui été mis dum ce

Tavait consulté sur un de ses chanoines qui canon pour donner à entendre que le concile

s'était marié. Il lui répond que si pareille chose n'entendait pas décider la question qui était entre

était arrivée dans son diocèse, il laisserait sub- les théologiens, si c'était le vœu de continence

sister le mariage , et se contenterait de faire des- tacitement renfermé dans la réception des ordres

cendre le coupable à un ordre inférieur. sacrés ou seulement la loi ecclésiastique , qui

116. Les ordres sacrés, qui, jusqu'au temps formait Tempéchement. d'Tves de Chartres , n'avaient formé qu'un em- 117. La puissance séculière en France a

péchement prohibitif, ne tardèrent pas à former adopté et confirmé la discipline ecclésiastique à

un empêchement dirimant de mariage, comme cet égard : les Parlemens, conformément à/Cette

il parait par le canon du premier concile de discipline, regardent les ordres sacrés comme

Latran , et bien plus formellement par le canon un empêchement dirimant de mariage, dn second concile de Latran , rapporté suprà, Il s'éleva , à cet égard , une question qui fut

en l'article précédent , n. 1 10 «^ 1 1 1 . portée au Parlement de Paris, 1640 , dans lequel

Ce droit a depuis été constamment suivi par temps Texercice de la religion calviniste était

les décrétâtes des papes , qui se trouvent dans le encore permis en France. La question était de

corps du droit canonique. savoir si le mariage, qu'un prêtre avait contracté

Alexandre III, dans sa décrétale qui est rap- après avoirembrassé le calvinisme, était valable,

portée au chapitre premier^ ext. de Cleric. con' On disait, envfaveur de ce mariage, que le prêtre

jug., répond, conformément à la décision du ayant cessé d'être de la communion romaine,

concile , qu'un ecclésiastique , qui s'est marié , en embrassant le calvinisme , et n'étant plus par

s'il n'est que dans les ordres mineurs, doit re- conséquent soumis aux lois de la communion

tenir sa femme et perdre ses bénéfices ; mais s'il romaine , lorsqu'il a contracté ce mariage , ces

était sous-diacre ou dans un ordre supérieur, il lois , auxquelles il n'était plus soumis , n'avaient

doit être contraint par censures , à renvoyer sa pu mettre un obstacle à son mariage. Néan-

femme. moins l'arrêt déclare le mariage nul et abusif.

Le même pape , au chapitre 4 , extr, dict. tit. La raison est , que la discipline de l'Église , qui

dit que le mariage qu'un prêtre a contracté, défend le mariage des personnes constituées dans-

n*est pas un véritable mariage : Sacerdotes, qui les ordres sacrés , à peine de nullité , ayant été

nuptias contrahunt, quœ non nuptiœ, sèd reçue et adoptée en France par la puissance se-

contubernia sunt potiùs nuncupanda y etc. culière , la défense du mariage de ces personnes,

Boniface YIII déclare pareillement , cap. 1 , à peine de nullité , est une loi de l'État aussi

de vot, et vot. redempt. 6^ , que les ordres sacrés bien que de l'Église ; d'où il suit que ce prêtre ,

sont un empêchement dirimant de mariage : dans qui la profession de calvinisme n'avait pas

Prœsentis declarandvmduximus oraculosanc- efifacé sa qualité de prêtre, étant demeuré sujet

tionisj illud solum votum dicidebere solemne , aux lois de l'État , n'avait pu valablement con-

quantùm ad post contractum matrimonium tracter mariage contre les lois de l'État, qui

dirimendum, quod solemnisatum fuerit per défendent le mariage des prêtres. Cet arrêt est

susceptiônem sacri ordinis, vel per profes- rapporté par Soefve. sionemj etc. Il ne peut plus y avoir lieu à cette question.

Clément Y , dans le concile de Yienne, cap. n'y ayant plus d'autre religion en France que la

un. de conj. et affin. in Clément. j met les ma^ religion catholique romaine, riages contractés par les personnes engagées 118. Cet arrêt peut servir à la décision d'une

dans les ordres sacrés , au même rang que ceux autre question qu'on a faite autrefois , au sujet

contractés dans les degrés prohibés de parenté d'un sous-diacre qui , ayant encouru l'irrégu-

ou d'affinité , et excommunie ceux qui les ont larité par un meurtre qu'il avait commis , s'était

contractés, jusqu'à ce qu'ils se séparent. depuis marié. La question était de savoir si le

mariage qu*il avait contracté depuis qu^il avait calvinisme, continue d*étre sujet à la loi qui àé^ encouru rirrégularitë , était valable. La raison fend le mariage des prêtres, à plus forte raison, de douter était, que le motif, qui a porte TÉglise celui , qui a seulement encouru rirrégularité, à obliger les personnes constituées dans les doit-il y demeurer sujet, ordres sacrés , à garder la continence , et à leur 1 19. Il nous reste à observer quo les ordres défendre de se marier, étant Tincompatibilité sacrés sont bien un empêchement dirimant, à qui paraissait se trouver entre la pureté qu^exi- Tégard du mariage que Tecclésiastique contracgeaient les fonctions sacrées de leur ministère , terait depuis sa promotion auxdits ordres j mais et Tusage charnel du mariage, Tecclésiastique ils ne rompent pas celui quUl a contracté avant étant, par Tirrégularité qu'il a encourue, devenu sa promotion, quand même il n'auraitpas été couincapable de ces fonctions sacrées , il devait sompé. G*est oe qu*a décidé le pape Jean XXII : cesser d^étre incapable de contracter mariage. Licèt (dit ce pape), totum solemnisatum per Nonobstant cette raison , le pape Alexandre III , sacri suêceptionetn ordinia , quantum ad impeconsulté sur cette question , décide que le sous- diendum matrwMnium conirahendum, acdiri* diacre, qu'on disait avoir encouru Tirrégularité mendum , si poat coniractum fiterit secundùm par un meurtre qu'il avait commis, soit qu'il statuta canonum tit efficax repufandum; ad l'eût commis, soit qu'il ne l'eût pas commis , ne dissohendum tamen priûê contractum, etiamêi pouvait pas se marier valablement; cap, 1, tn per carnis'copulam non fuerit conêummatum , fine^ extr, de vot. et vot, redempt, La raison est ( cûm nec jure divinOj nec per sacroê canonee qneNemoeûfdelictoeuojuMConeequipoteêt^lJa reperiaiur hàc statutum) invalidum est cencrime, qui fait encourir à un ecclésiastique Tir- sendwm. Cap. l, de voto et voti redempt, in régularité , ne peut donc lui donner le pouvoir extratag, Joan,

de contracter mariage , quHl n'a pas. Observez que la personne mariée , qui s'est

L'arrêt, que nous avons oi-dessus rapporté, fait promouvoir aux ordres, doit être interdite

vient à l'appui de la décision du pape Alexandre, des fonctions de son ordre , et qu'elle n'y peut

Si , suivant cet arrêt , un prêtre apostat , qui est être rétablie que suivant ce qui est prescrit infrà^

sorti de l'Église par une profession ouverte du part, 6, ch, 2, art, 2.