PARTIE m, CHAPITRE II

liers. Nous trouvons dans le recueil de Bardet, profession. Si néanmoins il était prouvé que les

/rr. 3, chap. 115, un arrêt du 17 juillet 1630, registres ont été perdus, par quelque accident,

qui déclare nul le mariage de Gilberte d^Anglot, on pourrait admettre la preuve testimoniale,

sur les conclusions de M. Talon , qui les fondait II n^y a que les vœux faits dans un ordre reli-

sur ce que ladite d'Anglot ayant fait profession gieux approuvé pas les lois du royaume comme

religieuse, quoiqu'elle eût depuis embrassé le ordre religieux, qui soient regardés comme

calvinisme , était incapable de mariage. vœux solennels de religion , capables de former

112. Observez quMl n'y n que le vœu solennel un empêchement dirimant de mariage. Il n'en de religion , qui se fait en prenant Thabit de est pas de même de ceux qu'ont fait dans quelreligion , et en faisant profession dans un ordre ques congrégations et maisons établies par letreligieux , qui soit un empêchement dirimant de très-patentes en bonne forme, mais seulement mariage; tout autre vœu de continence, qu^au- comme communautés ecclésiastiques, et non rait fait une personne , n^est qu'un empêchement comme ordre religieux. Telles sont les congre-, prohibitif. C'est ce que décide le pape Alexan- gâtions et maisons des Lazaristes et de la doctrine dre III : Si nec habitum suscepit, nec profes' chrétienne. Les vœux qu'on y fait ne sont re* iionenij sed solummodà votum fecit,,,, non gardés que comme vœux simples , et non comme eêt cogendus matrimoniale votum rescinderez vœux solennels et vœux de religion ; et en concap, S,ext, Qui voventeê, etc, séquence ils ne sont point un empêchement

Le même pape décide la même chose au cha- dirimant de mariage, pitre suivant , à l'égard d'une femme qui avait II en est de même de ceux qu'on fait dans fait vœu de chasteté , en recevant d'un prêtre quelques communautés de femmes , qui , quelle voile de religieuse , sans entrer dans le cloître, qu'elles aient un établissement légal , ne sont ni quitter ses biens , et qui s^était depuis ma- pas néanmoins établies comme religieuses, riée. 114. Enfin, pour que les vœux soleunels de

Le pape Célestin III, au chapitre sixième, religion soient un empêchement dirimant de

dict. Ht,, dit pareillement : Quod votum sim^ mariage, il faut qu'ils aient été valablement

plex impedit matrimonium contrahendum {id faits : pour cela, outre qu*ils doivent être faits

est eponaalia de futurd matrimonio contra- dans un ordre religieux approuvé, il faut encore

hendo) non dirimitjamcontractum, que quatre choses concourent; !<> qu'ils aient

Bonifiace YIII, consulté sur la question , Quel été faits publiquement , et qu'il en ait été dressé

est le vœu qu'on doit appeler solennel, et qui un acte, comme nous l'avons dit ; 2^ qu'ils aient

forme un empêchement dirimai^t de mariage : été faits librement; toute espèce de contrainte,

Quod votum debeat dici aolemne, ac ad diri" qui aurait été employée pour obliger la personne

menànm matrimonium efficax ? répond qu'il qui les a faits , à les faire , les rend nuls ;

n'y a que celui qui se fait par la réception des Socomme l'exige l'Ordonnance deBlois, art. 28,

ordres sacrés, ou par la profession de religion qu'ils aient été précédés d'une année entière

dans un ordre approuvé du saint-siége : Illud de probation dans le monastère depuis la vê-

solum votum debere dici solemne y quantum ad ture; 4<* enfin, suivant ledit article, qus la

post contrgctum matrimonium dirimendum, personne, qui a fait profession, ait l'âge do

quod solemnisatum fuerit per - susceptionem seize ans accomplis. A défaut de quelqu'une de

sacri ordinis, aut perprofessionem expressam, ces conditions, la personne, qui a fait profes-

aut tacitam factam alicui de religionibus per sion, peut, dans les cinq ans, réclamer contre

êedem apostolicam apprebatis; cap, un, de vot, ses vœux, et se pourvoir pour cet effet, ou par

redempt, in 6°. la voie ordinaire devant Vofficial , ou par la voie

113. Ce qui est dit dans cette décrétale, de de l'appel comme d'abus, au Parlement. S'il la profession tacite , n'a pas lieu : nous ne recon- réussit , et que ses vœux soient déclarés nuls , naissons point de profession tacite; nous ne oupar un jugement de Tofficial, ou par un arrêt reconnaissons d'autre profession que la profes- de la cour, sur un appel comme d'abus , ils ne sion expresse , laquelle doit être faite publique- pourront plus former un empêchement dirimant ment, et dont il doit être dressé un acte inscrit . de mariage; Nam quod nullum est nullumprosur un registre du monastère , destiné à écrire ducit effectum ; et il aura par conséquent la tous les actes de vêtu'res et de profession , et qui liberté de se marier.

doit être signé de la personne qui a fait profes- Lorsque le profès a laissé passer les cinq ans

sion, du supérieur ou delà supérieure qui l'y a sans réclamer contre ses vœux, il y est par la

reçue, et de deux témoins. Ce n'est que par suite non recevable : il est censé les avoir rati-

une expédition de cet acte , qu^on peut prouver fiés par son silence , et en avoir purgé le vice :

la profession religieuse d'une personne et atta- ils sont , en conséquence , réputés valables , et

quer son mariage sur le fondement de dette sont un empêchement dirimant de mariage.

le neuTÎème siècle , Tan 829, sous Louis^le-Dé-

ARTIGLE VI. bonnaire et Lothaire, son fils , nous fournit une

preuve très-claire que le mariage, contracté

De l'empêchement quirésulte des ordres sacrée, depuis Tordination , n'était pas alors regardé

comme nul. Ce concile, au canon 35, ordonne

1 15, Les ordres sacrés , qui sont la prêtrise (et Tobservation de celui de IVéocésarée , dont il

à plus forte raison, Tépiscopat), le diaconat et rapporte les termes : Presbyter (est-il dit) si

le sous -diaconat, forment un empêchement uxorem acceperitj ahordinedeponatur; sivero

absolu qui empêche les personnes , qui y sont fomicatus fuerit , aut aduUerium perpétra»

engagées , de pouvoir valablement contracter verity ampliùs pelli débet j et suh pœnitentid

mariage depuis leur ordination. cogi. Par ce canon , la fornication , commise par

L'empêchement de mariage , que forment les un prêtre , est distinguée du mariage qu'avait

ordres sacrés , n'a pas toujours été un empêche- contracté ce prêtre , et est plus grièvement

ment dirimant ; cet empêchement , pendant bien punie : si verà fomicatus fuerit, ampliùs pelli

des siècles, n'a été que prohibitif. dehet; c'est-è-dire , privé de la communion, e^

La première loi , .qui a ordonné que les ordres réduit pendant un temps à l'état de pénitence, sacrés fussent un empêchement dirimant de Mais si le mariage , contracté par un prêtre demariage, est la constitution de Justinien, qui puis son ordination , eût été alors regardé comme est en la loi 45. Cod, de Episc, et Cleric. Avant invalide, la consommation de ce mariage eût été cette loi , les personnes engagées dans les ordres une fornication; on n'aurait pas distingué ce sacrés, qui contractaient mariage depuis leur mariage de la fornication : donc , puisqu'on l'en ordination , n'encouraient que la peine de la distingue , on le regardait alors comme un véri« déposition de leur, ordre; leur mariage était va- table mariage; donc la prêtrise n'était pas relable. Justinien, par cette loi, veut qu'outre la gardée alors comme un empêchement dirimant peine de la déposition , leur mariage soit nul , de de mariage.

même que tous ceux qui sont défendus par les Dans le dixième siècle , le concile d'Ausbourg,

lois civiles , et que les enfans nés de ce commerce tenu l'an 952 , de l'ordre et en présence de l'em-

soient regardés comme bâtards ; QtfontamjDeena pereur Othon-le-Grand ^ où étaient plusieurs

facinoris hujus in sold erat sacerdotii amis- évêques d'Allemagne , des Gaules et d'Italie ,

sionej sacros autem canones non miniïs quàm défend , par le premier de ses canons , le mariage

leges valere etiam nostrœ volunt legeSy sanci- des personnes qui sont dans les ordres sacrés ;

mus obtinere in illis quœ sacris canonibus pe- mais c'est à peine de déposition de leur ordre :

rihdè ac si civilibus inscriptum esset legibus.,, le concile ne déclare pas nul ce mariage : Si

et prœter supradicfam excidendi à ministerio quis episcoporum, pr^sbyterorum, diaconorum

pœnamj ne legitimos quidem et proprios esse et subdiaconorum, uxorem acceperit, à sibiin-

eoSf qui ex hujusmodi inordinatâ constupra- juncto officio deponendus est, sicut in concilio

tione nascuntur, aut nati suni. Carthaginensi tenetur,

Denis Godefroi , en une de ses notes sur cette La collection des canons que fit paraître Burloi , pense que Justinien a abrogé par la suite la chard , évéque de Wormes , qui a occupé ce peine de nullité de ces mariages; car, par ses* siège depuis l'an 1008 jusqu'en 1026, nous nouvelles constitutions , il se borne à prononcer fournit aussi une preuve qu'il n'y avait point contre les personnes engagées dans les ordres encore alors de loi ni de canon qui eût fait des sacrés , qui se marient depuis leur ordination, ordres sacrés un empêchement dirimant de mala peine de déposition de leur ordre : Si aliquis riage ; car s'il y en avait eu quelqu'une , cet aupresbyter aut diaconus aut subdiaconus posteà leur, qui a recueilli avec soin les canons qui ducat uxorem aut concubinam, aut palàm aut pouvaient instruire de la discipline observée de occulté , statim suo cadat ordine ; nov, 6 , son temps dans l'église , n'eût pas manqué de cap, 5. La même chose se trouve nov, 22, l'insérer dans sa collection. Cependant nous troucap. 42. vous bien dans cette collection , au livre 2 , le

Dans les provinces d'Occident, qui étaient déjà canon du concile de Néocésarée , qui défend aux

détachées de l'empire au temps de Justinien , et prêtres de se marier, à peine de déposition, que

où l'on ne connaissait que le code théodosien', nous avons rapporté ci-dessus, et plusieurs autres

nous ne voyons , avant le douzième siècle, ni \ canons qui ont rapport à la continence qui doit

loi, ni canon qui ait prononce la peine de nullité être observée par les prêtres et les autres minis-

des mariages contractés par les personnes enga- très des autels ; mais nous n'en trouvons aucun ,

gées dans les ordres sacrés , depuis leur ordina- qui ait fait des ordres sacrés un empêchement

tion. dirimant de mariage : d'où on peut conclure

Au contraire , le concile de Paris , tenu dans qu'il n'y avait 'encore alors aucun canon, ni