CHAPITRE PREMIER

De la nature du eontrcU de prêt de consomption; et des ehoeee gui en sont

susceptibles.

Pour bien entendre la iiature de ce contrat, abticlb prsmier.

il faut Toir d'abord queU sont les caractères qui j^ ^ ^^^ coneUtue Veeeence du contrat de prêt

tont son essence , et ensuite i quelles classes on ^ consomption, <loit le rapporter. Nous examinerons , après cela,

les choses qai sont susceptibles du prêt de con^ Il est de Fessence du contrat de prêt de con-

»<mption, somption , I» qu'il y ait ou une somme d'argent ,

ou une certaine quantité d*autres choses, qui se que Justinien, aux Institutes, M. de rer, div.

consomment par l'usage , qui en soit la matière , § 44 , dit : Interdùtn et aine traditione nud*

et qu*elle soit prêtée pour être consommée ; 2o hominis Doluntaa aufficit ad rem tranaferen

que la délivrai^ce en soit faite à l'emprunteur; dam.

3° que la propriété lui en soit transférée ; 4° qu'il Observez que cette convention, que nous ve

s'oblige d'en rendre autant ] 5° enfin que le con- nous de rapporter, par laquelle je conviens ave

sentement des parties intiervienne sur toutes vous de vous prêter un sac de 1,000 liv. qui es

choses. par-devers vous, vous l'ayant précédemnnen

mis en dépôt, est très différente de celle, pa

S I. IL FàUT. qu'il I AIT uwE CHOSE QUI SOIT LA laquelle, en vous donnant cet argent en dépôt

MATIÈRE PE CE CONTRAT, ET QUI SOIT PRÊTÉE POUR jg ^^yj permettrais de VOUS en servir, dans l

ÊTRE CONSOMMÉE. ^^^ ^^ ^^^^ ^^^^ trouvcriez en avoir besoin. Dan

2. Il est évident qu»il ne peut y avoir de con- ^^ première espèce , la convention renferme ui trat de prêt de consomption, s'il n'y a une cer- ««>"*'•*» ^^ prêt , que je vous fais de la somm. taine quantité de choses susceptibles de ce con- <1"« ^^^^^ *^»«* «« ^^P^*' ^«^"«^ ^?* P*f*^* « trat,quisoitprêtéeparleprêteuràl'emprunteur, consommé par cette seule conventiouî la pra et qui soit la matière du contrat. P"^*^ ^^ ^^«''S^»* ^«"«^ «" ««* transférée, et i

Nous verrons, dans l'article 2, quelles sont commence d'être à vos risques : au contraire

les choses susceptibles de ce contrat. <'*'^» ^^ ««<'°"^« ««P*^«' ^» convention ne con

Il est aussi de l'essence de ce contrat , que ces *f "* P** "" ^"^^ P"*^*^"** ' "*" "" ^ î ' *^"* ^'

choses soient prêtées pour être consommées : **°^* *^°»' ^^^^ *î"« ^«'*» **^ ^"' *^*î^/*' P*"" ^'

car si elles étaient prêtées seulement pour la «"'*«' ^°^» viendriez a vous servir de largen

montre, ad oatentaHonem, ce ne serait pas le *ï"« J« ^««» «» ^°»"^ «" **«P*>*' «* ^^^ "«.«^

contrat de prêt de consomption , mutuum ; ce P"^*^* ^«^ ^" "^°™f "* ^^^ ' P^"'" ^^"« *^7^^ ^*

serait le contrat de prêt à usage ^commodatum , «««^ «''«''Sen* , ▼o»* 1 ««rez retiré du lieu ou voui

comme nous l'avons vu dans le traité précédent, »« gardiez en dépôt. C'est ce qu'enseigne ïïlpien

I rt Depoam apud te decem , poateà permiai tihi uti

NervayProculu8,etiamantequàmmoveantur.

% II. DE LA DÉLrvRAircE DE LA CHOSE PRÊTÉE. condicete , qu<ia% mutuo y tibi hœc poaae aiunt.

Et eat verum Qudd ai'mb initia , quùm de-

3. Il est de l'essence du contrat de prêt de ponerem; uti tibi, ai volea, permiaero, crediconsomption, que le prêteur fasse à Temprun- tam non eaae , antequàm mata ait; /. 9, § fin. teur la tradition de la chose prêtée. et /. 10, ff. de reb, cred.

Il est évident que ce principe doit souffrir

exception dans le cas, auquel la chose, que je § m. de la translation de propriété. veux prêter à quelqu^un, est déjà par-devers lui.

Par exemple , si je vous avais donné en dépôt un 4. Il est de Tessence du contrat de prêt de

sac de 1 ,000 liv. , et que je voulusse ensuite vous consomption , que la propriété de la chose prêtée

faire un prêt de cette somme j ne pouvant pas soit transférée à Temprunteur : il ne sufiGt pai

vous faire une tradition réelle d*une chose qui qu'il lui en ait été fait une tradition réelle , si

est déjà par-devers vous, la convention, par cette tradition ne lui en a pas transféré la pro-

laquelle je conviendrais avec vous de vous trans- priété.

férer la propriété de ce sac de 1,000 liv. , dont C'est cette translation de propriété qui fait h

vous pourriez en conséquence disposer, à la caractère essentiel et distinctif du prêt de con-

charge de m'en rendre autant , serait seule suf- somption j c^èst ce qui le distingue du prêt à

usante pour vous transférer la propriété de cette usage, et c^est de là que lui vient le nom de

somme , et pour opérer le contrat de prêt que je mutuum ; car , comme dit Paul : AppeUata eai

vous en fais; /. 9, § 9, £f. c^e reh. cred. Cette fnutui datio ab eo, quod de meo tuum fit; el

convention renferme une espèce de tradition ideo ai nori fiât tuum , non naacitur obligatio ;

feinte , que les interprètes appellent traditio 1,2^^2, ff. de reb. cred.

brevia man-âa, par laquelle on suppose que vous De là il suit que , pour que \e prêt soit valable,

m'avez rendu le sac de 1,000 liv. que vous aviez il faut que le prêteur soit le propriétaire de la

à titre de dépôt , et que je vous l'ai remis , pour chose qu'il prête ; ou sMl ne l'est pas , que ce soit

que vous l'ayez à titre de prêt : cette tradition du consentement du propriétaire qu'il en fasse

feinte suffît pour la translation de propriété , et le prêt , puisqu'autrement il ne pourrait pas en

pour opérer, par conséquent , le prêt de la transférer la propriété : In mutui datione opor-

somme, sans qu'il soit besoin d'aucune tradition tet dominum eaae dantem; /. 2 , § 4, ff. ^ reb.

réelle. C'est de ce cas , et autres semblables , cred.