PARTIE I, CHAPITRE l

Quoique le préteur soit propriétaire de la cessé de les potBéder ; le propriétaire n*en a plus,

chose qu^il prête, il faut encore, pour que le par conséquent, contre lui, puisque les ayant

prêt soit valable , qu'il ait le droit d^aliéner : consommées de bonne foi , il n*en est plus le

c'est pourquoi , un prêt, qui serait fait par un possesseur, et n'a pas cessé, par dol, de les

mineur ou par un interdit , ne serait pas valable, posséder.

5. Quoique le prêt de consomption ne soit pas 7. Il en serait autrement, si Tempruntenr, nUble, tant que la propriété des choses n*a lorsqu'il s'est serri de ces choses, et qu'il les a poiot été transférée a l'emprutateur, soit que le consommées , avait la connaissance que la propréteur n'en fût pas le propriétaire , soit qu'il ne priété ne lui en avait pas été transférée : il n'est fût pas capable de les aliéner, et, qu'en consé- pas, en ce cas, mis au même état par la conqnence, l'emprunteur n'acquière point le droit somption qu'il en a faite , que si la propriété lui de s'en servir et de les consommer, qu'il ne con- eût été transférée , puisque cette consomption tncte point non plus l'obligation propre à ce étant supposée faite de mauvaise foi , il est tenu ccmtrat , qui est de rendre une pareille somme de la représentation de ces choses envers celui OQ pareille quantité , mais qu'il demeure seule- qui en était le propriétaire , lequel a contre lui ment tenu de rendre les mêmes choses indivi- l'action ad exhihendum, et celle de revendicadaellement qu'il a reçues, comme l'est tout tion, qui ont lieu contre ceux gvt do/o «^««teninf possesseur de la chose d'autrui ; néanmoins , si, possidere ; la consomption ne peut donc pas , en de fait , l'emprunteur a de bonne foi consommé ce cas , rendre le prêt valable , et donner au rainent ou les autres choses qu'il a reçues , cette prêteur contre lui l'action ex mutuo; k moins consomption supplée à ce qui manquait à la va- que le prêteur n'offre de le garantir de ce qu'il lidité du contrat , et oblige Temprunteur envers peut avoir i craindre du propriétaire des choses le prêteur à la restitution d'une pareille somme prêtées.

on quantité que celle qu'il a reçue , de la même Si la somme prêtée appartenait au prêteur, qui

manière que si le contrat eût eu toute sa perfec- était incapable de l'aliéner , il n'importerait que

tion, et que la propriété des choses qu'il a re- la consomption, qi/en aurait faite l'emprunteur,

çaeslui eût été transférée: Omninàqui alienam eût été faite de bonne foi , ou de mauvaise foi.

pecuniam credendi cauad dat, consumpid ed De quelque manière qu'elle eût été faite , l'em-

kabet ohligatufny qui acceperit ; L 19 , §■ 1 ; et prunteur, par cette consomption, contracterait,

n fur dederit consumptia eis, nctêcitur envers le prêteur , l'obligation de la lui rendre ,

condictio; l, 13. La raison de ceci est sensible, telle que. celle qui nait ex mutuo.

Si la translation de la propriété des choses pr^- 8. Les principes, que nous venons d'exposer

tées est nécessaire dans le contrat de prêt de sur la nécessité de la translation de la propriété

consomption , c'est afin que l'emprunteur puisse de la chose prêtée, pour la perfection du contrat

le servir des choses prêtées; ce qu'il ne peut fnutuunij que nous avons puisés dans les textes

faire qu'en les consommant, et ce qu'il n'a pas des jurisconsultes romains , et que ces juriscon-

droit de faire, s'il n'en est pas le propriétaire, suites avaient eux-mêmes puisés dans la nature

Mais lorsque , dans le fait , quoiqu'il n'en eût pas même des choses , ont été attaqués dans le siècle

le droit, il s'est servi des choses qui lui ont été dernier par Saumaise.

prêtées, et les a consommées, il est dès lors in- Cet auteur très érudit, et grand littérateur,

différent que la propriété lui en ait été transférée mais nullement jurisconsulte , a fait une disser-

OQ non : le prêt , par la consomption de bonne tation , par laquelle il s'efforce de prouver qu'il

foi qui a suivi , lui a causé la même utilité que n'intervient aucune aliénation dans le contrat

s'il lui avait transféré effectivement la propriété muiuutn, et que le prêteur retient le dominium,

de ces choses , et , par conséquent , il doit pro- ou la propriété de la somme ou quantité qu'il a

doire de sa part la même obligation que si la pro- prêtée , non pas , à la vérité , des corps et indi-

priété lui eût été transférée. vidus, dont lasomme ou quantité était composée,

6. En effet , la translation de propriété de ces mais de la somme Ou quantité considérée inde^ choses ne lui eût procuré que le pouvoir de s'en ferminatè et abstrahendo à corporibus, qui doit servir en les consommant , sans être tenu à autre lui être rendue pav l'emprunteur , à qui il n'en ehose , qu'à en rendre autant au prêteur. S'en a accordé que l'usage.

étant servi , il se trouve au même état que si la 9. Cette opinion a été solidement réfutée ,

propriété lui en eût été transférée : il ne peut aussitôt qu'elle a paru. Elle renverse tout le

être tenu à autre chose, qu'à en rendre autant système de la science du droit ^ confondant le

au prêteur ; car il n'est tenu à rien envers celui , jus in re et lejuê ad rem, dont la distinction en

qui était le véritable propriétaire de ces choses , est un des principaux fondemens.

lequel ne peut avoir d'action, que contre ceux LejW in re, dont le droit de dominium est

qui les posséderaient, ou auraient, par dol, une des principales espèces , est un droit que

nous avons dans une chose ; lejuê ad rem est un reuTerser les idées et les notions du dominiun

droit de créance personnelle, que nous avons que de supposer, dans le préteur, un domimti

contre une personne qui s^est obligée à nous indeterminatè et abatrahendo à corportbuê

donner une chose , pour la contraindre à nous la somme quUl a prêtée, donner cette chose , dans laquelle nous n^avons Quand même la somme prêtée serait périe p

encore aucun droit , jusqu'à ce quUl nous Fait force majeure outre les mains de rempruntée

donnée. et que Temprunteur n*aurait pas de quoi

Lejua in re suit la chose , en quelques mains rendre , le droit , qu^a le prêteur, de demandei

qu'elle passe , et il donne à celui , qui a ce droit, Temprunteur une somme pareille à la somi

lorsque la chose n*est pas par-devers lui , une prêtée , ne laisse pas de subsister. Le droit <

action pour réclamer la chose , ou le droit qu'il prêteur n'est donc pas le dominium de la somi

a dans la chose, contre tous ceux qui se trouvent prêtée que le prêteur retient, puisque le dom

la posséder. ' * nium est un jus in re y qui ne peut subsister sa

Au contraire , \qju8 ad rem f qui est un droit une chose qui en soit le sujet , et que , da

de créance personnelle, suit la personne, qui a Tespèce proposée, la somme prêtée ne subsis

contracté l'obligation de donner la chose. Il ne plus , ni rien qui puisse être censé la remplace donne d'action , que contre la personne qui a 10. Saumaise tire argument , pour son o[

contracté l'obligation de la donner, et contre nion , des termes tocaro ]D«CMn«af» ^ quisetro

ses héritiers ou autres successeurs universels , vent dans quelques auteurs : d*oii il infère qui

qui ont succédé à son obligation : il n'en donne dans le prêt, le prêteur dVne somme d'arge

aucune contre des tiers qui posséderaient la en retient la propriété , de même que , dans

chose qu'on s^est obligé de nous donner, contrat de louage, le locateur retient la pr

Un droit de créance personnelle peut bien être priété de la chose qu'il a louée. Mais les text

d'une chose , que l'on conçoive abatrahendo ab de ces auteurs , dans lesquels ces termes de l

omnicorpore; et qui ne doive se détenuitner, carepecuniam sont employés dans un sens in

que par le paiement qui en sera fait , aux corps propre , ne doivent pas prévaloir sur les text

certains qui auront été donnés en paiement. des jurisconsultes , qui , en parlant ex profeet

Au contraire , il ne peut y avoir un jus in re, du mutuum, disent formellement que , dans

et surtout un droit de dominium, qui en est une mutuum , la propriété de la chose prêtée e

des principales espèces , sans un corps certain transférée de la personne du prêteur en celle c

et déterminé qui en soit le sujet : ce droit ren- l'emprunteur, et que, sans cette translation c

fermant celui de suivre la chose en quelques propriété , le contrat ne peut recevoir sa perfei

mains qu'elle passe , et de la réclamer entre les tion , ni produire d'obligation : Appellata a

mains de quiconque s'en trouve en possession , mutui datio ab eo, quod de meo tuum fit, t

on ne peut concevoir ce droit, sans un corps ided sinon fiât tuum, non nascitur obligatio

certain et déterminé qui en soit le sujet , qui comme il est dit en la loi 2 , § 2 , ff. cfe Rel

puisse passer en différentes mains , et qu'on cred. , qui a déjà été rapportée ci-4essus. puisse suivre sur ceux qui s'en trouveraient en 11. L'auteur d'une dissertation faite en favei

possession. de l'opinion de Saumaise , a cru trouver une ai

Ce^n'est qu'en confondant toutes ces idées, torité en fayeurde cette opinion dans la loi 6fi

que Saumaise veut faire passer le droit , qu'a le ff. de solut. et libérât, , où il est dit : Qui ex

préteur d'une somme d'argent, de la répéter de solvit, ut redperet, non liberatur; quemac

l'emprunteur , pour le droit de dominium de la modium non alienantur nummi, qui sic dati

somme prêtée qu'il retient. Ce droit, qu'a le tur, ut recipiantur. Mais cet auteur n'a' pi

prêteur , étant un droit qu'il n'a que contre la entendu cette loi , ou n'a pas voulu l'entendn

personne de l'emprunteur qui s'est obligé de la II n'est pas question , dans la fin de cette loi

lui rendre , et contré les héritiers et autres du mutuum, mais d'un prêt d'espèces d'argei

successeurs universels de cet emprunteur , qui qui a été fait à quelqu'un , non pour les déper

ont succédé à ses obligations , est , suivant les ser, mais pour les montrer et les rendre ensuit

notions que nous en avons données ci-dessus , in individuo ; comme lorsqu'un receveur, aver

un droit de créance personnelle , et non le droit que le juge doit venir visiter sa caisse , emprunt

de dominium, lequel est, au contraire, un de son ami des sacs d'argent , pour les faire p<

droit qui suit la chose , et non la personne. raître dans sa caisse lors de la visite , et les rendi

loxkïjusin re, et surtout le dominium , étant, in individuo incontinent après la visite ^ ce qi

suivant les notions ci-dessus données , un droit est le contrat commodatum, et non le mutuun

dans un certain corps, qu^on ne peut, par cou- Le sens de cette loi est, que, pour qu'un paie

séquent, concevoir sans quelque corps certain ment soit valable et qu'il acquitte la dette,

qui en soit le sujet, c'est de la part de Saumaise faut qu'il transfère la propriété de la chose qi