PARTIE III, CHAPITRE lY
au troisième degré , et de la célébration du ma- merce rendrait nulle la dispense, et empêcherait
riage qui avait suivi. L*arrét jugea qu^il n*y avait qu*elle ne pût être valablement fulminée , parce
abus. que le pape n'a donné pouvoir de dispenser à
300. LorsquMl y a deux parentés entre les Tofficial à qui elle est adressée, que sous la conparties , il^ne suffit pas qu'il soit dit dans la sup- dition que Texposé de la supplique se trouvera plique, que les parties sont parentes à un tel véritable au temps de la fulmiuation : Siitàeat, degré ; il faut exprimer les deux parentés par la déspensa. Or Texposé de la supplique, qui supsupplique : car les deux parentés forment deux posait que les parties s'étaient comportées sageempéchemens. Une suffit pas d^avoir dispense de ment , en ne faisant mention d^aucun commerce rundecesempéchemen8',ilfautravoirdesdeux; charnel intervenu, quoiquMl fût véritable au et , pour avoir dispense des deux , il faut la de- temps de la supplique , se trouve ne Tétre plus manderpourles deux, et par conséquent exposer au temps où il est question d'accorder et de les deux parentés dans la supplique. fulminer la dispense, et par conséquent la con*
L*auteur des Conférences de Paris rapporte un dition , sous laquelle le pouvoir en avait été
arrêt dû 6 août 1609, qui déclara abusives des accordé à l'official, se trouve défaillir,
dispenses accordées à un cousin germain et une Dans tous ces cas , il faut se pourvoir en cour
cousine germaine ; parce que les parties n'avaient de Rome , pour, sur un nouvel exposé véritable ,
pas expliqué qu'elles Tétaient , tant du côté pa- 7 obtenir de nouvelles lettres , qui valident la dis-
temel que du côté maternel. pense, et qu*on appelle lettres de perindè valere.
Je ne crois pas que la cour usât de la même Becombes , dans son Traité des Offlcialitéa,
rigueur, si la parenté était dans un degré plus dit que , suivant Tusage de France , il suffit , dans
éloigné, et les dispenses fulminées, et le ma- ces cas, de s'adressera Tévéque, qui, sur l'ex-
riage célébré en conséquence. posé de la requête à lui présentée , permet de se
Ce principe , que , lorsqu'il y a deyx empê- servir de la dispense , nonobstant ces omissions ,
chemens, on doit exposer les deux , souffre ex- surtout lorsque le délai , nécessaire pour envoyer
ception lorsque celui , qui a été exposé, suppose de nouveau à Rome , pourrait causer quelque
l'autre. Par exemple, j'ai contracté des fiançailles scandale ou quelque inconvénient,
avec une femme ; il en résulte un empêchement I^ commerce charnel intervenu depuis la ful-
d'honnéteté publique avec les sœurs de cette mination des dispenses , qjuoiqu'il soit un grand
femme, si je voulais par la suite épouser quel- péché ^ n'y donne aucune atteinte , et n'oblige
qu'une d'elles. J'ai ensuite contracté mariage point à obtenir des confirmations de dispense,
avec cette même femme, et j'ai consommé le ^ ,„
., r t.. Il il. . S III. SE Ll FULMINATIOM DIS SISPEJRSBS.
mariage : il en résulte un autre empêchement , ^
qui est celui d'affinité au premier degré. Si, 302. La fulmination de la dispense est une
après la mort de ma femme, je veux épouser une sentence , par laquelle Tofficial , à qui elle est
de ses sœurs , il faut que nous exposions l'empê- adressée , après information par lui faite de la
chement d'affinité au premier degré, qui résulte vérité des faits exposés par la supplique des par-
de mon mariage avec ma femme. Il n'est pas ties , ordonne qu*elles jouiront de l'effet de la
nécessaire d'exposer aussi celui qui résulte des dispense , et leur permet en conséquence de sa
fiançailles avee elle ; car celui d'affinité , que marier ensemble.
nous avons exposé , le suppose et le contient C'est cette sentence de fulmination qui con-
eminenter, tient proprement la concession de la dispense.
301. Enfin, lorsque les parties, qui ont eu Les lettres de dispense expédiées en cour de Rome, commerce charnel ensemble , demandent des ne contiennent proprement qu'une commission dispenses de parenté ou d'affinité , leur supplique et un pouvoir , attribué par le pape à l'official à doit contenir l'aveu de ce commerce ^ et si elles qui elles sont adressées , d'accorder la dispense , l'ont eu ayant connaissance de leur parenté ou après qu'il se sera juridiquement assuré de la véaffinité , ou n'en ayant pas connaissance; comme rite des faits exposés par la supplique , comme aussi , si elles l'ont eu dans la vue d'obtenir plus nous l'avons vu en l'article précédent. C'est donc facilement dispense , ou sans cette vue. C'est ce par la sentence de fulmination que cet officiai que Pie V a ordonné par sa bulle , sous la peine accorde la dispense , non de sa propre autorité , que l'omission de l'aveu de ce commerce , ou mais de l'autorité du pape , qui lui est pour cet même seulement des circonstances de ce com- effet déléguée par les lettres de dispense, merce, rendrait la dispense obreptice et nulle. 303. Pour parvenir à cette fulmination, les
Pirrus-Corradus , dans son Traité des DiS'- parties présentent leurs lettres dé dispenses à
penses, ajoute que ,• si le commerce charnel l'official à qui elles sont adressées , avec une re-
n'était intervenu que depuis l'expédition en cour quête pour procéder à la fulmination. L'official
de Rome , mais avant la fulmination, ce com- met au bas de la requête une ordonnance, par
laquelle il accepte la commission , et ordonne de obtenue sur un exposé qui était alors faux , n^en
la communiquer au promoteur. Sur les conclu- demeure pas moins nulle et obrepHce, et ne
sions du promoteur , il fait subir interrogatoire doit pas être fulminée.
aux parties , sur la Térité des faits exposés dans Lorsque la fausseté , qui se trouTC dans la
la suppUque,et procède à Taudition des témoins, supplique, ne tombe que sur quelque chose
qui peuvent être les parons des parties. Enfin, d^indifférent, cela ne doit point empêcher Tof-
après le tout communiqué au promoteur , qui ficial de fulminer la dispense y comme sUl était
donne ses conclusions , il fulmine les dispenses, exposé qu^une fille a trente-cinq ans passés sans
ou il en déboute. avoir trouvé à se marier, et qu^elle n^en eut que
304. Lorsque Tofficial, par son information, trente-quatre : car, dans un âge aussi avancé ,
reconnaît que le fait exposé par la supplique est pour porter le pape à accorder la dispense , il
faux , la dispense obtenue sur cet exposé , étant, est indifférent que la fille ait une année de plus
en ce cas, obreptice et nulle, il ne doit pas la ou de moins.
fulminer, mais il en doit débouter les parties. Il Lorsque , dans la supplique , il s'est glissé*
faut néanmoins distinguer si la fausseté , qui se quelque erreur sur les noms de Tune des par-
trouve dans la supplique, tombe sur quelque ties; si cette partie est d^ailleurs "Suffisamment
chose d^essentiel , ou sur quelque chose d^indif- désignée, cette erreur ne doit pas empêcher la
férent. La fausseté tombe sur quelque chose fulmination de la dispense,
d^essentiel, lorsqu'elle tombe sur la qualité de Lorsque la supplique ne contient rien qui ne
Tempêchement; comme lorsqu'il est dit que les soit vrai, la dispense n'est pas ohrepHce : mais
supplians sont parons an quatrième degré , et si elle ne contient pas tout ce qui devait y être
qu'ils le sont au troisième ; ou lorsque la fausseté exposé, (voyes suprà, f». 296 et auiv.), elle est,
tombe sur le fond de la cause pour laquelle la en ce cas, aubreptice, et elle ne doit pas être
dispense est demandée, et la détruit; comme fulminée.
s*il était dit que les parties ont eu commerce 305. Lorsque la dispense , étant obreptice ou
charnel ensemble , et que le fait fût faux ; s'il aubreptice, ne peut être fulminée , il fallait au-
était dit qu'une fille a déjà passé vingt-quatre ans trefois se pourvoir à Rome pour en obtenir de
sans avoir trouvé à se marier, et qu^elle n'en eût nouvelles. Mais l'auteur des conférences de
que vingt-deux ou vingt-trois. Dans tous ces cas, Paris nous apprend que l'usage est aujourd'hui
la dispense serait obreptice , et l'official ne de- en France, qu'on se pourvoit, en ce cas, devant
vrait pas la fulminer. l'évéque, qui dispense de ce qui manque à celle
Il n'importe, à cet égard, que ce qu'il y a de du pape, et permet en conséquence à son officiai,
faux dans la supplique, y ait été mis avec la par- à qui elle est adressée, de la fulminer,
ticipation des parties y ou à leur insu. , La raison qu'il en donne, est qu'un bref de dis-
Il n'importe pareillen\ent que l'exposé fût déjà pense , adressé à l'official du diocèse des parties,
faux, lors de l'impétration de la dispense en cour n'est pas regardé comme purement attributif, tel
de Rome , ou qu^il ne soit devenu faux que de- qu'un bref qui serait adressé à un évéque pour
puis, avant la fulmination de la dispense; comme quelque affaire de personnes qui ne sontpas deson
si l'on a exposé qu'une fille était sans biens , diocèse. Dans ces Brefs purement attributs, de dé-
indotata, ce qui était vrai alors , et que, depuis , légué doit se renfermer dans les bornes du mandat;
lui étant survenu une riche sUbcession avant la il ne peut en aucune manière egredi finea man»
fulmination de la dispense, l'exposé soit devenu dati. Mais le bref de dispense , que le pape
faux, l'official, à qui le pouvoir n'est accordé adresse à l'official du diocèse des parties, est
que ai ità eat, ne doit pas la fulminer. Mais si plutôt excitatif que simplement attributif; c'est-
la succession n'était échue que depuis la fulmi- à-dire , que le pape , en renvoyant le pouToir
nation , cela ne donnerait aucune atteinte à la d'accorder la dispense à l'official de l'ordinaire ,
dispense, qui a été légitimement obtenue, et à excite, ressuscite, et rend en quelque façon à
fortiori, si elle n'était échue que depuis le ma- l'ordinaire , pour le cas présent , le pouvoir que
riage. * cet évêque, en qualité d'évêque et d'ordinaire,
Contrày vice verad, si l'exposé était faux lors avait d'accorder la dispense, et qu'il avait laissé
de l'impétration; putà, que la fille, qui s'est éteindre par la prescription. Cet évêque étant
dite indotata, eût alors un bien convenable, donc, pour le cas prasent, rétabli dans son
quoique, depuis, l'exposé serait devenu vrai, pouvoir, il peut, dans ce cas, dispenser, et
cette fille ayant perdu tout son bien ; la dispense suppléer à ce qui manque à la dispense du pape.
