I^ARTIE III, CHAPITRE IV

gratuitement, tara y idque ex cattêâ, 9t gratis Lorsqu^il y a plttsieurs offieiaux , rexpédition

concedaiur : et si, suivant le concile de Trente, est censée adressée à Foffioial diocésain do ter-

il n'est pas permis au pape d'accorder des dis- ritoire des parties.

penses sans une juste cauçe, les parties , qui les Lorsque les parties sont de différens diocèses,

obtiennent , peuvent-elles , dans le for de la cVst ordinairement à Tofficial du diocèse de la

conscience, s'en servir? femme que Texpédition est adressée.

Ajoutez que la supplique , sur laquelle sont 292. Cet officiai est délégué en sa qualité

obtenues ces dispenses «anê cause, n^expriment d'official ; c'est pourquoi , en cas de mort ou de

à la vérité aucune cause déterminée pour la- destitution , le pouvoir passe de plein droit à

quelle la dispense est demandée; et qu'au lieu sou successeur, et même à l'official du chapitre,

de cela , selon le style de Rome , il y est dit, en sede vacante.

termes vagues , que les parties demandent la Par la même raison , le pouvoir accordé par

dispense ex certis rationalihus cousis eorum le bref, ne s'éteint pas par la mort du pape

animas moventAus. Cet exposé suppose que les survenue avant la fulmination , parce que ce

parties ont effectivement quelque sujet raison- n'est pas en son propre nom , mais en son nom

nable de dispense. La dispense, qui leur est ^^ P^pe qu'il l'a accordé. C'est la décision de

accordée sur cet exposé , leur est accordée dans Boniface YIII, cap. Si super, 9, de offic, et pot,

cette supposition : mais si cette supposition est jud, deleg, in sexto,

fausse, si, dans la vérité, les parties n'avaient 293. Lorsque les parties n'ont ni l'une ni

aucune cause pour demander la dispense, cette l'autre le moyen de payer la somme portée au

dispense , demandée et accordée sur une fausse tarif de la daterie pour les lettres de dispenses ,

supposition , peut-elle être valable dans le for de sur Texposé qu'elles font de leur pauvreté , et

la conscience ? sur le certificat qu'elles doivent rapporter de

Lorsque les parties se sont mariées en exécu- leurs curés , qui attestent qu'elles sont pauvres

tion de cette dispense , qui n'a de vice que dans l'une et l'autre , et qu'elles ne vivent que de leur

le for de la conscience , l'impossibilité , en travail , on leur expédie les dispenses in forma

laquelle elles sont , de rompre leur mariage , pauperum, en insérant dans ces dispenses ces

derient un juste sujet de dispense pour ce termes , qui pauperes et miserabiles existant,

mariage , même dans le for de la conscience, et ex labore et industrià sud tantûm vivant, ce

Ainsi les parties sont seulement , en ce cas , obli- qui leur évite le paiement de la somme portée au

gées à expier par des œuvres satisfactoires la tarif de la daterie.

faute qu'elles ont commise. 294. Il nous reste à observer, sur la forme

des dispenses, que, lorsque les parties ontplu-

ARTIGLE V. sieurs empéchemens dirimans , la dispense en

Delà forme des dUpenses, et de ce que doit con- <*o*' ^*"' accordée par les mêmes lettres. Par

tenir la supplique pour les obtenir, exemple, si les parties étaient cousins au quatrième degré , et qu'outre cela l'une des parties

S I. DE Li FORME DES DISPENSES. fût Ic parrain de l'autre , la dispense de la consanguinité, et celle de la parenté spirituelle,

291. Les dispenses des empéchemens de ma- devraient être accordées par les mêmes lettres,

riage, qu'on obtient en cour de Rome, pour Si les dispenses de ces deux espèces d'^mpêche-

pouvoir célébrer le mariage , s'expédient à la mens étaient accordées par des lettres séparées,

daterie, tn/bnfutcommfMorûl. Cette forme est elles seraient nulles, ce serait une obreption

ainsi appelée , parce que , sur la supplique qui faite au pape , qui eût pu être plus difficile à les

est présentée au pape par les parties , on leur accorder, s'il eût su le concours des deux empé-

expédie en la daterie un acte , par lequel le pape chemens.

commet et délègue l'official du diocèse des par- 295. A l'égard des dispenses qui s'obtiennent

ties pour leur accorder la dispense demandée, de quelque empêchement secret, pour valider

si preces veritate nilanturj c'est-à-dire , si, dans le for de la conscience un mariage qui a

après information faite , il reconnaît que les déjà été célébré , elles s'expédient par un bref de

faits , exposés par la supplique des parties , sont la pénitencerie , adressé à un prêtre approuvé ,

véritables.Pour cet effet, la supplique est trans- que les parties auront choisi pour leur con-

crite en entier dans les lettres. fesseur.

De là il résulte que ces expéditions de dis- Ces dispenses n'ont d'effet que pour le for de

penses ne sont pas proprement la dispense , la conscience , et elles ne peuvent valider le

mais seulement un pouvoir ou une procuration, mariage pour le for extérieur, dans le cas auquel

que le pape donne à l'official à qui ces expédi- l'empêchement secret viendrait à être décou-

tions sont adressées , pour accoi*der la dispense, vert. Il n'en doit pas même rester de vestiges ;

et le confesseur, k qui elles sont adressées , doit, de parenté , ont obtenu une dispense dont elles

après qu'il en a fait usage, les déchirer. n^avaient pas besoin pour un empêchement

qu^elles n*aYaient pas , et elles n'ont pas obtenu

S II. DB oc QUE DOIT coMTCNiR LA, SUPPLIQVS. la dispeusc de Tempéchement de Taffinité qui se

rencontre en elles. On dira que , la parente étant

296. La supplique, qu^on présente pour ob- un empêchement plus considérable que celui tenir à la daterie des dispenses de quelque d'affinité , si le pape a bien voulu accorder la disr empêchement de mariage, doit contenir les pense pour Tempêchement de parenté, à plus noms des personnes pour lesquelles la dispense forte raison il aurait voulu Taccorder pour Temest demandée. pêchement d'affinité. La réponse est que , pour

Lorsque la dispense est demandée pour un qu'il y ait une dispense , il ne suffit pas de dire

empêchement qui est particulier à Tune des par- que. le pape aurait bien voulu l'accorder; il faut

tics qui se proposent de contracter mariage qu'il ait voulu effectivement Vaccorder : on ne

ensemble, tel qu'est celui du sous-diaconat; peut pas dire, dans ce cas, qu*il a voulu Tac-

comme il n'y a, en ce cas, que cette partie quia corder, puisque ce n'est pas la dispense pour

besoin de dispense , il suffit que la supplique cet empêchement qui lui a été demandée,

contienne son nom : il n'est pas nécessaire qu'elle 299. Il ne suffit pas que la supplique exprime

contienne celui de la personne qu'elle veut que les parties demandent dispense pour un em-

épouser. Mais lorsque l'empêchement est com- pêchement de parenté ou d'affinité ; il faut que

mun aux deux parties , tels que sont ceux de le degré de parenté ou d'affinité soit exprimé par

parenté et d'affinité naturelle et spirituelle, la la supplique, parce que les dispenses s'accordent

supplique doit contenir lesnoms des deuxparties; plus ou moins facilement , selon que le degré est

car la dispensf doit être accordée aux deux par- plus éloigné ou plus prochain,

ties ; et le mariage ne pourrait pas être valable- En cas d'inégalité de degré , comme lorsque la

ment contracté, si la dispense n'était accordée parenté est du deux au trois, telle qu'elle est entre

qu'à l'une d'elles. la fille de mon cousin germain et moi , il suffit,

297. Au reste, la dispense est valablement ac- suivant la constitution de Pie Y, d'exprimer par cordée aux personnes nommées dans la supplique, la supplique le degré le plus éloigné , suivant cette quand même ces personnes n'auraient pas donné règle des canonistes : In lineà inœquaU quota ordre de les obtenir \ par exemple, si j'ai avec gradu remoHor persona diatat à communisti' une fille que je veux épouser , un empêchement t^te, tôt grad^nts cognati distant inter se, d'affinité résultant d'un commerce illégitime, Pie Y excepte le cas, auquel on demanderaft que j'ai eu avec la mère de cette fille , dont elle dispense pour le mariage d'un oncle avec sa nièce, n'a pas de connaissance , je puis , sans sa pcuii- ou avec sa petite-nièce , pour lequel il ne se con> cipation et à son insu , obtenir en mon nom et tente pas qu'il soit dit par la supplique que les au sien des dispenses de cet empêchement. parties sont parentes au second degré ; ou si c'est

298. La supplique doit contenir l'espèce de une petit^e-nièce , qu'elles sont parentes au troil'empêchement dont on demande la dispense , et sième degré ; mais il veut qu'en ce cas la supla cause pour laquelle elle est demandée. plique exprime que les parties sont Voncle et la

Si la supplique énonçait une autre espèce ntéce^ l'empêchement entre ces personnes étant d'empêchement que celui qui se rencontre dans infiniment plus considérable que celui des coules parties, les dispenses accordées sur cette sins. supplique seraient nulles. Si Ton n'avait pas exprimé dans la supplique

Gela aurait-il lieu , dans le cas auquel l'empê- que les parties sont l'oncle et la nièce , et qu'on chement , énoncé dans la supplique , serait plus se fût contenté de déclarer qu'elles étaient paconsidérable que celui qui se rencontre effecti- rentes au second degré, ce défaut dans la supvement dans les parties ; putà , si on avait énoncé plique devrait empêcher Tofficial de fulminer les par la supplique que les parties sont parentes à dispenses, mais s'il avait passé par-dessus ce déun tel degré , quoiqu'elles ne soient qu'affins à ce faut , et fulminé les dispenses , et que les pai*tie8 degré ? Il pourrait sembler que , la dispense ayant eussent en conséquence célébré de bonne foi le été accordée pour un empêchement de parenté , mariage , on ne devrait pas être reçu à l'attaquer qui est plus considérable que celui d'affinité, sur le défaut de la supplique. C'est ce qui a été elle est censée, à fortiori, accordée pour l'em- jugé par un arrêt du 15 mars 1672 , rapporté par pêchement d'affinité qui se rencontre dans les d'Héricourt, dans l'espèce d'un appel comme parties. Néanmoins Corradus , dans sa pratique d'abus interjeté par des parens , de la fulmination il0« c^Mpefi««« y dont Yan-Espen rapporte le sen- des dispenses obtenues pour le mariage d'un timent, décide que la dispense est nulle : les oncle avec sa petite-nièce , sur une supplique qui parties, dans ce cas , en obtenant une dispense exposait seulementque les parties étaient parentes