PARTIE IV, CHAPITRE I

meilleurmoyen d'y remédier était de les déclarer ^ ^^ ^^ ^^^ ^^^ ordonnances de nos rois ont nuls; mais il y en avait qui doutaient si le con- ^ ^^^^^^^^ contre les maeiages clandestins ; et cile en avait le droit. j,e ^^^ forme qu'elles ont prescrite pour que

Fra-'Paolo, dans son Histoire de ce concile, les mariages fussent valablement contractés, Hv, 7, rapporte l[ue, dans la congrégation des

théologiens , qui fut tenue sur ce sujet le 9 fé- 349. Le concile de Trente ne put être reçu vrier 1563, 'et jours suivans , Maillard , doyen en France, malgré les efforts que firent la cour de Sorbonne, dit que l'église n'avait pas ce pou- de Rome et le clergé, pour Ty faire recevoir, voir- qu'elle ne saurait faire qu'un sacrement Tous les catholiques reconnaissaient, et ont légitime dans le temps présent, fût invalide à toujours depuis reconnu que les décisions de ce l'avenir; qu'elle ne pouvait pas exiger, pour la concile sur le dogme, sont la foi de l'église ; validité du mariage, qu'il se contractât publi- mais l'atteinte, qu'il donne dans ses décrets de quement, le premier mariage entre Adam et discipline aux droits de la puissance séculière , et Eve , qui est le modèle des autres , s'étant fait à nos maximes sur un très grand nombre de sans'témoins. Le jésuite Salmeron disait au con- points, fut et sera toujours un obstacle insurtraire que l'église a tant de pouvoir sur la montable à sa réception dans 'ce royaume. On matière des sacremens, qu'elle peut y altérer peut en avoir la liste dans une dissertation sur tout ce qui n'est pas de leur essence , que les la réception et l'autorité du concile de Trente qualités ée public ou de secret étant accidentelles en France , qui est à la fin de l'excellent ouvrage au mariage , l'église peut ordonner sur ces qua- de M. Rassicod , qui a pour titre , Notes sur le lités ce que bon lui semble , et par conséquent concile de Trente, et qui a été imprimé à exiger, pour sa validité , qu'il fût public. Cologne , en 1706.

Palavicin , dans son histoire , donne un dé- Le décret du concile ne pouvant pas remédier menti à Fra-Paolo, sur ce qu'il rapporte de aux abus des mariages clandestins en France , où ravis du doyen MaillaM, et dit que c'est un fait ce concile n'était pas reçu , et où ses décrets ne controuvé. pouvaient par conséquent avoir aucune autorité,

Dans la vingt-quatrième session du concile , le roi Henri III jugea à propos d'y remédier luiqui fut tenue le 11 novembre de la môme année , même ; ayant dans lui-même autant de pouvoir on lut le projet de décret qui avait été fait pour pour cet effet , qu'en avait le concile , comme déclarer nuls les mariages clandestins, et le nous l'avons établi dans la première partie dedécret passa contre l'avis de cinquante-six pré- ce Traité. C'est ce qu'il fit par son Ordonnance , • lais qui répondirent par non placet. L'évêque rendue aux États* de Blois , art. 40, où il est de "Warmie , qui regardait la validité de ces dit : » Avons ordonné que nos sujets ne pourront mariages comme un dogme de foi, ne voulut pas « valablement contracter mariage sans procla-

y assister ; Fra-Paolo , liv. 2S. « mations précédentes ; après lesquels bans ,

Le décret sur ce point , qui fut arrêté en cette « seront épousés publiquement ; et pour témoisession est conçu en ces termes : Qui aliter « gner de la forme , y assisteront quatre témoins quàm pressente Parocho vel alio sacerdote de « dignes de foi, dont sera fait registre, etc. « Et ipsius Parochiseu ordinarii licentiâ, etduobus par l'article 44 , il est défendu à tous notaires , vel tribus testibus matrimouium contrahere gous peine de punition corporelle, de recevoir attentabunt, eos S, Synodus ad sic contrahen- aucunes promesses de mariage par paroles de dum matrimonium omniho inhabiles reddit, présent.

et hujusmodi contractus irrites et nullos esse Par l'édit de Henri lY, du mois de décembre decernit, 1606 , le roi veut que les causes concernant les

Observez que, quoique la forme, prescrite mariages, appartiennent à la connaissance des par le concile pour les mariages , soit très sage, juges d'Église , à la charge qu'ils seront tenus et qu'elle ait été , en conséquence , adoptée et de. garder les Ordonnances , même celles de confirmée par les Ordonnances de nos rois, Blois en l'article 40 ; et suivant icelles déclarer comme nous le verrens au paragraphe suivant ; les mariages , qui n'auront été faits et célébrés néanmoins le concile excédait son pouvoir en en l'église, et avec la forme et solennités requises déclarant nuls , de sa seule autorité , les contrats par ledit article , nuls et non valablement conde mariages où elle n'aurait pas été observée : tractés , comme peine indicte par les conciles », car les mariages , en tant que contrats , appar- La déclaration du roi Louis XIII , de 1639 , tiennent , comme tous les autres contrats , à article 1 , ordonne que l'article 40 de l'Ordonl'ordre politique ; et ils sont par conséquent de

la compétence de la puissance séculière, et non i voyez les conciles de Tours , tit. 9, de Matride celle du concile, à qui il n'appartenait pas monio; de Reims, dîct. tit. art. a ; de Bordeaux , de statuer sur leur validité ou invalidité. dict. tit. Ces trois coaciles ont été tenus en i583.

To&iE III.

nance de Rlois soit exactement gardé; et en première, qui est la Toie ordinaire, est la

Tinterprétant qu*à la célébration d^icelui demande quUls peuvent donner centre le curé,

assisteront quatre témoins avec le curé , qui pour quHl lui soit enjoint de célébrer le mariage,

recevra le consentement des parties , et les Cette demande ayant pour objet le sacrement

conjoindra en mariage , suivant la forme pra- de mariage , est une cause spirituelle , qui doit

tiquée en Téglise. Fait défenses à tous prêtres de être portée devant le juge ecclésiastique , c^est-

célébrer aucuns mariages qu^entre leurs parois* à-dire , devant Tofficial. Le juge royal est

siens , sans la permission par écrit du curé ou de incompétent pour en conuaitre , suivant qu'il a

révêque. été jugé par arrêt du 10 juin 1692 , rapporté au

Uédit de 1697 confirme les Ordonnances con- cinquième tome du Journal des audiences. La

cernant la célébration des mariages , et notam- seconde voie est celle de Tappel comme d'abus

ment celles qui regardent la nécessité de la au Parlement, du refus du curé. Les parties

présence du propre curé. « Voulons ( y est-il peuvent aussi appeler comme d'abus de la sen-

tt dit ) que les Ordonnances des rois nos pré- tence de Tofficial , qui aurait autorisé le refus

« décesseurs , concernant la célébration des du curé.

« mariages , et notamment celles qui regardent 353. Ce que nous avons dit , que le prêtre ,

« LA vécEssiTi de la présence du propre curé qui célèbre le mariage , n'est pas un simple

« de ceux qui contractent , soient exactement témoin , et qu^il y exerce un ministère , n'est

a observées. » pas contraire à ce qu'enseignent les théologiens ,

350. Cette présence du curé requise par nos que les parties , qui contractent mariage , sont lois pour la validité des mariages , n'est pas une elles- mêmes les ministres du sacrement de présence purtsment passive : c'est un fait et un mariage. Il est vrai qu^elles en sont les ministres ministère du curé qui doit recevoir le consen- quant à ce qui est de sa substance , et qu'elles se tement des parties , et leur donner la bénédiction l'administrent réciproquement par leur consennuptiale. tement , et la déclaration extérieure qu'elles sa

Cela résulte des termes de la déclaration font de ce consentement ; mais le prêtre est ,

de 1639 , ci-dessus rapportée, où il est dit, que de son côté, le ministre des solennités , que

ie curé recevra le consentement des parties , et l'église et le prince ont jugé à propos d'ajouter

les conjoindra en mariage , suivant la formé au mariage , pour sa validité , et il est préposé

pratiquée en l'église, par l'église et par le prince , pour exercer ce

Il ne suffirait donc pas , pour la validité du ministère,

mariage, que les parties allassent trouver à ARTiriF Téglise leur curé , et qu'ils lui déclarassent qu'ils

se prennent pour mari et femme : il faut que le /)* la compétence du prêtre qui célèbre le

curé célèbre le mariage. C'est pourquoi , par mariage. arrêt de 1676 , rapporté par d'Héricourt , J9. 3 ,

eh» 5, art, 1, ». 27, un mariage , dont les parties 354. Il faut, pour la validité du mariage, non

s'étaient fait, dans l'église, donner acte par un seulement qu'il ait été célébré en face d'église ,

notaire , sur le refus fait par un curé de le mais encore que le prêtre , qui Ta célébré , ait

célébrer , fut déclaré nul ; et en conséquence , été compétent.

par arrêt du 10 mai 1713, un enfant né de ce Nous verrons, \^ quel prêtre est compétent

mariage fut déclaré bâtard. pour la célébration des mariages ; 2<> quelle est

351. Depuis, il y a eu un arrêt de régie- la peine des parties qui ont célébré leur mariage ment du 5 septembre 1650 , qui fait défenses à devant un prêtre incompétent ; 3» quelle est la tous notaires , à peine d'interdiction , de passer peine du prêtre qui Ta célébré : 4» si , lorsque aucuns actes, par lesquels les hommes et femmes les parties sont de différentes paroisses , le curé déclarent qu'ils se prennent pour mari et femme, de l'une des parties peut valablement célébrer sur le refus qui leur serait fait par les évêques , le mariage sans le consentement du curé de grands-^ vicaires et curés, de leur conférer le l'autre partie.

sacrement de mariage; et ordonne que lesdits

évêques, grands-vicaires et curés seront tenus S L Qu^i- est le pbêtbe comfjétehx pour Là

de donner des actes par écrit , contenant les célébration du mariage.

causes de leur refus , lorsqu'ils en seront requis. 355. Le prêtre compétent pour la célébration

Pareilles défenses aux notaires, par arrêt du des mariages , est le cnré des parties.

20 décembre 1688, rapporté au cinquième tome Le curé des parties est celui du lieu où elles

du Journal. font leur résidence ordinaire.

352. Lorsque le refus du curé est mal fondé , Lorsqu'une personne demeure une partie de les parties ont deux voies pour se pourvoir : la l'année dans un lieu , et une autre partie dans