Le contrat de prêt , mutuum , est de la

classe des contrats réels j puisqu*il ne peut se 22. Les termes de prêt de amsamption doi

former que par la tradition de la chose qui en nent assez à entendre que les choses, susceptibk

fait Tobjet, comme il résulte de ce que noua de ce contrat, sont celles qui se consommée

aTonsTU ci-dessus. par Tusage qu*on en fait.

Enfin le contrat de prêt, mutuum j est de la Iky a deux espèces de chose», qui seoonsom

classe des contrats unilatéraux ; car il ne pro- ment par Tusage qu'on en fait,

duit d'obligation que d'un côté. Le prêteur, par La première espèce est de celles dont la coi

ce contrat, oblige envers lui Temprunteur ; mais somption , qui arrive par Tusage qu'on en fait

il ne contracte, de son côté , enTers Pemprun- est une consomption naturelle et une destructio

teur, aucune obligation* de ces choses \ telles sont les choses, qui servei

à la nourriture de Thomme ou des animaux

ARTICLE Ili. comme le blé. Forge , TaYoîne, Thuile, le vin

et de même le bois à brûler, etc. L'usage qu'o

Des personne» entre leêquellea ce contrat peut fait du blé, étant d'en faire du pain pour le mai

intervenir j et deê ohoaee qui en sont suscep- «er ; l'usage qu'on fait du vin, étant de le boire

tible». celui qu'on fait du bois à bràler , étant de 1

brûler pour préparer la nourriture ou pour s

f I. DES rERsomiEs ENTRE LEsQUEitEs CE contbat chauffor; il est évident qu'on ne peut faire usag

PEUT INTERVENIR. dc CCS choscB qu'oft Ics cousommaitt et on le

détruisant.

21. Il est évident que le contrat de prêt de 23. La seconde espèce est de celles , dont I consomption y de même que tous les autres cou- consomption , qui arrive par l'usage qu'onen fait trats, ne peut intervenir qu'entre des personnes n'est pas une consomption naturelle, mais «n capaliles de contracter : sur quoi voyez notre consomption civile.

Traité des Obligations, part, l , chap, l , sect. Telle est la consomption qui se fait de l'argei

1, art. A. comptant, par l'usage qu'on en fait.

C'est pourquoi, le prêt d'une somme d'argent, L'usage qu'on en fait consiste à le dépenseï

qui serait fait à un fou, à un interdit, à une ce qui opère, non pas, à la vérité, une coc

femme sous puissance de mari, laquelle l'em- somption naturelle, puisqu'on le dépensant je n

prunterait sans être autorisée ; à un mineur, qui détruis pas les espèces , mais une consomptio;

l'emprunterait sans l'autorité de son tuteur, est civile , qui consiste dans l'aliénation que je iai

nul. Il est vrai que, si ces personnes ont profité de l'argent que je dépense , de manière qu'il n

de la somme , elles sont tenues de la rendre m'en reste plus rien , et qu'il est c(msomiiié pou

jusqu'à concurrence de ce qu^elles en ont pro^ moi , lorsque je l'ai dépensé,

fité. Mais cette obligation ne naît pas proprement 24. Une autre espèce de consomption civile

du prêt qui leur a été fait , puisque ce prêt est qui arrive par l'usage qu'on fait d'une chose

nul : elle naît du précepte de l'équité natu- est celle qui consiste à rendre la chose incapabl

relie , qui ne permet pas d^s s'enrichir aux dé- de servir à d'autres , après qu'on s'en est servi

pens d'tkuXrm: Jure naturœœquum est neminem Telle est celle qui se fait par l'usage qu'on fa:

cum alterius detrimento et injuria fieri locu" du papier ; cet usage consiste à écrire dessus. 0

pletiorem, l. 206, ff. de reg.jur. cet usage en opère, non une consomption na

Par une disposition des lois romaines , on ne turelle, puisqu'on ne détruit pas le papier e

pouvait pas valablement prêter de l'argent aux écrivant dessus ; mais il en opère une consoro{

fils de famille, quoiqu'ils fussent capables des tion civile, puisque le papier, sur lequel j'i

autres contrats: voyez, a cet égard , le titre du écrit, ne peut plus servir à d'antres.

Digeste De Senatûs-consulto Macedoniano. 25. Toutes ces choses , qui se consomment pi

Le prêteur , pour que le contrat soit valable, l'usage qu'on en fait , sont aussi connues sous J

doit non seulement être capable de contracter \ nom de choses quœ pondère, numéro et mer

il doit aussi être capable d'fAiéner, et, par con- surd constant, c'est-à-dire, de choses, à !'<

Béquent , être propriétaire des espèces qu'il gard desquelles on considère plutôt une certaiE

prête, comme nous l'avons déjà vu suprà, n. 6. quantité de poids, dénombre ou de mesure , qi:

Mais la consomption, qu'en fait l'emprunteur , les individus dont cette quantité est composé*

répare le vice qui naît de l'incapacité que le On les appelle aussi, pour cette raison, chosi

préteur avait de contracter ou d'aliéner, de la fongihles , du mot latin fungihihs, parce qi

maniera dont nous l'avons expliqqé , ihid. earum natura est ut aliœ aliarum e^usdem g>