PARTIE I, CHAPITRE I
TOUS a été transférée au moins efficacement. La ARTICLE il.
loi décide pour la négative par ces termes : ^ ^^^n^ classe de contrats doit-on assigner le
Magisque nummos acdpienfis non fieri , quûm prêt.de consomption,
aUà opinions acceperis. La raison est , que ,
quoique nos Tolontés aient concouru pour que 18. Le contrat de prêt de consomption j
la propriété de mon argent \ou8 fût transférée, mvtuum, est de la classe des contrats du droit
ce qui pourrait suffire pour qu^elle pût paraître, des gens ; car il se régit par les seules règles du
sdon la subtilité du droit,T0us avoir été transfé- droit naturel : il n'est, quant à sa substance,
rée, néanmoins, elle n^a pu vous être transférée assujetti à aucune formalité par le droit ciTil.
efficacement, parce que, n^ayant point été d'ac- Il peut intenrenir avec des étrangers de même
eord sur le titre , en Tcrtu duquel elle tous qu'avec des citoyens.
serait transférée y ayant voulu , moi , vous la 19. Ce contrat mutuum est, de même que le
transférer à titre de donation , et vous , Tacqué- prêt commodatum, de la classe des contrats bien-
lir à titre de mutuum, il n^est intervenu , fatite faisans : il renferme un bienfait , que le préteur
de consentement, ni donation, ni mutuum, fait à Temprunteur , en lui accordant gratuite-
ITy ayant donc aucun titre , en vei'tu duquel vous ment la faculté de se servir de ce qu'il lui prête,
poissiez dire avoir acquis de moi la propriété sans que le prêteur retire aucune utilité du con*
de l'argent que je vous ai compté, y ai une action trat, qui se fait pour le seul intérêt de l'em-
personnelle contre tous pour la répéter, qu^on • prunteur.
appelle en droit : Condictio sihe causa ; fan- Les jurisconsultes romains avaient porté si
quàmhancpecuniam à me sine causé acceperis. loin ce principe, qu'ils en avaient tiré la con-
Ceci sert à concilier cette loi 18 avec la loi 36, séquence , qu^un prêt , n^était pas un véritable
ff. de adq. rer. dom,, où il est dit : Sipecuniam contrat de prêt , lorsque le préteur ne le faisait
numeratam tihi tradam donandi gratta , tu pas de son plein gré , nuUo jure cogente , mais
MM» quasi creditam accipias: constat proprie- en exécution d'une obligation quHl avait précé-
totem ad te transire , nec impedimento esse, demmentcontractéede faire leprêt, parce qu'en
quàd circà causam dandi et accipiendi dissen- ce cas le prêt n'était pas un bienfait , mais Tac-
serimus. On les concilie très bien en disant que quittement d'une dette.
la loi 36, par ces termes : Constat proprietatem C'est ce que Julien décide en la loi 21, ff. de
ad te iranBtre, ne considère que la subtilité du reb. cred,, dans l'espèce d'une donation faite
droit, selon laquelle il y a une translation de d'une somme d'argent, a la charge que le dona-
propriété, quoique l'action con(;f»c/to«in«cau«(f^ taire la prêterait au donateur. Il décide que le
que j'ai contre vous , la rende inefficace : au lieu prêt , qu'en fait le donataii*e, en exécution de
que la loi 18, en disant magis nummos acci- la clause de la donation , n'est pas un véritable
pientis non fieri, considère l'effet de cette trans- prêt, Creditum non esse, quià exsolvendi causa
lation de propriété, et elle neregardepas comme magis daretur , quàm alterius obligandi. Mais
une véritabletranslation de propriété, celle qui, cette décision n'était fondée que sur une sub-
par faction condictio sine causa, est rendue tilité , comme il est dit a la fin de cette loi :
inefficace. C'est ainsi que Yinnius, Select. Quœst. Sed htrc intelligenda suntpropter subtilitatem
1 1 . 35 , concilie ces deux lois. verborum ; benignius tamen est utrumque (tam
Ulpien observe que, si celui, qui a reçu donationem quàm mutuum) t>alere;dict,leg. 20,
l'argent. Ta dépensé avant celui , qui l'a compté. Dans notre droit, d'où nous avons banni toutes
dans l'intention de le donner, ait changé de les subtilités, il n'est pas douteux qu'un prêt
volonté, ce dernier n'est plus recevable à le ré- est un vrai contrat de prêt , quoique le préteub^
péter par l'action condictio sine causa. Si eos Tait fait en exécution d'une obligation, qu'il
{numn^os ) consumpserit , licèt condictione avait pi'écédemment contractée de le faire; il
{sine causa) teneatur, tamen doli exceptione n'en produit pas moins la même obligation, que
utipoterit : quià secundùm volûntatem dantis s'il eût été fait nullo jure cogente. Il est vrai
numnti sunt consumpti ; dict, leg, 18. Il pou- que, dans ce cas, le prêt ne renferme pas un
vait, à la vérité, pendant que la chose était bienfait que le prêteur fasse à l'emprunteur,
encore entière, changer de volonté, et répéter et, en cela, il s'éloigne de la nature du prêt,
l'argent par l'action conflftcftoM'ne catitfd; mais. Mais s^l est ordinaire que le contrat de prêt
après qu'il a souffert que la chose cessât d'être renferme un bienfait, cela n'est pas absolument
entière, et que celui , à qui il a donné l'argent , de son essence.
l'ait dépensé , en persévé|*ant toujours dans la A l'égard du prêt , que fait un héritier à celui
volonté de le lui donner, et de ne le point ré- à qui le défunt avait, par une disposition testa-
péter, la bonne for ne permet plus qu'il change mentaire, ordonné qu'il fût fait, il renferme un
de volonté. bienfait , non pas , à la vérité , de la paH de
