‹ Œuvres de R.-J. Pothier, contenant les traités du droit françaisChapitre 270 sur 467 · Lorsqu'une personne a transféré sa n'est pas révoquée · texte numérisé non relu

Lorsqu'une personne a transféré sa n'est pas révoquée

demeure d'un lieu dans un autre ,. pour que le 360. Tout autre prêtre , qui n'a la permission

curé du lieu de sa demeure actuelle soit compé- ni de l'évêque, ni du curé des parties, est ineom*

tent poiu> la marier , il faut qu'il y ait au moins pètent pour le célébrer.

six mois qu'elle y soit demeurante ^ Lorsqu'elle C'est ce qui résulte de la déclaration de 1639,

sort d'une paroisse du même diocèse ; ou un an qui , après avoir ordonné que ce sera le curé qui

entier , lorsqu'elle sort d'un autre diocèse. Sans recevra le consentement des parties, ajoute :

cela , son curé actuel ne peut la marier sans un « Défenses à tous prêtres de maria* autres per-

certificat de publication de bans , du curé de la « sannes que leurs v^ais paroissiens , sans la per-

paroisse d'où elle est sortie. C'est ce qui est « mission par écrit des curés des parties , ou de

porté par l'édit du mois de mars 1697, où il est « l'évêque. n

dit: tt Défendons à tous curés de conjoindre en Cette permission par écrit n'est pas néanmoins

tt mariage autres personnes que ceux qui sont nécessaire , lorsque c'est le vicaire , ou le prêtre

« leurs vrais paroissiens, demeurans actuellement préposé à la célébration des mariagA*s, qui l'ont

« et publiquement dans leurs paroisses, au moins célébré : pareillement, quoique le mariage ait

« depuis six mois à l'égard de ceux qui demeu- été célébré par un prêtre étranger , s'il Ta été en

« raient auparavant dans une autre paroisse de présence du curé, cette présence , dont il est

« la même ville ou du même diocèse j ou depuis fait mention dans l'acte de célébration sur le

« un an , pour ceux qui demeuraient dans un registre du curé , équipolle à une permission

« autre diocèse. » par écrit du curé. <

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