Lorsque les parties contractantes sont

mineures, leur curé, qui doit célébrer leur § II. de hk peine des parties qui ont fait ciîlé* mariage, est celui du lieu delà demeure de leurs ^^^^ i-^dr mabiage par un prêtre incompétent.

oère et mère , tuteur ou curateur , quand même oui » . j *• î^ » r.:» ^^ixk»^.

\. . ' 11 j • 1 j r V. i. 36l.Lapeine des parties, qui entrait célébrer

elles auraient ailleurs un domicile de fait ; sauf , . ** • ^ ^j.««* «»» i«

, , J • ^ . *, Vi-^ leur mariage par un prêtre incompétent, est la qu'en ce cas leurs bans doivent aussi être publiés n.^, , ^ '^ .

^ . . ... , J ...ji... nullité de leur mariage.

en la paroisse du heu de ce domicile de fait. ^ . , m j« t ««»« «„: <> ^,.^nn.n^^

n-, *i J- •*• J i"j*j • J tacvn Quoique le concile de Trente, qui a prononcé

C est la disposition de ledit du mois de mars 1697, 7: ^. , i»„ ,„«. ^, -„*.-.a

'•1.1.. «^1 1 J • •• J cette peine " comme nous lavons vu supra y

ou il est dit : « Déclarons que le domicile des o/q » ••. x».x «»., «« i7..»^o ««« ^m'*

„,,«,,,-.,, t J • ^ . «. 348 , naît pas été reçu en France , nos rois

« fils et filles de famille mineurs de vmgt-cinq ^ j *^ 1 c a ^ ^-.«««ui^^ a ^o»

,- ,, ^. . - . " ^ ont adopté et confirmé sa disposition a cet

« ans , pour la célébration de leur mariage t^^^ a a

• celui de leurs père et mère, ou de leur tuteur ^^""^ 'déclaration de 1639 , en prescrivant la

H ou curateur , après la mort de leursdits père ^^^^^ ^^ j^ célébration des mariages , exige que

« et mère; et, en cas qu ils aient un autre domi- ^^ ^^-^ ^^ ^^^^ ^^j y^ ^^I^^^^ ^ ^„ quelqu'un par

« cile de fait, ordonnons que les bans seront j^j commis) : ^ A la célébration assisteront

« publiés dans les paroisses ou ils demeurent, ^ ^^^^^ ^,^^^^ ^^^^ ^^ ^^^^ ^ . ^^^^^^ ^

« et dans celles de leurs pères , mères , tuteurs ^^ .^^sentement des parties , etc, « . tt et curateurs. » . j^,^^.^ ^^ ^^.^ ^^ ^^^ ^^^^ ^^ j^j^^ç ^^^^^

358. L'évêque des parties nest pas moins doute sur la nullité des mariages célébrés devant compétent que leur cure pour la célébration de ^^ .^^ incompétent : après avoir dît dans le leur mariage , puisqu il est leur premier pasteur. ^ambule : « Les saints conciles ayant prescrit

359. Enfin un prêtre, qui a permission de ^, ^^^^^ ^^^ ^^3 solennités essentielles au l'évêque ou du curé des parties pour célébrer ^^ sacrement de mariage , la présence du proprt leur mariage , est très compétent pour le célé- ^^ ^^^^ ^^ ^^^ ^^j contractent , les rois nos prébrer : le mariage étant célébré par la permission ^, décesseurs ont autorisé par plusieurs Ordondu curé ou de l'évêque, c'est comme si l'évêque ,^ „ances l'exécution d'un règlement si sage,etc.;>. ou le curé l'eussent eux-mêmes célébré. j, ^^^ ^j^ ^^^^^^^^ j^^^ 1^ dispositif : « Voulons

Le vicaire d'une paroisse est censé , par sa ^^ ^^^ j^g dispositions des saints canons , et les qualité de vicaire, avoir la permission du curé

pour célébrer l«s mariages de la paroisse : le . Q^^^ ^^^^^ ^„^^ prœsente parœho, <im/ alio

curé est censé la lui avoir donnée, en le rece- sacerdote de ipsius parochi seu ordinarii licentiâ

vant pour son vicaire; et il n'est pas nécessaire matrimontumcontrtdur^attentabunt.^.S.Sjrni^us,.,

qu'il la renouvelle pour chaque mariage: hujusmodi contractus illicitos et nullos este decernit.

le fait, il Ta marié, le mariage est présumé de 2^. Le consentement, que les tuteurs et curadroit entaché du vice de séduction jet sur Tappel teurs refusent de donner au mariage de leurs du tuteur ou curateur , il doit être déclaré nul , mineurs , peut être bien plus facilement suppléé et abusivement contracté. que celui des père et raère« Le juge , sur le Ce qui ne doit s'entendre que des curateurs refus du tuteur de donner son consentement au qui ont le mineur sous leurpuissance, et non d'un mariage, permet au mineur de faire assembler simple curateur aux causes, créé à un mineur devant lui ses plus proches parens, et après les émancipé. Un tel curateur n'a pas de qualité pour avoir entendus, et fiiit rédiger les avis de chacun empêcher le mariage du mineur, comme Ta des parens convoqués, et les raisons sur lesobservé M. Bignon dans son plaidoyer, dont Tex- quelles ils le fondent , il renvoie les parties à trait est rapporté par Soefve, t. 2, cent. 2, ch . 72. Taudience , pour juger si Ton doit permettre au

334. Lorsqu'un mineur a un tuteur honoraire mineur de passer à la célébration du mariage, et un tuteur onéraire , c^est le tuteur honoraire Enfin , et c^est la principale différence entre qui doit consentir au mariage; car c'est lui qui a le consentement des père et mère, et celui des le gouvernement de la personne du mineur : tuteurs , le défaut de consentement des père et le tuteur onéraire n'est créé que pour Tadminis- mère , p^r cela seul que les enfans mineurs ont tration de ses biens. méprisé ce consentement, rend le mariage nul ,

Observez que, lorsqu'un mineur a un t uteur en et le fait présumer entaché du vice de séduction,

France,etunautre tuteur dans les colonies, c'est n'y ayant qu^une grande séduction qui puisse

le tuteur du lieu^^ où le père du mineur avait son porter un fils à se soustraire à ce qu'il doit , à

domicile lors do son décès , qui doit donner son cet égard , a ses père et mère. Au contraire , le

consentement par écrit au mariage du mineur , défaut de consentement des tuteurs ne rend le

sur un avis de parens assemblés devant le juge mariage nul et présumé entaché du vice de séduc-

quiVeinommé' déclaration du \6 décembre 1721, tion , que lorsqu'il parait de la surprise, et que

arf. 5. Cejuge peut quelquefois, pour de grandes le mariage est désavantageux au mineur, par

considérations, avant que d'homologuer l'avis une inégalité de condition ou de biens. Cette

des pajrens par lui reçu , ordonner que le tuteur différence entre les père et mère , à cet égard ,

de l'autre lieu sera entendu pardevant le juge et les tuteurs , est observée dans l'extrait d'un

qui l'a nommé, ensemble les parens qui sont plaidoyer de M. Talon, au tome 2 du Journal

auditlieu,sur le mariage proposé, pour, leur avis dea audiences , liv, 4, ch. 4^1. rapporté , être ordonné ce qu'il appartiendra.

La déclaration du roi , du 1er février 1743, ^ "' "" consentement des père et mère av

.... xTO xi« 1. MARIAGE DE LEU^S ENFANS MAJEURS.

tbtdem, art, 12, porte la même chose.

335. Le consentement des tuteurs et curateurs 337. Les enfans majeurs, aussi bien que les n'est nécessaire , que lorsque le mineur n'a ni enfans mineurs, sont obligés de requérir le conpère ni mère. Lorsque , sur le refus d'un père ou sentement de leurs père et mère à leur mariage, d'une mère d'avoir la tutelle de ses enfans, on Mais il y a deux grandes différences, à l'égard leur a créé un tuteur , le père et la mère ne lais- de ce consentement , entre les enfans majeurs sent pas d'avoir, en ce cas, le gouvernement des et les mineurs.

personnes de leurs enfans ; le tuteur , qu'on leur La première est , que , si les majeurs ont été

a créé , est créé pour administrer leurs biens ] et mariés sans avoir requis dans les formes juridi-

par conséquent c'est au père ou à la mère, plutôt ques le consentement de leur père ou mère , le

qu'à ce tuteur , qu'il appartient de donner son mariage n'est point pour cela présumé entaché

consentement au mariage de leurs enfans. du vice de séduction , comme l'est celui des

336. Il y a quelques différences entre le con- mineurs; et il ne peut, en conséquence , être lentement , que doivent donner les père et mère attaqué par leur père ou mère, dont ils ont négligé au mariage de leurs enfans , et celui que doivent de requérir le consentement : ils sont seulement donner les tuteurs et curateurs des mineurs qui sujets , en ce cas , à la peine de l'exhérédation , n'ont ni père ni mère. pour avoir manqué à leur devoir.

1°. Les père et mère n'ont pas besoin, pour Augeard rapporte un arrêt du 2 septembre 1687,

donner leur consentement au mariage de leur sur les conclusions de M. de Lamoignon , qui a

enfant mineur , de prendre l'avis des autres pa- confirmé le mariage d'un avocat , contracté en

rens : au contraire, le tuteur ne doit donner son majorité avec une servante , sans avoir égard à

consentement au mariage de son mineur, qu'a- l'appel comme d'abus interjeté par la mère, à

près avoir pris l'avis des plus proches parens, l'insu de laquelle il avait été contracté,

tant paternels que maternels du mineur, qu'il La déclaration de 1639 déclare expressément

doit pour cet effet convoquer devant le juge : les fils , quoique majeurs de trente ans , et les

Ordonnance de Bloiêj art, 43. filles, quoique majeures'de vingt-cinq ans, sujets