PARTIE Y, CHAPITRE I

4oiTent9 et qu^ils aient une complaisance rai- Us doivent être condamnés à reccToir en leur

sonnable poar leurs Tolontés. maison leurs père et mère, et les admettre à

Les dcToirs des enfans envers leurs père et leur table et à leur feu , et à avoir pour eux les

mère, les obligent à ne point contracter mariage égards et les soins qui leur sont dus.

sans leur consentement y et quoique , lorsquUls Lorsqu*il y a plusieurs enfans, si chacun d^eux

ont atteint Tftge prescrit par les lois , il leur a le moyen de payer toute la pension , ils doivent

suffise de le requérir, et qu^ils puissent, lors- être condamnés solidairement à la payer. Cette

qu^ils Font requis dans les formes, se mai'ier dette est solidaire, lorsque chacun des enfans a

impunément dans le for extérieur , sans Tavoir le moyen de payer toute la pension ; car chaque

obtenu ; néanmoins , selon les règles du for de enfant , considéré seul , lorsqu'il en a le moyen ,

la conscience, ils ne doivent pas le faire sans de est obligé , par le droit naturel , de fournir à son

très grandes raisons , surtout lorsqu'ils sont à père tout ce qui lui est nécessaire pour vivre , et

portée de faire un mariage convenable avec non pas seulement une partie de ce qui lui est

quelque autre personne, qui serait agréable à nécessaire. Le concours des autres enfans, qui

leurs père et mère. Les devoirs naturels de défé- ont le moyen comme lui, lui donne bien un

rence dont les enfans sont tenus envers eux , recours contre eux , mais ne le dispense pas ,

s'étendent jusque-là. vis-à-vis de son père , de satisfaire pour le tout

390. De l'obligation, en laquelle sont les enfans à cette obligation . Chaque enfant est donc , lors*

d'assister leurs père et mère dans leurs besoins , qu'il en a le moyen , débiteur du total ; solidum

lorsqu'ils en ont le moyen, naît une action, que à iinguliê debetur .* ce qui fait le caractère de

les père et mère , qui sont dans l'indigence , la dette solitaire.

peuvent former en justice contre leurs enfans , Hais comme les enfans ne sout tenus de cette

pour les faire condamner à leur fournir les ali- dette qu'autant et jusqu'à concurrence des

mens dont ils ont besoin : Iniqutssimufn enim moyens qu'ils ont , lorsqu'ils n'ont pas chacun

quiê mérita dùeerit, patrem egere, quum filiitê le moyen de payer toute la pension , mais seu-

êit in facultatibuê ; dict» l. 5, 13. lement d'y contribuer pour une partie , ils ne

La corruption des mœurs, qui est allée toujours doivent être condamnés à la payer chacun que

en croissant , et qui est aujourdliui {vu^^onue à pour une partie.

son comble , rend, à la honte de l'humanité , très Les enfans , lorsqu'ils ont tous le moyen , sont

fréquentes au palais ces demandes , qui autrefois condamnés à payer la pension solidairement vis-

y étaient inouies. à-vis de leur père, et entre eux, chacun par

Pour qu'elles procèdent, il faut que deux portions égales : mais lorsque quelqu'un de»

choses concourent : 1» il faut que les père et enfans n'a pas le moyen de contribuer à la pension

mère soient sans bien , et hors d'état de pou- par une portion égale à celle des autres , mais

voir, par leur travail ou leur industrie , se pro- seulement à une somme au-dessus de cette por-

curer les alimens nécessaires ; 2» il faut que les tion , il ne doit être condamné à contribuer à la

enfans soient en état de les leur fournir. pension, que pour la somme à laquelle se bornent

De là il suit que , lorsqu'un père et une mère , ses moyens ; les autres enfans , qui sont à leur

qui ont un peu de bien , qu'ils prétendent n'être aise, doivent être chargés du surplus. Par

pas suffisant pour les faire vivre , demandent à exemple , si le juge a fixé à six cents livres la

leurs enfans des alimens , il faut , pour qu'ils pension d^un père qui a trois enfans , dont deux

soient écoutés dans cette demande , qu'ils offrent sont à leur aise , et en état chacun de payer toute

d'abandonner à leurs enfans ce peu de bien qui la pension , et un est mal-aisé, qui ne peut, en

leur reste , à l'exception des meubles nécessaires se gênant , contribuer à la pension que pour une

pour leur usage; à la charge par leurs enfans somme de cent livres ; le juge, en ce cas , doit

d'acquitter, jusqu'à concurrence desdits biens condamner solidairement les deux enfans riches

abandonnés , les dettes par eux contractées jus- à payer la somme de six cents livres , et l'enfant

qu'à l'abandon qu'ils en font. mal-aisé à y contribuer pour une somme de cent

Sur cette demande, les enfans , lorsqu'ils sont livres,

en état de payer une pension à leurs père et mère, Lorsque , parmi les enfans , il y en a qui ne sont

doivent être condamnés à la leur payer par quar- pas en état de contribuer en rien à la pension ,

tiers et par avance : le juge doit arbitrer cette ceux, qui sont en état de la payer, en doivent

pension, eu égard aux facultés des enfans , à la être seuls chargés.

condition des père et mère, et à l'état de leurs Lorsque les enfans n'ont pas le moyen de payer

infirmités. une pension , et sont seulement en état de rece-

391. Lorsque les enfans ne sont pas assez à voir leurs père ou mère dans leurs maisons et à

leur aise pour pouvoir payer une pension à leurs leur table ; si c'est le père seul, ou la mère seule,

père et mère, si ces enfans tiennent un ménage, qui demande des alimens, les enfans doivent

être condamnes à recevoir chez eux, chacun à père et mère de donnerlesalimensàleursenfans,

leur tour, leur père ou leur mère, pendant une s^étendàleurspetit8-enfahs,maissubsidiairement

certaine partie de Tannée , à commencer par seulement ; de même Tobligation , en laquelle

Taînë des enfans : par exemple , s^ils sont quatre sont les enfans de donner des alimens à leurs

enfans , on les condamne à les recevoir, tour à père et mère , s^étend à leur aïeul , bisaïeul , et

tour, chacun pendant trois mois de Tannée. autres parens de la ligne directe et ascendante ,

Lorsque le père et la mère demandent Tun et mais subsidiairement; c'est-à-dire, ai:^ cas que

Tautre des alimens j comme la charge de deux les personnes, par lesquelles Tenfant en descend,

en même temps pourrait être trop considérable , ou ne Yivent plus , ou ne soient pas en état d*y

on peut la partager entre les enfans , en char- subvenir, géant les uns du père, et les autres de la mère.

Lorsque , parmi les enfans , il y en a qui ne § m. des obligations bespectites des père et

tiennent pas de ménage , qui sont , par exemple , mère , et de levbs enfans batabds. des domestiques , ou des personnes qui vont en

journées ; si le juge trouve qu^ils sont en état de 394. L'obligation , en laquelle sont les père et

contribuer en quelque chose aux alimens de mère de nourrir leurs enfans , comprend même

leurs père et mère , il doit les condamner à ceux qui sont nés d'unions illicites et de fomi-

payer une modique somme, telle qu'il arbitrera cations. Lorsqu'une fille ou une veuve est grosse

pour leur quote-part des alimens de leurs père des faits d*un homme, sur la plainte qu'elle forme

et mère, à ceux des enfans qui se sont chargés de contre lui , et sur Tintervenlion du ministère

les fournir, et d'avoir leurs père et mère chez eux. public , cet homme , s'il en convient , ou s'il en

Un enfant , qui n*a pas été doté , et qui n'a rien est convaincu , doit être condamné à se charger

reçu de ses père et mère , peut-il , sur ce pré- de Tenfant , à le fliire élever dans la religion

texte , se dispenser de contrÛ)uer aux alimens de catholique , et à lui fournir les alimens néces-

ses père et mère, lorsquUl en a le moyen, et saires; à en rapporter certificat tous les trois mois

rejeter cette charge sur ceux qui ont été dotés ? au procureur du roi , et à lui faire apprendre un

Non ; car ce n'est pas la dot , qu'un enfant a métier, lorsqu'il sera en état d'en apprendre un ,

reçue de ses père et mère , qui est la cause d'où pour le mettre en état de gagner sa vie.

naît Tobligation en laquelle il est de fournir des Lorsque l'homme dénie avoir eu commerce

alimens i ses père et mère ; sa qualité d'enfant, ovec la fille, la preuve, que la fille fera par

et Tétat d'indigence de ses père et mère , et le témoins que cet homme a eu quelques fami-

moyen qu'il a d'y subvenir, sont les seules causes liarités ou privautés avec elle , suffit pour le faire

de cette obligjition , lesquelles ne se rencontrent présumer,et le faire en conséquence condamner

pas moins dans les enfans qui n'ont pas été dotés, à se charger de l'enfant,

que dans ceux qui Tout été. Lorsque le père n'est pas connu , ou lorsquMI

392. Les enfans ne sont obligés de fournir à n'a pas le moyen , c'est la mère qui doit être leurs père et mère que les choses nécessaires à la chargée de Tenfant.

vie; ils ne sont pas obligés de payer leurs dettes : 305. Vice versa, un bâtard est obligé, même

Parens quamvis ait à filio rations naturaH dans le for extérieur, lorsqu'il en a le moyen ,

deheaty tamen œs alienum ejus non esse cogen- de fournir i ses père et mère qui sont dons Tin-

dfim exsohere filium, rescriptum est; /. 5, ^ 16, digence, et hors d'état de gagner leur vie , les

ff. de agnosc, liberis, alimens nécessaires, lorsque les père et mère

393. De même que nous avons vu suprà, n'ont pas des enfans légitimes qui soient en état «s. 387, que Tobligation, en laquelle sont les de leur en fournir.

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