PARTIE V, CHAPITRE II

valables, sont prÎTës des effets civils. Dans un en cela du droit romain, est commune au père

quatrième, de la bonne foi qui donne les effets et à la mère, sauf que le père Texerce seul tant

civils à un mai^iage nul. qu^il vit. Nous traiterons de cette puissance dans

un traité particulier.

ABTIGLE PREMIER. U ^^j ^rai que , quoiqu'un mariage n»ait pas

QueU soni les effets civiU du mariage. !«» effets civils , et même quoiqu'il n'ait pas été

valablement contracté, les enfans ne laissent pas

396. Les effets civils du mariage sont , 1 <> qu'il d'être tenus aux devoirs naturels entre leurs père confirme toutes les conventions matrimoniales, et mère; mais il n'y a qu'un mariage, qui a les et donations portées au contrat de mariage y car effets civils , qui donne aux père et mère le droit toutes ces conventions et donations dépendent de puissance paternelle dans toute son étendue, d^une condition tacite, si nuptiœ sequantur, 40O. 5» Un effet civil du mariage, propre au laquelle ne peut recevoir son accomplissement mariage, propre au mari, est le droit de puisqueparunmariagequiaitleseffetscivils..Lorsque sance maritale qu'il acquiert sur la personne et le mariage n'est pas valablement contracté entre les biens de sa femme : il fera aussi la matière les parties qui ont fait le contrat de mariage , ou d'un traité particulier.

lorsque, quoique valablement contracté, il n'a 401. 6» Un des effets civils du mariage, qui

pas les effets civils , toutes les conventions et concerne particulièrement la femme , est que la

donations portées au contrat de mariage , sont femme acquiert par le mariage le nom de son

de nul effet , ex defectu conditionis. Au reste , mari ; ce qui est fondé sur ce qu'elle n'est plus

l'homme doit rendre à sa femme , ou à ses héri- censée faire avec son mari qu'une seule per-

tiers , tout ce qu'il a reçu d'elle ', parce qu'il se sonne , dont il est le chef : Erunt duo in came

trouve l'avoir reçu sans titre , et n'avoir aucun unâ,

titre pour le retenir. 402. ?<> Un des effets civils du mariage, fondé

Ce n'est pas par l'acfion de dot qu'il est tenu sur la même raison que le précédent, est que la

à cette restitution ; car il n'y a pas de dot où il femme, par le mariage, suit la condition de son

n'y a pas un mariage qui ait les effets civils : mari : quoiqu'elle fût de condition roturière, elle

Dos sine nuptiis esse non potest; mais il eu est devient noble par le mariage qu'elle contracte

tenu par l'action qu'on appelle en droit condictio avec un homme noble; elle participe à tous les

sine causa, titres de son mari. Si son mari est duc, marquis,

397. 2o Dans nos coutumes , qui établissent comte , baron , etc., elle devient, en l'épousant, une communauté de biens entre mari et femme , duchesse, marquise, baronne, etc. ; elle participe quoiqu'elle n'ait pas été stipulée, cette commu- à tous les rangs , honneurs , préséances et prénauté, qui a lieu entre un mari et une femme éminences de son mari : elle conserve, même qui n'ont point de contrat de mariage par lequel après la dissolution du mariage , la noblesse et ils l'aient stipulée , est un des effets civils du les titres de son mari , tant qu'elle demeure en mariage : il en est de même du douaire. viduité.

398. 3o L'affinité civile , que chacun des con- F'ice versa , lorsqu'une femme noble épouse joints par le mariage contracte avec les parens un homme d'une condition roturière, elle perd de l'autre conjoint, est encore un des effets civils sa- noblesse pendant que le mariage dure , et elle du mariage. est censée être de même condition que son mari;

Il est vrai que, quoiqu'un, mariage n'ait pas mais, après la dissolution du mariage, elle

les effets civils, et même quoiqu'il n'ait pas été reprend sa noblesse, qui avait été comme éclipsée

valablement contracté , le commerce charnel de par l'interposition de la personne de son mari,

l'homme et de la femme produit une affinité entre Observez néanmoins que si elle avait fait,

chacun d'eux et les parens de l'autre; mais cette pendant son mariage , quelques actes dérogeans

affinité , purement naturelle , n'a d'autre effet à la noblesse , putà , un commerce en détail , il

que de former un empêchement dirimant de lui faudrait des lettres de réhabilitation pour

mariage dans certains degrés , comme nous pouvoir reprendre sa noblesse,

l'avons vu suprà. Il n'y a que les mariages , qui 403. 8» Un autre effet civil du mariage, fondé

ont les effets civils, qui forment une affinité civile encore sur les mêmes raisons que les précédens,

qui soit reconnue dans les différons actes de la est que la femme, en se mariant, perd son

société civile. domicile, et acquiert celui de son mari, et cela

399. 4p La puissance paternelle sur les enfans aussitôt que le mariage a reçu sa perfection par qui naissent du mariage , est aussi un des effets la bénédiction nuptiale , avant qu'elle soit allée civils du mariage, aussi bien que les droits de dans le lieu du domicile de son mari.

garde, qui en sont comme une suite. Cette puis- C'est pourquoi , lorsqu'une femme épousé un

sance, parledroitde nos provinces, très différent homme d'une différente province, elle cesse,

dèsTinstant qu*elle est mariée, d^étre sujette aux nés d*un commerce que les parties ont eu enlois de sa proyince, et elle devient sujette aux sembleaTantleurmarîage. Nous en allons traiter

lois de la province de son mari. avec étendue dans Tarticle suÎTant.