G^est encore un effet civil du mariage

que la femme acquiert par le mariage , dans le ' article ii.

cas auquel elle survivra i son mari , un droit de j)e la légitimation que le mariage opère des

douaire sur les biens de son mari, tel que les enfana nés du commerce que lee parHes ont

différentes Coutumes , où les biens sont situés , ^ii ensemble auparavant,

le lui accordent. Nous devons donner un traité

particulier sur ce droit de douaire. Nous verrons , \^ d*où cette légitimation tire

405. lOo Un effet civil du mariage , est qu^il son origine , et sur quelles raisons elle est fondonne aux enfans qui en naissent , aussitôt qu^ils dée ; 2» quels enfans peuvent être ainsi légitimés ; sont nés, la noblesse de leur père, pourvu que 3» quels mariages peuvent opérer cette légitîce ne fût pas une noblesse qui ne lui fut que mation ;4o comment elle se fait )5o quels en sont personnelle. les effets.

Hais lorsque le père n^est pas noble , quoique

la mère le soit , les enfans ne participent pas à la ^^' "»^ ^'o"™* »« ^^ UaiTiiUTioN 9U1 se r ait par

,, ,, , ir'x« LE If ARIA6E , ET DES RAISONS sua LESQUELLES ELLE

noblesse de leur mère , car les enfans suivent 9 & . es cet égard , la condition de leur père.

406. llo Le mariage, qui a les effets civils, La légitimation des enfans per êubaequenê donne aussi aux enfans qui en naissent, les droits matrimonium, tire sa première origine d'une de famille de leurs père et mère , tels que sont constitution de Temperéur Constantin , qui ne les armoiries , les droits de sépulture , les droits nous est pas parvenue , mais dont la teneur nous de chapelle , les droits de patronage , etc. est rapportée par Fempereur Zenon , eh la loi 5,

Observez néanmoins , à Tégard des droits de cod, de nat, lib,

famille de la mère, que les enfans n*ont ces droits, Cette loi rapporte que Tempereur Constantin

que lorsque la personne , qui les a acquis , les a avait fait une constitution , suivant laquelle ,

acquis pour toute sa postérité, sans les res- lorsqu^un homme avait des enfans naturels

treindre à ses descendans par mâles. d*une femme de condition ingénue , qu'il avait à

407. l2o Le principal droit de famille , que le ^ître de concubine, et qu'il n'avait aucuns enfans mariage, qui a les effets civils , donne aux enfans légitimes d'un mariage légitime, qu'il avait auqui en naissent , est le droit de paVènté civile , paravant contracté avec une autre femme , le non seulement avec leurs père et mère, mais mariage légitime, qu'il contractait avec la femme avec tous les parens de leur père , et tous ceux qn'il n'avait eue d'abord qu'à titre de concubine, de leur mère. Il naît bien une parenté des unions non seulement donnait à cette femme le titre et illégitimes; mais cette parenté n'est qu'une les droits de femme légitime, jiMto woror; mais parenté naturelle . il donnait pareillement le titre , et tous les droits

Il n'y a que les mariages qui ont les effets d'enfans légitimes , aux enfans qu'il avait eus de

civils , qui produisent une parenté civile. cette femme pendant qu'elle n'était encore que

Cette parenté civile donne aux parens entre concubine , de même que s'ils fussent nés durant

eux le droit de succession active et passive , le le mariage , lesquels en conséquence étaient êui

droit de retrait lignager. C'est aussi un droit, qui hœredes, et succédaient à leur père , même avec

résulte tant de la parenté civile que dé l'affinité l^s autres enfans nés durant le mariage , concur-

civile, que, lorsqu'une personne a besoin de remment et sans aucune distinction,

tuteur ou de curateur , ses parens et affins sont L'empereur Zenon , par cette loi 5 , ordonne

obligés de nommer pour remplir cette charge, l'exécution de la constitution de Constantin, Â

un d'entre eux , qui doit l'accepter , s'il n'y a pas l'égard seulement des enfans nés; mais il l'abroge

une excuse légitime. à l'égard de ceux qui naîtront par la suite ex

408. 130 Le droit de légitime, qu'ont les enfans concuhinatu; et il ne permet pas qu'ils puissent

dans les successions de leurs père et mère , et le être légitimés par le mariage légitime que leur

droit de douaire, qu'ont les enfans dans les biens père contracterait depuis avec leur mère, le père

de leur père, dans les Coutumes qui accordent devant s'imputerden'avoirpas contracté d'abord

ce droit aux enfans, sont aussi des effets civils du avec elle un mariage légitime,

mariage , ces droits ne pouvant être prétendus 409. Il paraît que , depuis , on rétablit la légi-

que par des enfans nés d'un mariage qui a les timation que Zenon avait abrogée; mais on y

effets civils. apportait des restrictions. Les uns voulaient que

14<> Enfin un des principaux effets civils du les enfans nés ex concuhinatu ^ ne fussent légiti-

mariage , est celui qu'il a de légitimer les enfans mes et admis , tanquam sui haeredesy à la suc-