CHAPITRE II

De r obligation que produit le contrat de prêt de consomption, et de

V action qui en naît.

27. Du prêt de consomption naît une obliga- le préteur robligation de lui rendre la même tioD,queremprunteur contracte envers le prê- somme, ou la même quantité qui, lui a été tenr, de lui rendre la somme ou la quantité qu'il prêtée.

lui a prêtée ; et de cette obligation noit une ac- Une personne est censée remprunteui", soit

tiott personnelle , qu^on appelle condictio ex que la somme .ou quantité , qui fait l'objet du

muhto, qu^a le prêteur contre l'emprunteur, contrat, lui oit été comptée ou délivrée à c^le-

poar en exiger le paiement. même , i la charge d'en rendre autant , soit que,

Pour dévf^opper ceci , nous verrons . dans un par son ordre et pour son compte, elle ait été

premier article , par qui l'obligation , que pro- comptée ou délivrée à un autre; car ce qui a été

doit le contrat de prêt de consomption, est con« compté ou délivré à un autre par notre ordre,

tractée, et qui sont ceuxcontre lesquels l'action, est réputé compté ou délivré i nous-mêmes;

qni en naît , peut être donnée ; dans un second , Arg, L 180 , ff . cfe reg. jur,

envers qui cette obligation est contractée , et C'ert pourquoi , si je vous prie de payer pour

qui sont eenx par qui cette action peut êtoe in* moi une somaae de 1,000 livres À mon créant

tentée; dans un troisième , quel est l'objet , tant cier , et que vous la lui ayes payée ; si je vous

de cette obligation , que de l'action qni en nait ; prie de fournir à mon vi^^eron un muid de blé ,

dans un quativème, à qui et en quel lieu la et que vous le lui ayez fourai, c'est un vrai pr4^

somme ou io quantité prêtée doit é^e rendue ; que vous me faites de cette somme de 1 ,000 li-

dans un cinquième , quelles exceptions on peut vres , de ce muid de blé ; et je contracte par co

opposer contre l'action ex mwtuo. Enfin nous prêt l'obligation de vous le rendre.

verrons , dans le sixième et dernier article, si le

préteur contracte aussi quelquefois de son coté . ., ^ . ^ m m- - ^ ... ^^^

■^ , , ,. „ *Sensus est : Quiainrehus ims.magisfenusseu

qoelque obligation envers 1 emprunteur. quantitas fungitur munere sol^endi quàm species :

AfiXlCLE PAEMIEB "'^ '''*" species. non ipsa cotpora, sed soUguMtUas

A»A *-»4«. rAA»« ». çuam continent consideratur ; adedqu9 idem çuod

Par qui l'obligation, que produit le contrat de ^''^ recipere videon licet non iidem, sed alii

prH de consomption, eat^lle contractée; et '^usd^m quanUtatis numnU mihisol^antur.

^ . ^ • X* j »' A- • * In cmeris rebuf ideç^m taie creditum ire non

qut êont ceux qui sont tenus de l action qut i /• «. „..v- ....„ /-»»»»»/»^ .

" * » possumuSf qui aiiœ alirum vice non Junguntur {

en nait? ^^ g g^ ^l^i debeas tuum equum quem mihi vendi"

j disti i nos viderissohere mihi idem quod mihi debes,

28. Le contrat de prêt de conspmpHon ne „.^j ^^,„^ ^„„^ ^^,,„^ ^,-/„ dederis, non si quemuts

produit d'obligation que d'un côté; c'est l'em- afiumquantumuis similem ;nee teneoriUumaecipere

pmnteur, qui , par ce contrat , contnaete envers in softuum , quia aUud, etc.

Pour que je sois Femprunteur de la somme, ou cho^e, qui fait Tobjet du prêt, a été comp-

que TOUS avez comptée par mon ordre à on autre, tée ou délivrée à Temprunteur , soit que ce soit

il faut que je vous aie donné ordre de la lui lui-même, qui Tait comptée ou délivrée, soit que

compter pour mon compte ; c'est-à-dire , avec la ce soit un autre -qui l'ait comptée ou délivrée

volonté de m'en rendre moi-même l'emprunteur, pour lui à l'emprunteur.

comme dans les deux espèces que nous venons 31. Quand même la somme, que voua avez

de rapporter. Mais , si je vous ai donné ordre de comptée par mon ordre à quelqu'un , à qui je la

compter une somme à Maevius , non pour mon voulais prêter, ne m'aurait pas appartenu , mais

compte , mais pour celui de Mœvius , qui cher- à vous ; dès que ce n'est pas en votre nom , mais

chait à emprunter cette somme , et à qui je vous au mien et pour moi que vous la lui ave» comp-

ai donné ordre de la prêter, c'est Mœvius , à qui tée, je n'en suis pas moins le préteur ; c'est en-

vous l'avez comptée et prêtée par mon ordre, vers moi que l'obligation de la personne, à qui

qui en est l'emprunteur j ce n'est pas moi qui le vous avez compté cette somme est contractée,

suis, je suis seulement mandator pecuniœ cre- elle n'en contracte aucune envers vous; c'est

dendœ; et par Tordre que je vous ai donné, je ™oi ou mes héritiers et autres successeurs qui

contracte envers vous l'obligation mandati, qui avons droit d'intenter contre elle l'action ex

est accessoire à l'obligation ea: mutuo que con- fnutuo; pour vous, vous n'avez aucune action

tracte envers vous Mœvius. directe contre elle.

29. L'action , qui naît de l'obligation que con- C'est ce que nous apprend Ulpien en la loi 15, tracte l'emprunteur, est une action personnelle, ff* «^« »*«*. cred., où il est dit : Si tibi dehitoret» qui, selon la nature des actions personnelles, nieumjussero dare pecuniam , ohligaria mihi y n'a lieu que contre celui qui a contracté l'obli- quamvis meos ' nummoa non acceperis; et en gation , c'est-à-dire ,' contre l'empranteur et ses la loi 9, § 8 , fiF. dict. tit. Non duhitari quin , si héritiers ou autres successeurs universels : elle weam pecuniam tuo nomine , voluntate tud, ne peut avoir lieu contre d'autres, quoiqu'ils dedero , tihi acquiratur ohligatio ; cùm quotidiè aient profité de la somme prêtée. credituri pecuniam mutuam, ab aliopoacamus

C'est pourquoi , si je vous ai prêté une somme , **' nostro nomine creditor meus et fuiuro debi-

que vous n'enipruntiez que pour la prêter à Pierre, tort noatro,

à qui vous l'avez effectivement remise , je n'ai Observez que , dans ce cas , auquel j'ai prié un

d'action que contrevous qui me l'avez empruntée; *^®rs <ï"i n'était point mon débiteur, de vous

je n'en ai aucune contre Pierre. C'est ce qui est compter une somme d'argent que vous m'aviez

décidé par la loi 15, Cod. si cert. petat., où il «lemandée à emprunter, la numération, qu'il

est dit : Non adverstès te creditoresj qui mu- ^^^^ ^ait-, par mon ordre et en mon nom, de

tuam sumpsiati pecuniam j sed ejus, cui hanc c®**^ somme, renferme deux contrats de prêt :

crediderasj heredes experiri, contra juris for- ^'"^ , par lequel je vous prête cette somme par

mam evidenter poatulaa. C'est-à-dire : Vous de- son ministère , et par lequel vous vous obligez

mandez une chose injuste^ lorsque vous demandez envers moi de me lOvrendre; et un autre, par

que vos créanciers ne soient pas reçus à vous lequel ce tiers me prête cette somme , et me fait

demander la restitution de la somme que vous contracter envers lui Tobligation de la lui ren-

leur avez empruntée , quoique ce fût pour la «^^e : car, en vous la comptant par mon ordre,

prêter vous-même à un autre ; et c'est mal à c'est comme s'il me l'eût comptée à moi-même,

propos que vous voulez les renvoyer à se pour- Cette numération , qu'il vous fait par mon ordre,

voir contre les héritiers de celui à qui vous l'avez en renferme deux en abrégé, car c'est comme

prêtée. s'il m'eût d'abord compté cette somme , et que

je vous l'eusse ensuite comptée : sub und traditions duœ traditionesy et duo contractus mu- Envers qui l'obligation , que l' emprunteur aubit *^ pecuniœ occultantur. parcecontrat, eat-elle contractée ; et qui sont ^^- ^°" seulement, lorsque c'est par votre c«tfar par qui l'action qui en naît peut être ^^^^^ <I"® quelqu'un prêle son propre argent en intentée? votre nom, vous êtes censé être par son ministère le prêteur de cette somme ; mais il en est de

30. L'obligation , que l'emprunteur subit par même , lorsque le prêt a été fait , ou que la

ce contrat, est envers le prêteur, et par consé- somme a été comptée en votre nom, quoique

Quent l'action , qui naît de cette oblifi;ation , ne , „ . .

' . «. • »^ 1 • X •! » 1 • riummi enim qiios accepisti, non erant met

peutetreacquisequalui:et iln'yaquelui, ses . • ^ / „ • • ./•

f,.. ^ ^ ' .1. fummi , sffd nummt debiloris met qui eos ttbi nume-

héritiers, ou autres successeurs universels, qm ^^^t^. ^^„.^ ^„^^^*, ,v/«m tibi cas meo nomine

aient le droit de l'intenter. numerasse, ut vfd&tir ipse eos mutuà dédisse et

Le prêteur est celui , au nom duquel la somme obligerîs miht.